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Contribution de l'audit interne à la performance financière des entreprises: cas des banques camerounaises

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par Diane Fanny KAGHO NANDA
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Administration des Entreprises 2009
  

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Section 1 : Efficacité d'un système de contrôle interne

L'amélioration de la performance financière par l'audit interne nécessite d'abord que le système de contrôle interne instauré dans l'organisation soit efficace.

Le Comité de Bâle a analysé certains cas récents de banques en difficulté, afin d'identifier les principales origines des déficiences de systèmes de contrôle interne. Les problèmes mis à jour renforcent l'idée qu'il est important que les administrateurs et la direction des banques, les auditeurs internes ainsi que les autorités de contrôles internes consacrent davantage d'attention au renforcement des systèmes de contrôle interne et à l'évaluation permanente de leur efficacité.

La question à laquelle nous allons répondre dans cette section est celle des caractéristiques d'un système contrôle interne efficace.

1- Efficacité des systèmes de contrôle interne

Le processus de contrôle interne, qui visait traditionnellement à réduire les fraudes, les détournements de fonds et les erreurs, a pris une dimension plus vaste et recouvre l'ensemble des risques encourus par les organisations bancaires. Il est admis à présent qu'un processus de contrôle interne sain est essentiel pour qu'une banque puisse réaliser les objectifs qu'elle s'est fixés et préserver sa viabilité financière.

L'efficacité des systèmes de contrôle interne repose sur la mise en commun de cinq éléments essentiels de l'organisation :

- La surveillance par la direction et la culture de contrôle,

- La reconnaissance et l'évaluation des risques,

- Les activités de contrôle et la séparation des tâches,

- L'information et la communication,

- La surveillance des activités et la correction des déficiences.

1-1- Surveillance par la Direction et culture de contrôle

Cette tâche incombe principalement au conseil d»administration et la direction générale.

1-1-1- Le Conseil d'Administration

L'efficacité des systèmes de contrôle interne repose en premier lieu sur le Conseil d'Administration de l'organisation. Celui-ci doit approuver et revoir périodiquement les grandes stratégies et les principes politiques de la banque, apprécier les risques substantiels qu'elle encourt, fixer les niveaux acceptables pour ces risques et de s'assurer que la Direction Générale prend les dispositions nécessaires pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler ces risques. L'institution du Comité d'Audit dans la majorité des banques est une solution adaptée permettant ainsi de soutenir le Conseil d'Administration dans ses différentes fonctions.

1-1-2- La Direction Générale

La Direction Générale quant-à-elle met en oeuvre les stratégies et politiques approuvées par le conseil, élabore des processus permettant d'identifier, mesure, surveille et contrôle les risques encourus, met en place une structure organisationnelle fixant clairement les rapports de responsabilité, de d'autorité et de notification, définit les politiques de contrôle interne appropriée et surveille l'adéquation du système de contrôle interne.

1-1-3- Une culture de contrôle forte

Une culture de contrôle forte est un élément majeur dans l'efficacité des systèmes de contrôle interne. A cet effet, le conseil d'administration et la direction générale doivent inculquer des valeurs éthiques à travers leur comportement professionnel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation. A divers degrés, le contrôle relève de la responsabilité de chacun. Presque tous les employés produisent des informations utilisées dans le système de contrôle interne ou effectuent d'autres actions indispensables à l'exercice du contrôle. Un élément clé d'un système de contrôle interne fort est la conscience, pour chaque employé, de la nécessité d'assumer ses tâches de manière efficace et de notifier au niveau de direction appropriée tout problème rencontré dans le cadre des opérations, toute infraction au code de conduite ainsi que toute violation des politiques établies ou action illégale constatée.

L'idéal, à cet effet, est que les procédures opérationnelles soient clairement précisées par écrit et mises à la disposition de l'ensemble du personnel.

1-2- Reconnaissance et évaluation des risques

Un système de contrôle interne efficace nécessite de reconnaitre et d'évaluer en permanence les risques importants qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait couvrir l'ensemble des risques encourus par l'organisation (risque de crédit, risque pays, risque de transfert, risque de marché, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité, risque opérationnel, risque juridique et de réputation). Une révision des contrôles internes peut s'avérer indispensable pour traiter de manière appropriée tout risque nouveau ou précédemment incontrôlé. L'évaluation des risques devrait déceler et apprécier les facteurs internes et externes pouvant compromettre la réalisation des objectifs de performance, d'information et de conformité de l'organisation bancaire. Cela permet de prendre en compte tous les risques rencontrés par la banque et couvrir tous les niveaux de l'établissement.

1-3- Activités de contrôle et séparation des tâches

Les systèmes de contrôle interne efficaces supposent le respect d'un certain nombre de règles en vue d'atteindre les objectifs de performance, d'information et de conformité dans l'organisation. Ils nécessitent de ce fait la mise en place d'une structure de contrôle appropriée. Pour cela, il est nécessaire que les tâches soient séparées de façon appropriée et que le personnel ne soit pas chargé de responsabilités conflictuelles. Les domaines susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et soumis à une surveillance d'une tierce partie indépendante.

En général, les systèmes de contrôle interne cherchent à s'assurer que l'ensemble du personnel oeuvre avec efficience et intégrité à la réalisation des objectifs, sans occasionner des coûts imprévus ou excessifs ni privilégier d'autres intérêts. Les objectifs de performance sont donc liés à l'efficacité et l'efficience de l'organisation dans l'utilisation de ses ressources ainsi que dans la protection de l'établissement vis- à-vis des pertes.

Les objectifs d'information dans l'organisation portent quant-à-eux sur la préparation des rapports pertinents, fiables et aussi récents que possibles, indispensables à la prise de décision au sein de l'organisation. Les donnés reçues par la direction, le conseil d'administration, les actionnaires et les autorités de contrôle devraient être d'une qualité et d'une intégrité suffisantes pour que les bénéficiaires puissent s'y référer pour fonder leurs décisions.

Pour ce qui est des objectifs de conformité, ils garantissent que toute l'activité est conforme aux lois, réglementations et exigences prudentielles applicables ainsi qu'aux politiques et procédures de l'organisation. Cet objectif doit à tout prix être satisfait pour préserver les droits et la réputation de l'entreprise.

Dans le cas des pertes bancaires importantes dues à un contrôle interne insuffisant, les autorités prudentielles constatent en général que l'une des causes principales réside dans l'absence de séparation adéquate de tâches. Le fait de confier à la même personne des tâches conflictuelles lui donne la possibilité d'avoir des actifs de valeurs et de manipuler des données financières en vue d'un profit personnel15 et dissimuler des pertes. C'est pourquoi au sein d'une banque, certaines tâches devraient être réparties autant que possible entre plusieurs individus, afin de réduire le risque de manipulation de données financières ou de détournement.

Le Cadre pour les systèmes de contrôles internes dans les organisations bancaires énonce dans son article 28 que :

« La séparation des tâches ne concerne pas seulement des situations où la même personne contrôle à la fois la salle des marchés et le post-marché16. En l'absence de contrôles appropriés, de sérieux problèmes peuvent également se poser lorsqu'on individu est chargé :

- De l'approbation du décaissement de fonds et de leur décaissement effectif ; - Des comptes clientèle et des comptes propres ;

- Des transactions au titre de portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation ;

- De la fourniture informelle d'informations à des clients sur leurs positions et de la relation commerciale avec ces clients ;

15 Délit d'initié

16 Département chargé de la gestion administrative des opérations négociées sur les marchés financiers (Back-Office).

- De l'évaluation du caractère adéquat des dossiers de crédit et de la surveillance des emprunteurs après l'octroi des crédits ;

- De tout autre domaine où des conflits d'intérêts notables apparaissent et ne sont pas atténués par d'autres facteurs».

Dans ce même cadre, on peut lire dans le principe 9 qu'un système de contrôle interne efficace nécessite des voies de communication performantes pour garantir que l'ensemble du personnel comprend et respecte parfaitement les politiques et procédures affectant ses tâches et responsabilités et que les autres informations importantes parviennent à leurs destinataires.

A cet effet, la structure organisationnelle de la banque devrait faciliter une circulation adéquate de l'information dans l'organisation. Une telle structure garantit que les informations remontent et permet au Conseil d'Administration et à la Direction Générale de connaître les risques encourus dans le cadre de l'activité et les résultats d'exploitation. L'information qui redescend à travers l'organisation garantit que les objectifs, les stratégies et aussi les attentes de la banque ainsi que les politiques et procédures établies sont communiquées au niveau de direction inférieur et au personnel chargé des opérations. Cette communication est essentielle pour obtenir un effort commun de tous les employés vers les objectifs de la banque. Enfin, la communication horizontale17 dans l'organisation est nécessaire pour que l'information parvienne à une unité ou un département puisse être connu des autres unités ou départements concernés.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo