La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages Généraux

> -LYDIE DAUXERRE : « la représentativité syndicale, instrument de dialogue ». Université Paul Cézanne Aix Marseille III.

> JEAN MAURICE VERDIER : mémento- droit privé- Dalloz

> JEAN CLAUDE JAVILLIER-Droit du travail- 6^e édition LGDJ

> YVON LE FIBLEC et PHILLIPE LE BOLLOCH : droit du travail et sécurité sociale- édition Bertrand Lacoste

> RAYMOND MEMESLE : le droit du travail en Afrique francophone-EDICEFAUPELF

> GERARD LYON-CAEN-JEAN PELISSIER-ALAIN SUPIOT : doit du travail ; 17^e édition ; Précis - Dalloz

> LE MANUEL DU TRAVAILLEUR : droit du travail au Sénégal : recueil des
textes législatifs, réglementaires et conventionnels. Fondation Friedrich Ebert

> LA SECURITE SOCIALE AU SENEGAL ; Fondation Friedrich Ebert

> ADRIEN DIOH : « les syndicats de travailleurs au Sénégal » Editions l'Harmattan- 2002

> ADRIEN DIOH et MAMADOU CISSE : « le dialogue social au Sénégal » Etude nationale- Dakar, BIT, 2004.

Sites internet

> www.xibar.net

> www.ilo.org

> www.gouv.sn

> www.caseeworld.com

Textes de lois

> Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001

> Nouveau code du travail sénégalais : loi 97-17 du 1^er décembre 1997

> Convention Collective Nationale Inter Professionnelle : Dakar 27 mai 1982

> Charte Nationale sur le Dialogue Social.

> Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical-1948

> Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de Négociation Collective-1949

> Recueil des décisions et principes du comité de la liberté syndicale du conseil d'administration du BIT. 5^e édition (révisée)

> Loi N° 77 du 22 Février 1977

Revues

> -A. JEAMMAUD : « quel avenir pour la loi face à la négociation collective. Semaine social LAMY- 18 avril 2006- no 1257

> -HELENE MASSE-DESSEN : quel avoir pour la loi en droit du travail : semaine social LAMY-18 avril 2006-no 1257

> Chronique internationale de l'IRES -n° 103-novembre 2006

> EDJA

> APS (Agence de Presse Sénégalaise)

> AFRICA JURIS

TABLE DES MATIERES

Sommaire P 1

Introduction générale ....P 2

TITRE I : Le cadre juridique et institutionnel de la négociation collective dans le secteur privé P 7

CHAPITRE I : Les fondements textuels de la négociation collective . P 9

SECTION I : Les sources internationales de la négociation collective P 9

Paragraphe Ier : Les conventions de l'OIT en matière de Négociation Collective P 10

A : La convention 87 sur la liberté syndical ..P 11

B : La convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective...P 12 Paragraphe II : Les décisions et principes du BIT en de négociation collective...P 13

A : Les principes du BIT en matière de négociation collective .P 14

B : Les décisions du BIT en matière de négociation collective .P 16

SECTION II : Les sources Nationales ..P 17

Paragraphe Ier : La convention par la Constitution du Sénégal P 18

A : Dans le préambule de la Constitution P 18

B : La place de la négociation dans la Constitution P 19

Paragraphe II : La consécration par le code du travail P 20

Paragraphe III : La consécration par le droit négocié .P 21

A : Les conventions collectives P 22

B : La charte Nationale sur le Dialogue Social P 23

CHAPITRE II : Les principaux acteurs de la Négociation Collective P 24

SECTION I : L'organe de tutelle : L'Etat P 24

Paragraphe I : Le rôle de l'Etat dans la négociation collective P 25

A : Le rôle d'arbitre P 25

B : Le rôle de partenaire social P 26

Paragraphe II : Les objectifs de l'Etat en matière de négociation collective P 27

A : La promotion du dialogue social ..P 27

B : La promotion de la démocratie sociale .P 27

SECTION II : Les Partenaires Sociaux P 29

Paragraphe I : Les syndicats de travailleurs P 29

A : La constitution des syndicats P 30

B : L'exercice de l'activité syndicale .P 31

Paragraphe II : Le Patronat ..P 32

A : L'organisation des associations d'employeurs P 32

B : L'intervention du Patronat dans la négociation collective P 34