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La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

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par Ali MOURAD
Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005
  

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Paragraphe 2- Les principes en vue de développer un partenariat social, culturel et humain (3ème volet) : L'implication reconnue à la société civile dans le processus

Le troisième volet a pour objectif la promotion de la compréhension mutuelle entre les peuples de la méditerranée. La coopération dans ce domaine peut porter sur toutes sortes de questions. « Les participants reconnaissent que les traditions de culture et de civilisation de part et d'autre de la Méditerranée, le dialogue entre ces cultures et les échanges humains, scientifiques et technologiques sont une composante essentielle du rapprochement et de la compréhension entre leurs peuples et d'amélioration de la perception mutuelle ».

Les participants ont porté aussi une attention particulière à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie mais aussi ils ont aussi envisagé la coopération dans d'autres domaines (tel que la migration, échanges entre jeune, la santé...). Ils reprennent le même esprit du premier volet ou l'aboutissement d'un vrai partenariat (social, culturel, et humain) qui doit passer par l'engagement et le respect effectif des principes de la bonne gouvernance. Pour cela on s'est engagé à encourager « les actions de soutien en faveur des institutions démocratiques et du renforcement de l'État de droit... »

Mais le plus intéressant dans ce volet sera la reconnaissance par les participants pour la première fois de la coopération entre les sociétés civiles qui est considéré comme un élément essentiel de la reforme démocratique. En effet, les participants conviennent de reconnaître la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples ». Le dialogue entre les sociétés civiles euro-méditerranéen est toutefois une composante à part entière des relations59(*).

L'Union va aider à la formation du « Forum civil euro-méditerranéen » qui, précède les conférences des ministres des affaires étrangères60(*). Il s'agit non seulement d'une obligation de moyen mais aussi d'une obligation de résultat, car on reconnaît déjà que l'une des garanties de la mise en oeuvre des droits de l'homme demeure une société civile structurée. Dorénavant, la société civile sera présente dans les relations euro-méditerranéennes surtout après la création du forum civil euromed et sera considérée comme un acteur actif dans le développement des relations euro-méditerranéennes. Ce rôle important sera abordé tout au long de cette étude.

* 59 Erwan LANNON « La Politique Méditerranéenne de L'Union européenne ; ·Pour une Politique euro-méditerranéenne Commune Fondée sur une Géopolitique de Proximité Pan- euro-méditerranéenne ». Thèse pour le doctorat de troisième cycle en droit communautaire, Centre de Documentation et de Recherches de Rennes , Université de Rennes 1, mars 2002, 863 pages, p628.

* 60 Le processus de Barcelone, 5 ans après, Commission européenne, Office de publication de la Communauté européenne, p 14, disponible aussi sur le site www.europa.eu.int .

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