La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Pour qu'une doctrine soit acceptable, elle doit reposer sur des fondements solides, avonsnous dit. Que peut-on retenir des fondements théoriques de la doctrine de la prestation caractéristique élaborée par Adolph Schnitzer? Peu de choses, semble-t-il.

S'il nous paraît opportun de rechercher une directive qui permette de concrétiser le principe de proximité dans le domaine des conflits de lois en matière contractuelle, l'analyse de la nature et de la fonction du contrat synallagmatique mène à une impasse, car elle ne permet pas d'identifier au sein du contrat un facteur de rattachement unique. D'ailleurs, on a souligné avec raison qu'il y aurait quelque chose de curieux à ce que deux analyses, l'une portant sur la nature et l'autre, sur la fonction, convergent systématiquement et définitivement, étant donné que la nature ne s'identifie pas à la fonction, et que la nature est immuable tandis que la fonction tend à évoluer^94(*).

Le rattachement du contrat à son milieu socio-économique, à supposer qu'il soit concevable, nous paraît devoir être rejeté, parce qu'il ne pourrait se justifier autrement que par la prise en compte d'intérêts qui doivent au contraire être écartés de la recherche de la loi applicable dans les cas qui nous intéressent.

En revanche, la prise en compte des intérêts des parties semble tout à fait opportune. Nous estimons, à l'instar de Schnitzer, qu'une entreprise a intérêt à ce que les contrats qu'elle conclut soient régis par la loi de sa résidence habituelle.

Cependant, dans la logique de la doctrine de la prestation caractéristique, seuls les intérêts du débiteur de cette prestation sont dignes de considération ou, en tout cas, sont systématiquement préférés aux intérêts de son cocontractant, sans que Schnitzer ne réussisse à nous convaincre du bien-fondé d'une telle préférence de principe.

Cela dit, peut-être d'autres auteurs ont-ils réussi là où Schnitzer avait échoué. Ce n'est pas impossible, car certains ont présenté des arguments différents à l'appui de la solution préconisée par la doctrine de la prestation caractéristique. Ces arguments reposent sur l'analyse des intérêts de toutes les parties au contrat. Nous vérifierons donc si ces « justifications de rechange » sont aptes à sauver la doctrine qui retient ici notre attention.

* ⁹⁴ JESSURUN D'OLIVEIRA, loc. cit., p. 311-313.