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La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

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par Ali MOURAD
Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005
  

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Paragraphe 1- Les actions directes de l'Union européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays du Proche-Orient : Des résultats plus courageux

Le programme MEDA reste l'instrument de financement principal des relations euro- méditerranéennes. L'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEEDH) qui précède à la création du partenariat reste en actions dans le cadre des relations euro-méditerranéennes et sa complémentarité avec MEDA garantie une action mieux cohérente dans les pays de la région (B). Les actions menées dans le programme MEDA pour la démocratie semblent plus ou moins satisfaisantes malgré les quelques remarques sortent lors de son évaluation. (B)

A. Le programme MEDA pour la Démocratie (PMD)

Le programme MEDA Démocratie, (PMD) insaturé en 1996 dans le cadre du parlement européen a été conçu comme un complément à l'IEEDH préexistant. Les projets principaux de ces programmes sont : l'appui à la démocratie, le soutien de l'État de droit, le soutien aux libertés d'expression et d'association et la protection, notamment les femmes et les jeunes. La quasi-totalité (96%) des ses projets introduits par le PMD s'oriente vers les ONG avec 4 % pour les secteurs publiques ou les organisations internationales.

Le programme a réussi à traiter les thèmes les plus pertinents en matière de la démocratie et des droits de l'homme dans la région. Le bilan positif provient aussi du fait que les projets étaient bien conçus, efficaces et adoptés aux besoins. L'action qui se fait sur une micro-échelle au niveau local et reste désormais bien ciblé où la possibilité d'évaluation concrète paraît faisable au court et moyen terme. Le PMD a aussi mis l'accent sur des thèmes comme (activités de renforcement de l'autonomie des femmes, handicapés, renforcement des capacités institutionnelles des ONG locales, etc.) en considérant qu'à la longue, ces projets favoriseraient progressivement les droits de l'homme et la démocratisation en Syrie.

Cependant la même évaluation a permis d'identifier des certaines insuffisances dans la mise en oeuvre du programme. Ainsi on signale que les stratégies au niveau des droits de l'homme en Tunisie et plus particulièrement en Syrie devraient être complètement revues pour la modestie des résultats et la faible coopération des autorités194(*). L'analyse de ce rapport montre enfin qu'il critique l'insuffisance du soutien apporté à la société civile et recommande par suite que l'attention soit accentuée sur de stratégies ciblées « de la base au sommet »

* 194 Voir Rapport final sur l'évaluation de programme MEDA pour la démocratie , Bruxelles mars 1999.

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