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Regards sur la traduction juridique du développement durable( Télécharger le fichier original )par Cyrille Emery Université du Maine - Master 2 recherche en géographie 2010 |
Annexes
Carbone Cantine Carbone Cantine est destiné aux chefs de cuisine et aux intendants pour leur faciliter la prise en compte de l'impact sur le réchauffement climatique des menus servis en restauration collective. Il s'agit d'un tableur qui permet de faire une estimation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux choix des aliments. Il permet aussi de simuler l'impact des modifications tout en s'assurant du respect des principales contraintes nutritionnelles et du volume de produits issus de l'agriculture biologique. Les différents facteurs d'émission et coefficients utilisés dans le tableur sont explicités cidessous. Les valeurs peuvent être facilement modifiées, à la fois pour intégrer l'évolution des connaissances et des règles de la comptabilité carbone, mais aussi pour adapter le tableur aux particularités éventuelles d'une cuisine centrale. L'objectif n'est pas de fournir une valeur exacte des émissions de GES, mais d'en donner une estimation et surtout d'évaluer les économies de GES réalisables en modifiant telle ou telle pratique tout en s'assurant du respect des contraintes nutritionnelles1.
1Recommandation relative à la nutrition Ð 4 mai 2007 - Groupe d'Etude des Marchés de restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) 1. Principe de calcul : Les critères nutritionnels s'intéressant à la composition de séquences de 20 menus consécutifs, les émissions de GES sont estimées sur cette même base. Chaque aliment est associé à une série de données : - facteur d'émission de la production en agriculture conventionnelle - coefficient en cas de production biologique - coefficient de saisonnalité, en cas de production hors saison - majorations liées au mode de conservation (surgélation, réfrigération, conserve, séchage) - majoration liée aux processus de transformation - majorations liées au transport (importation hors Europe, importation Europe-Méditerranée, production nationale ou locale)
- composition nutritionnelle (protides, lipides et glucides) Fig. 1 Principe de définition du facteur d'émission de chaque produit Les produits qui rentrent dans la fabrication des plats sont définis à partir des aliments, en précisant le mode de production, le mode de conservation, l'origine et s'il faut tenir compte du processus de transformation. La saisonnalité est prise en compte automatiquement, à partir du mois défini pour la séquence de menus, dans le cas de produits frais, produits en Europe. Pour chaque produit, il est demandé de renseigner deux autres champs le cas échéant : - préciser si le produit est frit ou pré-frit (information qui est prise en compte dans les critères nutritionnels) - l'impact sur les ressources halieutiques dans le cas de produits de la mer. Pour chaque composante on définit les produits qui rentrent dans sa fabrication et les grammages qui sont associés.
Fig. 2 Principe de Carbone Cantine Certains champs spécifiques sont renseignés pour chaque composante, afin de permettre la vérification des critères nutritionnels sur la séquence de menus. Entrées : - cruditéPlats protidiques : - plat frit ou préfrit - plat à base d'oeuf - plat à base de poisson - viande non hachée de boeuf, de veau ou d'agneau, et abats de boucherie - préparation ou plat prêt à consommer à base de viande, de poisson, d'oeuf et/ou de fromage, contenant moins de 70 % de viande, de poisson ou d'oeuf Garnitures : - plat frit ou préfrit - légume cuit, autre que sec - légume sec, céréale ou féculent Desserts : - fruit cru La séquence de menus est composée de 20 menus. Il faut préciser le mois, et définir chaque menu à partir des composantes disponibles. Pour chaque menu, il est possible d'ajouter du pain et de la salade. Une fois la séquence complètement définie, le tableur donne les émissions de GES par repas, pointe les menus les plus émissifs et les critères nutritionnels non respectés le cas échéant. 2. Documentation des facteurs d'émission 2.1.Facteur d'émission de base Les facteurs d'émissions de base proviennent essentiellement de la méthode Bilan Carbone®, développée par l'Ademe. Les autres proviennent - soit du tableur Opération Carbone, développée pour les lycées par la région RhôneAlpes, à partir d'une étude réalisée par Guillaume Chouvellon, - soit d'estimations établies par David Jadaud, de facon plus ou moins documentée. La méthode Bilan Carbone® donne une incertitude par défaut de 30% sur le facteur d'émission d'un produit alimentaire.
2 Source Bilan Carbone® - Guide des facteurs d'émissions - Version 5.0 Calcul des facteurs d'émissions et sources bibliographiques utilisées Ð Janvier 2007 Ð www.ademe.fr 3 Source Ademe, citée dans le tableur Opération Carbone Ð Facteurs d'émissions Ð Opération Carbone lycée 4 Estimation D. Jadaud 5 Source Ademe, citée dans le tableur Opération Carbone Ð Facteurs d'émissions Ð Opération Carbone lycée. Il s'agit de la valeur donnée pour la seule pêche européenne, mais considérée ici comme valable pour n'importe quelle pêche. Cette valeur est établie sur la base d'une production de 2 kg de poisson / l de gazole (Rapport sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches, M. Marcel-Pierre Cléach, Sénateur), majorée de 10% pour la conservation et le transport. Cette valeur est relativement faible par rapport à la viande, et il faut veiller à ne pas effectuer de report massif et sans discernement vers des ressources halieutiques surexploitées (Bilan Carbone® donne 440 g eq C / kg pour la pêche européenne).
6 Estimation D. Jadaud. Le Bilan Carbone® donne
les valeurs suivantes pour le ma C / ha) :
Avec un rendement de 9 t / ha (source Agreste, la FAO donne 8,6 t
/ ha), on obtient un facteur d'émission de 83 kg éq C / t de
ma 7 Estimation D. Jadaud, sur la base des seules émissions de méthane estimées à 120 g / kg (Source FAO, citée sur www.novethic.fr, http://www.novethic.fr/novethic/planete/environnement/climat/comment_diminuer_concentration_methane_dan s_atmosphere/95687.jsp). Opération Carbone retient la valeur de 150 kg éq C / t de riz, valeur proposée par Guillaume Chouvellon. 8 Valeur proposée par Guillaume Chouvellon et retenue dans le tableur Opération Carbone - Facteurs d'émissions - Opération Carbone lycée. L'IGBE donne une valeur de 0,2 kg éq CO2 / kg (54 g éq C / kg) pour la tomate belge produite en plein champ. Le Bilan Carbone® donne les valeurs suivantes pour la production de pommes de terre (kg éq C / ha) :
Avec un rendement de 42,6 t / ha (source Agreste), on obtient un facteur d'émission de 17 kg éq C / t. Carbone Cantine retient la valeur de 23 kg éq C / t par défaut pour toute production de fruits ou de légumes.
9 Estimation David Jadaud 10 Estimation David Jadaud, établie à partir des fiches techniques de fabrication de différentes pâtisseries au lycée Pérochon (79) et des facteurs d'émission Bilan Carbone®® v5. Le calcul donne 302 g éq C/ kg pour la crème pâtissière. Le tableur Opération Carbone propose 150 kg éq C / t de pâtisserie fra»che, et 300 kg éq. C / t dans le cas de pâtisserie surgelée. 11 Valeur issue de la version provisoire du Bilan Carbone® Campus, et retenue par le tableur Opération Carbone pour les préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées 12 Estimation David Jadaud à partir de fiches techniques (quiche lorraine, friand). La préparation pâtissière salée comporte très souvent de la viande et du lait en poudre, ce qui explique l'écart par rapport à la pâtisserie sucrée. 2.2.Coefficient en cas de production biologique Le choix a été fait ici de considérer la production biologique comme moins émissive de GES que la production conventionnelle, en conformité avec ce qui est présenté par Jean-Marc Jancovici sur le site Manicore et le tableur Opération Carbone. Cette approche est sans doute optimiste, elle est actuellement remise en cause par études récentes (PLANETE, Bio IS), du fait de la moindre productivité des filières biologiques. Toutefois les différents calculs ne prennent en compte l'impact global des pratiques agricoles, comme par exemple le stockage du carbone dans les haies. Celles-ci sont bien davantage présentes autour des parcelles en agriculture biologique. Par défaut, on considère une réduction de 30 % des émissions de GES du produit issu d'une filière biologique par rapport à une production conventionnelle. Pour les produits d'épicerie (huile, sucre, biscuit, etc), la réduction est prise ici de 20%. 2.3.Majoration de saisonnalitéLe tableur Opération Carbone considère la valeur de 730 kg éq C / t de légumes pour la production sous serre chauffée. Cette valeur a été établie par Guillaume Chouvellon à partir de chiffres de la production française de tomates, pour une dépense énergétique supplémentaire estimée à 10 kWh / kg. Une étude de l'Ademe de Bio IS évoque une dépense énergétique supplémentaire identique, d'environ 850 kep / t toujours pour la tomate sous serre chauffée. L'IGBE donne un surcoüt de 572 kg éq C / t pour la production belge de tomates sous serre. La stratégie retenue ici est la suivante : - la majoration saisonnière ne concerne que les produits européens (les produits importés de loin ne sont pas concernés) - la majoration porte uniquement sur les produits frais (les produits secs, appertisés ou surgelés ne sont pas concernés) - les saisons des différents fruits et légumes sont issues du site de l'association Consodurable13, elles sont donc établies au mois prés - pour une production de saisonnière, la majoration est nulle - pour une production dans le mois précédent ou dans le mois suivant la saison, la majoration est de 200 kg éq C / t - pour une production en dehors de ces période, la majoration est de 730 éq C / t de fruits ou de légumes. 2.4.Majoration liée au mode de conservation 2.4.1 Aliment surgeléLa valeur retenue par défaut est de 227 g éq C / kg de produit. Elle est obtenue par différence des valeurs proposées dans le tableur Opération Carbone : - fruits et légumes surgelés : 250 g éq C / kg (source Version provisoire du Bilan Carbone® Campus) ; - fruits et légumes frais : 23 g éq C / kg (source Guillaume Chouvellon). Pour le pain, les pâtisseries ou les plats composites, la majoration retenue est de 150 g éq C / kg, toujours sur la bases des valeurs proposées par la tableur Opération Carbone (source Version provisoire du Bilan Carbone® Campus) 13 Association Consodurable www.consodurable.org Siège : Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales 68 Rue de Bellechasse, 75007 Paris - Tel : 33 (0)1 43 19 76 53 - Fax : 33 (0)1 43 19 76 58 - Mel : contact@consodurable.org 2.4.2 Aliment appertiséOn retient ici la valeur de 128 g éq C / kg. Cette valeur est estimée de la façon suivante : - impact de l'Industrie Agro-alimentaire (IAA) estimé à 80 g éq C / kg pour les fruits et légumes14 ; - impact de l'emballage (acier à 70% recyclé, masse d'emballage prise égale à 10 % de l'aliment) à 48 g éq C / kg. 2.4.3 Aliment séchéLe tableur Opération Carbone (Source Guillaume Chouvellon) propose une majoration de 23 g éq C / kg de fruits secs. On conserve cette valeur. 2.4.4 Aliment réfrigéréLe tableur Opération Carbone (Source Bilan Carbone® Campus) propose 100 g éq C / kg de fruits réfrigérés, ce qui représente une majoration de 77 g éq C / kg. Remarque récapitulative : On obtient finalement les valeurs suivantes pour la conservation des fruits et légumes (en kg éq C / t) :
Une étude TNO15 réalisée sur le cycle de vie de 600 g de carottes en Hollande donne les rapports suivants pour les émissions de GES en fonction du mode de conservation :
2.5.Majoration liée à la transformation Il s'agit ici d'évaluer l'impact de la transformation d'un aliment, afin de faire la différence entre des produits peu élaborés et les produits travaillés, comme les légumes de classe 4, par exemple. Le tableur Opération Carbone (Source Guillaume Chouvellon) propose une majoration de 52 g éq C / kg pour la purée de fruit. On conserve cette valeur. Cette valeur est assez proche de cette retenue pour l'impact de IAA estimé à 53 g éq C / kg (scénario optimiste) pour la viande14. 14 L'impact des choix alimentaires sur le climat - La filière alimentaire et ses conséquences en termes de bilans énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre - Année universitaire 2006-2007 15 Eco-efficiency and nutritional aspects of different product-packaging systems : an integrated approach towards sustainability - April 2006 - www.tno.nl 2.6.Majoration liée à l'origine géographique Carbone Cantine distingue 4 situations : - les importations hors Europe-Méditerranée ; - les importations depuis l'Europe ou la Méditerranée ; - les productions nationales ; - les productions locales. 2.6.1 Importations hors Europe-Méditerranée On se place dans un contexte de restauration collective et donc on fait ici deux hypothèses : - les aliments importés sont transportés exclusivement par mer et par terre (pas de transport aérien) ; - les importations lointaines concernent majoritairement les fruits et légumes exotiques. Les données ci-après sont extraites d'une étude Ademe - Bio IS16 pour les fruits et légumes exotiques ou hors saison pour l'année 2006. - Le volume global dépasse les 4 000 000 t. Le transport aérien ne concerne que 1% de ce volume qui est considéré ici comme négligeable. - Le volume total des émissions de GES est estimé à 1000000 t éq CO2. Le transport aérien pèse pour 24 % sur ce total. On ne s'intéresse ici qu'aux denrées qui transitent par bateau et par camion, ce qui représente 760 000 t éq CO2 de GES. - Les produits hors saison représentent 63 % des volumes importés (37 % pour les produits exotiques). On fait l'hypothèse que le transport aérien se répartit uniformément entre ces deux catégories. - Le hors saison représente 53 % des émissions et l'exotique 47 %, ce qui représente respectivement 402 800 et 357 200 t éq CO2. Finalement, on obtient une majoration de 66 kg éq C / t de fruits exotiques. Guillaume Chouvellon propose une majoration de 50 kg éq C / t de produit importé hors Europe - Méditerranée. 2.6.2 Importations depuis l'Europe ou la Méditerranée La majoration est calculée à partir du scénario suivant : - distance 1800 km (Alméria - Bourges) ; - transport par tracteur routier non réfrigéré : 29,4 g éq C / t.km17. On obtient alors une majoration de 53 kg éq C / t. Le tableur Opération Carbone (Source Guillaume Chouvellon) retient une majoration de 42 kg éq C / t. 2.6.3 Productions nationales et locales Les scénarios sont les suivants : - production nationale : distance 585 km (Bourges-Strasbourg) parcouru avec un porteur de PTAC compris entre 11 et 19t (74,9 g éq C / t.km17) - production locale : distance 37 km (Issoudun-Bourges), réalisée en 3,5t (331,7 g éq C / t.km17) 16 Impact environnemental du transport de fruits et légumes frais importés et consommés en France métropolitaine - BIO Intelligence Service - ADEME - Octobre 2007 17 Source Bilan Carbone® - Guide des facteurs d'émissions - Version 5.0 Calcul des facteurs d'émissions et sources bibliographiques utilisées - Janvier 2007 - www.ademe.fr Les majorations ainsi obtenues sont respectivement de 44 et 12 kg eq C / t pour les productions nationales et locales. 3. Contact David Jadaud djadaud@free.fr 13 rue des tulipes - 79 200 Viennay
65 Délibération du Conseil de
Communauté Plan Climat Territorial : lancement opérationnel du PCT de la CUS. Préambule La communication relative au lancement du plan Climat exposé au Conseil de Communauté du 24 octobre 2008, a engagé une action politique globale qui doit aboutir à la traduction des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans tous les domaines de l'action publique dans notre agglomération. Le présent rapport a pour objet de définir les orientations stratégiques que souhaite porter la collectivité en matière de réduction des émissions de GES. Le Plan Climat Territorial sera un plan d'actions locales, mais qui s'intègre dans une approche globale des enjeux liés au réchauffement climatique. Ainsi, plusieurs engagements internationaux, européens et nationaux ont déjà été pris, à travers le protocole de Kyoto (1997), le sommet de Johannesburg (2002) ou le Plan Climat Territorial National (2004) qui a mis en avant le rTMle prépondérant des collectivités territoriales et locales dans la lutte contre les changements climatiques en définissant le <<Plan Climat territorial È. Aujourd'hui, il est reconnu scientifiquement, que pour limiter le réchauffement climatique à 2° en moyenne, il sera nécessaire, au niveau mondial, de stabiliser les émissions de GES à partir de 2020 et de les réduire par 2 à l'horizon de 2050 par rapport au niveau d'émissions de 1990. Cet effort planétaire demande un effort encore accru des pays industrialisés, qui sont les principaux responsables des émissions passées et actuelles. Pour ces pays, l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2050 est celui d'un facteur 4 au minimum. L'Union européenne est très fortement engagée dans la mobilisation mondiale autour de la problématique du réchauffement climatique. Au niveau européen, des objectifs ambitieux, dits des << 3x20 È ont déjà été fixés. Ils consistent, à l'horizon 2020, à : - réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990, - économiser 20 % de la consommation totale d'énergie, - porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie. La prochaine étape fondamentale sera la conférence des Nations Unies sur le changement climatique, qui se tiendra en décembre 2009 à COPENHAGUE, pour laquelle l'Union Européenne affiche d'emblée une volonté très forte de renforcer les objectifs de réduction des GES pour les pays industrialisés en les portant à -30% en 2020. L'Union européenne souhaite également mettre en place les outils économiques (outils de financement pollueur-payeur, marché mondial du carbone, etcÉ) de manière à accompagner une évolution qui demanderait des efforts supplémentaires d'investissement de l'ordre de 175 milliards € par an d'ici 2020 (source : UE) à l'échelle mondiale. Ces problématiques doivent être anticipées parce qu'elles représenteront autant d'opportunités pour les collectivités et les acteurs locaux. La lutte contre le réchauffement climatique, qui passera par la recherche d'une meilleure efficacité énergétique, mais qui permet aussi d'agir en faveur de la biodiversité et de la qualité de l'air, est l'un des enjeux majeurs auxquels nos sociétés seront confrontées au XXI° siècle. Par ailleurs, le niveau de préparation et d'anticipation des territoires sera également un facteur clé d'attractivité dans les années à venir. Pour atteindre ces objectifs de réduction des GES, il s'agit de revoir nos modes de vie, de consommation, et de nous doter des moyens adéquats permettant d'opérer les changements nécessaires. Les principaux leviers d'action pour réduire les émissions de GES se situent principalement au niveau de la consommation énergétique des bâtiments, dans le transport des personnes et des marchandises, et dans le comportement d'achat et de consommation. Au-delà de notre territoire, il s'agit également d'assumer notre responsabilité au niveau mondial vis-à-vis des territoires touchés, ou en passe de l'être, par les désordres climatiques. De véritables migrations climatiques risquent d'avoir lieu parmi les populations des pays touchés, majoritairement parmi les plus pauvres de la planète. Il est donc essentiel d'accompagner une politique de prévention et d'adaptation aux changements climatiques des territoires fragilisés, de facon à réduire ou retarder les migrations forcées et les crises géopolitiques qu'elles peuvent générer. Orientations stratégiques du Plan Climat Territorial de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Les orientations stratégiques suivantes sont proposées en vue de l'élaboration du Plan Climat Territorial. Orientations générales Un objectifglobal de réduction de 30% des GES à l'horizon 2020 Il est proposé de s'inscrire d'emblée dans les nouveaux objectifs que l'UE va défendre à la conférence de COPENHAGUE. En effet, l'urgence vis-à-vis du changement climatique est de plus en plus avérée, et le temps de l'action rapide est venu. La réduction des émissions de GES ne doit plus être percue comme une contrainte, qui handicaperait le développement économique, mais au contraire comme un facteur de la compétitivité et de l'attractivité de demain. Les dispositifs de régulation, de taxation sur le carbone sont en préparation, les territoires et les structures, publiques comme privées, qui auront anticipé seront celles qui sauront le mieux se positionner face à la révolution économique de l'économie verte. Il est proposé de décliner l'objectif global de réduction de 30% des émissions de GES, en un objectifs de 3x30 pour les actions propres de la collectivité et au niveau de son territoire. A savoir, d'ici 2020 : - réduire de 30 % les émissions de GES par rapport à 1990, - économiser 30 % de la consommation totale d'énergie, - porter à 20 à 30 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie. La création d'un fonds Plan Climat représentant 1% du budget de la collectivité Sir Nicholas STERN a démontré dans son rapport de 2006 que des mesures d'anticipation à hauteur d'1% du PIB mondial permettraient d'éviter des coüts dus au réchauffement climatique 10 fois supérieur. Cette approche pourrait être transposée à l'échelle de la collectivité. Certains projets, notamment d'économie d'énergie, ont leur propre rentabilité financière, directe ou gr%oce à des dispositifs d'aides comme les certificats d'économies d'énergie. On peut en quelques années, rembourser l'investissement par des économies de fonctionnement. D'autres projets, n'ont pas cette rentabilité financière, mais présentent un intérêt fort par l'impact qu'ils peuvent avoir en termes de réduction des émissions de GES. Cette part d'investissement complémentaire, nécessaire pour une action renforcée sur le climat, pourrait être imputée sur un fonds Plan Climat, calibré sur 1% du budget de fonctionnement de la collectivité, soit environ 7 M€ par an. La mise en place d'une agence locale du climat et de l'énergie L'atteinte des objectifs globaux de réduction des GES repose sur une mobilisation de tous les acteurs locaux. L'élaboration du Plan Climat Territorial, à travers notamment les structures de gouvernance, qui sont proposées ci-dessous, contribuera à cette mobilisation des acteurs. Néanmoins, il est nécessaire de se donner les moyens d'une mobilisation et d'une animation des acteurs dans la durée. Certaines villes, telle GRENOBLE, ont décidé de s'appuyer sur une structure d'agence locale de l'énergie. Il est donc proposé de mettre à l'étude la création d'une agence locale du climat et de l'énergie dans le cadre du Plan Climat Territorial, agence qui pourrait agir à l'échelle de l'Eurodistrict. Le positionnement de la GUS dans les réseaux d'acteurs internationaux La CUS adhère d'ores et déjà à des réseaux internationaux Ïuvrant pour limiter le réchauffement climatique (Energies-cités, ICLEI, etcÉ). La dimension de mobilisation internationale autour des questions climatiques présente un enjeu fort. D'une part, les réflexions et actions de la CUS peuvent utilement se nourrir des expériences d'autres collectivités, et d'autre part, la CUS peut par ce biais contribuer à la mobilisation internationale. A cet égard, il est proposé de signer la convention des Maires (cf. annexe), portant un engagement d'aller au-delà des objectifs des 3x20 fixés par l'Union Européenne. Cette initiative portée par Energies-cités, a déjà rassemblé près de 500 Maires. Orientations pour le premier axe : Agir sur le fonctionnement de la CUS pour être exemplaire Il s'agit d'optimiser le fonctionnement interne des services et des politiques de l'Administration comme effet levier pour essaimer plus particulièrement en : - réduisant les émissions de GES, - améliorant l'efficacité et réduire l'impact environnemental du fonctionnement de la collectivité, - développant des méthodes et culture de management environnemental, - promouvant un mode de développement économique et social Ç éco-compatible È. Pour atteindre l'objectif des 3x30 plusieurs axes de travail seront déclinés : Amélioration énergétique de nos bâtiments Le patrimoine bâti de la CUS est composé de 450
bâtiments pour 410 900 m2. Cela 82 % des 83 GWh de consommations toutes énergies et usages confondus. Les actions envisagées porteront sur : - les rénovations thermiques des bâtiments (objectif équivalence THPE (très haute performance énergétique)) lors des réhabilitations, - les constructions innovantes (norme BBC (bâtiment basse consommation)) pour les nouveaux projets, - l'intégration des énergies renouvelables, - les diagnostics énergétiques, - l'amélioration de la gestion des bâtiments, - les actions de sensibilisation en vue d'une modification des comportements. Elles sont complétées par des interventions relatives à la qualité de l'air et à la santé, au confort d'été avec protection solaire, à l'intégration du végétal (toitures, espaces extérieurs) et à la gestion des eaux pluviales. Réduction de l'impact des déplacements générés par le fonctionnement de la collectivité Les transports représentent la deuxième source d'émission de GES dans notre administration. Près de 1 300 véhicules de toutes tailles, ainsi que 2 200 engins et petits matériels sont utilisés par les services. Des projets sont en cours pour une rationalisation de l'usage du pool automobile de la CUS pour les déplacements professionnels des agents, une formation à l'éco-conduite ainsi que pour un renforcement de l'offre de véhicule d'auto-partage. A ce titre, des mesures de renouvellement du parc automobile de la CUS vers des véhicules plus propres sont confirmés (véhicules au gaz, électriques). Enfin, le recours à des systèmes de télé/vidéo conférence pourrait limiter ces déplacements. Par ailleurs, les trajets domicile - travail des agents totalisent 86 millions de km. La CUS a initié un Plan de Déplacements Entreprises ambitieux, baptisé GEODES, qui incite au développement des modes actifs, des transports collectifs et du covoiturage pour les déplacements domicile-travail. Pour y arriver, GEODES intègre un ensemble de mesures : - création de stationnement vélo et mise à disposition annuelle de vélos avec un tarif privilégié ; - limitation du nombre de places de stationnement VP et mise en place d'un système de covoiturage avec réservation de places pour les covoitureurs ; - augmentation des montants des dépenses d'abonnement de transports publics remboursés par l'employeur ; Enfin, l'application de nouveaux critères en matière de transports et d'approvisionnement sont à prévoir dans les cahiers de charge de nos prestataires. Eco-conditionnalité de nos politiques d'achats Le secteur des achats est très vaste et couvre l'ensemble de l'activité de l'administration (matériels et consommables informatiques, véhicules et engins, fournitures administratives, papier, produits d'entretien, matériaux de construction et de voirie, éclairage public, restauration, ...) avec la production de GES lors de la fabrication de ces derniers et lors de leur usage. L'empreinte carbone globale est importante et doit être réduite. L'adhésion à la démarche d'achat éco-responsable est un premier pas pour l'intégration de critères environnementaux dans les marchés de fournitures et de prestations. Renforcement de nos politiques de coopération décentralisée L'exemplarité de la collectivité passe également par ses actions en matière de coopération décentralisée Il s'agira de privilégier la contribution à des actions d'adaptation aux changements climatiques des territoires fragilisés, à travers le soutien à des projets permettant d'y limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports, des déchets, de l'énergie, du reboisement. Orientations pour le second axe : Favoriser l'élaboration les actions pour le climat des 28 communes de la CUS, et des partenaires de la CUS Il s'agit plus précisément de favoriser l'émergence de plans climat dans les communes de la CUS en passant par: - l'élaboration et la mise en Ïuvre d'une stratégie Ç Climat È partagée, interne au territoire de la CUS, - la mobilisation de tous les acteurs sur le territoire autour du plan climat (agents, élus des communes, partenaires, associations, professionnelsÉ). Accompagner les actions des communes de la GUS Un premier recensement des actions déjà entreprises ou programmées par les communes montre qu'elles sont sensibles aux enjeux du Plan climat. En effet, 17 d'entre elles ont déjà engagé des actions de diagnostics de performance énergétique, d'économies d'énergie sur les bâtiments publics, d'énergies renouvelables ou d'acquisition de véhicules propres. Deux communes ont d'ores et déjà engagé une démarche globale : Illkirch-Graffenstaden qui a adopté un Plan climat territorial et Oberschaeffolsheim qui s'est dotée d'une Charte de l'environnement. La Ville de Strasbourg engage également l'élaboration de son Plan Climat Territorial en parallèle de celui de la CUS. Au-delà de ces actions, une approche transversale, à travers un échange des expériences et de bonnes pratiques de montage de projets, et une mutualisation des moyens humains et financiers, devrait permettre d'enclencher une véritable dynamique globale et concertée sur le territoire de l'ensemble de l'agglomération. Une mise en cohérence des différentes actions nécessite non seulement d'associer les communes à la démarche mais d'en faire de véritables coproductrices du Plan climat territorial de l'agglomération strasbourgeoise. Inciter les partenaires proches de la GUS à engager une action de type plan climat Des acteurs tels que CUS-HABITAT, Habitation Moderne, CTS, Gaz de Strasbourg, le Port autonome de Strasbourg ou la SERS présentent des enjeux très importants en matière d'émissions de GES et sont également des prescripteurs importants, qui peuvent efficacement relayer l'action de la collectivité. La CUS engagera un travail de partenariat avec ces entreprises pour favoriser l'émergence de plans climat. Soutenir les actions du monde associatifpour le climat et l'énergie Les associations sont des acteurs de terrain essentiels pour la réussite d'une démarche de plan climat. L'enjeu majeur du réchauffement climatique repose sur la prise de conscience de la nécessité de changer les comportements au quotidien. De nombreuses associations ont développé un champ d'actions dans ces domaines depuis des années. Il s'agit de soutenir leurs initiatives et de permettre leur développement. Les actions en lien avec le Plan Climat de la CUS et son plan Santé, seront les axes prioritaires pour le soutien des actions associatives d'éducation à l'environnement et la santé, en particulier à destination du public scolaire, mais aussi vers l'ensemble de la société civile. Orientations pour le troisième axe : Elaborer un projet de territoire prenant en compte les objectifs climatiques et fédérateurs pour les acteurs locaux L'action exemplaire des collectivités territoriales sur leur patrimoine ne permettra pas, seule, de lutter contre le changement climatique et de préparer notre territoire. Il importe de fédérer les acteurs privés et publics autour d'objectifs communs afin de démultiplier les actions. Ce troisième volet du Plan climat porte sur le
territoire de Communauté Urbaine de serre générées par les différentes fonctions et activités qui s'y déploient : habitat, activité économique, déplacementsÉ Il nécessite, pour ce faire, une pleine adhésion des acteurs privés de l'agglomération, partenaires de la collectivité dans la construction du territoire, parmi lesquels les entreprises, les associations et les particuliers. Les programmes d'actions mis en Ïuvre par les différentes communes de la CUS y contribueront également. L'objectif est de développer l'attractivité du territoire et son efficacité carbone, et de prendre les mesures nécessaires à l'adaptation au réchauffement climatique. La responsabilité de la Communauté urbaine de Strasbourg porte ici sur - la planification d'un développement durable et fédérateur de son territoire, - la mise en place de politiques publiques incitatives vis-à-vis des différents acteurs afin de soutenir leurs actions, - la mise en cohérence des différentes actions menées sur le territoire en faveur du développement durable, afin de concilier réduction des gaz à effet de serre et problématiques de santé, de pollutions, d'économieÉ, - l'appui, technique et/ou financier, au montage de projets privés innovants contribuant à l'atteinte des objectifs du plan climat. L'objectif des 3x30 en 2020 permet de s'inscrire véritablement dans la perspective du facteur 4, sachant que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,5% 2000 et 2006, en passant de près de 3,5 à environ 3,3 millions de tonnes équivalent CO2. En 2004, les premiers bilans réalisés par l'Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) montrent la répartition de ces émissions par principaux secteurs d'activités : - la part prépondérante du bâtiment puisque le résidentiel/tertiaire représente 29% des émissions totales (au-delà du niveau national à 18,6%), - l'impact quasi égal des transports routiers avec 26% des émissions, en légère hausse depuis 2000, - la production d'énergie avec 21%, - le traitement des déchets à 11%, - l'industrie totalisant également 11% des émissions des gaz à effet de serre contre 20% en France, - l'impact de l'agriculture est, lui, très faible étant donné le caractère fortement urbanisé de l'agglomération. Les principaux secteurs et pistes d'actions Des actions volontaristes et coordonnées sont à prévoir, avec une priorité qu'il est proposé de porter sur le résidentiel, les transports et les déchets, trois importants émetteurs de gaz à effet de serre sur lesquels la Communauté Urbaine de Strasbourg disposent de leviers via des actions et politiques incitatives. Les objectifs ciblés et les programmes d'actions restent à définir. L'habitat et l'urbanisme Le projet d'écocité Strasbourg-Kehl fixe les grands principes d'un développement urbain durable du territoire. Il s'appuie en particulier sur des projets expérimentaux d'éco-quartiers dont les études sont engagées, et qui intègrent une approche environnementale fortement axée sur la réduction de leur empreinte écologique (vers des quartiers << zéro émissions È). En s'appuyant sur les trames vertes et bleues de l'agglomération, il vise également à renforcer la place de la nature dans la ville, au cÏur de chaque quartier, pour son rTMle essentiel dans l'atténuation des effets du changement climatique en milieu urbain et dans le stockage du carbone. La performance énergétique des bâtiments neufs est également un levier important pour la collectivité. Promue par le 4ème PLH, elle se traduit d'ores et déjà par une politique d'éco-conditionnalité des aides au logement social en fonction de la performance énergétique du projet. Le soutien à la réhabilitation du parc existant et à la requalification des quartiers sera également favorisé. Ces mesures sont très importantes pour lutter également contre la précarité énergétique. Les bailleurs sociaux, les promoteurs, les groupes d'autopromotion et les aménageurs sont à mobiliser. Les transports La limitation des mobilités grâce à une plus grande mixité des activités au sein des quartiers et à une plus grande compacité des zones d'urbanisation est à favoriser. Le Plan de Déplacement Urbain et le schéma de transports 2025 encourageront la poursuite de la politique de développement de transports en commun performants et des modes actifs (encouragement de la marche, itinéraires cyclablesÉ) ; la CTS, la SNCF et la Région Alsace seront, à ce titre, des partenaires privilégiés. Des actions visant à favoriser le changement de comportement des ménages en matière de déplacements devront aussi être définies (sensibilisation des ménages sur leur choix modal, conduite plus responsable, renouvellement du parc automobile privé). En ce qui concerne le transport de marchandises, il s'agit d'améliorer l'organisation et la rationalisation des flux afin de limiter le nombre de véhicules circulant sur le territoire de la CUS et de limiter les kilométrages réalisés << à vide È. Pour le transport de longue distance, le ferroutage et le transport fluvial devront être favorisés. Les déchets Les axes stratégiques de la politique de gestion des déchets s'inscrivent dans les objectifs du Plan climat : réduction des déchets ménagers et assimilés au-delà des objectifs de 7% affichés pour 2014 par le Grenelle, amélioration des services de collecte et de traitement pour rechercher une meilleure efficacité (qualité, coüt, recyclage, meilleure valorisation énergétique des filières de traitement existantes, transports alternatifs à la route) et tarification du service plus incitative à la protection de l'environnement. Des études viennent d'être engagées. Le développement économique et l'industrie Les actions envisagées dans ce secteur, qui seront précisées en articulation avec la stratégie économique en cours d'élaboration, portent sur : l'amélioration énergétique des process des industriels, le développement d'une Ç économie verte È (soutien aux éco-entreprises et au développement d'éco-activités), la mise en place de filières courtes (matériaux, débouchés pour une agriculture de proximité respectueuse de l'environnement et solidaireÉ), partenariats avec des fédérations du bâtimentÉ La collectivité accompagnera les entreprises dans leurs démarches de réduction de leur impact climatique et environnemental. Une démarche participative globale Le Plan Climat Territorial de la CUS sera conduit en mode projet, sous la direction d'un comité de pilotage politique, en associant l'ensemble des services de la CUS, et avec l'appui d'intervenants extérieurs (Agence de l'environnement et de la ma»trise de l'énergie ADEME, Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution atmosphérique en Alsace ASPA, É). Il est proposé d'accompagner le projet par une démarche de gouvernance reposant sur une large concertation des partenaires autour des quatre instances : le forum du Plan Climat, le comité scientifique, le réseau des élus du développement durable, le groupe des acteurs internes. Le forum du Plan Climat : Le forum du Plan Climat est une instance de concertation qui aura pour mission d'associer tous les acteurs du plan climat externe à la collectivité. Il permettra de recueillir des sur les actions proposées et mises en Ïuvre par la CUS dans le cadre du plan climat territorial. Il se réunira 2 à 3 fois par an, et sera ouvert aux élus des communes de la CUS, aux représentants associatifs, aux acteurs économiques, aux membres du comité scientifique, et plus largement au grand public. Le comité scientifique : Le comité scientifique réunira les experts susceptibles d'apporter leurs contributions techniques sur les différents volets du plant climat. Sa composition devra associer des scientifiques de différents horizons garants de la qualité des études et des actions. Le réseau des élus du développement durable de la GUS : Composé des élus des communes en charge de l'environnement et du développement durable, ce réseau permettrait d'assurer la mutualisation des expériences, la mutualisation des moyens humains et financiers ainsi que la concertation entre les communes de l'agglomération. Le groupe des acteurs internes : Au niveau des services de la CUS et des communes, composé des correspondants ou volontaires du plan climat territorial, le groupe des acteurs devra assurer la mobilisation de tous les agents de la CUS et des communes autour des actions engagées. Les modalités et le calendrier de mise en Ïuvre L'objectif est d'aboutir à l'élaboration du Plan Climat Territorial et de son programme d'actions concerté d'ici la fin de l'année 2009. Pour ce faire, différentes démarches seront engagées dans les prochains mois. Elaboration d'un Bilan Garbone TM L'ensemble des orientations d'actions en interne se fédère autour de l'établissement d'un Bilan CarboneTM de l'activité de la collectivité à mener avec l'appui d'une expertise dans le cadre d'un marché de services. Il intègre non seulement les GES générés directement par l'activité, mais aussi ceux produits indirectement (fabrication, livraison, É). Cette évaluation permettra de hiérarchiser les enjeux pour engager des réalisations effectives répondant aux objectifs de réduction évoqués ci-dessus. Réalisation d'un inventaire territorial des émissions Cet inventaire, réalisé par l'ASPA, permettra d'affiner sources d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire par différents secteurs d'activité. Il sera la base de l'étude de scénarios tendanciels, qui sera confiée à un prestataire spécialisé. Ces scénarios permettront de prioriser les objectifs de la collectivité et les mesures d'atténuation à engager selon leur efficacité carbone et leur calendrier de mise en uvre. Finalisation du Plan Glimat Territorial de la GUS L'ensemble du plan d'actions constituant le Plan Climat Territorial sera finalisé pour la fin de l'année 2009, en vue d'une mise en uvre des actions dès 2010. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil - les orientations générales exposées dans le présent rapport en vue de l'élaboration du Plan Climat Territorial de la Communauté urbaine de Strasbourg, - les modalités de la démarche d'élaboration du Plan Climat Territorial exposées dans le présent rapport, autorise le Président à signer la convention des Maires, présentée en annexe, et portant engagement à dépasser l'objectif de l'Union Européenne de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Adopté le 10 juillet 2009 Rendu exécutoire après CONVENTION DES MAIRES CONSIDÉRANT que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a confirmé la réalité du changement climatique et le fait que la consommation d'énergie liée à l'activité humaine en est, dans une large mesure, responsable, CONSIDÉRANT l'adoption par l'Union européenne le 9 mars 2007 du Paquet "L'énergie dans un monde en mutation", dans le cadre duquel elle s'engage unilatéralement à réduire ses émissions de CO2 de 20% d'ici 2020, gr%oce à une augmentation de 20% de son efficacité énergétique et à une part de 20% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans son bouquet énergétique, CONSIDÉRANT que le Plan d'action de l'UE pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel considère la création d'une "Convention des maires" comme une priorité, CONSIDERANT que le Comité des Régions de l'UE met l'accent sur le besoin de joindre les forces locales et régionales, étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique, et qu'il soutient donc la participation des Régions à la Convention des Maires, CONSIDÉRANT notre volonté de suivre, dans le cadre de l'amélioration nécessaire de notre efficacité énergétique, les recommandations de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, CONSIDERANT que nous sommes conscients de l'existence des Engagements d'Aalborg qui sont à la base de nombreux efforts actuels de durabilité urbaine et des processus d'Agendas 21 locaux, CONSIDERANT que nous reconnaissons la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes, CONSIDÉRANT que les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d'énergie liée à l'activité humaine, CONSIDÉRANT que l'engagement de l'UE de réduire ses émissions ne pourra être atteint que si les parties prenantes au niveau local, les citoyens et leurs groupements le partagent, CONSIDÉRANT qu'il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d'administration le plus proche du citoyen, d'être des pionnières et de montrer l'exemple, CONSIDÉRANT que nombre des actions de lutte contre les dérèglements climatiques qui s'imposent en matière d'efficacité énergétique et de sources d'énergie renouvelables relèvent de la compétence des gouvernements locaux ou ne seraient pas réalisables sans leur soutien politique, CONSIDÉRANT que les États membres de l'UE peuvent tirer profit d'une action décentralisée efficace au niveau local dans leurs efforts visant à remplir leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, CONSIDÉRANT les efforts que déploient les gouvernements locaux et régionaux à travers l'Europe, afin de réduire la pollution responsable du réchauffement climatique gr%oce à des programmes d'efficacité énergétique, notamment dans le domaine des transports urbains durables, et à la promotion des sources d'énergie renouvelables, NOUS, LES MAIRES, NOUS ENGAGEONS Ë: Dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de CO2 sur nos territoires respectifs, gr%oce à la mise en Ïuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans les domaines d'activité relevant de notre compétence. Cet engagement et le Plan d'action seront ratifiés dans le cadre de nos procédures respectives, Préparer un bilan des émissions comme base pour le Plan d'action en faveur de l'énergie durable, Soumettre le Plan d'action en faveur de l'énergie durable au cours de l'année suivant notre adhésion formelle à la Convention des Maires, Adapter les structures urbaines, y compris en prévoyant des ressources humaines suffisantes, afin d'entreprendre les actions nécessaires, Mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu'elle prenne part au développement du Plan d'action ainsi qu'à l'identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en Ïuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d'action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au Secrétariat de la Convention des maires dans l'année suivant la ratification de la Convention, Produire un rapport de mise en oeuvre au moins tous les deux ans après proposition du Plan d'action à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification, Partager notre expérience et notre savoir-faire avec d'autres territoires, Organiser des Journées de l'énergie ou des Journées de la Convention des maires en collaboration avec la Commission européenne et d'autres parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et d'informer régulièrement les médias locaux sur les développements du Plan d'action, Participer et contribuer à la conférence européenne de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable organisée chaque année, Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, plus spécifiquement, inviter d'autres maires à rejoindre la Convention Accepter d'être privé de notre statut de membre de la Convention, à condition d'en avoir été informé au préalable par une lettre envoyée par le Secrétariat, dans les cas suivants :
La décision de la Commission européenne de créer et de financer une structure de soutien technique et promotionnel, y compris la mise en Ïuvre d'instruments d'évaluation et de suivi, de mécanismes visant à faciliter le partage de savoir-faire entre territoires et d'outils facilitant la reproduction et la multiplication des mesures efficaces, dans les limites du budget prévu, Le rTMle de coordinateur de la Commission européenne de la conférence annuelle de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable, L'intention déclarée de la Commission européenne de faciliter l'échange d'expérience entre les territoires participants, et la proposition de recommandations et d'exemples de référence pour leur éventuelle mise en Ïuvre, et de faire le lien avec des activités existantes et des réseaux promouvant le rTMle des gouvernements locaux dans le domaine de la protection du climat. Ces exemples de référence devraient faire partie intégrante de cette Convention, sous la forme d'annexes, L'appui apporté par la Commission européenne à la reconnaissance et à la visibilité publique des villes et communes participant à la Convention, en utilisant un logo Énergie durable pour l'Europe et en mettant ses outils de communication au service de la promotion de l'initiative, Le soutien appuyé du Comité des Régions en faveur de la Convention et de ses objectifs, en tant que représentant des autorités locales et régionales au sein de l'Union européenne, L'assistance que les Etats membres, Régions, Départements, villes tutrices et autres structures institutionnelles soutenant la Convention apportent aux municipalités plus petites afin de permettre à ces dernières de remplir les conditions posées par la Convention, NOUS, LES MAIRES, DEMANDONS QUE La Commission européenne et les administrations nationales mettent en place des programmes de coopération et des structures de soutien cohérentes qui aident les signataires à mettre en Ïuvre leurs Plans d'action en faveur de l'énergie durable, La Commission européenne et les administrations nationales considèrent les activités au sein de la Convention comme des priorités dans leurs programmes d'aide respectifs, informent les villes quant à la préparation des politiques et des programmes de financement pour le niveau local, et impliquent celles-ci dans ce même processus, La Commission européenne négocie avec les acteurs financiers la création de dispositifs financiers visant à faciliter la réalisation des tâches prévues par les Plans d'action, Les administrations nationales impliquent les autorités locales et régionales dans la préparation et la mise en Ïuvre des Plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique et des Plans d'action nationaux pour la promotion des sources d'énergie renouvelables, La Commission européenne et les administrations nationales soutiennent la mise en Ïuvre de nos Plans d'action en faveur de l'énergie durable qui soit en accord avec les principes, règles et modalités déjà convenus et ceux qui pourront l'être dans le futur à un niveau mondial par les parties prenantes, en particulier au sein de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Notre engagement actif dans la réduction des émissions de CO2 pourrait aussi se traduire par un objectif global plus ambitieux. NOUS, LES MAIRES, ENCOURAGEONS D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ë SE JOINDRE Ë L'INITIATIVE DE LA CONVENTION DES MAIRES, AINSI QUE D'AUTRES ACTEURS MAJEURS CONCERNÉS Ë OFFICIALISER LEUR CONTRIBUTION A LA CONVENTION |
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