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Traitement des chèques à  l'encaissement: cas de la banque des états de l'afrique centrale - agence de Bafoussam Cameroun


par Marianne Chapdeleine TEAMO
IPG - Institut Privé de Gestion de Dakar Sénégal - BTS en Gestion des Entreprises 2007
  

sommaire suivant

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

Ministère de l'Education Nationale

*****

Direction de l'Enseignement Supérieur

INSTITUT PRIVE DE GESTION

- IPG -

B.P :10155 Tél. : 824 28 39 / Sicap Sacré Coeur II Dakar

BTS - Brevet de Technicien Supérieur 

en Gestion des Entreprises

THEME : TRAITEMENT DES CHEQUES A L'ENCAISSEMENT : CAS DE LA BANQUE DES ETATA DE L'AFRIQUE CENTRALE -

AGENCE DE BAFOUSSAM CAMEROUN

Présenté par :

TEAMO MARIANNE CHAPDELEINE

Année académique 2006/2007

SOMMAIRE

TITRES

PAGES

SOMMAIRE .................................................................................

DEDICACES ..................................................................................

REMERCIEMENTS .........................................................................

AVANT - PROPOS ...........................................................................

LISTE DES ABBREVIATIONS ............................................................

i

iv

v

vi

viii

INTRODUCTION ........................................................................

PREMIERE PARTIE : CONNAISSANCE DE LA BEAC .........................

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA BEAC ....................................

1.1 HISTORIQUE DE LA BEAC .........................................................

1.1.1 Historique de la création et de structure organisationnelle ..................

1.1.2 Historique du Franc CFA .........................................................

1.2 LES OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BEAC .................................

1.3 ORGANISATION DE LA BEAC ....................................................

1.4 FONCTIONNEMENT DE LA BEAC ..............................................

1.5 COMITES MINISTERIELS ...........................................................

1.5.1 Le Conseil d'Administration .....................................................
1.5.2 Le Collège des Censeurs ..........................................................
1.5.3 Le Comite d'Audit ..............................................................
1.5.4 Les Comités Monétaires et Financières ......................................
1.5.5 Le Gouverneur de la Banque ...................................................
1.5.6 L'Administration Générale ......................................................
A) La Direction Générale .....................................................
B) Les Départements Cellules Rattachés au Secrétariat Général .........
C) Les Services Extérieurs ....................................................
D) Les Agences ................................................................
E) Les Bureaux .............................................................
F) Les Dépôts ...............................................................
G) La Délégation Extérieure ..................................................
H) Le Commissaire au compte ................................................
I) La Délégation Extérieure ...............................................

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CHAPITRE 2 : BAEC AGENCE DE BAFOUSSAM ................................

2.1 Généralités .............................................................................

2.2 Analyse de l'Environnement de la BEAC ............................................

2.3 Aperçu sur les différentes opérations effectuées . ..............................

A. Le transfert ...................................................
B. Le virement ...................................................
C. La compensation .............................................
D. Les chèques à l'encaissement ..............................

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DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT DES CHEQUES A L'ENCAISSEMENT ..

QUELQUES DEFINITIONS ................................................................

CHAPITRE 1 : LES CHEQUES RECUS DES COMPTABLES PUBLICS .........

1.1 Généralités .............................................................................

A. Les Contrôles Préliminaires ........................................

B. Les Bordereaux d'Encaissement des cheques et effets .........

C. Les registres des chèques à l'Encaissement ....................

1.2 Les chèques déplacés.....................................................................

a) Les chèques déplacés sur place Bancable..................
b) Les chèques déplacés sur place non Bancable.............
1.3 Les chèques sur place ......................................................... ....

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CHAPITRE 2 : CHEQUES RECUS DES AUTRES AGENCES DE LA BEAC ....

2.1 Généralités .................................................................................

2.2 Chèques payables à Bafoussam .......................................................

2.3 Chèques encaissables sur place non bancable ........................................

2.4 Forces et faiblesses des chèques .................................................

2.4.1. Forces des chèques ........................................
2.4.2. Faiblesses des chèques .................................
2.4.3. Problèmes et causes de rejets de cheques à l'encaissement ...

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SUGGESTIONS ........................................................... ..............
CONCLUSION ............................................................ ..............
ANNEXES ...................................................................................

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DEDICACES

Ce modeste travail, je le dédis à DIEU Tout Puissant pour son amour et sa protection.

Je dédis également ce travail à des personnes qui me tiennent à coeur et sans qui il n'aurait pas été achevé, il s'agit de :

· A mon très cher époux Monsieur Yves Bertrand KOUDJOU

· A ma très chère mère Madame KENMOE Hélène qui m'a donné la vie et a fait de moi ce que je suis

· A mes enfants

· A tous mes frères et soeurs.

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements vont à l'endroit de tout le personnel de la BEAC particulièrement :

· Mr le Directeur de la BEAC, Agence de Bafoussam Cameroun

· Mr TAKA Boniface

qui ont bien voulu nous accueillir dans la cadre de stage académique

LISTE DES ABBREVIATIONS

AEF : Afrique Equatoriale Française

AFB: Afriland First Bank

AFL : Afrique Française Libre

B.A.O : Banque d'Afrique Occidentale

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BCEAEC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun

BICIC : Banque Internationale pour le Commerce et Industries du Cameroun

CCFL : Caisse Centrale de la France Libre

CCFOM : Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer

CEMAC : Comite Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CFC : Crédit Foncier du Cameroun

CLC : Crédit Lyonnais du Cameroun

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

FCFA : Franc Communauté Financière Africaine

FF : Franc Français

SGBC : Société Générale des Banques du Cameroun

UBC : Union des Banques du Cameroun

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

 

 

 

INTRODUCTION

Dans le cadre du programme de formation en BTS « Brevet de Technicien Supérieur » Filière Gestion des Entreprises dispensée par l'Institut Privé de Gestion à Dakar au Sénégal, il est prévu en fin d'année plusieurs activités de perfectionnement dans le but de permettre aux étudiants de se familiariser à la vie professionnelle. Ces différentes activités sont de trois types et peuvent être soit une étude de projet, soit un mémoire de recherche de fin d'études, soit enfin un stage en entreprise assorti d'un rapport matérialisant le produit des actions menées.

Le présent document qui s'inscrit dans ce dernier cas que nous avons choisi, a été rédigé suite à un stage académique que nous avons effectué à la BEAC : (Banque des Etats de l'Afrique Centrale) à Bafoussam au Cameroun sous le thème « le Traitement des Chèques à l'Encaissement ».

Ce stage en entreprise visait un double objectif :

- Nous permettre la mise en application des connaissances théoriques apprises aux aspects pratiques ;

- Nous permettre un apprentissage et une meilleure imprégnation au milieu professionnel.

Le présent rapport, fruit de nos travaux réalisés à la BEAC est divisé en deux grandes parties :

- La première partie parle de la connaissance de la BEAC ; il comporte deux chapitres : Le premier chapitre présente la BEAC en général et le deuxième chapitre de se concentre sur l'Agence de Bafoussam.

- Dans la deuxième partie qui porte sur le traitement des chèques à l'encaissement, on retrouve également deux chapitres. Le premier parle des chèques reçus des comptables publics et le second traite des chèques reçus des autres agences de la BEAC.

PREMIERE PARTIE

CONNAISSANCE DE LA BEAC

Cette première partie est subdivisée en deux chapitres :

Le premier chapitre présente la BEAC de façon générale en insistant sur son historique, ses objectifs, ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Le second chapitre décrit de façon spécifique l'Agence BEAC de Bafoussam. On y retrouve les généralités, l'analyse de son environnement, et les différentes opérations effectuées.

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LE BEAC

BEAC (Banque des Etats de l'Afrique centrale) est un établissement financier public Africain qui exerce le privilège de l'émission des billets et de monnaies métalliques ayant coût légal dans les six Etats membres et actionnaires, il s'agit de :

· La République du Cameroun

· La République Centrafricaine

· La République du Congo

· La République du Gabon

· La République de la Guinée Equatoriale

· La République du Tchad

La BEAC a été créée par les conventions de coopération monétaire signées à Brazzaville les 22 et 23 novembre 1972, respectivement entre les cinq partenaires Africains fondateurs et la France avec l'entrée de la Guinée Equatoriale en 1985.

LA BEAC avait jusqu'en 1992 un capital de 36 milliards de francs CFA, son siège est situé à Yaoundé au Cameroun, la BEAC est administrée par un conseil d'administration qui comprend treize (13) administrateurs nommés par les Gouverneurs des six Etats.

1.1- HISTORIQUE DE LA BEAC

1.1.1 Histoire de la création et de l'organisation structurelle

La BEAC a succédé à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) issue de l'accord de coopération monétaire conclu en 1960 entre la France et les cinq Etats d'Afrique et le siège était cette époque à Paris, cette Banque a fonctionné de 1960 à 1973.

La BEAC fut créée à Brazzaville au Congo les 22 et 23 novembre 1972 respectivement entre les cinq Etats membres et la France avec l'entrée de la Guinée Equatoriale en 1985.

Le capital de la BEAC est souscrit en indivision entre les Etats membres, et son siège est situé à Yaoundé au Cameroun.

Notons cependant que la BEAC a officiellement démarré ses activités le 2 avril 1973.

Voici la liste des points de repères :

29 juin 1901 : Création de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A.O".

 

1920 : Extension du privilège d'émission de la BAO en Afrique Equatoriale Française (AEF).

 

02 décembre 1941 : Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à la France libre.

 

24 juillet 1942 : Ordonnance autorisant la CCFL à émettre de la monnaie à partir du 1er août 1942.

 

02 février 1944 : Création de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL.

 

25 déc. 1945 : Création du Franc des colonies françaises d'Afrique (FCFA) avec la parité de 1 franc CFA = 1,70 FF.

 

17 décembre 1948 : Changement de parité du F CFA vis à vis du FF : 1 F CFA = 2FF.

20 janvier 1955 : Création de l'Institut d'Emission de l'A.E.F. et du Cameroun.

 

26 décembre 1958 : Changement de parité du FCFA vis à vis du FF : 1 FCFA = 0,02 FF.

 

14 avril 1959 : Création de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C.).

 

22 novembre 1972 : Création de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale "F CFA".

 

02 avril 1973 : Début des activités de la BEAC.

 

1er janvier 1977 : Transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé.

1er avril 1978 : Nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africain.

 

1er janvier 1985 : Entrée de la Guinée Equatoriale au sein de la BEAC.

 

16 octobre 1990 : Importantes réformes des règles d'intervention de la Banque Centrale et création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale "COBAC".

 

12 janvier 1994 : Nouvelle parité : 1 FCFA = 0,01 FF.

 

1er janvier 1999 : Arrimage du F CFA à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957
F CFA.

1.1.2 Histoire du Franc CFA

L'émission monétaire en Afrique Centrale remonte à 1920 lorsque le privilège d'émission de la Banque de l'Afrique Occidentale a été étendu à l'Afrique Equatoriale Française.
Mais pendant la seconde guerre mondiale, l'Afrique représentant l'essentiel du territoire de la France Libre, l'émission des billets en Afrique sera assurée par l'Afrique Française Libre (AFL), puis par la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL).

En 1946, l'ancien Empire colonial français va se regrouper en Union Monétaire sous des appellation différentes : Départements d'Outre-Mer, Territoires d'Outre-Mer, Territoire sous mandat... qui seront autant de territoires d'émission d'entités différentes créées pour évoluer dans une " zone Franc " qui va comporter une monnaie directrice, le franc métropolitain, et des monnaies satellisée, c'est ainsi qu'est né le Franc CFA (Colonies Françaises d'Afrique ) le 26 décembre 1945 à la parité de 1 FCFA = 1,70 FF.

 

En 1958, le Franc des Colonies Françaises d'Afrique devient le franc de la Communauté Française d'Afrique et signifie aujourd'hui "franc de la Coopération Financière en Afrique centrale" pour les pays de la CEMAC et "franc de la Communauté Financière d'Afrique" pour les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). "Franc CFA " est donc une appellation commune aux deux monnaies circulant dans les 14 pays membres de la Zone Franc suivants et dont la convertibilité extérieure est garantie par le Trésor français. Il s'agit de :

 

Pays de la Zone CEMAC : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Le franc CFA y est émis par la BEAC.

Pays de la Zone UEMOA: le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le franc CFA y est émis par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Jusqu'au 12 janvier 1994, la parité était de 1 FF pour 50 F.CFA ou 1 F.CFA pour 0,02 FF. Depuis cette date, le franc CFA a subi un re-alignement monétaire par rapport au franc français et une nouvelle parité a été définie au taux de 1 Franc français pour 100 Francs CFA ou 1 Franc CFA pour 0,01 Franc français. Avec l'avènement de la monnaie unique européenne et l'arrimage du franc CFA à l'Euro, la parité FF/EUR a été arrêtée à 1 EUR = 6,55957 FF, soit de manière mécanique depuis le 1er janvier 1999, 1 EUR = 655,957 FCFA.

1.2- LES OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA BEAC

Les objectifs recherchés par les membres fondateurs de la BEAC sont au nombre de quatre :

a) Définir une nouvelle coopération avec la France par un accord multilatéral et créer un nouvel institut d'émission commun aux Etats membres ;

b) Africaniser d'avantage, créer des structures et les organes de décision et de gestion de la Banque centrale ;

c) Renforcer le rôle de la Banque centrale dans le financement du développement ;

d) Accroître la responsabilité des Etats membres dans le domaine monétaire et de crédit.

La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a pour missions :

a) d'émettre la monnaie et en garantir la stabilité ;

b) de définir et de conduire la politique monétaire applicable ;

dans les pays membres de l'Union ;

c) de conduire les opérations de change ;

d) de détenir et gérer les réserves de change des pays membres ;

e) de promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l'Union.

1.3- ORGANISATION DE LA BEAC

La BEAC est administrée par un conseil d'administration de treize (13) membres dont quatre (4) représentant le Cameroun, trois (3) la France, deux (2) le Gabon et un (1) pour chacun des pays suivants : RCA, Congo, Guinée et Tchad.

Le conseil s'est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'institut d'émission. Il se réunit, au moins quatre fois par an. Les comites monétaires reçoivent leurs attributions du conseil d'administration.

Le comité monétaire national se compose dans chaque Etat des administrateurs de Banque, de trois (3) personnalités nommées par le Gouverneur, de la Banque et de deux (2) censeurs dont un Français.

Chaque comité monétaire national traite de tous les problèmes monétaires et de crédits intéressant son Etat, il procède à l'examen des besoins généraux de financement à court et moyen terme de l'économie de son Etat, détermine les moyens propres à les satisfaire et propose au conseil d'administration les concours globaux nécessaires.

Nommé à l'unanimité par le conseil d'administration, le Gouverneur assure sur le contrôle de celui-ci l'application des statuts de la Banque ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et des comités monétaires nationaux.

Le gouverneur représente la Banque à l'égard des tiers, exerce toute action judiciaire et prend toute mesure qu'il juge utile organise et dirige les services de la Banque, recrute, nomme et révoque le personnel. Il est assisté d'un Vice Gouverneur et représenté dans chaque Etat par un Directeur National nommé et révoqué par le conseil sous l'autorité du Gouverneur et du Vice Gouverneur ; les services du siège de la Banque sont supervisés par les Directeurs Centraux assistés de leurs adjoints et comprennent des cadres supérieurs, des cadres moyens et des agents d'exécution.

Le collège des censeurs, compose de trois (3) membres désignés par les Etats membre et la France, dont un Camerounais, un Gabonais représentant les autres Etats membres.

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