Les problèmes de la paix dans la corne de l'afrique

II.3.2. Règlement des conflits

Les conflits internationaux ne pouvant se résoudre par la force, il convient d'indiquer aux Etats d'autres moyens, d'autres voies. Comme celles-ci excluent l'usage de la force, elles portent l'épithète de « pacifiques ».

La pratique internationale indique les moyens suivants : les négociations diplomatiques, les bons offices, la médiation, l'enquête, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire. L'article 33 de la Charte de l'ONU prévoit, en outre, le recours aux Organisations ou Accords régionaux^68(*).

1. Négociation

C'est le mode de règlement le plus courant et le plus élémentaire. IL consiste, selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, en « un examen en commun par les représentants qualifiés de deux ou plusieurs Etats, au moyen de pourparlers oraux ou de communications écrites d'un différend à régler »^69(*).

Ici, les différends se règlent par des contacts et ententes directs.

2. Les Bons offices

On entend par bons offices : l '« action d'un Etat tiers qui, spontanément ou sur demande, cherche par des moyens diplomatiques, à reprocher deux Etats entre lesquels existe un différend ou a éclaté un conflit, et à les amener à entamer ou à reprendre des négociations ; ou à recourir à quelque autres méthodes de règlement pacifique en vue de mettre fin à ce différend ou à ce conflit »^70(*).

L'Etat tiers, par son action, se limite à ramener les parties autant que faire se peut, à reprendre les négociations.

3. La Médiation

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la médiation est l' « action d'un ou de plusieurs Etats tiers, d'un organe international, exceptionnellement d'une personne privée qui, à la demande ou au consentement des Etats en cause, cherche, par voie de persuasion, d'abord à rapprocher des Etats entre lesquels existe un différend ou a éclaté un conflit, à les ramener à entreprendre ou à reprendre des négociations en suggérant une base d'entente ou des solutions propres à concilier les intérêts opposés, sans chercher à imposer telle ou telle solution »^71(*).

Le médiateur joue un rôle plus actif que dans le cas des bons offices. Il suit l'évolution des négociations jusqu'au règlement du conflit.

4. L'Enquête

C'est la procédure par laquelle les parties au litige désignent des personnalités généralement indépendantes en vue d'établir la matérialité des faits. Le rôle des enquêteurs se limite en principe, à consigner objectivement les faits dans un rapport. Cette procédure présente l'avantage de répondre au souci de dépolitiser les conflits

L'enquête peut aussi être décidé par un tribunal international ou tout autre organe international^72(*).

* ⁶⁸ Charte de l'organisation des Nation Unies, Art.33.

* ⁶⁹ Dictionnaire de la terminologie du droit international, p.409.

* ⁷⁰ ROUSSEAU, Ch., Droit International Public, Tome V, éd. Sirey, Paris, p.253.

* ⁷¹ Dictionnaire de la terminologie du droit international, p.383.

* ⁷² LUNDA,B., Cours de vie internationale, UNILU, Lubumbashi, 1995-1996, p.158, inédit.