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La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

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par Ali MOURAD
Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche¬†Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005
  

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Pôle européen Jean Monnet

Ecole doctorale droit, science politique et philosophie

Faculté de droit et de
science politique

CENTRE DE RECHERCHES

EUROPEENNES (CE.D.R.E.)

Département de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(IODE - FRE CNRS 2785)

LA PLACE DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES RELATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS DU PROCHE-ORIENT

Mémoire pour le Diplôme de Master 2
« Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC »

Promotion Bronislav GEREMEK

Présenté par : Sous la direction de :

Ali MOURAD Catherine FLAESCH-MOUGIN

Professeur à l'Université de Rennes 1

Directrice du CEDRE-IODE FRE CNRS 2785

Coordinatrice du Pôle européen Jean Monnet

Chaire européenne Jean Monnet

Suffragant :

Christine DELCOURT

Maître de Conférences à l'Université de Rennes 1

CEDRE-IODE FRE CNRS 2785

septembre 2005

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UNE RÉFÉRENCE CROISSANTE A LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES RELATIONS AVEC LE PROCHE-ORIENT ET NÉANMOINS INSUFFISANTE

Chapitre1- La recherche constante à la préservation de la bonne gouvernance dans les instruments du partenariat euro-méditerranéen.

Section 1- La déclaration de Barcelone : La reconnaissance expresse au respect des principes de la bonne gouvernance dans le cadre multilatéral du partenariat euro-méditerranéen

Section 2 - L'intégration de la conditionnalité politique dans les accords d'association : Un engagement fidèle aux caractères généraux de la politique européenne des droits de l'homme

Section 3- Une place avancée de la bonne gouvernance dans l'instrument financier principal (MEDA).

Chapitre 2- Des avancées achevées dans la place de la bonne gouvernance dans les relations avec les pays du Proche-Orient mais insuffisantes.

Section 1 - Les insuffisances liées à des lacunes dans le contenu du cadre partenarial.

Section 2- Les déformations de la place de la bonne gouvernance dans un cadre partenarial complexe avec une multiplicité d'acteurs et de volets.

DEUXIÈME PARTIE : UNE CONCRÉTISATION LABORIEUSE DE LA BONNE GOUVERNANCE AUX CONSÉQUENCES NEFASTES : LE BILAN DÉCEVANT DU PROCESSUS DE BARCELONE.

Chapitre 1- L'intégration prudente des principes de la bonne gouvernance dans le dialogue politique et la coopération malgré le besoin de soutenir le cadre partenarial.

Section 1- La présence frileuse de la bonne gouvernance dans le dialogue politique avec les pays du Proche-Orient.

Section 2- Le soutien de l'Union à une intégration de la bonne gouvernance au Proche-Orient à travers le financement des programmes de coopérations.

Chapitre 2 - Un bilan insuffisant du processus de Barcelone appelant à une nouvelle relance des alternatives communautaires pour mieux protéger la bonne gouvernance.

Section 1- La nécessité de s'attaquer résolument aux causes profondes du bilan négatif : la situation de la bonne gouvernance dans les du pays Proche-Orient.

Section 2 -Les perspectives européennes dans la région à travers la politique de voisinage: Vers l'accentuation du partenariat ou la fin du processus de Barcelone ?

CONCLUSION

SUMMARY

INTRODUCTION

FIRST PART: GOOD GOVERNANCE IN THE RELATIONSHIP BETWEEN THE EUROPEAN UNION AND THE NEAR-EAST REGION: AN INCREASED ROLE BUT ONE THAT REMAINS NEVERTHELESS INADEQUATE

Chapter 1- A steadfast tendency to preserve good governance in euro-Mediterranean partnership instruments.

Section 1- The Barcelona Declaration: the express utility of the principles of good governance in a multilateral context of the euro-Mediterranean partnership.

Section 2 -The integration of political conditioning present in the association agreements: en engagement with the respect of the European politics for human rights.

Section 3- The increasing role of good governance in the principal financial instrument (MEDA).

Chapter 2- The increased role of good governance in relation with the countries of the Near-East remains inadequate.

Section 1 - Inadequateness linked to the content of the partnership context.

Section 2- The deformations of good governance in a complex partnership framework with a multiplicity of actors and dimensions.

PART TWO: AN ARDUOUS MATERIALISATION OF GOOD GOVERNANCE IN THE LIGHT OF UNWANTED CONSEQUENCES: THE DISAPPOINTING OUTCOME OF THE BARCELONA PROCESS.

Chapter 1- The cautious integration of the principles of good governance in the political dialogue, and cooperation despite the need to support the Barcelona processes.

Section 1- The ever-present but rather sensitive concept of good governance in the political dialogue with Near-Eastern countries.

Section 2- The support of the European Union towards a democratic integration in the Near-East region through relative financial programs.

Chapter 2 - An inadequate outcome of the Barcelona Process that calls for a restart in European alternatives for the better protection of good governance.

Section 1- The necessity to backfire against the causes brought about by a negative outcome: the outcome of good governance in the Near-East countries.

Section 2 - European perspectives in the region through `European Neighbor Politics' (ENP): Towards a partnership emphasis or is it the end of the Barcelona Process?

CONCLUSION

« La Méditerranée, cette grande mer intérieure au carrefour de trois continents, n'a pas fini d'être le chaudron de tous les mélanges, de tous les échanges, de toutes les guerres mais surtout, les ouvertures entre les peuples qui vivent sur ses bords. »

Hareth BOUSTANY 1(*)

* 1 Historien libanais.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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