La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus"

II. Intérêt et choix du sujet

Constatant un nombre considérable des infractions économiques et singulièrement d'infraction des tromperies, la criminalité d'affaire fait dans notre pays l'objet d'une répression inadéquate.

Il est vrai que la délinquance d'affaire a des conséquences négatives sur l'économie du pays et que les moyens mis en place par le législateur ne répondent pas aux besoins de son éradication car, en dépit des dispositions légales et réglementaires, les hommes d'affaires se livrent en terme clair à leur violation.

L'ampleur de ce comportement est, là une bonne raison de s'y attarder, d'où un double intérêt théorique et pratique.

L'intérêt théorique se justifie par le fait que la criminalité économique ou mieux les tromperies constituent une infraction redoutable en droit pénal des affaires, elles sacrifient ainsi les intérêts des consommateurs face aux vendeurs malhonnêtes. C'est pourquoi, nous nous accordons le privilège d'étudier le contenu des dispositions légales et réglementaire relatives à l'infraction précitée dans le but d'en apprécier l'influence sur les consommateurs.

Cette étude présente un second intérêt, celui de la maîtrise de la délinquance d'affaire c'est-à-dire que notre préoccupation sera de suggérer s'il échet des modifications dans la mise en oeuvre des dispositions légales actuellement en vigueur dans notre pays car, nous constatons avec regret que la criminalité d'affaire en général et des tromperies en particulier ont élu domicile dans notre pays, elles ont depuis longtemps peu retenu l'attention de la justice pénale et fait l'objet d'une politique répressive peu efficace.

III. Délimitation du sujet

La circonscription de la question afférente à la présente réflexion est une opération importante.

Elle nous permet d'une part d'orienter ce travail vers une matière précise et d'autre part aide nos éventuels lecteurs à saisir le contenu réel dudit travail. Nous avons donc choisi de travailler sur les fraudes commerciales, plus précisément sur la vente dite frauduleuse des produits.

IV. Méthodes et technique de travail

Le mot « Méthode » revêt plusieurs sens, et n'a pu renouer les différents auteurs qui s'y sont penchés. Mais dans le cadre de ce travail, nous allons outrepasser cette polémique tout en nous ralliant à pirette RONGERE qui la définie comme étant la procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre de stades de la recherche^2(*).

C'est dans ce sens que nous avons retenu les méthodes juridique et descriptive. L'approche juridique nous aidera de faire un examen de la législation existante et de mettre à nu les défaillances possibles de ladite législation. L'approche descriptive sera faite parce que nous voulons connaître une situation existante de façon objective et détaillée. Elle pourra ainsi rendre notre étude plus proche de la réalité et permettra de combler les lacunes qui pourraient résulter du recours à la première méthode de rectifier ses erreurs ou d'éclaircir la signification de ce à quoi nous aurons abouti.

* ² RONGERE (P) Méthode des Sciences Sociales, Paris Dalloz, 1971, p. 18