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Stratégie de croissance économique et environnement de l'investissement au Nord Kivu-RDC, période post conflit


par Bob Kambale Kighoma
Institut Superieur d'informatique et de Gestion - Licence 2009
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

(E.S.U)

INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE GESTION « ISIG/GOMA »

B.P : 841 GOMA

STRATEGIE DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT DE L'INVESTISSEMENT AU NORD KIVU

PERIODE POST CONFLIT

Par : KAMBALE RUTA

Réalisé par : Kambale Kighoma Bob

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention de

Diplôme de Licence en Gestion de développement

Sous la direction du Professeur Deogratias BUGANDWA

Encadré par : Le chef de travaux BENGEYA

Année Académique 2009-2010

A la mémoire de :

STELLA SONDIRYA Kabugho et ma cadette Roseline KAHINDO KIGHOMA MUSONDIBWA que la nature vous avait privé de vivre les fruits de nos succès scientifiques et de couronnement de notre diplôme de licence.

A tous ceux qui nous ont déjà quittés laissant en nous un vide précédent.

Kambale Kighoma Bob

DEDICACE

A ma chère épouse Esther Kahambu Kyuma

A mes enfants Happy Mughole Sondy, Stella Sondy

A ma Grand Mère Marie Masika Musunami Bakola Bati Nyamuvi.

Aux cousins, cousines et neveux.

Aux oncles, tentes, belle famille

Nous vous dédions ce travail

Kambale Kighoma Bob

REMERCIEMENTS

Nous voici au terme de notre travail qui met fin à nos études universitaires. Ce travail est le fruit de courage et de persévérance dont nous avons fait preuve durant notre parcours universitaire. Sur ce, nous ne manquerons pas de nous acquitter du noble devoir moral de remercier de près ou de loin tous ce qui nous ont aidé à réaliser ce rêve

En première position, nous remercions l'Eternel Dieu Tout puissant pour ses bienfaits à notre égard et surtout pour sa grâce et sa grande bonté.

Nous rendons hommage au Professeur Deogratias BUGANDWA, le Directeur General de l'Institut Supérieur d'informatique et de Gestion à Goma pour avoir accepté la responsabilité de la direction de ce travail malgré ses multiples occupations et qui s'est donné corps et âme.

Nous remercions le Chef de travaux BENGEYA pour avoir accepté sans hésitation d'encadrer ce travail et de nous suivre sans relâche

Nos remerciements s'adressent au corps académique de l'ISIG pour la qualité de la formation et la rigueur dont nous avons bénéficié de leur part.

Nos sentiments de gratitude vont tout droit aux membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), aux agents de la division de l'économie, du plan et aux membres du bureau d'étude du gouvernorat Nord Kivu, agents de la DGRAD, DGI, FPI, pour leur collaboration et contribution scientifique pour que ce travail, soit une source d'espoir pour l'avenir de la province. Nous leur disons « merci » car le succès de ce travail nous marquera à jamais dans notre carrière des chercheurs.

Nous ne manquerons pas à remercier particulièrement monsieur Mbusa Muyonga Finey pour son soutien financier.

Nous exprimons notre reconnaissance aux « Amis et compagnons de lutte» pour leurs soutiens

Que tous trouvent ici notre profonde reconnaissance.

Kambale Kighoma Bob

0. INTRODUCTION

Le redémarrage des activités génératrices de revenus passe irrémédiablement par l'accroissement des investissements. Selon le rapport CIA, la RDC occupe la 224e position ayant le PIB plus bas au monde, estimé à 300$ par habitant 1(*).Cela étant, la relance de l'activité économique et la réduction de la pauvreté dans le monde entier, constituent les sujets de préoccupation des Etats et gouvernements. La combinaison de la crise économique avec les crises politiques concourent à la dégradation de l'environnement des affaires en général et de l'investissement public, privé en particulier et explique une hésitation de l'investissement. Tous ces défis contraignent la RDC pendant cette phase de reconstruction et de stabilisation, à ne pas bénéficier d'importants capitaux privés étrangers qui, sous certaines conditions, sont appelées Investissements Directs Etrangers (IDE)

Face à cette réalité, il revient à la RDC et aux provinces de rechercher les facteurs qui peuvent favoriser la croissance de leurs investissements en vue d'améliorer leurs économies. En tant que province de la RDC, le Nord Kivu est aussi concerné. C'est dans cette optique que s'inscrit la présente étude dont le thème est intitulé : «stratégie de croissance et environnement de l'investissement au Nord Kivu - RDC, période post conflit 2009-2015».

Ainsi nos questions de départ sont les suivantes :

a) Existe-t-il une stratégie visant à accroître les investissements dans la province du Nord-Kivu ?

b) Au regard des recherches antérieures, et des analyses d'autres organismes, mais aussi au regard des points de vue des hommes d'affaires de la place, ces stratégies sont-elles susceptibles de promouvoir la croissance des affaires ?

Telles sont les deux questions fondamentales qui vont élucider notre travail de recherche.

0.1. PROBLEMATIQUE

D'après les études menées sur les principaux indicateurs généralement utilisés pour mesurer le niveau de performance des pays dans divers domaines (économie, santé, éducation, alimentation,...), l'économie de la RDC est moins compétitive. Classée en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde.2avec une croissance de 8,2 % en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-20092(*). Les inégalités sont très marquées. Environ 80 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu, avec un taux très élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays. L'agriculture est le principal secteur de l'économie, elle représente 57,9% du PIB et occupe 66% de la population active. Son économie est handicapée par une guerre civile persistante et des niveaux de corruption les plus élevés de la planète3(*).

La RDC est l'un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain' mais n'a pas le niveau de vie qui correspond à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles, énergies, etc.).

En 2008 selon la banque mondiale, la RDC occupait 178e position, c'est-à-dire la dernière place sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités à offrir de réelles facilités d'investissement et faire des affaires. Ce rapport indique qu'en RD Congo, il faut compter en moyenne 155 jours pour faire enregistrer une compagnie4. Les reformes et facilités dans l'environnement d'affaires devraient s'observent dans :

- La loi sur la création d'entreprise

- la politique d'embauche des travailleurs

- l'octroi de licence d'exploitation

- le cout d'obtention du prêt

- les taxes et impôts à payer aux guichets de l'Etat

- simplifier la gestion et exécution des contrats

- les lois sur la déclaration de faillite et fermeture de l'entreprise

- formalités douanières et inspections

- protection des investisseurs, droits de propriété,

- la gouvernance, paix et sécurité, libéraliser l'économie

- la fluidité dans le commerce transfrontalier,

- le transfert de propriété

- le pourcentage des femmes qui dirigent les entreprises et entreprenariat féminins

- etc.

Certains pays africains cotés réformateurs comme l'Egypte, Kenya, Ile Maurice, Ghana, Afrique du sud, Malaisie, etc. ont déjà pris le devant. Par exemple pour l'Egypte, elle a installé un guichet unique dans les ports, aéroport, elle a réduit le délai entre 5 à 7 jours pour l'enregistrement dans le registre de commerce, les permis de construction sont disponibles dans des districts et bureau communal, le bulletin d'information sont en circulation dans les magasins, lieux publics, le taux de crédit bancaire est revu a la baisse, etc. Elle a également revu à la baisse le capital minimum obligatoire à verser de 50000 à 1000 livres égyptiennes soit 174,2$ US (4(*)). Pour Nigeria par exemple, vue sa superficie géographique, il a mis en place des procédures électroniques pour réduire le cout de déplacement d'un lieu vers un autre, il a réduit le délai d'inspection pour export à 6 jours, et pour l'import à 10 jours, et décentralisé la fonction du notaire. Le Lesotho a fait passé une loi en novembre 2006 autorisant les femmes mariées à détenir, à transférer des biens et à passer des actes juridiques sans la signature de leur mari, Au Rwanda, 41% de femmes dirigent les petites et moyennes entreprises, alors qu'en RDC, les femmes à 18% sont dans l'administration, le capital minimum pour créer une entreprise reste maintenue à 10000$. Les pays réformateurs ont simplifié la réglementation des affaires, renforcé les droits de la propriété, allégé la charge fiscale, amélioré l'accès au crédit et réduit les coûts à l'export et à l'import.

L'investissement privé constitue un puissant catalyseur de l'innovation, de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. Pour l'OCDE, une croissance économique soutenue par l'investissement est une nécessité pour donner au secteur privé la possibilité de créer davantage d'emplois et faire progresser les revenus des pauvres5(*). Cela pourrait générait des recettes indispensables pour que les pouvoirs publics agissent positivement au bien être collectif de sa population. Il est impérativement du devoir des pays en développement de contribuer à l'instauration d'un climat d'investissement propice à l'essor d'un secteur privé apte à remplir sa fonction de principal moteur de la croissance économique.

L''enquête sur l'environnement des affaires et les performances de l'entreprise, EEAPE réalisée en 2002, son résultat avait porté sur ces conclusions que la qualité de l'environnement des affaires en 1999 a favorisé l'investissement des entreprises de 1999 à 2001 en Europe et que la corruption en particulier est l'un des obstacles sérieux à la croissance et à la compétitivité des économies en transition.6(*)

A l'heure de la mondialisation ou l'interdépendance économique, la fluidité des finances et des échanges commerciaux sont devenus des instruments de mesure et déterminent en grande partie la survie des économies nationales, il est fondamental qu'un pays soit en mesure d'attirer des investisseurs étrangers en ayant une politique macro-économique adaptée aux tendances lourdes de la mondialisation en cours. Si la RDC, et particulièrement le Nord Kivu, veut vraiment réussir le pari de l'économie mondiale du XXIème siècle, elle doit se doter des outils appropriés pour son développement économique, social et politique à long terme.

La réorganisation de son appareil administratif est à ce point une des priorités du gouvernement, étant donné que l'administration est "The back bone of any institution"( l'épine dorsale de toute institution) ; et lorsqu'elle est inadaptée, désuète, défaillante et déconnectée, tous les autres secteurs en payent le prix.7(*)

Il sied de signaler que, la croissance économique d'un pays est mesurée par son PIB. Par conséquent le PIB donne une indication sur la puissance économique et la richesse d'un pays. Par une simple définition, le PIB (le produit intérieur brut) est une mesure de la richesse créée, pendant un temps, sur le territoire national par tous les agents résidents (administration, entreprises congolaises, chinoises, françaises, américaines, rwandaises, étrangères, etc.)8(*).

C'est essentiellement aux pays d'accueil qu'il incombe cette responsabilité, de mettre en place des conditions générales, transparentes et favorables à la croissance, de renforcer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour les exploiter. En RDC, les disparités régionales sont très fortes, les investissements sont inégalement répartis entre les provinces:

- Régions économiques A : la ville province de Kinshasa et Matadi,

- Région économique B : Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, bas Congo, généralement les régions à forte vocation minière par excellence,

- Région économique C : le Nord Kivu, sud Kivu, Maniema, Equateur, les deux Kasaï, province orientale9(*).

La province du Nord Kivu a connu plusieurs guerres qui ont détruits ses structures socioéconomiques et sa population. En plus le chef lieu de la province (ville de Goma), qui est le pole du développement a connu aussi la destruction par l'éruption du volcan Nyiragongo en janvier 2002. Ainsi la misère qui en a résulté, et qui est renforcée par le non paiement des salaires est à la base des maux tels que la corruption, le vol, la paresse... dans la fonction publique. Cela n'a pas empêché le dynamisme de la population (celle-ci continue à lutter à travers le secteur informel, les petites activités artisanales...). Lors de la restitution du 02 juin 2005, la CEE, dans ses propositions d'un post programme à l'Est de la RDC donne les indicateurs pertinents de la pauvreté au Nord Kivu de manière ci-après 10(*):

- PNB/habitant : 74$ USD en 2001

- Esperance vie a la naissance (en 1999) 49,1 ans

- Taux d'alphabétisation : 65%

- Taux de couverture a l'eau potable : 26%

- Taux de desserte en électricité est de 0.49%

- 16% de la population accèdent a l'eau potable selon les données de la SOPPROC (perception de la pauvreté subjective au Congo), alors que MICS (Multiple indicator cluster servey ) en 2001 estimait ce taux a 32%

- IDH  (en 1999): 0,5 (population IDH moyen)

- IDH (en 19999) : 0,441 (population IDH faible)

- 80% de l'activité relève du secteur informel

- 4 enfants sur neufs meurent de malnutrition chronique et sévère

- 62% fréquentent un guérisseur traditionnel

- 52% ont un centre de sante à moins de 5 km de la communauté

- Toutes ces raisons devraient stimuler l'Etat à s'engager à soutenir les investissements internes, et à attirer les investisseurs étrangers dans cette province.

En lisant les archives de l'administration publique de la RDC, Tous les différents gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays ont élaboré une multitude des programmes, des plans et des nombreuses stratégies institutionnelles, qui pour la plupart ont connu un triste sort d'échec. Il s'agit entre autres le PTES-PTM (Programme triennal économique et social (de 1997 à 1999), le PIR (le programme intérimaire renforcé de 2001 à 2002), le PEG (le programme économique du Gouvernement de 2002 à 2005), PMURR (le programme multisectoriel d'urgence pour la réhabilitation et la reconstruction de 2002 à 2005); PRC (le Programme Relais de Consolidation d'Avril- décembre 2006) et le DSRP et DSCRP final (Document des stratégies de réduction de la pauvreté). Tous ces programmes et stratégies visaient la relance et/ou le maintien de la croissance économique pour le développement et devraient s'appliquer mutatis mutandis au niveau national que provincial.

Notre particularité dans ce travail doit consister à examiner :

- les stratégies mises en oeuvre par les autorités politiques pour accroitre les investissements au Nord Kivu-RDC.

- Et si ces stratégies existent, quels sont les blocages ou obstacles possibles pour leur applicabilité ou leur mise en oeuvre,

- Ensuite nous examinerons les points de vue des hommes d'affaires du Nord Kivu sur l'existence et l'efficacité de ces stratégies arrêtées par l'autorité politique dans tous les aspects opérationnels.

- Et enfin nous tenterons de démontrer comment l'instabilité sociopolitique dégrade la croissance, influence les décisions d'investissement des entrepreneurs nationaux et étrangers, et augmente le coût du risque, et enfin constitue un obstacle au développement de la province.

Ainsi, notre étude tente d'analyser les stratégies de la croissance économique, examiner la mise en oeuvre des stratégies existantes ou non et déterminer les facteurs clés pour favoriser le développement.

* 1 CIA,world facebook, version janvier 2009, Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant bar chart

http://www.indexmundi.com/map/?v=67&r=af&l=fr, mecredi, le 24 mars 2010, 17h00.

* 2 Portail de l'économie-Congo Kinshasa

* 3 Transparency international (2005) indice de perception de la corruption le classait 6e sur 158 pays évalués

* 4 http://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter/

* 5 OCDE (2006), promouvoir l'investissement prive au service de développement, rôle de l'APD http://www.oecd.org/dataoecd/21/24/37946261.pdf, mercredi, le 24 mars 2010 , 15h 30

* 6Fries et Al. (2004),Environnement des affaires et performance de l'entreprise dans les économies en transition : enseignements tirés d'une enquête représentative = The business environment and enterprise performance in transition: Evidence from a large-scale survey, P.U.F, Paris, no3-4, pp. 155-195 [41 page(s)

* 7 Congo Forum Kinshasa, (avril 2006), analyse et réflexion : Investir en RDC

* 8 ECOBACSMS, Mesure de la productivité-valeur ajoutée et PIB, Fiche n0

* 9 Code des investissements en RDC. LOI N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

* 10 Julien Kahongya. P, Gouverneur de la province du Nord Kivu, Plan d'Action Prioritaire (PAP)-Nord Kivu, Goma, décembre 2007

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