Stratégie de croissance économique et environnement de l'investissement au Nord Kivu-RDC, période post conflit

I.2. NOTIONS D'INVESTISSEMENT.

I.2.1. Définition du concept « Investissement ».

Au sens étymologique, le terme « investissement » considéré en Anglais, vient du verbe « to invest » qui signifie « employer des capitaux en vue d'accroître la production ou augmenter le rendement d'une entreprise ».

Dans le cadre de ce travail, l'investissement se rapporte à la signification de l'approche anglo-saxonne. Par ailleurs, au sens courant, le mot « investissement » désigne un achat qui se révélera utile à long terme.

Au sens économique et financier, l'investissement est un flux, qui s'ajoute chaque année sous forme d'équipements neufs au capital productif. C'est toute transformation de l'épargne en capital productif.

Pour Thomas SUAVET, l'investissement est une opération consistant pour un particulier, une entreprise ou un Etat à transformer des ressources financières en équipements.^20(*)

Le terme « investissement »a pris un sens élargi auprès des économistes, désigne l'acquisition de valeurs (le plus souvent mobilières) afin d'obtenir un revenu.

I.2.2. Typologie des investissements.

Au terme de l'analyse économique de l'investissement et ses effets sur la croissance, l'emploi, la nature, l'objet, et la rentabilité, nous pouvons distinguer les types d'investissements suivants ²⁷

a) Les investissements productifs.

Ce sont les investissements qui ont pour objet d'améliorer les outils de production (augmenter la production par homme/heure ou par franc investi (productivité) ou encore le volume global de production. Ce sont des investissements d'extension ou de modernisation (accroître la capacité de production ou la gamme de ses produits), investissement de création (apport en espèces ou en natures faits à une entreprise).

b) Les investissements administratifs civils

Investissements qui améliorent l'équipement collectif : infrastructures telles que l'équipement scolaire et les infrastructures routières (qui favorisent les échanges).

c) Les investissements en logement.

Il s'agit des investissements achetés par les particuliers, loués par des sociétés immobilières, propriétés d'entreprises destinés au logement de leurs salariés,

d) Investissements incorporels.

Investissement immatériel consacré à l'achat de brevets et de licences à la recherche, à la formation mais aussi certaines dépenses de marketing ou de publicité. C'est le cas de l'investissement en capital humain, qui désigne l'ensemble des dépenses consacrées à l'amélioration des connaissances et de la formation des travailleurs qui accroissent la productivité. Dans tous les cas, il s'agit de dépenses devant avoir un effet positif durable sur la production et qui exigent la constitution d'un capital et de la volonté de produire.

I.2.3. Ainsi selon l'origine du capital, nous distinguons les investissements suivants ²⁸

a) Investissement public.

Investissement réalisé par des capitaux provenant de l'Etat ainsi que d'autres collectivités publiques en vertu du pouvoir de commandement. Il a un caractère d'intérêt général et indivisible.

b) Investissement privé.

Investissement réalisé avec des capitaux provenant des particuliers, personnes morales ou physiques privées.

c) Investissement mixte.

Investissement dont les apports financiers proviennent à la fois de l'Etat (pouvoir public) et des particuliers (privé).

I.2.3. Aux termes des codes des investissements de 1986 et de 2002 de la RDC, nous avons les types d'investissements suivants^21(*)

a. Investissement de création.

Les apports en espèces ou en nature faits à une entreprise devant exercer ou exerçant son activité en République Démocratique du Congo en vue de constituer une capacité de production nouvelle de biens ou de services.

b. Investissement d'extension ou de modernisation.

Par Investissement d'extension ou de modernisation, on entend tout investissement ayant pour objet soit d'accroître la capacité de production installée d'une entreprise existante, de rationaliser les méthodes de sa production ou d'améliorer la qualité, soit d'étendre la gamme de ses produits ou services.

c. Investissement étranger.

Investissement effectué, au moyen des capitaux venant de l'étranger, par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou par toute personne morale dont le capital est détenu à concurrence de 51% au moins par des étrangers.

d. Investissement direct.

Tout investissement envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle ou à accroître la capacité de production des biens ou de prestation des services, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, à accroître la productivité de l'entreprise ou à améliorer la qualité des biens ou des services.

e. Investissement étranger direct.

Tout investissement dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égale à 10% ou tout investissement réalisé par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise et résidant à l'étranger et toute personne morale publique ou privée ayant son siège social en dehors du territoire congolais^22(*).

Selon Bernard BONIN. L'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Celui-ci implique le contrôle d'une affaire dans un pays par une entreprise qui est localisée dans un autre pays^23(*).

* ²⁰ Thomas Suavet, dictionnaire économique et social, économie et humanistes, éditions ouvrières 1962

* ²¹ Ordonnance-Loi N°86-028 du 5 avril 1986, portant révision de l'Ordonnance-Loi N°79-027 du 28 sept 1979 portant code des investissements et la loi N° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

* ²² Journal officiel, numero 6 du 15 mars 2002,p.5

* ²³ BONIN, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984, pp.9-10