Approche analytique de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA: Cas du Bénin

B. Nouvelles surveillance et orthodoxie.

1. Nouveau dispositif de surveillance bancaire

Le nouveau dispositif de l'activité bancaire est l'oeuvre de la Banque Centrale qui, en 1989 a procédé à la restructuration du secteur bancaire. L'objectif visé par la banque -mère de toutes les banques- est d'une part, de redonner confiance aux différentes clientèles des banques qui doivent être désormais solvables, liquides et d'autre part, de désengager progressivement l'Etat (capital, gestion des institutions financières). Ce dispositif a connu le jour grâce aux textes qui ont servi de fondement. Il s'agit :

- de la convention portant création de la Commission Bancaire, entrée en application le 1^er octobre 1990 ;

- de la loi cadre portant réglementation bancaire du 1^er octobre 1990 ;

- du dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA ;

- des décrets relatifs au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers (pris entre 1984 et 1992, selon le pays) ;

- du nouveau plan bancaire entré en vigueur le 1^er janvier 1996.

Les effets remarquables de cette mesure sont l'assainissement du paysage bancaire, la garantie de la solvabilité et la liquidité des établissements aux fins de la crédibilité de ces institutions face aux déposants et des tiers sans oublier l'équilibre de leur structure financière.

La loi bancaire distingue deux catégories d'établissements de crédit à savoir les banques et les établissements financiers. Mais il y a trois autres types d'établissements qui sont régis par une réglementation spécifique. Il s'agit des caisses d'épargne, des banques islamiques et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

2. Nouvelle orthodoxie bancaire

Un guide du banquier de l'UMOA a été édité par la commission bancaire pour aider les dirigeants des établissements de crédit à prendre davantage conscience de

55

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

leurs responsabilités au regard de la réglementation en vigueur dans les pays membres.

L'appareil judiciaire a été renforcé (BCEAO, 1998) avec une simplification des procédures de recouvrement et un meilleur dispositif des incidents de paiement.

Pour prévenir toute nouvelle crise et compte tenu de la forte proportion de faillite des banques publiques, une limitation de la participation de l'Etat (25% maximum du capital) a été érigée en règle (BCEAO, 1998).

C. Reconstitution du paysage bancaire et financier.

Les amendements des textes relatifs au dispositif de surveillance ont permis de reconstruire progressivement le paysage bancaire et financier. Conformément aux prescriptions, l'emprise des pouvoirs publics sur le secteur bancaire s'est effritée au profit des investissements privés nationaux et surtout étrangers.

Tableau N° 6 : Le paysage bancaire et financier à fin 2006.

Désignation	Nombre d'établissements agréés	Réseaux d'agences	Nombre de comptes	Montant du Capital (*)	Répartition du capital (**)
					Nationaux		Non- nationaux
					Etat	Privés
Bénin	13	76	282.789	47.910	6,6	25,3	68,1
U.E.M.O.A.	112	902	3.324.295	387.817	16,4	24,0	59,6

Source : Rapport Annuel de la CB-U.E.M.O.A. (*) : Montant en milliards de FCFA.

(**) : Montant remplacé par des pourcentages.

L'UEMOA dispose d'un tissu bancaire et financier de 112 établissements au 31 décembre 2006. Les réseaux sont peu densifiés avec une couverture bancaire moyenne d'un guichet pour 95.344 habitants.

La part de l'Etat dans les capitaux est faible, 6,6% pour le Bénin et 16,4% pour l'Union. Cette faible présence étatique a pour conséquence directe, la liberté dont bénéficient les établissements de crédit dans la détermination de leur politique commerciale qui n'obéit qu'au seul critère de rentabilité économique et financière.

Les pouvoirs publics ne peuvent imposer aucun objectif social au secteur bancaire à moins d'en assumer le coût.