II. Spécification
méthodologique et données
I. Cadre théorique et
conceptuel de l'étude
Nous introduisons cette partie en précisant les
concepts utilisés dans l'étude.
Service public : Un service public est une
activité exercée directement par l'autorité publique
(Etat, collectivité régionale ou locale) ou sous son
contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt
général. Par extension, le service public désigne aussi
l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut
être une administration, une collectivité locale, un
établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est
vu confier une mission de service public. Dans ce dernier cas, la mission de
service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise,
cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements....
Certaines de ces activités sont liées à la
souveraineté de l'Etat (activités dites régaliennes comme
la justice, la police, la défense nationale, les finances publiques...),
d'autres relèvent du secteur marchand, notamment
lorsque les prix et le niveau de qualité des prestations ne seraient pas
ceux attendus par le pouvoir politique si elles étaient confiées
au secteur privé. Le fondement de la notion de service public est que
certaines activités sociales considérées comme
essentielles et stratégiques doivent être gérées
selon des critères spécifiques pour permettre un accès
à tous et contribuer à la solidarité et
à la cohésion sociale, culturelle et économique de la
société. Ces activités doivent donc échapper
à la logique du marché et à la recherche du profit. C'est
le cas, en particulier, lorsque sont nécessaires des investissements
lourds non rentables à court terme, une gestion à long terme, la
sauvegarde d'un bien rare et précieux, la gestion d'un espace commun.
Les services publics sont soumis à trois grands principes : la
mutabilité (capacité d'adaptation aux conditions
et aux besoins), l'égalité (dans l'accès
au service et dans les tarifs) et la continuité.
Services de la justice : Les relations entre les
personnes physiques et ou morales génèrent parfois des litiges.
Plusieurs institutions sociales sont mises en place par les communautés
pour trancher ces litiges. Dans les Etats modernes, l'institution devant
laquelle sont portés ces conflit est la justice. Au Bénin, la
justice est organisée en deux niveaux. Les tribunaux de première
instance en sont le premier niveau et connaissent en premier ressort des
affaires en matière pénale, civile, commerciale, sociale et
administrative. Au deuxième niveau, on retrouve les cours d'appel qui
sont compétentes pour connaître de tous les jugements rendus par
les tribunaux de première instance et contre lesquels un appel a
été interjeté. La cour suprême qui est la plus haute
juridiction en ces matières, contrôle simplement l'application de
la loi faite par les deux niveaux de juridiction. Les services de la justice
dans ce travail se définissent comme l'ensemble des services relatifs au
règlement des conflits dans les tribunaux de première instance.
Sont donc exclus la délivrance d'actes administratifs et les
certifications diverses. Cette limitation dans la définition a pour but
de centrer l'étude sur les services spécifiquement et
exclusivement offerts par les tribunaux de première instance. La
délivrance des actes administratifs et leur certification ou
légalisation ne relevant pas exclusivement de ces structures, elles sont
donc exclus de l'analyse.
Satisfaction : La notion de satisfaction est
complexe. Elle recouvre au moins trois réalités : l'attente par
l'usager d'un certain type de produit ou de service ; la qualité
attendue une fois que ce service est défini ; enfin la qualité
perçue lorsque le service est rendu. Cette complexité est accrue
par le fait que l'usager est aussi un citoyen et un contribuable. Cette triple
qualité induit de sa part des réactions plus complexes que celles
du client d'une entreprise privée.
D'un point de vue économique, le niveau de satisfaction
dépend de l'utilité dérivée de la consommation d'un
bien ou d'un service, étant donnée la part de son revenu que
l'individu consacre à ce bien ou ce service. L'existence de coûts
si faibles soient-ils pour avoir accès aux services publics et en
particulier la justice impose ce type d'analyse. Le niveau de satisfaction est
ici un bon moyen d'approcher l'utilité dérivée de
l'accès aux services de la justice. Mais cette analyse s'applique
exclusivement aux individus ayant utilisés les services de la justice au
cours de la période de référence de l'enquête.
Effet causal : La notion de causalité est
étroitement liée à la notion d'explication. En effet,
chaque fois qu'il s'agit de désigner un événement
particulier comme cause d'un autre événement, on est
immédiatement conduit à invoquer la possibilité d'une
explication effectivement produite et comprise par un sujet qui
modélise, expérimente ou découvre. Dire qu'un
phénomène est cause d'un autre, c'est dire que l'on peut
décrire ou mesurer les modalités de l'influence de l'un sur
l'autre. On impose souvent une chronologie aux deux
évènements : la cause vient avant l'effet. Comme autre
condition, l'existence de raisons tirées du passé du type: si X
se produit, Y suit; ou: si X ne se produisait pas, Y ne se produirait pas. Dire
que X est cause de Y, c'est parfois expliquer Y par X grâce à un
mécanisme que l'on décrit. Mais ce peut être aussi -
lorsque l'on n'est pas en mesure de proposer un schéma explicatif
complet - montrer que la connaissance de X n'est pas sans lien avec celle de Y
(en premier lieu, parce qu'il y a une certaine régularité
empiriquement repérable associant X à la constatation
ultérieure de Y, parce que X aide à prévoir Y).
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