Paragraphe 2e : Un problème d'opportunité
dans la tenue des négociations.
La persistance des revendications développées
par les organisations syndicales de part et d'autre ne doit pas reposer sur un
calendrier. En effet, le travail étant une activité quotidienne,
il est tout à fait normal que des revendications naissent au jour le
jour.
A- La périodicité dans la tenue des
négociations
On a remarqué cette tendance du gouvernement à
tenir des négociations périodiques sans pour autant
s'enquérir au jour le jour des problèmes qui naissent dans les
lieux de travail et qui pour la plupart nécessitent des solutions
immédiates.
31 Données de l'enquête BIT /PAMODEC sur
la réceptivité de la négociation collective au
Sénégal ; Dakar. Mars 2005 ;
De ce fait, la méthode du gouvernement qui consiste
à faire reposer la tenue des négociations sur un calendrier
préétabli n'est pas très adéquate comme
méthode.
Les autorités en charge de la question devraient savoir
que la négociation n'est envisagée que dans le cas ou des
problèmes se posent. Etant entendu que ces problèmes naissent au
jour le jour, il semble impertinent de des les soustraire à un
calendrier périodique32.
A cet effet le comité de la liberté syndicale du
conseil d'administration du BIT a évoqué dans son recueil des
principes les observations suivantes : « dans un cas où une
disposition accordait aux employeurs un délai pouvant aller
jusqu'à 105 jours pour répondre aux revendications des
travailleurs et fixait à six mois (renouvelables une fois) le
délai dans lequel une convention collective devrait être conclue,
le comité a estimé opportun que ces délais soient
réduits afin d'encourager et de promouvoir de façon plus active
le développement des négociations volontaires, et cela d'autant
plus que les travailleurs ne pouvaient faire grève dans le pays
concerné »33
B - La récurrence de certains points dans les
plates-formes revendicatives
L'inopportunité dans la tenue de certaines
négociations a pour conséquence majeure de faire revenir certains
points dans les plates-formes revendicatives en boucle. En effet, le fait
d'espacer les rencontres tripartites ou des soustraire celles-ci à un
calendrier semestriel ou annuel occasionne une récurrence de certains
points qui n'ont toujours pas trouvé solutions. Et cela ne manque pas
d'influe sur la fréquence des revendications, ce qui corse d'avantage
les divergences entre partenaires sociaux et gouvernement. Au
Sénégal, à chaque 1er Mai, on se rend compte
que se sont pratiquement les points qui reviennent dans les plate- formes
revendicatives déposées par les syndicats, faute d'avoir pu
trouver solutions. Cette interférence dans la satisfaction des
revendications des travailleurs ne fait qu'empirer les rapports souvent tendus
entre le gouvernement et les acteurs sociaux, et laisse croire à une
négligence.
Ainsi, on remarque que les négociations
périodiques ne sont pas forcément rentables au vue des
résultats visés par les négociations. Faudrait comprendre
que ces objectifs,
32 VERDIER- JEAN MAURICE : mémento- droit
privé- Dalloz- Page 154.
33 Recueil des décisions et principes du
comité de la liberté syndicale du conseil d'administration du
BIT. Genève, Bureau International du Travail, 5eme édition
révisée, 2006.
suivant la délicatesse des questions qui sont posé,
peuvent être à court, moyen et long terme.
Et c'est en fonction de cette urgence dans l'élaboration
de solutions que devraient se tenir les négociations.
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