La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

B. Définition

Le nouveau code du travail congolais en son article 7 c) définit le contrat de travail comme « toute convention, écrite ou verbale, par laquelle une personne, le travailleur, s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l'autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant une rémunération »

Quant au droit français, étant donné la méfiance manifestée par le législateur du Code civil Napoléon envers le terme service - en raison de son lien de si près par son étymologie à la servitude - il préféra employer « le louage d'ouvrage » pour désigner le travail des gens de maison et des ouvriers.

Ce contrat est analysé dans le livre III, titre VIII du Code civil français et se définit comme « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles » (^5(*)). Ce code ne connaissait évidemment pas encore le contrat de travail comme tel, caractérisé par le lien de subordination.

Et le législateur français de 1973 qui élabora le code du travail ne s'est malheureusement pas préoccupé de définir expressément le terme `contrat de travail', accordant ainsi l'occasion à la jurisprudence de combler cette lacune.

Aussi Guy VENANDET renseigne-t-il que « le code du travail français ne définit pas curieusement le contrat de travail. Suppléant à ce silence, la jurisprudence l'a défini comme le contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, moyennant une rémunération appelée salaire » (^6(*)).

Abondant dans le même sens, CAMERLYNCK écrit que « le contrat de travail s'analyse en substance comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » (^7(*)).

Au delà de toutes ces considérations, certains éléments caractéristiques découlent de la définition du contrat de travail.

* ⁵ Art. 1710 du Code civil français

* ⁶ VENANDET, G., Le droit social, Paris, Les Editions d'Organisation, 1993, p. 74

* ⁷ CAMERLYNCK, G.H., Droit du travail : le contrat de travail, tome I, 2^ème éd., Paris, Dalloz, 1982, p. 52