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Mesure de la satisfaction des justiciables au Bénin : approche multidimensionnelle

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par Sahawal ALIDOU
Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management-Bénin - Ingénieur Statisticien Economiste 2009
  

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II. Spécification méthodologique et données

I. Cadre théorique et conceptuel de l'étude

Nous introduisons cette partie en précisant les concepts utilisés dans l'étude.

Service public : Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité régionale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public. Dans ce dernier cas, la mission de service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements.... Certaines de ces activités sont liées à la souveraineté de l'Etat (activités dites régaliennes comme la justice, la police, la défense nationale, les finances publiques...), d'autres relèvent du secteur marchand, notamment lorsque les prix et le niveau de qualité des prestations ne seraient pas ceux attendus par le pouvoir politique si elles étaient confiées au secteur privé. Le fondement de la notion de service public est que certaines activités sociales considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre un accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit. C'est le cas, en particulier, lorsque sont nécessaires des investissements lourds non rentables à court terme, une gestion à long terme, la sauvegarde d'un bien rare et précieux, la gestion d'un espace commun. Les services publics sont soumis à trois grands principes : la mutabilité (capacité d'adaptation aux conditions et aux besoins), l'égalité (dans l'accès au service et dans les tarifs) et la continuité.

Services de la justice : Les relations entre les personnes physiques et ou morales génèrent parfois des litiges. Plusieurs institutions sociales sont mises en place par les communautés pour trancher ces litiges. Dans les Etats modernes, l'institution devant laquelle sont portés ces conflit est la justice. Au Bénin, la justice est organisée en deux niveaux. Les tribunaux de première instance en sont le premier niveau et connaissent en premier ressort des affaires en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. Au deuxième niveau, on retrouve les cours d'appel qui sont compétentes pour connaître de tous les jugements rendus par les tribunaux de première instance et contre lesquels un appel a été interjeté. La cour suprême qui est la plus haute juridiction en ces matières, contrôle simplement l'application de la loi faite par les deux niveaux de juridiction. Les services de la justice dans ce travail se définissent comme l'ensemble des services relatifs au règlement des conflits dans les tribunaux de première instance. Sont donc exclus la délivrance d'actes administratifs et les certifications diverses. Cette limitation dans la définition a pour but de centrer l'étude sur les services spécifiquement et exclusivement offerts par les tribunaux de première instance. La délivrance des actes administratifs et leur certification ou légalisation ne relevant pas exclusivement de ces structures, elles sont donc exclus de l'analyse.

Satisfaction : La notion de satisfaction est complexe. Elle recouvre au moins trois réalités : l'attente par l'usager d'un certain type de produit ou de service ; la qualité attendue une fois que ce service est défini ; enfin la qualité perçue lorsque le service est rendu. Cette complexité est accrue par le fait que l'usager est aussi un citoyen et un contribuable. Cette triple qualité induit de sa part des réactions plus complexes que celles du client d'une entreprise privée.

D'un point de vue économique, le niveau de satisfaction dépend de l'utilité dérivée de la consommation d'un bien ou d'un service, étant donnée la part de son revenu que l'individu consacre à ce bien ou ce service. L'existence de coûts si faibles soient-ils pour avoir accès aux services publics et en particulier la justice impose ce type d'analyse. Le niveau de satisfaction est ici un bon moyen d'approcher l'utilité dérivée de l'accès aux services de la justice. Mais cette analyse s'applique exclusivement aux individus ayant utilisés les services de la justice au cours de la période de référence de l'enquête.

Effet causal : La notion de causalité est étroitement liée à la notion d'explication. En effet, chaque fois qu'il s'agit de désigner un événement particulier comme cause d'un autre événement, on est immédiatement conduit à invoquer la possibilité d'une explication effectivement produite et comprise par un sujet qui modélise, expérimente ou découvre. Dire qu'un phénomène est cause d'un autre, c'est dire que l'on peut décrire ou mesurer les modalités de l'influence de l'un sur l'autre. On impose souvent une chronologie aux deux évènements : la cause vient avant l'effet. Comme autre condition, l'existence de raisons tirées du passé du type: si X se produit, Y suit; ou: si X ne se produisait pas, Y ne se produirait pas. Dire que X est cause de Y, c'est parfois expliquer Y par X grâce à un mécanisme que l'on décrit. Mais ce peut être aussi - lorsque l'on n'est pas en mesure de proposer un schéma explicatif complet - montrer que la connaissance de X n'est pas sans lien avec celle de Y (en premier lieu, parce qu'il y a une certaine régularité empiriquement repérable associant X à la constatation ultérieure de Y, parce que X aide à prévoir Y).

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