1.4- LE FONCTIONNEMENT DE LA BEAC
Les différents organes et structures ci-après
participent à l'administration, la gestion et au contrôle de la
Banque.
1-5 LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC
Régi par la Convention de l'Union Monétaire de
l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux
Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les
grandes orientations en matière de politique économique des Etats
et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Le
Comité Ministériel, entre autres :
- décide de l'augmentation ou de la réduction du
capital de la Banque ;
- donne un avis conforme sur les propositions de modification
des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;
- ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés
par le Conseil d'Administration et décide, sur proposition de celui-ci,
de l'affectation des résultats ;
- statue, sur proposition du Conseil, sur la création
et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques
ainsi que sur leur retrait et leur annulation.
1-5 1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
BANQUE
Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille
à son bon fonctionnement. Il définit et met en oeuvre la
politique monétaire de l'Union.
Le Conseil d'Administration est composé de 13
Administrateurs répartis comme suit : quatre représentants pour
la République du Cameroun, trois pour la République
française, deux pour la République gabonaise et un pour chacun
des pays suivants : la République centrafricaine, la République
du Congo, la République de Guinée Equatoriale et la
République du Tchad.
Chaque Administrateur a un suppléant
désigné pour la durée de son mandat. Les Administrateurs
suppléants de la République centrafricaine, du Congo, de la
Guinée Equatoriale et du Tchad siègent au Conseil, avec voix
consultative.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre
fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son
Président ou à la demande des Administrateurs d'un Etat.
Les Administrateurs sont désignés pour une
durée de trois ans renouvelable.
1-5 2 LE COLLEGE DES CENSEURS
Le Collège des Censeurs est composé de trois
censeurs : un camerounais, un français et un gabonais
représentant les autres Etats membres. Les Censeurs contrôlent
l'exécution du budget de la Banque et la régularité de
l'ensemble de ses opérations. Ils assistent, avec voix consultative, aux
réunions du Conseil d'Administration et à celles des
Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis
sont obligatoirement consignés au procès-verbal.
1-5 3 LE COMITE D'AUDIT
En sa séance du 1er juillet 2002 tenue à
Libreville, le Conseil d'Administration de la Banque a adopté le projet
de modification des Statuts résultant de l'institution du Comité
d'Audit, ainsi que le Règlement intérieur définissant et
précisant les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le Comité d'audit a essentiellement pour
missions :
- de superviser le système de contrôle de la
Banque et particulièrement les activités de l'audit
externe ;
- de participer à la programmation des
activités du contrôle externe ;
- d'examiner l'état du système de
contrôle de la Banque ;
- d'analyser le rapport annuel du contrôle interne
et les rapports des censeurs et commissaires aux comptes, ainsi que de toute
autres enquêtes ad hoc relative aux activités de la
Banque ;
- de faire rapport au Gouvernement de la Banque et au
Conseil d'Administration des conclusions de leurs travaux.
1-5 4 LES COMITES MONETAIRES ET FINANCIERS
NATIONAUX
Les Comités Monétaires et Financiers Nationaux
reçoivent leurs attributions du Conseil d'Administration et sont
composés, dans chaque Etat membre :
- des Ministres représentant les Etats membres au
Comité Ministériel ou leur représentant ;
- des Administrateurs de la Banque représentant les
Etats membres au Conseil d'Administration ;
- une personnalité nommée par le Gouvernement de
l'Etat membre ;
- le Gouverneur ou son représentant ;
- deux Censeurs dont le censeur français.
Le Directeur National de la BEAC en est le rapporteur.
Le Comité Monétaire et Financier National se
réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire
sur convocation de son Président, le Ministre des Finances de l'Etat
membre.
Le Comité traite de tous les problèmes
monétaires et de crédit. Il procède à l'examen des
besoins généraux de financement de l'économie de l'Etat
membre et propose au Conseil d'Administration les objectifs de refinancement
arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire.
1-5 5 LE GOUVERNEMENT DE LA BANQUE
Le Gouverneur de la Banque est nommé par la
Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. La durée de son mandat
est de cinq ans renouvelable. Il assure la direction de la Banque. A ce titre,
il veille au respect de ses statuts. Il convoque le Conseil d'Administration,
fixe l'ordre du jour de ses travaux et préside ses
délibérations.
De même, le Gouverneur représente la Banque
vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut
d'Emission.
Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses
fonctions, par le Vice-Gouverneur et le Secrétaire
Général, nommés tous les deux pour cinq ans renouvelables,
par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
1-5-6 L'ADMINISTRATION GENERALE
Au siège central, l'Institut d'Emission fonctionne avec
neuf Directions Centrales, cinq Départements et une Cellule d'Etudes.
Les Départements et la Cellule d'Etudes sont directement
rattachés au Secrétariat Général.
a) LES DIRECTIONS
CENTRALES
- La Direction de la Comptabilité et du
Contrôle Budgétaire
La Direction de la Comptabilité et du Contrôle
Budgétaire (DCCB) a pour mission essentielle la gestion comptable de la
Banque. Elle assure également le contrôle budgétaire pour
l'exécution des dépenses du Siège, procède à
la prévision des recettes budgétaires et suit leur
réalisation. Elle est, en particulier, chargée de la gestion du
Compte d'Opérations de la BEAC, auprès du Trésor
français
· La Direction de l'Informatique
Les principales attributions de la Direction de l'Informatique
sont :
- étudier et développer les applications
informatiques ;
- diffuser les applications et les logiciels
informatiques ;
- gérer, exploiter et entretenir le
matériel informatique ;
- sécuriser les systèmes informatiques et
les réseaux ;
- assister les utilisateurs du matériel
informatique ;
- assurer la formation des agents de la Banque en
matière informatique.
· La Direction de la Formation
La Direction de la Formation est chargée d'organiser
:
- les cours internes ;
- les stages de formation professionnelle des agents de
la Banque ;
- la formation des stagiaires AES ;
- la formation externe (ITB, CFPB, ... etc.) ;
- les cours de recyclage et les séminaires.
· La Direction du Crédit
La Direction du Crédit est chargée de la mise en
oeuvre de la politique monétaire définie par les organes de
décision de la Banque et de faire connaître aux
établissements de crédit et aux entreprises
intéressées l'ensemble des questions et décisions prises
par la BEAC dans le cadre du refinancement.
Elle est chargée de :
- l'étude des dossiers de crédit ;
- la gestion du marché monétaire ;
- la centralisation des risques et des incidents de
paiements ;
· La Direction des Etudes
La Direction des Etudes est chargée de
l'élaboration et de la diffusion des statistiques et des études
économiques, monétaires et financières. Elle gère
la documentation de la Banque et assure ses diverses publications.
Elle concourt à l'information des agents
économiques et collabore à la définition et à la
conduite de la politique monétaire dans les pays membres de l'UMAC. Elle
participe aux travaux de la programmation monétaire.
· La Direction des Ressources
Humaines
La Direction des Ressources Humaines est essentiellement
chargée de :
- Procéder à des études prospectives
pour l'amélioration de la gestion des ressources humaines de la Banque
;
- la gestion quotidienne du personnel et le suivi des
plans de carrière ;
- gérer les frais médicaux et le service
social de la Banque ;
- régler la paye, les pensions et les assurances
du personnel ;
- la gestion des avances et des prêts divers
accordés au personnel ;
- l'organisation du recrutement des agents.
· La Direction de l'Emission
Monétaire
La Direction de l'Emission Monétaire est chargée
:
- de mettre à la disposition des agents
économiques les quantités de signes monétaires
nécessaires pour effectuer leurs transactions ;
- d'assurer une bonne qualité des signes
monétaires en circulation ;
- de garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement
contre les risques de falsification et de contrefaçon ;
- de suivre et contrôler les activités
d'émission dans les agences ;
- d'organiser les mouvements de fonds ;
- de gérer les matériels et
équipements de l'Emission ;
- de suivre les relations avec les correspondants de la
BEAC (Banque de France, BCEAO, etc.).
· La Direction des Relations Financières
Extérieures
La Direction des Relations Financières
Extérieures est chargée de :
- gérer les avoirs en devises et en or autres que
ceux placés en Compte d'Opérations ;
- suivre les relations entre la BEAC et les Institutions
Internationales (FMI, BIRD,BRI, etc.) ;
- suivre l'évolution des marchés
monétaires et financiers extérieurs ;
- l'élaboration de la balance des paiements des
Etats ;
- l'établissement des statistiques de la dette
extérieure des Etats de la Zone ;
- suivre les problèmes relatifs à la
réglementation des changes.
· La Direction du Contrôle
Général
La Direction du Contrôle Général est
chargée, notamment :
- de l'audit du Siège, des Agences et des Bureaux
de la Banque
- du contrôle avant destruction des signes
monétaires.
La Direction du Contrôle Général effectue
des contrôles sur pièces et des contrôles sur place
(Siège, Directions Nationales, Agences et Bureaux). Elle s'assure de ce
que les dispositifs mis en place pour l'application des règles internes
de la Banque et de la réglementation externe sont appliqués et
fonctionnent parfaitement.
b) LES DEPARTEMENTS ET LA CELLULE RATTACHES AU
SECRETARIAT GENERAL
Sous l'autorité du Gouverneur et du Vice Gouverneur, le
Secrétaire Général assure la coordination administrative
de la Banque, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que le
déploiement optimal de la logistique nécessaire à
l'exercice de toutes les activités de la Banque.
Les cinq départements et la Cellule ci-après,
placés sous la responsabilité de Chefs de Département et
de Chef de Cellule, sont directement rattachés au secrétariat
Général.
· Le Département de l'Investissement et du
Patrimoine (DIP)
Le Département de l'Investissement et du Patrimoine a
pour principales missions l'étude et la programmation des projets
d'investissements, l'acquisition des biens meubles et immeubles permettant
à la Banque de fonctionner normalement. Il est associé à
tous les projets d'investissement initiés par la Banque.
Il assure la gestion des éléments du patrimoine,
en veillant à leur maintenance régulière, dans le but
d'assurer leur pérennité et leur fonctionnement normal.
· Le Département du Budget et du
Contrôle de Gestion (DBCG)
Le Département du Budget est chargé d'appliquer
la réglementation budgétaire définie par la codification
de la Banque. Il élabore l'ensemble des budgets de la Banque, assure
leur répartition, procède à leur délégation
et suit leur exécution
· Le Département de la Gestion et de la
Sécurité (DGS)
Le Département de la Gestion et de la
Sécurité assure la gestion des crédits alloués aux
Services Centraux non spécifiquement attribués à une autre
structure, supervise la sécurité de la Banque et dirige les
activités de la Reprographie.
· Le Département des Affaires
Administratives et de la Réglementation (DAAR)
Le Département des Affaires Administratives et de la
Réglementation a pour rôle principal la coordination des
activités administratives de la Banque. Il veille à la
conformité des décisions et actes pris avec les règles
établies. Il assure les relations de la Banque avec les administrations
des Etats membres, notamment celles de l'Etat du Siège.
· Le Département des Affaires Juridiques
et des Contrats (DAJC)
Le Département des Affaires Juridiques et des Contrats
traite de l'ensemble des problèmes juridiques relatifs à
l'activité de la Banque. Il conseille les services de la Banque, examine
et rédige tout acte juridique relevant de leur exploitation courante.
Il veille à la prise en compte des
intérêts de la Banque lors de la négociation, de la
conclusion et de l'exécution des contrats. Il organise le
règlement des litiges impliquant la Banque et, le cas
échéant, la défense des intérêts de la Banque
devant les juridictions judiciaires ou arbitrales.
· La Cellule d'Etudes sur l'Organisation et la
Gestion des Moyens (CEOGM)
Elle a pour mission de mener des études concernant
l'organisation de la Banque et la gestion de ses moyens, de formuler des
propositions portant sur une réorganisation plus efficiente des
services, en vue d'une programmation plus efficace de ceux-ci.
C) LES SERVICES EXTERIEURS
La BEAC compte six Directions Nationales, treize Agences, cinq
Bureaux, deux Dépôts et une Délégation
Extérieure.
· Les Directions Nationales
Les six Directions Nationales de la BEAC sont :
- la Direction Nationale du Cameroun,
- la Direction Nationale de la Centrafrique,
- la Direction Nationale du Congo,
- la Direction Nationale du Gabon,
- la Direction Nationale de la Guinée Equatoriale,
- la Direction Nationale du Tchad.
Les Directions Nationales sont dirigées par des
Directeurs Nationaux.
D) Les Agences
Dans l'ensemble de la Zone d'Emission, la BEAC dispose de
treize Agences dont six abritent les locaux des Directions Nationales et ont le
statut de siège social. Il s'agit des Agences de Bangui, Brazzaville,
Libreville, Malabo, N'Djaména et Yaoundé.
Les sept autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua,
Limbé, Pointe-Noire et Port-Gentil.
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