Section 2 : Notion générale sur les
opérations du cycle de revenus
2.1 : Définition
Les opérations concernées par ce cycle
d'activités sont celles :
· de ventes de marchandises et/ou de produits
fabriqués ou transformés par l'entreprise.
· de prestations de services fournies à des
tiers.
Ces opérations sont donc celles que l'entreprise
effectue à titre principal pour l'obtention d'un revenu.
Elles vont couvrir aussi bien les fonctions situées en
amont de la vente (approbation préalable des crédits,
réception des commandes et préparation des livraisons) que les
fonctions d'aval (suivi des comptes, recouvrement et encaissement des
créances).
2.2 : Principes comptables relatifs aux
opérations du cycle de revenus
Les opérations de ventes sont enregistrées dans
les comptes de produits (classe 7 du plan comptable) par la contrepartie des
comptes de trésorerie (vente au comptant) et des comptes de clients
(vente à crédit).
Les ventes sont exprimées hors TVA, cette
dernière étant inscrite dans un compte de dettes
(vis-à-vis de l'Etat) et devant être reversée au cours du
mois suivant le mois où elle a été collectée (sous
déduction de la TVA récupérable payée sur les
achats effectués par l'entreprise).
Les comptes concernés par ce cycle sont :
· Comptes de bilan :
N° de comptes
Intitulés
411 Clients
4162 Créances douteuses
4191 Clients, avances et acomptes
reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et
matériels consignés
4441 Etat, TVA due
491
Dépréciation des comptes clients
· Comptes de charges et de
produits :
N° de comptes
Intitulés
673
Escomptes accordés
659 Dotations aux provisions
70
Ventes
701 Ventes de
marchandises
773 Escompte obtenus
2.3 : Risques liés aux
opérations du cycle de revenus
Les risques encourus si le contrôle interne est
insuffisant sont :
· le risque d'établissement de prévisions
de chiffres d'affaires irréalistes, dans le seul souci d'assurer
l'équilibre budgétaire de l'établissement,
· le risque de dégradation de la qualité du
portefeuille clients, susceptible de perturber gravement le fonctionnement de
l'entreprise,
· le risque d'octroi de crédits à des
clients non solvables,
· le risque de retards dans les livraisons ou les mises
en place de crédit,
· l'impossibilité de réclamer les factures
aux services commerciaux en cas de retard dans leur transmission et de
provisionner par des écritures comptables les produits à recevoir
pour les livraisons effectuées sans facture correspondante,
· le risque d'omission de facturation difficilement
détectable et d'établissement des factures sur des bases
erronées,
· le risque d'omission de comptabilisation ou de
comptabilisation tardive des factures de ventes,
· le risque d'altération de la situation comptable
des clients,
· L'impossibilité de procéder aux
rapprochements des éléments extra-comptables avec les montants
enregistrés dans les comptes de clients,
· Le risque de détournement des règlements
des clients,
· Le risque de gel des comptes et grande propension des
clients à régler de manière tardive leurs
créances,
· Le risque d'octroi d'avoir sur des bases subjectives ou
fantaisistes,
· Le risque de détournements des avoirs
accordés aux clients et de falsification des comptes de clients
concernés,
· Le risque de comptabilisation tardive, aux mauvaises
périodes, des factures de vente,
· Le risque de comptabilisation de factures de ventes non
appuyées par des livraisons de biens ou des prestations de services,
· Le risque de perte de maîtrise des comptes de
clients et d'apparitions d'écarts inexpliqués entre le solde
total de la balance individuelle des clients et le soldes du compte collectif
des clients, faisant peser une incertitude sur la fiabilité de ces
comptes,
· Le risque d'apparition d'écarts
inexpliqués entre les montants comptables et les supports
extra-comptables,
· La non détection des omissions ou
détournements éventuels d'encaissements de créances,
· L'inexactitude de la situation financière et des
résultats présentés, infraction au principe comptable de
spécialisation des exercices,
· l'existence de soldes comptables non-conformes à
la réalité économique du moment.
CHAPITRE II : DEMARCHE GENERALE
D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
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