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Stratégie de croissance économique et environnement de l'investissement au Nord Kivu-RDC, période post conflit

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par Bob Kambale Kighoma
Institut Superieur d'informatique et de Gestion - Licence 2009
  

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I.4. CODE DES INVESTISSEMENTS

Dans cette section, nous allons d'abord essayer de définir le « Code des investissements », ensuite nous dégagerons les principales raisons qui sont à la base de son élaboration.

I.4.1. Définition du Code des investissements.

Le code des investissements est défini, au Congo, comme étant un recueil des droits et des obligations institués par la loi en vue d'imposer un type de comportement aux agents économiques présents ou potentiels en fonction des objectifs socio-économiques de l'Etat. Autrement dit le code est défini comme étant les droits et obligations en vue de favoriser les investissements en faveur du développement tout en leur procurant certains avantages fiscaux et douaniers.

I.4.2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements.

Les raisons qui ont présidé à l'élaboration des codes des investissements sont :

- Celles évoquées par les pays en voie de développement dans l'intérêt de leur développement économique et social,

- Et celles avancées par les investisseurs en ce qui concerne l'internationalisation des entreprises et augmentation de leur part du marché.

Les codes des investissements des pays africains en générale et de la R.D.C en particulier reflètent cette double volonté d'assurer le développement et de garantir les investissements. Mais ces deux batteries d'objectifs sont soumises aux égards contradictoires dans leur applicabilité et, de ce fait, difficilement conciliables.

Cela étant, dans les lignes qui suivent nous tenterons de donner une vue générale des investissements en République Démocratique du Congo, spécialement dans la province du Nord Kivu.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.