I.4. CODE DES INVESTISSEMENTS
Dans cette section, nous allons d'abord essayer de
définir le « Code des investissements », ensuite
nous dégagerons les principales raisons qui sont à la base de son
élaboration.
I.4.1. Définition du Code
des investissements.
Le code des investissements est défini, au Congo, comme
étant un recueil des droits et des obligations institués par la
loi en vue d'imposer un type de comportement aux agents économiques
présents ou potentiels en fonction des objectifs
socio-économiques de l'Etat. Autrement dit le code est défini
comme étant les droits et obligations en vue de favoriser les
investissements en faveur du développement tout en leur procurant
certains avantages fiscaux et douaniers.
I.4.2. Les raisons
d'élaboration des codes des investissements.
Les raisons qui ont présidé à
l'élaboration des codes des investissements sont :
- Celles évoquées par les pays en voie de
développement dans l'intérêt de leur développement
économique et social,
- Et celles avancées par les investisseurs en ce qui
concerne l'internationalisation des entreprises et augmentation de leur part du
marché.
Les codes des investissements des pays africains en
générale et de la R.D.C en particulier reflètent cette
double volonté d'assurer le développement et de garantir les
investissements. Mais ces deux batteries d'objectifs sont soumises aux
égards contradictoires dans leur applicabilité et, de ce fait,
difficilement conciliables.
Cela étant, dans les lignes qui suivent nous tenterons
de donner une vue générale des investissements en
République Démocratique du Congo, spécialement dans la
province du Nord Kivu.
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