La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

• Promotion Bronislav GEREMEK
  

• Il était « beau comme une prison qui brûle... »
  
• A la mémoire de Samir Kassir et Georges Hawi, pour que Beyrouth reste...le printemps des Arabes.
  
• INTRODUCTION
  
  • Section 1- La bonne gouvernance dans les relations extérieures de l'Union européenne avec les pays tiers
    
    • Paragraphe1- La difficile délimitation de la notion bonne gouvernance
      
    • Paragraphe 2- Le rôle de l'Union européenne dans le respect des principes de la bonne gouvernance par les pays tiers
      
  • Section 2- Les relations privilégiées avec les pays du Proche-Orient confrontées à la question de la bonne gouvernance
    
    • Paragraphe 1- Le Proche-Orient, une région à caractère spécial dans le partenariat euro-méditerranéens
      
      • A. La singularité du Proche-Orient dans le partenariat et euro-méditerranéen
        
      • B. L'intérêt croissant du constat de la bonne gouvernance au Proche-Orient
        
    • Paragraphe 2- La dimension de la bonne gouvernance dans le partenariat de l'Union avec les pays du Proche-Orient : Un objet d'étude de la vigilance européenne
      
• PARTIE 1- UNE RÉFÉRENCE CROISSANTE A LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES RELATIONS AVEC LE PROCHE-ORIENT ET NÉANMOINS INSUFFISANTE
  
  • Chapitre 1 - La recherche constante de la préservation de la bonne gouvernance dans les instruments du partenariat euro-méditerranéen
    
    • Section 1- La déclaration de Barcelone : La reconnaissance expresse au respect des principes de la bonne gouvernance dans le cadre multilatéral du partenariat euro-méditerranéen
      
      • Paragraphe 1- Les principes en vue de définir un espace commun de paix et de stabilité (1er volet)
        
        • A. Un engagement à agir conformément aux principes essentiels du droit international
          
          • 1. La charte et le système des Nations-Unies
            
          • 2. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
            
        • B. L'engagement au respect des principes politiques expressément mentionnés dans la déclaration
          
          • 1. Développer l'État de droit et la démocratie
            
          • 2. Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
            
        • C. Entre l'universalité des droits de l'homme et la souveraineté étatique dans la déclaration du Barcelone
          
          • 1. Le caractère universel des principes internationaux de la déclaration
            
          • 2. La proportionnalité entre « la non-ingérence dans les affaires des autres » et le respect des droits de l'homme et de la démocratie
            
      • Paragraphe 2- Les principes en vue de développer un partenariat social, culturel et humain (3ème volet) : L'implication reconnue à la société civile dans le processus
        
    • Section 2 - L'intégration de la conditionnalité politique dans les accords d'associations : Un engagement fidèle aux caractères généraux de la politique européenne des droits de l'homme
      
      • Paragraphe 1- Le respect des principes de la bonne gouvernance comme élément essentiel des accords d'associations
        
        • A. L'importance des principes politiques constituant le « fondement même de l'association »
          
        • B. La conditionnalité politique dans l'article 2 des accords d'association
          
          • 1. Les principes de la bonne gouvernance comme « élément essentiel » des accords
            
          • 2. Les effets du caractère « essentiel » de la conditionnalité en droit international 
            
      • Paragraphe 2- La clause de non-exécution : La prise des mesures appropriées lors de la violation de la conditionnalité
        
        • A. L'adoption des mesures appropriées en cas de la violation des conditions essentielles
          
        • B. Les conditions de la prise de mesures appropriées
          
          • 1. Un rôle préalable du Conseil d'association sauf en cas d'urgence
            
          • 2. Les mesures « les moins perturbantes au fonctionnement de l'accord »
            
    • Section 3- La place avancée des principes de la bonne gouvernance dans le programme (MEDA), l'instrument financier principal
      
      • Paragraphe1- Le programme MEDA et l'acquis relatif au principe de la bonne gouvernance
        
        • A. Les principes de la démocratie et droit de l'homme comme élément fondamental du règlement MEDA
          
          • 1. La conditionnalité politique dans le règlement 1488/96 instituant le programme MEDA
            
          • 2. Les mesures appropriées dans le règlement 780/98
            
        • B. L'appui aux principes de la bonne gouvernance dans les règlements MEDA dans les objectifs de l'application de l'article 2 de l'annexe 2 du règlement
          
      • Paragraphe 2 - La bonne gouvernance dans les documents de stratégie par pays (DSP) et des programmes indicatifs nationaux (PIN)
        
        • A. L'objectif de ces programmes et documents
          
        • B. L'analyse des situations dans le pays du Proche-Orient à travers les rapports des documents de stratégies par pays (DSP)
          
  • Chapitre 2 - Des avancées achevées dans la place de la bonne gouvernance dans les relations avec les pays du Proche-Orient mais insuffisantes.
    
    • Section 1 - Les insuffisances liées à des lacunes dans le contenu du cadre partenarial.
      
      • Paragraphe 1- Les lacunes au sein de la déclaration de Barcelone
        
        • A. L'absence de certaines notions dans la déclaration de Barcelone
          
          • 1. L'absence totale de certaines notions
            
          • 2. Entre les libertés mentionnées dans la déclaration de Barcelone et celles inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
            
        • B. Le souci du droit des partenaires de développer librement leurs systèmes établis
          
          • 1. Un choix d'interprétation laissé aux parties
            
          • 2. Faut-il avoir des soucis quant à une telle liberté d'interprétation ?
            
      • Paragraphe 2- Une exigence faible quant à l'application de la clause de conditionnalité politique
        
        • A. Le manque de justesse et d'exigence dans l'application de la conditionnalité politique des accords d'associations
          
        • B. La mise en oeuvre confuse de la procédure d'adoption des mesures appropriées dans le programme MEDA
          
    • Section 2- Les déformations de la place de la bonne gouvernance dans un cadre partenarial complexe avec une multiplicité d'acteurs et de volets
      
      • Paragraphe 1- La multiplicité des acteurs européens : des arrangements défavorisant la place de la bonne gouvernance dans le processus
        
        • A. La multiplicité des acteurs européens dans le processus: Un rôle majeur persistant des États membres de l'Union européenne
          
        • B. Les défiances durant les négociations et les conclusions des accords d'association
          
          • 1. Le consensus minimal dans les dispositions de la déclaration de Barcelone
            
          • 2. La signature des accords bilatéraux avec des États qui violent les droits fondamentaux
            
      • Paragraphe 2 - La multiplicité des dimensions dés la Conférence de Barcelone : Le manque de cohérence permettant l'affaiblissement de la protection de la bonne gouvernance ?
        
• PARTIE II- UNE CONCRÉTISATION LABORIEUSE DE LA BONNE GOUVERNANCE AUX CONSÉQUENCES NEFASTES : LE BILAN DÉCEVANT DU PROCESSUS DE BARCELONE
  
  • Chapitre 1- L'intégration prudente des principes de la bonne gouvernance dans le dialogue politique et la coopération malgré le besoin de soutenir le cadre partenarial
    
    • Section 1- La présence frileuse de la bonne gouvernance dans le dialogue politique avec les pays du Proche-Orient
      
      • Paragraphe 1- Dans les propos quotidiens des institutions communautaires
        
        • A. Les recommandations de la Commission pour un nouvel élan aux actions de l'Union avec les partenaires méditerranéens
          
        • B. L'hésitation dans les positions du Parlement européen.
          
        • C. Les conclusions du Conseil européen : La primauté des conflits politiques du Proche-Orient sur les questions de la bonne gouvernance
          
      • Paragraphe 2- La timidité dans le dialogue politique euro-méditerranéen dans les conférences des ministres des affaires étrangères
        
        • A. Un seuil qui ne diminue pas
          
        • B. Un seuil qui ne le dépasse pas non plus
          
    • Section 2 - Le soutien de l'Union à une intégration de la bonne gouvernance au Proche-Orient à travers le financement des programmes ayant lien.
      
      • Paragraphe 1- Un bilan peu courageux pour la bonne gouvernance dans programme MEDA à cause obstacles objectifs et subjectifs.
        
        • A. Les difficultés procédurales du MEDA I
          
        • B. Le faible « Feed Back » global du programme de MEDA
          
      • Paragraphe 1- Les actions directes de l'Union européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays du Proche-Orient : Des résultats plus courageux
        
        • A. Le programme MEDA pour la Démocratie (PMD)
          
        • B. L'importance de la complémentarité entre l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et le programme MEDA.
          
  • Chapitre 2 - Un bilan insuffisant du processus de Barcelone appelant à une nouvelle relance des alternatives communautaires pour mieux protéger la bonne gouvernance
    
    • Section 1- La nécessité de s'attaquer résolument aux causes profondes du bilan négatif : La situation de la bonne gouvernance dans les pays du Proche-Orient
      
      • Paragraphe 1- Les atteintes flagrantes à la bonne gouvernance dans la région du Proche-Orient bloquant le processus de Barcelone
        
        • A. L'introuvable réforme politique : Des libertés sur papiers
          
        • B. L'introuvable développement durable
          
      • Paragraphe 2 - Quelle place pour un dialogue avec la société civile face de l'émergence faible des acteurs étatiques ?
        
        • A. Les difficultés de la société civile du Sud dans sa lutte pour défendre les objectifs du partenariat
          
        • B. Vers l'institutionnalisation de la société civile euro-méditerranéenne : L'exemple du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH)
          
    • Section 2 - Les perspectives européennes dans la région à travers la politique européenne de voisinage (PEV): L'accentuation du partenariat ou la fin du processus de Barcelone ?
      
      • Paragraphe1- Les défis face à une multiplicité des voisins de l'Union après le dernier élargissement
        
        • A. La (PEV) dans un esprit résultant de l'élargissement de l'UE du mai 2004
          
        • B. La politique du voisinage reflète le besoin de privilégier les pays voisins sans perspective d'adhésion
          
      • Paragraphe 2 : La politique de voisinage garantit un meilleur empiétement de la bonne gouvernance dans les relations avec les pays du Proche-Orient
        
        • A. Les plans d'actions : Des documents harmonieux et mieux ciblés
          
        • B. Quel avenir de la Politique européenne de voisinage (PEV) dans les relations avec les pays du Proche-Orient ?
          
• CONCLUSION
  
  • TRAITES
    
• CONSEIL DE L'UNION 
  
• COMMISSIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
  • AUTRES DOCUMENTS
    
    • C. Conclusion des Conseils européens
      
    • D. Conférence euro-méditerranéennes des Ministres des Affaires étrangères
      
  • E. DOCTRINE
    
• TABLE DES MATIERES