La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement

BIBLIOGRAPHIE

I. LES INSTRUMENTS CONVENTIONNELS

- Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, 15 avril 1994, entrée en vigueur le 1^er janvier 1995 (l'accord instituant l'OMC et les autres accords de l'organisation cités ci-dessous sont disponibles sur le site www.wto.org).

- Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), 15 avril 1994, entrée en vigueur le 1^er janvier 1995

- Accord sur les obstacles techniques au commerce, entré en vigueur le 1^er janvier 1995

- Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, annexe 1 A de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC

- Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, Annexe 2 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC

- Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 9 mai 1992, entrée en vigueur le 21 mars 1994, R.T.N.U, vol. 1760, p. 79

- Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité Biologique, du 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, R.T.N.U, vol. 1760, p. 79

- La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets toxiques, du 30 janvier 1991, non entrée en vigueur.

- La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 3 mars 1973, entrée en vigueur 1^er janvier 1975.

- Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé le 16 septembre 1987, en vigueur le 1^er janvier 1989.

- Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003, disponible sur cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf

II. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE

1) Sous le GATT de 1947

- Rapport du GS, Etats-Unis - Mesures affectant les boissons alcooliques et les boissons à base de malt, 19 juin 1992, S39/233

- Rapport du GS, Etats-Unis - Thons, États-Unis (Mexique), DS 31/R, non adopté.

- Rapport du GS, États-Unis Restrictions à l'importation de thons (« Affaire Thons »), 16 Aout 1991, WT/DS29/R

- Rapport du GS, Thaïlande - restriction à l'importation et taxes internes touchant les cigarettes, le 7 novembre 1990, IBDD, S37/214

2) Sous l'OMC

- Rapport de l'Organe d'Appel, Communauté Européenne - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant, 12 mars 2001, WT/DS135/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Etats-Unis - Crevettes (Article 21.5-Malaisie), 21 novembre 2001, WT/DS58/AB/R

- Rapport de l'organe d'Appel, Etats-Unis - Imposition de droits compensateurs sur les produits dérivés de l'acier en carbone, plomb et de bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni, 10 Mai 2000, WT/DS138/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Etats-Unis - Mesures affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tissé en provenance d'Inde, 23 mai 1997, WT/DS33/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules (affaire Etats-Unis - Essence), 29 avril 1996, WT/DS2/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Etats-Unis - prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 Octobre 1998, WT/DS58/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Etats-Unis - Prohibition à l'importation de la viande aux hormones, WT/DS48/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Etats-Unis - Prohibition d'importer de produits agricoles, WT/DS76/AB/R

- Rapport de l'Organe d'Appel, Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs, WT/DS44/R, 31 mars 1998.

- Rapport du Groupe Spécial, Communauté Européenne - Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution de bananes, 22 mai 1997, WT/DS27/R/GTM, WT/DS27/R/HMD, WT/DS27/R/MEX, WT/DS27/R/USA

- Rapport du GS, Communauté Européenne - Amiante, 18 septembre 2000, WT/DS 135/R

- Rapport du GS, Communauté Européenne - Mesures affectant l'approbation et la circulation de produits biotechnologiques (affaire OGM), 29 septembre 2006, WT/DS 291/R, WT/DS292/R, WT/DS293/R.

- Rapport du GS, Etats-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules, 29 janvier 1996, WT/DS2/R

- Rapport du GS, Etats-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et ce certains produits à base de crevettes, 15 mai 1998, WT/DS58/R

- Rapport du GS, Etats-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes (« affaire crevettes »), recours de la Malaisie à l'article 21.5, 15 juin 2001, WT/DS58/RW

- Rapport du GS, Inde-Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels, 6 Avril 1997, WT/DS90/R

3) La CIJ

- Affaire des essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France), CIJ, ordonnance du 22 septembre 1995

- Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), Arrêts du 25 septembre 1997, rec., 1997, p. 7

4) Le Tribunal International du Droit de la Mer

- Thon à nageoire bleue (Australie et Nouvelle Zélande c. Japon), Ordonnance de mesures provisoires, 27 aout 1999, disponible sur itlos.org/news/press_release/1999/Press_release_28_fr.doc

5) La Cour de Justice des Communautés Européennes

- CJCE 5 mai 1998, Royaume-Uni / Commission, point 99

- L'affaire Pfizer T- 13 / 99 et T- 70 / 99

- L'affaire Servier C- 62 / 09.

III. Ouvrages généraux

6) CARREAU, (D), et JUILLARD, (P), «  droit international de l'environnement », Dalloz, 2^ème édition, 2005, 718 p.

IV. Ouvrages spéciaux

7) DAVANTURE, (S), « les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles du commerce », Mémoire de DEA, Paris-Sorbonne, 2003.

8) GODARD, (O), «  l'ambivalence de la précaution et la transformation des rapports entre science et décision », in le principe de précaution dans la conduite des affaires humaines, édition O. GODARD, Paris, Maison des sciences de l'homme et INRA, 1996, pp. 44-67

9) KIEFFER, (B), « l'OMC et l'évolution du droit international public », édition Larcier, 2008,452 p.

10) KOURILSKY, (P), et VINEY, (G), « le principe de précaution », Rapport au Premier Ministre, 15 Octobre 1999, 405p.

11) Le commerce et l'environnement à l'OMC. Division du commerce et de l'environnement. OMC. Dossiers spéciaux, 94 p. disponible sur wto.org/french/res_f/publications_f/trade_env_f.htm.

12) MACHROUH, (J), « justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce », édition l'Harmattan, Série le monde en question, collection l'esprit économique, 2008. 33O p.

13) MARRE, (B), « la reforme de l'OMC et son lien avec l'architecture de l'organisation des Nations Unies », Rapport d'information n° 2477 de l'Assemblée Nationale, 15 Juin 2000,

14) SADELEER, (N), «  les principes pollueur-payeur, de prévention et de précaution: Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement », Bruyland, Bruxelles, 1999.

15) SINGER, (P), « One world: the ethics of globalization», New Heaven: Yale University Press. 2^nd édition, 2004.

16) VIRALLY, (M), « Souverainetés des Etats et autorité du droit ». Panorama du droit international contemporain : cours général de Droit International Public, recueil de cours 193, Martinus Nijhoff publishers, 1983, 382 p.

V. ARTICLES DE DOCTRINE

17) BEAUDET, (M), « l'unilatérale et les accords de l'OMC dans la lutte contre les changements climatiques post-Copenhague », Institut Québécois des Hautes Etudes internationales, Universités de Laval, 10 février 2010, p. 31

18) CHETAN, (C), et BOJIN, (L), « le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l'eau douce », Revue Québécoise de droit international, 2006, pp. 125-158.

19) DESTRIZAIS, (L), « les groupes spéciaux et l'organe d'appel », in Notes Bleues de Bercy, n° 186, 1-15 juillet 2000, disponible sur minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb186/equip.htm

20) DOELLE, (M), « climate change and WTO: opportunities to motivate state action on climate change throught the WTO», (2004), 13.1 R.E.C.I.E.L.85

21) FABRI, (R), « la procédure et la jurisprudence », in Notes Bleues de Bercy, n° 186, du 1-15 juillet 2000, disponible sur minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb186/equip.htm

22) LUCCHINI, (L), « le principe de précaution en DIE : ombre plus que lumière », AFDI, 1999, p.718

23) Maljean-Dubois, (S), « l'OMC et la protection international de l'environnement », Commerce et environnement, perspectives pour l'Afrique de l'Ouest, travaux de l'Atelier UNITAR/AIF sur « commerce et environnement » pour l'Afrique de l'Ouest, Février 2004, la Rochelle, France, pp. 99-114, consultable sur elp.unitar.org

24) MARTIN-BIDOUN, (P), « le principe de précaution en DIE », RGDIP, 1999-3, p. 660.

25) MAVROIDIS, (P), et COTTIER, (T), dir. « Is the WTO dispute settlement Mechanism Responsive to the needs of the traders ? Would a system of direct action by private parties yield better results, JWT, 2/1998, p. 147-165

26) MONNIER, (P), « l'environnement dans la jurisprudence de l'OMC », Notes Bleues de Bercy, 1-15 Juillet 2000, disponible minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb186/equip.htm

27) NOIVILLE, (C), « principe de précaution et OMC : le cas du commerce alimentaire », JDI, 2000, n° 2, p. 270

28) PRIEUR, (M), « le principe de précaution », disponible sur le site de legiscompare.com, pp. 3-4.

29) ROMANO, (C), « the proliferation of international judicial bodies: the pieces of puzzle », NYUJ, 1999, 705-751.

30) SANTULLI, (C), «  qu'es ce qu'une juridiction internationale? Des organes internationaux à l'ORD », AFDI, 2000, p. 58-81

31) TRUILHE-MARENGO, (E), « les contentieux sanitaires et environnementaux à l'OMC : la gouvernance confiée aux experts ? », Revue Electronique vertigO, Hors Série n° 6, décembre 2009, p. 1-6

32) VOS, (E), « mondialisation et régulation-cadre des marchés: le principe de précaution et le droit alimentaire de l'Union Européenne », Revue International de Droit Economique, 2/2002 (t. XVI), pp. 219-252.

33) WHITE, (E), « les règles de preuve à l'OMC », in Notes Bleues de Bercy, n° 186, 1-15 juillet 2000 disponible sur minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb186/equip.htm,

34) ZAMBELLI, (M), « Amicus Curiae dans le règlement des différends: Etat des lieux et perspectives », Revue Internationale de Droit Economique, 2005, pp. 197-218.

VI. DECLARATION ET DISCOURS

35) Déclaration ministérielle de Doha du 11 novembre 2001, WT/MIN (O1) DEC/1, 20 novembre 2001

36) GATT presse communiqué, GATT 1636, du 10 juin 1994, p. 2-3

37) LAMY, (P), « Allocution sur la place et le rôle du (droit) de l'OMC dans l'ordre juridique international », Université Paris-Sorbonne, 19 mai 2006, disponible sur le site wto.org

38) LAMY, (P), « le virage écologique a commencé », Université de Yale, 24 octobre 2007, disponible sur wto.org/french/news_f/sppl_f/sppl79_f.htm.

VII. SITES WEB

39) www.cairn.info

40) www.ladocumentaionfrancaise.fr

41) www.wto.org

TABLE DES MATIERES

DEDICACE................................................................................................2

REMERCIEMENTS.....................................................................................3

LISTE DES ABBREVIATIONS.......................................................................4

INTRODUCTION GENERALE......................................................................5

1^ère PARTIE : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE L4ORD SUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT.......................................................10

CHAPITRE I : LA DEFIANCE DE LORD DANS LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT.................................................................................11

Section I : la jurisprudence restrictive des exceptions générales...............................11

§ 1. Sous le GATT.........................................................................................11

§ 2. Sous l'OMC..........................................................................................15

Section II : une reconnaissance mitigée du principe de précaution...........................18

§ 1. La controverse autour du principe de précaution................................................18

§ 1. Position de l'ORD sur le principe de précaution................................................22

Conclusion................................................................................................28

CHAPITREII : LA PERMEABILITE DE L'ORD AUX CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES...........................................................................30

Section I : une ouverture de l'ORD aux questions environnementales........................30

§ 1. La reconnaissance des valeurs non économiques................................................30

§ 2. Les indices de la modestie de l'OMC............................................................34

Section II : la possible articulation du principe de précaution devant l'ORD...............36

§ 1. La flexibilité de l'ORD dans l'interprétation de l'Accord SPS.................................36

§ 2. Les conditions nécessaires à une bonne utilisation du principe de précaution...............40

Conclusion.................................................................................................43

2^ème PARTIE : REFORMER L'ORD POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.................................................................................45

CHAPITRE I : CONFORTER LE SRD............................................................46

Section I : Aller vers une juridictionnalisation de l'ORD........................................46

§ 1. Renforcer la procédure..............................................................................46

§ 1. Garantir la transparence au sein du système de règlements des différends..................52

Section II : Prévenir les conflits entre AEM et AMC...............................................57

§ 1. Les risques probables..................................................................................57

§ 2. Les solutions pour la prévention des conflits entre AEM et AMC..............................60

Conclusion...................................................................................................61

CHAPITRE II : PROMOUVOIR LACCES DES PED AU SRD................................62

Section I : Etat de la participation des PED à l'utilisation du SRD..............................62

§ 1. Une participation importante des PED...............................................................62

§ 2. Le cas des Etats Africains...............................................................................67

Section II : les moyens de renforcer l'accès des PED au SRD.......................................70

§ 1. Adapter le SRD au niveau des PED...................................................................70

§ 2. Renforcer le mécanisme des compensations devant l'ORD........................................73

Conclusion.......................................................................................................76

CONCLUSION GENERALE...............................................................................77