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La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

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par Ali MOURAD
Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005
  

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CONCLUSION

Les derniers événements dans certains pays du Proche-Orient vont dans le sens du changement en faveur d'une bonne gouvernance en imposant les réformes espérées. En, dépit de leurs résultats, les élections égyptiennes ont permis une action au sein de la société civile égyptienne surtout avec le mouvement « Kifaya »231(*), refusant la réélection du Président Moubarak ou celle de son fils. L'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a déclenché un soulèvement pacifique inédit de la société libanaise conduisant, avec la pression de la société internationale au retrait des forces armées syriennes des territoires libanais après 30ans de tutelle232(*). Le retrait israélien de la bande de Gaza va permettre la reconstitution de la société palestinienne après plus de 35 ans d'occupation israélienne.

Face à des incidents pareils, la réaction de l'Union européenne sera attendue. S'il y ait une leçon que nous pouvons tirer de Barcelone et qui nous permettra de bénéficier de la nouvelle politique de voisinage à l'avenir, c'est bien qu'il faille tout d'abord consacrer les réformes politiques et constitutionnelles. La réduction des obstacles et conflits politiques mènera à la diminution des tensions intérieures qu'ira en fait, dans le sens d'une meilleure émergence du partenariat. Ces réformes sont comme on l'a déjà vu indispensables pour tout développement de la coopération entre les deux rives méditerranéennes.

Les objectifs de la Déclaration de Barcelone ont été déjà confirmés par des accords bilatéraux conclus entre l'Union européenne et la quasi-totalité des pays du Proche-Orient. . L'article 2 de chacun de ces accords qui précise que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est à la base des politiques menées par l'état. Cette clause qui constitue un élément essentiel des accords bilatéraux, restera l'engagement le plus explicite, clair et efficace à la protection des principes de la bonne gouvernance. Ceci a par ailleurs été confirmé dans les stratégies d'adhésion à l'Union européenne adoptées par trois partenaires méditerranéens européens (Turquie, Chypre et Malte) de l'Union sur le fondement des Critères de Copenhague. Quand il y a eu la volonté pour accomplir les objectifs de la déclaration chez ces partenaires233(*), cette base juridique a été suffisante pour contribuer à leur adhésion à l'Union. Ainsi peut-être aura-t-on besoin des « critères méditerranéens de Copenhague » conduisant au respect des principes de la bonne gouvernance présent dans le cadre partenarial.

Ce type de gestion des relations entre l'Union européenne et les pays du Proche-Orient risquera de faire perdre les nouveaux atouts de la politique européenne de voisinage en faveur de la protection d'une bonne gouvernance. Le respect des principes de la bonne gouvernance resterait bloqué entre l'absence de volonté chez des pays du Proche-Orient et la carence de fermeté chez l'Union et de ces pays membres.

La Bibliographie.

DOCUMENTS OFFICIELS DES COMMUNAUTES EUROPENNES ET DE L'UNION EUROPEENNE

TRAITES

- Traité instituant la Communauté européenne adoptée le 25 mars 1957, entrée en vigueur le 14 juillet 1958

- Traité sur l'Union européenne adoptée le 7 février 1992, entrée en vigueur le 1 novembre 1993.

- Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, JOUE n°C 310/131 du 16 décembre 2004.

* 231 « Kifaya » veut dire en dialecte arabe égyptienne « Ca suffit », sous le slogan « Non au renouvellement, non à la succession familiale ». Ce mouvement est formé de différents courants politiques, des ONG des indépendants, artistes. Son importance réside dans la formation d'une plate-forme politique qui dépasse pour la première fois les divergences idéologiques, politiques vers un espace collectif de travail politique. Pour plus de détails voir le site du mouvement, http://www.harakamasria.net

* 232 L'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais le 14 février 2005 a conduit à l'explosion de l' « Intifada de l'indépendance » déclaré par l'opposition libanaise. Le 14 mars 2005, et pour la première fois dans l'histoire de ce pays ; une foule énorme de plus qu'un million de libanais de tous les clivages politiques traditionnels et les communautés religieuses se sont réunis au centre-ville de Beyrouth pour demander l'indépendance et la souveraineté en s'opposant à la tutelle du régime syrien.

* 233 Rappelons que la Turquie est toujours en phase de négociations.

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