L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

B. CARACTERISTIQUE DE L'INTEGRATION POLITIQUE

L'intégration des Etats dans une organisation a l'effectivité comme caractéristique. Elle est perçue comme un principe évoqué pour justifier la reconnaissance ou l'opposabilité d'un fait réellement établi.^15(*) Comme principe, l'effectivité est souvent évoquée pour justifier l'organe et non le projet ou le but de l'organe. Prenons l'exemple de la reconnaissance d'un Etat ou d'un gouvernement quelles que soient les circonstances de leur naissance dès lors que cet Etat existe effectivement ou que ce gouvernement exerce un pouvoir effectif.

Ce terme, nous permettra de faire une étude sur la correspondance entre les règles du droit au sein de l'Union Africaine et les comportements des Etats Nations. Parce qu'elle désigne tout effet de toute nature qu'une loi peut avoir. Et d'avoir une nouvelle rationalisation des droits et en même temps de montrer cette limite qui est une pertinence pour nous.

I. LE ROLE DE L'EFFECTIVITE DANS L'INTEGRATION

L'effectivité produit des effets en droit, dans les conditions prévues par l'ordre juridique international lui-même. Elle joue par conséquent un rôle dans des nombreuses institutions de Droit International.^16(*)

La notion de l'effectivité évoque celle du réel dans les rapports entre le fait et le droit, elle rend le droit pragmatique. Donc la conjonction entre la vie quotidienne d'un Homme et la réglementation de l'Etat pour orienter cette vie quotidienne c'est çà l'effectivité. Qui permet l'existence en fait de l'intégration. Elle fait passer l'intégration des projets à la matérialisation.

II. LE POINT DE RAPPROCHEMENT DU DROIT ET DES FAITS SOCIAUX

L'effectivité du droit marque une rupture avec les conceptions dogmatiques suivant lesquelles la validité du droit réside plus en lui même, une conception de la norme juridique. Entre les normes juridiques et les réalités sociales qu'elles sont sensées régir, entre le droit et l'expérience, cela où nous trouvons la validité du droit, donc le juste milieu qui nécessite la souplesse des technocrates.^17(*)

L'étude de l'effectivité des règles de droit s'inscrit dans celle de l'évaluation législative, participé à ce souci croissant de l'implantation tout à la fois du droit et des politiques publiques c'est-à-dire des conditions et des modalités de leur mise en oeuvre.

De ce qui précède, l'effectivité, nous a permis de comprendre l'action de l'intégration de l'Union Africaine. Parce qu'elle vient fusionner le droit à l'action politique. Vu la mobilité et la fragilité de la scène internationale cela est important.

Après avoir étudié l'effectivité comme caractère de l'intégration, ceci nous permet d'étudier les étapes d'intégration.

* ¹⁵ Lexique de termes juridique, op. Cit. p 255

* ¹⁶ SALMON J, op. Cit. p 411

* ¹⁷ALLAT DENIS ET RIALS STEPHANE : Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F, 2003, p 667