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Regards sur la traduction juridique du développement durable

( Télécharger le fichier original )
par Cyrille Emery
Université du Maine - Master 2 recherche en géographie 2010
  

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ANNEXES

1. RTMle des autorités locales dans la mise en Ïuvre des actions

Des actions en faveur de l'efficacité énergétique, des projets favorisant le développement des énergies renouvelables et d'autres mesures relatives à l'énergie peuvent être développés dans les divers domaines d'activité relevant de la compétence des autorités locales et régionales.

· Consommateurs et prestataires de services

Les autorités locales et régionales occupent de nombreux bâtiments qui consomment des quantités substantielles d'énergie, que cela soit pour le chauffage ou l'éclairage. En introduisant des programmes d'économie d'énergie et des actions spécifiques dans les bâtiments publics, des économies considérables d'énergie peuvent être réalisées.

Les autorités locales et régionales assurent également la fourniture de services très consommateurs d'énergie comme le transport public ou encore l'éclairage public, pour lesquels des améliorations peuvent être apportées. Même lorsque ces services sont délégués à des prestataires privés, des mesures visant à diminuer la consommation d'énergie peuvent être introduites dans les conventions de délégation de gestion.

· Planificateurs, développeurs et régulateurs

L'aménagement du territoire ainsi que l'organisation des systèmes de transport relèvent de la responsabilité de la plupart des autorités locales et régionales. Des décisions stratégiques en matière de développement urbain telles que la lutte contre l'étalement urbain peuvent réduire la demande d'énergie liée au transport.

Les autorités locales et régionales peuvent souvent jouer un rTMle de régulateur, par exemple en fixant des critères en matière de performance énergétique ou en imposant l'intégration des énergies renouvelables dans la construction de nouveaux bâtiments.

· Conseil, incitation, exemplarité

Les autorités locales et régionales peuvent informer et inciter l'ensemble des acteurs du territoire, particuliers, entreprises, etc., à une utilisation plus efficace de l'énergie. Les campagnes de sensibilisation sont importantes afin d'obtenir le soutien de l'ensemble des acteurs aux politiques énergétiques durables. Les enfants, dans la mesure oü ils sont vecteurs d'information au-delà de l'école, jouent un rTMle particulièrement important dans les projets en matière d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables. Il est également important que les autorités locales et régionales soient à l'avant-garde et montrent l'exemple en matière d'actions énergétiques durables.

· Producteurs et fournisseurs

Les autorités locales et régionales peuvent encourager la production locale d'énergie et le recours aux énergies renouvelables. Les systèmes de cogénération et de chauffage urbain utilisant la biomasse en sont de bons exemples. Les autorités locales et régionales peuvent également encourager le grand public à développer des projets en la matière en soutenant financièrement les initiatives locales.

2. Réseaux d'excellence

Il s'agit d'initiatives et de programmes proposant un modèle mondial de mise en Ïuvre réussie, dans des contextes urbains, de concepts de développement en matière d'énergie durable. Les représentants des réseaux d'excellence affirment à travers la Convention leur volonté de partager leur expérience et d'aider les villes et régions à mettre en Ïuvre des approches similaires, quand cela est réalisable et approprié. Ils s'engagent également à faciliter le transfert de savoir-faire en diffusant l'information, y compris des recommandations, en participant aux manifestations de la Convention des

maires et, d'une façon générale, en coopérant quotidiennement avec celle-ci.

De nouveaux réseaux d'excellence peuvent rejoindre la Convention à n'importe quel moment, pour autant :

· que leur potentiel soit évalué et jugé excellent par des experts agissant pour le compte de la Commission européenne,

· qu'ils soient soutenus par au moins un maire signataire de la Convention,

· qu'ils s'engagent à rédiger un programme de diffusion à destination des autorités locales membres de la Convention et à évaluer l'impact de leurs actions dans le cadre de la Convention.

3. Structures de soutien

La Convention des maires est ouverte aux villes européennes de toute taille. Les villes qui, du fait de leur taille, n'ont pas les ressources nécessaires pour préparer un bilan ou travailler à l'élaboration d'un Plan d'action devraient être soutenues par les structures disposant de telles capacités. Ces structures peuvent être des Régions, des Départements, des agglomérations, oü des villes assurant un rTMle de "tuteur". Chacune de ces structures sera reconnue comme un acteur clé du de la Convention. Leur degré d'engagement dans les activités de la Convention ainsi que les conditions spécifiques de cet engagement, et notamment les pouvoirs de décisions, seront détaillés dans un accord écrit.

Strasbourg, le 28 janvier 2010 Communiqué de presse

Introduction inédite de repas à faible coüt carbone dans les restaurants
scolaires de Strasbourg

L'introduction occasionnelle de repas sans viande avec substitution de protéines végétales, réalisée pour la première fois ce jeudi par la Ville de Strasbourg, en lien avec l'Alsacienne de restauration, est un levier non négligeable pour faire baisser de manière sensible l'impact environnemental des repas scolaires.

Depuis 2008, Strasbourg a fait du développement durable un axe fort de sa politique. Sensible aux enjeux climatiques, la Ville est en train de définir un Plan Climat qui lui permettra de réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre. Ce Plan, en cours de finalisation, viendra conforter celui de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui doit être approuvé lors du prochain conseil communautaire, prévu le 5 février. La Ville n'a, bien sür, pas attendu l'élaboration d'un tel Plan pour agir là elle oü elle pouvait. Un comportement qui a aussi valeur d'exemple, la commande publique servant aussi de levier pour entra»ner les fournisseurs dans une démarche similaire.

En 2009, Strasbourg a franchi une étape supplémentaire en insérant de manière substantielle des exigences environnementales et sociales dans son marché de restauration scolaire. La Ville n'a pas attendu l'année-butoir de 2012, fixée par le Ç Grenelle de l'environnement È, pour introduire un minimum de 20% d'aliments issus de l'agriculture biologique dans les assiettes des élèves.

Chaque jour, à Strasbourg, quelque 7000 repas sont livrés dans les restaurants des écoles et les structures de la petite enfance ne disposant pas de cuisine centrale. La Ville a donné pour consigne à l'Alsacienne de restauration, prestataire ayant remporté le marché de la restauration scolaire, de :

· réduire de 3% par an au moins les émissions de CO! générés par les repas livrés,

· privilégier autant que possible les aliments respectueux du développement durable et promouvoir par ce biais la filière d'agriculture biologique,

· valoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion.

Strasbourg entend développer un rTMle à la fois éducatif et citoyen, en incitant les
élèves de même que leurs parents et entourage à développer des comportements

Direction de la Communication Ð fax 03 88 43 66 42
Centre administratif Ð 1 parc de l'Etoile Ð 67076 Strasbourg cedex
www.strasbourg.eu

respectueux de l'environnement. Car agir sur ses choix alimentaires, en privilégiant des repas faibles en carbone, peut permettre de diminuer jusqu'à un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre, selon les experts.

Afin de sensibiliser plus avant les jeunes générations, une animation trimestrielle est de même organisée pendant le repas sur les liens entre alimentation et santé et sur la préservation de l'environnement.

Diminuer le coüt carbone des repas en milieu scolaire, une priorité
strasbourgeoise

En vue de répondre aux attentes de la Ville qui lui demande de diminuer de 3% les gaz carboniques générés par ses prestations, l'Alsacienne de restauration a d'abord procédé à un bilan carbone de l'activité de la cuisine centrale de Schiltigheim oü sont préparés tous les repas des écoliers strasbourgeois. L'étude a conclu que les émissions les plus importantes de CO! provenaient des matières premières, à savoir les aliments eux-mêmes et en premier lieu les viandes bovines.

Le recours à des aliments issus de l'agriculture biologique et provenant en priorité des champs voisins a ainsi été introduit à cette occasion. Désormais, les pommes, carottes, céleris, choux, blancs et rouges, et tomates en saison estivale, utilisés pour la confection des repas, sont systématiquement bio (label AB ou équivalent). La Ville en a fait une obligation auprès du prestataire. Elle a également exigé de lui la garantie que le respect de l'équilibre nutritionnel et du rythme des saisons seraient respectés dans le choix des aliments qui composent les menus.

A présent, il est proposé de remplacer de manière occasionnelle une viande bovine par des protéines végétales.

A terme, c'est toute la gestion des déchets et des emballages tout comme le transport des repas qui seront revus. Déjà, certaines dispositions ont été prises dans cette optique : les serviettes en papier sont en papier recyclé non blanchi, toute indication de marque ou de société est proscrite pour éviter toute pollution liée à l'utilisation d'encres d'impression.

L'insertion sociale, au coeur de cette démarche

Parce que le développement durable prend aussi en compte la dimension sociale, il a été ajouté à ce marché particulier de la restauration scolaire une clause d'insertion sociale qui a d'ores et déjà permis de créer plusieurs emplois.

Contact presse : Véronique PETITPREZ
03 88 60 96 81 / 06 45 64 22 74
veronique.PETITPREZ@cus-strasbourg.net

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein