PARAGRAPHE I : PREMIER CAS
PRATIQUE : Imposition de la Prime de Bilan
Nous procèderons suivant les étapes
étudiées dans la section précédente.
Au titre du mois de Juin 2008, M.BABONG a perçu son
salaire ordinaire mensuel de 157.000 F ainsi qu'une prime de bilan de montant
2.000.000 F. M.BABONG a perçu au titre des 3 dernières
années des salaires respectifs de 1.500.000 F, 1.600.000 F et 1.700.000
F. Il sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 65
bis.
Conditions : La prime de bilan de
montant FCFA 2.000.000 est un revenu exceptionnel, servi de manière
ponctuelle. De par sa nature, il n'est pas susceptible d'être mis
à la disposition de son bénéficiaire annuellement et son
montant dépasse la moyenne nette des revenus dont a disposé Mr
BABONG au titre des trois dernières années. Il peut donc
bénéficier des dispositions de l'article 65 bis.
Modalités
d'imposition :
1 - Calcul de l'IRPP dû sur le revenu net
ordinaire
Salaire mensuel brut = 157.000 FCFA
Salaire annuel brut = 157.000 x 12 = 1.884.000 F
- Abattement forfaitaire pour frais professionnels : 30%
x 1.884.000 = 565.200 (art. 34 CGI), soit 1.884.000 - 565 .000
= 1.318.800 F.
- Déduction de la cotisation sociale CNPS (art.
34 CGI) : 2,8% x 1.884.000 = 52.752 F, soit 1.318.800 - 52.752 =
1.266.048 F.
- Déduction complémentaire de 500.000 (art.29
CGI) : 1.266.048 - 500.000 = 766.048
Base imposable : 766.000 F
(766.048 arrondi au millier de franc inférieur, art.69 du CGI)
Barème IRPP :
De 0 ............2.000.000, taux 10%. On a : 766.000 x
10% = 76.600 F
- IRPP dû au titre de l'année 2008 =
76.000 F, IRPP dû au titre du mois de Juin :
76.600 : 12 = 6.385 F.
2 - Calcul de l'IRPP sur le revenu ordinaire majoré
du quart du revenu exceptionnel :
Montant : 1.884.000 + (2.000.000 : 4) = 1.884.000 +
500.000 = 2.384.000 F.
- Abattement forfaitaire pour frais professionnels : 30%
x 2.384.000 = 715.200, soit
2.384.000 - 715.200 = 1.668.800 F
- Déduction des cotisations sociales (CNPS) : 2,8%
x 2.384.000 = 66.752 F, soit
1.668.800 - 66.752 = 1.602.048 F
- Déduction complémentaire de 500.000 :
1.602.048 - 500.000 = 1.102.048 F
Base imposable : 1.102.000 F
Barème IRPP :
De 0 ........... 2.000.000, taux 10%. On a : 1.102.000 x
10% = 110.200 F
IRPP global : 110.200 F
3 - Cotisation supplémentaire : IRPP global
diminué de l'IRPP annuel ordinaire multiplié par le coefficient
(4).
(110.200 - 76.600) x 4 = 134.400 F
4 - Détermination du montant total de l'IRPP
dû au titre du mois d'imposition : Cotisation
supplémentaire majorée de l'impôt du mois de Juin 2008.
134.400 + 6.385 = 140.785 F. Plus les CAC : 10% x 140.785
= 14.078 F
IRPP total du mois de Juin 2008 = 140.785 + 14.078 =
154.863 F
L'étape 5 ne s'applique pas dans le cas d'espèce
dès lors qu'il n'y a pas eu d'acomptes mensuels sur traitement de
salaires.
Gain après optimisation : qu'aurait
supporté M. BABONG s'il n'avait pas eu le bénéfice des
dispositions de l'article 65 bis ?
Comme nous avons déjà l'IRPP sur revenu
ordinaire, nous allons calculer l'IRPP global, ensuite déterminer la
cotisation supplémentaire pour trouver l'écart éventuel
qui en découle.
* Calcul IRPP global :
Détermination du revenu global : revenu ordinaire
majoré du revenu supplémentaire : On a,
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