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La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

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par Yves-Junior MANZANZA LUMINGU
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

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2. INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet révèle notre inquiétude face à une nécessité impérieuse à laquelle le législateur congolais n'a accordé qu'une infime attention. Il s'agit de la situation de la femme mariée dans le nouveau code du travail.

Dès lors, l'irrésistible séduction qu'exerce sur nous un tel thème et le choix d'un tel sujet ne vont pas sans intérêt.

En effet, comme en droit français, une prise de position par le législateur congolais de façon explicite permettrait de fixer les époux quant à la portée des engagements salariés de la femme mariée et les épargnerait des discordes.

De ce fait, cette étude qui s'inscrit dans cette logique revêt un intérêt majeur tant sur le plan théorique que pratique.

Un intérêt théorique parce qu'il s'agira pour nous de présenter la position des législateurs tant français que congolais en la matière et de faire connaître à l'opinion le régime de protection auquel le code du travail congolais en vigueur soumet la femme mariée quant à l'exercice de ses prestations salariales.

Sur le plan pratique, cette étude nous permettra de relever les réalités sur terrain en République Démocratique du Congo et de nous rendre compte, grâce à l'observation, si les principes proclamés par les textes tant nationaux (lois et règlements) qu'internationaux sont appliqués tels que conçus.

Les praticiens du droit et les pouvoirs publics, particulièrement les parlementaires, y trouveront une occasion de corriger les erreurs et les lacunes de l'oeuvre législative en ce qui concerne la capacité de la femme mariée en matière du travail, en s'imprégnant des exemples de leurs homologues d'autres cieux, en l'occurrence du législateur français.

3. DELIMITATION DU SUJET

Il est vrai que la problématique de la capacité de la femme mariée a fait l'objet de plusieurs débats tant sur le plan national qu'international. Et les études fusent de toutes parts quant à la promotion des droits de la femme en général.

Quant à nous, nous ne comptons focaliser notre réflexion que sur l'étude de cette capacité en matière de travail, et ce par une analyse comparative des législations française et congolaise.

En effet, comme l'a savamment exprimé REZSOHAZY, « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps » (1(*)).

* 1 REZSOHAZY, R., cité par SHOMBA KINYAMBA et TSHUND'OLELA, Méthodologie de la recherche scientifique. Etapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, M.E.S., 2003, p.17

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