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Traitement des chèques à  l'encaissement: cas de la banque des états de l'afrique centrale - agence de Bafoussam Cameroun


par Marianne Chapdeleine TEAMO
IPG - Institut Privé de Gestion de Dakar Sénégal - BTS en Gestion des Entreprises 2007
  

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1.4- LE FONCTIONNEMENT DE LA BEAC

Les différents organes et structures ci-après participent à l'administration, la gestion et au contrôle de la Banque.

1-5 LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC

Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Le Comité Ministériel, entre autres :

- décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la Banque ;

- donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;

- ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés par le Conseil d'Administration et décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;

- statue, sur proposition du Conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.

1-5 1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE

Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille à son bon fonctionnement. Il définit et met en oeuvre la politique monétaire de l'Union.

Le Conseil d'Administration est composé de 13 Administrateurs répartis comme suit : quatre représentants pour la République du Cameroun, trois pour la République française, deux pour la République gabonaise et un pour chacun des pays suivants : la République centrafricaine, la République du Congo, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad.

Chaque Administrateur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat. Les Administrateurs suppléants de la République centrafricaine, du Congo, de la Guinée Equatoriale et du Tchad siègent au Conseil, avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande des Administrateurs d'un Etat.

Les Administrateurs sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

1-5 2 LE COLLEGE DES CENSEURS

Le Collège des Censeurs est composé de trois censeurs : un camerounais, un français et un gabonais représentant les autres Etats membres. Les Censeurs contrôlent l'exécution du budget de la Banque et la régularité de l'ensemble de ses opérations. Ils assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et à celles des Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis sont obligatoirement consignés au procès-verbal.

1-5 3 LE COMITE D'AUDIT

En sa séance du 1er juillet 2002 tenue à Libreville, le Conseil d'Administration de la Banque a adopté le projet de modification des Statuts résultant de l'institution du Comité d'Audit, ainsi que le Règlement intérieur définissant et précisant les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le Comité d'audit a essentiellement pour missions :

- de superviser le système de contrôle de la Banque et particulièrement les activités de l'audit externe ;

- de participer à la programmation des activités du contrôle externe ;

- d'examiner l'état du système de contrôle de la Banque ;

- d'analyser le rapport annuel du contrôle interne et les rapports des censeurs et commissaires aux comptes, ainsi que de toute autres enquêtes ad hoc relative aux activités de la Banque ;

- de faire rapport au Gouvernement de la Banque et au Conseil d'Administration des conclusions de leurs travaux.

1-5 4 LES COMITES MONETAIRES ET FINANCIERS NATIONAUX

Les Comités Monétaires et Financiers Nationaux reçoivent leurs attributions du Conseil d'Administration et sont composés, dans chaque Etat membre :

- des Ministres représentant les Etats membres au Comité Ministériel ou leur représentant ;

- des Administrateurs de la Banque représentant les Etats membres au Conseil d'Administration ;

- une personnalité nommée par le Gouvernement de l'Etat membre ;

- le Gouverneur ou son représentant ;

- deux Censeurs dont le censeur français.

Le Directeur National de la BEAC en est le rapporteur.

Le Comité Monétaire et Financier National se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président, le Ministre des Finances de l'Etat membre.

Le Comité traite de tous les problèmes monétaires et de crédit. Il procède à l'examen des besoins généraux de financement de l'économie de l'Etat membre et propose au Conseil d'Administration les objectifs de refinancement arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire.

1-5 5 LE GOUVERNEMENT DE LA BANQUE

Le Gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. La durée de son mandat est de cinq ans renouvelable. Il assure la direction de la Banque. A ce titre, il veille au respect de ses statuts. Il convoque le Conseil d'Administration, fixe l'ordre du jour de ses travaux et préside ses délibérations.

De même, le Gouverneur représente la Banque vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut d'Emission.

Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur et le Secrétaire Général, nommés tous les deux pour cinq ans renouvelables, par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.

1-5-6 L'ADMINISTRATION GENERALE

Au siège central, l'Institut d'Emission fonctionne avec neuf Directions Centrales, cinq Départements et une Cellule d'Etudes. Les Départements et la Cellule d'Etudes sont directement rattachés au Secrétariat Général.

a) LES DIRECTIONS CENTRALES

- La Direction de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire

La Direction de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire (DCCB) a pour mission essentielle la gestion comptable de la Banque. Elle assure également le contrôle budgétaire pour l'exécution des dépenses du Siège, procède à la prévision des recettes budgétaires et suit leur réalisation. Elle est, en particulier, chargée de la gestion du Compte d'Opérations de la BEAC, auprès du Trésor français

· La Direction de l'Informatique

Les principales attributions de la Direction de l'Informatique sont :

- étudier et développer les applications informatiques ;

- diffuser les applications et les logiciels informatiques ;

- gérer, exploiter et entretenir le matériel informatique ;

- sécuriser les systèmes informatiques et les réseaux ;

- assister les utilisateurs du matériel informatique ;

- assurer la formation des agents de la Banque en matière informatique.

· La Direction de la Formation

La Direction de la Formation est chargée d'organiser :

- les cours internes ;

- les stages de formation professionnelle des agents de la Banque ;

- la formation des stagiaires AES ;

- la formation externe (ITB, CFPB, ... etc.) ;

- les cours de recyclage et les séminaires.

· La Direction du Crédit

La Direction du Crédit est chargée de la mise en oeuvre de la politique monétaire définie par les organes de décision de la Banque et de faire connaître aux établissements de crédit et aux entreprises intéressées l'ensemble des questions et décisions prises par la BEAC dans le cadre du refinancement.

Elle est chargée de :

- l'étude des dossiers de crédit ;

- la gestion du marché monétaire ;

- la centralisation des risques et des incidents de paiements ;

· La Direction des Etudes

La Direction des Etudes est chargée de l'élaboration et de la diffusion des statistiques et des études économiques, monétaires et financières. Elle gère la documentation de la Banque et assure ses diverses publications.

Elle concourt à l'information des agents économiques et collabore à la définition et à la conduite de la politique monétaire dans les pays membres de l'UMAC. Elle participe aux travaux de la programmation monétaire.

· La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est essentiellement chargée de :

- Procéder à des études prospectives pour l'amélioration de la gestion des ressources humaines de la Banque ;

- la gestion quotidienne du personnel et le suivi des plans de carrière ;

- gérer les frais médicaux et le service social de la Banque ;

- régler la paye, les pensions et les assurances du personnel ;

- la gestion des avances et des prêts divers accordés au personnel ;

- l'organisation du recrutement des agents.

· La Direction de l'Emission Monétaire

La Direction de l'Emission Monétaire est chargée :

- de mettre à la disposition des agents économiques les quantités de signes monétaires nécessaires pour effectuer leurs transactions ;

- d'assurer une bonne qualité des signes monétaires en circulation ;

- de garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement contre les risques de falsification et de contrefaçon ;

- de suivre et contrôler les activités d'émission dans les agences ;

- d'organiser les mouvements de fonds ;

- de gérer les matériels et équipements de l'Emission ;

- de suivre les relations avec les correspondants de la BEAC (Banque de France, BCEAO, etc.).

· La Direction des Relations Financières Extérieures

La Direction des Relations Financières Extérieures est chargée de :

- gérer les avoirs en devises et en or autres que ceux placés en Compte d'Opérations ;

- suivre les relations entre la BEAC et les Institutions Internationales (FMI, BIRD,BRI, etc.) ;

- suivre l'évolution des marchés monétaires et financiers extérieurs ;

- l'élaboration de la balance des paiements des Etats ;

- l'établissement des statistiques de la dette extérieure des Etats de la Zone ;

- suivre les problèmes relatifs à la réglementation des changes.

· La Direction du Contrôle Général

La Direction du Contrôle Général est chargée, notamment :

- de l'audit du Siège, des Agences et des Bureaux de la Banque

- du contrôle avant destruction des signes monétaires.

La Direction du Contrôle Général effectue des contrôles sur pièces et des contrôles sur place (Siège, Directions Nationales, Agences et Bureaux). Elle s'assure de ce que les dispositifs mis en place pour l'application des règles internes de la Banque et de la réglementation externe sont appliqués et fonctionnent parfaitement.

b) LES DEPARTEMENTS ET LA CELLULE RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL

Sous l'autorité du Gouverneur et du Vice Gouverneur, le Secrétaire Général assure la coordination administrative de la Banque, la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que le déploiement optimal de la logistique nécessaire à l'exercice de toutes les activités de la Banque.

Les cinq départements et la Cellule ci-après, placés sous la responsabilité de Chefs de Département et de Chef de Cellule, sont directement rattachés au secrétariat Général.

· Le Département de l'Investissement et du Patrimoine (DIP)

Le Département de l'Investissement et du Patrimoine a pour principales missions l'étude et la programmation des projets d'investissements, l'acquisition des biens meubles et immeubles permettant à la Banque de fonctionner normalement. Il est associé à tous les projets d'investissement initiés par la Banque.

Il assure la gestion des éléments du patrimoine, en veillant à leur maintenance régulière, dans le but d'assurer leur pérennité et leur fonctionnement normal.

· Le Département du Budget et du Contrôle de Gestion (DBCG)

Le Département du Budget est chargé d'appliquer la réglementation budgétaire définie par la codification de la Banque. Il élabore l'ensemble des budgets de la Banque, assure leur répartition, procède à leur délégation et suit leur exécution

· Le Département de la Gestion et de la Sécurité (DGS)

Le Département de la Gestion et de la Sécurité assure la gestion des crédits alloués aux Services Centraux non spécifiquement attribués à une autre structure, supervise la sécurité de la Banque et dirige les activités de la Reprographie.

· Le Département des Affaires Administratives et de la Réglementation (DAAR)

Le Département des Affaires Administratives et de la Réglementation a pour rôle principal la coordination des activités administratives de la Banque. Il veille à la conformité des décisions et actes pris avec les règles établies. Il assure les relations de la Banque avec les administrations des Etats membres, notamment celles de l'Etat du Siège.

· Le Département des Affaires Juridiques et des Contrats (DAJC)

Le Département des Affaires Juridiques et des Contrats traite de l'ensemble des problèmes juridiques relatifs à l'activité de la Banque. Il conseille les services de la Banque, examine et rédige tout acte juridique relevant de leur exploitation courante.

Il veille à la prise en compte des intérêts de la Banque lors de la négociation, de la conclusion et de l'exécution des contrats. Il organise le règlement des litiges impliquant la Banque et, le cas échéant, la défense des intérêts de la Banque devant les juridictions judiciaires ou arbitrales.

· La Cellule d'Etudes sur l'Organisation et la Gestion des Moyens (CEOGM)

Elle a pour mission de mener des études concernant l'organisation de la Banque et la gestion de ses moyens, de formuler des propositions portant sur une réorganisation plus efficiente des services, en vue d'une programmation plus efficace de ceux-ci.

C) LES SERVICES EXTERIEURS

La BEAC compte six Directions Nationales, treize Agences, cinq Bureaux, deux Dépôts et une Délégation Extérieure.

· Les Directions Nationales

Les six Directions Nationales de la BEAC sont :

- la Direction Nationale du Cameroun,

- la Direction Nationale de la Centrafrique,

- la Direction Nationale du Congo,

- la Direction Nationale du Gabon,

- la Direction Nationale de la Guinée Equatoriale,

- la Direction Nationale du Tchad.

Les Directions Nationales sont dirigées par des Directeurs Nationaux.

D) Les Agences

Dans l'ensemble de la Zone d'Emission, la BEAC dispose de treize Agences dont six abritent les locaux des Directions Nationales et ont le statut de siège social. Il s'agit des Agences de Bangui, Brazzaville, Libreville, Malabo, N'Djaména et Yaoundé.

Les sept autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua, Limbé, Pointe-Noire et Port-Gentil.

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