1-4- Information et communication
Un système de contrôle interne efficace
nécessite l'existence de données internes
adéquates et
exhaustives, ainsi que d'informations de marché extérieures sur
les
évènements et conditions intéressant la prise de
décision. Ces données et
informations devraient être
fiables, récentes et présentées sous une forme
cohérente.
Une information adéquate et une communication
efficace sont deux éléments
essentiels au bon fonctionnement
du système de contrôle interne. S'agissant des
banques, pour
que l'information soit utile, elle doit être pertinente,
fiable, récente,
17 Entre des unités de même niveau
hiérarchique
accessible et
présentée sous une forme
cohérente. Il peut s'agir de données
internes d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la
conformité ainsi que d'informations de marché extérieures
sur des évènements et conditions intéressant la prise de
décision.
Cela nécessite par ailleurs l'existence d'informations
fiables couvrant toutes les activités importantes de la banque. Les
systèmes d'informations doivent être sûrs, surveillés
de manière indépendante et étayés par des plans de
secours adéquats. Il est donc primordial que la banque mette en place
une maintenance efficace des systèmes d'information. Cela inclut par
ailleurs un contrôle permanent de ceux-ci, afin d'éviter des
dysfonctionnements et des pertes potentielles.
En l'absence de communisation efficace, l'information est
inutile. La direction générale doit instaurer des voies de
communications performantes, afin que les informations nécessaires
parviennent à leurs destinataires. Pour se faire, il est
nécessaire que la structure organisationnelle facilite la circulation
adéquate18 de l'information dans toute l'organisation. Une
telle structure garantit que les informations remontent et permet au conseil
d'administration et à la direction générale de connaitre
les risques encourus dans le cadre de l'exploitation quotidienne. Ainsi, la
structure organisationnelle constitue un élément essentiel dans
la communication de l'organisation et par ricochet dans un système de
contrôle interne efficace.
1-5- Surveillance des activités et correction des
déficiences
Le cadre pour les systèmes de contrôle interne
dans les organisations bancaires énonce, dans le sens de la surveillance
des activités et la correction des déficiences, qu'un processus
de surveillance en continu peut permettre de découvrir et de corriger
rapidement les déficiences du système de contrôle interne,
contribuent ainsi à le rendre plus efficace. Il atteint son
efficacité maximale lorsqu'il est intégré à
l'environnement opérationnel et donne lieu à des rapports
réguliers qui font l'objet d'un examen.
18 Horizontale et verticale
2- Dispositifs spécifiques aux
établissements de crédit : les dispositifs
prudentiels
Les outils de mesure de performance des établissements
de crédit diffèrent de ceux des autres entreprises à cause
de la nature de l'activité. C'est pour cette raison que l'organe
suprême, la Banque des Règlements internationaux a mis en place un
certain nombre de règles pour permettre aux banques de minimiser les
risques dans leur gestion quotidienne, et donc d'accroitre leur performance
financière.
2-1- Réglementation et normes
Les établissements de crédit sont tenus de
« respecter des normes de gestions destinées à garantir la
liquidité et la solvabilité de ceux-ci vis-à-vis des
déposants (...) ainsi que de leur structure financière ».
Les normes de Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un
dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les
risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de
contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont
été préparées depuis 1988 par le Comité de
Bâle, sous l'égide de la Banque des Règlements
Internationaux. Le Comité de Bâle a donc proposé en 2004 un
nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une
mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise
en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par
l'intermédiaire d'un système de notation financière
interne propre à chaque établissement (dénommé
IRB, Internal Rating Based).
Les normes de Bâle II viennent remplacer les normes
mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en
place du ratio McDonough destiné à remplacer le
ratio Cooke19.
Ce nouveau ratio prend en compte à la fois les risques de
crédit, les risques de marché et les risques
opérationnels20. Ainsi on passe d'un ratio Cooke où
19 Ratio minimal de fonds propres par rapport
à l'ensemble des crédits accordés. Le rapport des deux
valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les
propositions des Accords de Bâle I. La grande limite du ratio Cooke, et
donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est
liée à la définition des engagements de crédit. La
principale variable prise en compte était le montant du crédit
distribué. À la lumière de la théorie
financière moderne, il apparaît qu'est négligée la
dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque
de crédit qu'il représente réellement.
Total des FP
>= 8%
Risques crédit
Fond propres de la banque > 8% des risques de
crédits à un ratio McDonough où
Total des FP
>= 8%
Risques crédit + risques de marché + risque
opérationnels
Et dont
Fonds propres de la banque > 8% des (risques de
crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels
(20%)).
Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois
piliers21 : Pilier 1 : des exigences minimales en termes
de fonds propres.
Ici, l'on fait principalement référence au
nouveau ratio de Bâle II, le ratio de McDonough, qui exige que l'ensemble
des fonds propres rapportés aux risques pondérés doit
être supérieur ou égal à 8%.
Pilier 2 : la procédure de surveillance de la
gestion des fonds propres
Elle permettra de vérifier l'adéquation des
fonds propres de chaque établissement et les procédures de
d'évaluations internes. Les banques devront se doter de
procédures internes et fiables de contrôle des risques, de
manière à vérifier
20 « Le risque de perte résultant de
l'inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes
ou de système ou d'évènement extérieurs » Il
correspond : à des procédures ou processus inappropriés,
des erreurs humaines, des anomalies du système, des
événements externes.
21 Terme employé explicitement dans le texte
des accords
la compatibilité sur un horizon de moyen terme, de
leurs fonds propres avec les niveaux de risques qu'elles se sont fixées.
De même, elles doivent pouvoir ajuster leurs fonds propres en fonction de
leur activité et de leur profil global de risque.
Pilier 3 : une discipline de
marché.
Des règles de transparence sont établies quant
à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les
risques et leur gestion.
En pratique, il s'agit de transférer au marché
(investisseurs, agences de notation,...) une partie des responsabilités
de contrôle bancaire. Cette approche nécessite de la part des
banques, une information fiable sur les fonds propres détenus, leur
activité, leurs risques supportés,... la publication
régulière d'informations de la part des banques sur ces domaines
permettra aux différents acteurs du marché d'évaluer la
capacité de la banque à demeurer solvable en période de
crise et déterminera les conditions auxquelles celle-ci pourra obtenir
ses capitaux ;
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