L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

a. LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

L'Europe a connue trois communautés économiques qui constituent la planification de l'Europe politique. Elles ont été créées séparément, mais l'évolution logique conduisit à leurs fusions progressives.

La première étape est la communauté européenne des charbons et d'acier avec comme personnalité juridique le traité de Paris du 25 juillet 1952. Elle a comme objectif politique de mettre fin à la possibilité des guerres franco-allemande par l'intégration des institutions lourdes. ^102(*) Le projet de Communauté Européenne des Charbons et d'Acier constituait un effort de construction européenne selon les méthodes nouvelles : la préparation de la communauté politique en commençant par la construction d'une communauté économique. Les institutions de CECA préparaient celle du marché commun et de l'Euratom pour une durée de 50 ans.

La deuxième étape est la communauté économique européenne basé sur une convention relative aux institutions communes à plusieurs communautés, par le traité européen à Rome103(*) le 25 mars 1957 qui fut complété par le protocole signé à Bruxelles le 17 avril 1957 relatifs aux privilèges et immunités et à la cours de justice de la Communauté Economique et de l'Euratom pour une durée illimité (art. 240). Cette réaction fut fondée sur : le visait à la transformation des conditions économiques des échanges et par suite de la production, sur le territoire de la communauté.

La troisième et la dernière étape sont la communauté européenne de l'énergie atomique. En même temps que le traité de Rome instituant la CEE, un second traité était signé à Rome et créait la Communauté Européenne de l'Energie Atomique qui entra en vigueur le 1er janvier 1958. Le but de cette Communauté est défendu à son article 1er du traité : « contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à l'évolution du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges avec les autres pays. »

L'unification de ces 3 communautés commença par la signature de la Convention de Rome du 25 mars 1957 relatif à certaines institutions communes aux Communautés Européennes. Elle fut poursuivie avec le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 portant fusion des exécutifs. Les institutions qui ont été rendues communes sont : l'Assemblée populaire et la Cour de justice 3 communautés, à la CEE et à la CEEA, le comité économique et social. Le traité de Bruxelles a eu pour objectif d'unifier les exécutifs et par voie de conséquence, diverses institutions ou règles étroitement liées à ceux-ci.

* ¹⁰² Traité de la Communauté Européenne des Charbons et d'Acier

* ¹⁰³ Traité signé le 25 mars 1957 par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et la République fédérale d'Allemagne, établissant la Communauté économique européenne (CEE) -- devenue Union européenne depuis la signature du traité de Maastricht.