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Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus de Online Création

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par Nadine Abiba Ouattara
Pigier Côte d'Ivoire - Diplome Supérieur de Spécialité en Audit et Contrôle de gestion 2005
  

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CHAPITRE I : GENERALITES

Section 1 : Généralités sur le contrôle interne

1.1 : Définition du contrôle interne

Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.

Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle interne :

· les aspects comptables du contrôle interne,

· les aspects administratifs du contrôle interne.

Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent l'établissement de comptes sincères et réguliers. L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l'exercice.

En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives.

Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité (l'inventaire des stocks par exemple).

On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle interne dans la définition que nous avons donné à savoir :

· le contrôle interne garantit la qualité de l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents financiers,

· le contrôle interne doit entraîner l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une condition essentielle à la qualité du travail comptable,

· enfin, le contrôle interne permet la protection du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue indirectement à assurer la régularité et la sincérité des comptes.

Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils s'inscrivent en effet près d'aspects opérationnels ou administratifs.

Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des procédures visant à promouvoir l'efficacité de la gestion. Il regroupe selon H.F Steller : «  les contrôles qui ne sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects financiers d'une entreprise.

A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure l'établissement des standards de qualité, la mise en place d'un programme de formation du personnel, les rapports relatifs à l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de temps ».

La prise en considération des aspects administratifs enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour objectif unique la prévention ou la détection d'irrégularité ; il doit améliorer l'organisation de l'entreprise. Il ne doit pas seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi améliorer la rentabilité de l'entreprise.

Cependant, au regard de cette définition tirée de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de se demander quelles différences établir entre le contrôle interne et ses corollaires que sont : l'audit interne, le contrôle externe, le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire.

1.2 : Objectifs du contrôle interne

Le système de contrôle interne ne doit pas être confondu avec :

· le contrôle de gestion qui s'analyse comme un ensemble de disposition prise pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l'entreprise,

· le contrôle budgétaire qui consiste en un système de procédures de rapprochement périodiques entre prévisions et réalisations, dont la fiabilité dépend largement de la qualité du contrôle interne,

· l'audit interne qui est fonction de l'entreprise chargée de la mise en oeuvre des procédures de contrôle interne.

· Enfin, le contrôle externe qui est une fonction exercée par un professionnel externe à l'entreprise dans le cadre d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la formulation d'une opinion sur les états financiers.

La phase d'évaluation du contrôle interne permet à l'auditeur d'évaluer les procédures et systèmes, manuels ou informatisés, utilisés par l'entreprise.

Durant cette phase, l'auditeur approfondit sa connaissance des risques inhérents à l'activité de l'entreprise, et statue définitivement sur les risques de non contrôle, c'est-à-dire sur la capacité des procédures en place à neutraliser les risques de perte de patrimoine. Il en déduit les risques d'erreurs possibles sur les états financiers audités.

1.3 : les principes du contrôle interne

Il s'agit de principes qui ont été jugés importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des procédures qui y sont mises en place.

a) Le principe d'organisation et séparation des fonctions

Il stipule que le manuel de procédures décrit les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit faire, et à quel moment ce dernier doit le faire.

Ce principe soutient que l'organisation doit :

· Etre rationnelle, c'est-à-dire conçue antérieurement aux opérations rationnelles de l'entreprise,

· Etre adopté et adaptable aux objectifs de l'entreprise,

· Etre vérifiable, concernant la conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence de circuits parallèles,

· Respecter la séparation des fonctions.

A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe :

Ø un manuel de procédures administratives, financières et comptables adapté à l'entreprise,

Ø Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui comporte les séparations convenables des fonctions notamment :

· Les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ;

· Les fonctions de détentions matérielles des valeurs et des biens ;

· Les fonctions de contrôle

b) Le principe d'universalité

Ce principe stipule que le système pour être efficace ne doit pas exclure de personnes, ni tenir de secteur en dehors du système. Il doit s'étendre à tous les membres de l'entreprise. Toutes les fonctions de l'entreprise, qu'elles que soient les personnes qui les remplissent, sont soumises aux règles de contrôle interne.

Il s'agit de voir :

· si toutes les personnes se conforment aux procédures ;

· si les procédures sont respectées en tout lieu et en tout temps.

c) Le principe d'indépendance

Ce principe exprime l'idée que les objectifs du contrôle interne (sauvegarde du patrimoine et amélioration des performances) sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.

Il s'agit de vérifier que le paramétrage des systèmes automatisés de gestion n'élimine pas certains contrôles. Par exemple :

· La suppression d'une écriture passée,

· Le défaut d'impression possible ou de reconstitution d'information traitée en informatique.

d) Le principe d'informations et qualité du personnel

Ce principe stipule que l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être :

· Pertinente, autrement dit adaptée à son objet et à son utilisation. Elle doit être disponible et accessible dans les temps et lieux voulus,

· Objective, car elle ne doit en aucun cas être « déformée » dans un but particulier,

· Communicable, en d'autres termes, le destinataire doit pouvoir tirer clairement les informations dont il a besoin à partir des informations reçues,

· Vérifiable, car il doit être possible d'en retrouver les sources grâce à des références appropriées permettant de justifier l'information et de l'authentifier.

Il s'agit pour le contrôle interne de vérifier si :

· L'information répond à certains critères tels que : la pertinence, l'utilité, l'objectivité, la communication et la vérifiabilité ;

· La qualité du personnel ne fragilise pas l'application des procédures donc l'information.

e) Le principe d'harmonie

Ce principe signifie que le système mis en place doit tenir compte des caractéristiques de l'entreprise et de l'environnement.

Dans le contrôle interne, il s'agit de vérifier s'il y a harmonie entre la taille de l'entreprise, le volume et le coût de conception puis d'application des procédures.

En ce qui concerne les petites entreprises, la maîtrise que le chef a de son entreprise devrait lui permettre d'annuler les risques liés au cumul de fonctions du à l'insuffisance du personnel.

f) Le principe d'auto - contrôle

Le principe d'auto - contrôle ou d'intégration stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d'un système d'auto - contrôle.

La distinction des fonctions de l'entreprise (décision, conservation du patrimoine, comptabilité, contrôle) est fondamentale sur le plan du contrôle interne, car une séparation des tâches permet de réaliser un auto - contrôle efficace.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard