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Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement( Télécharger le fichier original )par Tahitie BEN TCHINDA NGOUMELA Université de Limoges - Master 2 2010 |
UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT Mémoire présenté par TAHITIE BEN TCHINDA NGOUMELA, Sous la direction de Monsieur le Professeur BERNARD DROBENKO, Professeur des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale, Associé au CRIDEAU
AOUT/2010 UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT Mémoire présenté par TAHITIE BEN TCHINDA NGOUMELA, Sous la direction de Monsieur le Professeur BERNARD DROBENKO, Professeur des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale, Associé au CRIDEAU
AOUT/2010
INTRODUCTION GENERALE ........................................... ........... P. 7 PREMIERE PARTIE : L'INFLUENCE DU DIE SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.......................................................... P. 12 CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.............. P. 14 Section 1 : Le cadre juridique du système......................................... P. 14 Section 2 : Les fondements institutionnels....................................... P. 18
CHAPITRE II : LA RECEPTION DU DIE DANS LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES...............P. 26 Section 1 : La cartographie des catastrophes environnementales au Cameroun...P. 26 Section 2 : Les objectifs du système..................................................... P. 34 DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN..............................................................................P. 41
CHAPITRE I : LES CONTRAINTES ET LES PROBLEMES ACTUELS DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.............................................................P. 43 Section 1 : Les contraintes techniques du système.................................. P. 43 Section 2 : La mise en oeuvre du système.............................................P. 49 CHAPITRE II : LES STRATEGIES ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES........................................................... P. 54 Section 1 : Les stratégies nationales.................................................P. 54 Section 2 : Les perspectives internationales........................................ P. 59 CONCLUSION GENERALE.........................................................P. 63 AGEE : Groupe consultatif international sur les situations d'urgence environnementale AES SONEL: American Energy Service Société Nationale d'Electricité Amucam : Association des Médecins Urgentistes du Cameroun CNPC : Conseil National de Protection civile DIE : Droit International de l'Environnement DPC : Direction de la protection civile FAUSI : France Aide Urgence Secours International FCRCR : Fédération Internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge FEICOM : Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale FIPOL : Fonds de lutte contre la pollution maritime HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés ISDR: International Secretariat for Disaster Reduction JIPC : Journée Internationale de la Protection Civile JMPC : Journée Mondiale de la Prévention des Catastrophes MINATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation Minatd : Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation MINRESI : Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation MINSANTE : Ministère de la Santé OCHA : Office for Coordination of Humanitarian Affairs- Bureau pour la Coordination des affaires humanitaires OIPC : Organisation Internationale Protection Civile OIG : Organisation Intergouvernementale ONG : Organisation Non Gouvernementale ONR : Observatoire National des Risques ONU : Organisation des Nations Unies ORSEC : Organisation des Secours OSRN : Observatoire Sous-régional des Risques Naturels Op.cit. : déjà cité PC : Protection Civile PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPR : Plan de Prévention des Risques SNH : Société nationale des Hydrocarbures UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'Enfance
I- Contexte de l'étude
Décembre 2004, un tsunami meurtrier dévasta la zone de l'Indonésie et ses environs, plus tard1(*) ce fut au tour des Etats-Unis de subir les affres de l'Ouragan Katrina, ou encore Haïti qui a vu sombrer des milliers de ses habitants sous les décombres d'immeubles causés par un tremblement de terre en Janvier 2009. Sans oublier les mois de juin, juillet, août 2010 pendant lequel le Brésil, la Côte d'Ivoire ou encore la Chine ou le Pakistan qui à l'heure actuelle ne comptent plus leurs morts ou les disparus au cours des inondations en cette saison. Le Cameroun comme ces pays du monde n'est malheureusement pas épargné de ces catastrophes puisqu'elles sont enregistrées dans diverses régions du pays. En effet, les inondations, les tremblements de terre, les éboulements de terrains, les émanations de gaz pour ne citer que celles là sont le lot des catastrophes environnementales auxquels doit réagir le Cameroun parmi d'autres pays sur le globe terrestre. C'est probablement cet état de choses qui a fait dire que «Sur dix catastrophes, neuf sont désormais liées au climat. Les catastrophes enregistrées au cours des 20 dernières années sont passées de 200 à plus de 400 par an », 2(*)ce qui démontre l'ampleur du phénomène. Celles-ci laissent sur le carreau si ce n'est des morts par milliers, ce sont des dégâts matériels suffisamment importants poussant les populations à se déplacer et à se recaser parfois à des endroits très éloignés de leur résidence habituelle. Au regard de l'urgence de ce phénomène, il a paru indispensable de prendre des mesures appropriées pour empêcher ou tout au moins réduire la survenance ainsi que les effets de ces catastrophes environnementales. Le DIE s'est intéressé à cette situation n'épargnant personne, d'où l'apparition à l'échelle planétaire du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales, auquel nous nous intéresserons en prenant le cas du Cameroun. Le Cameroun, puisque nous parlons de lui, est un pays situé au coeur de l'Afrique Centrale. Placé sous la domination allemande dans un premier temps, il fut ensuite par le biais de la Société des Nations placé sous administration française et anglaise par la suite. La partie orientale3(*), sous administration française, obtient son indépendance en 1960 comme d'autres pays de l'Afrique. Il a pour pays limitrophes le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Nigéria, la République Centrafricaine et le Tchad. Sa forme est celle d'un triangle dont la base longe le 2ème degré de latitude Nord. Avec sa superficie évaluée à 475 442 kilomètres carré et sa population, selon le dernier recensement, de 19 406 100 habitants4(*) répartie sur 10 régions et 58 départements, il l'un des pays les plus peuplés d'Afrique. Sa population est en effet un melting pot de plusieurs tribus5(*) . C'est un pays riche en ressources naturelles forestières, minières agricoles et pétrolières, ce qui fait de lui un monument au sein de la sous région de l'Afrique Centrale. Suite à la dévaluation de sa monnaie en début 1994, le Franc CFA, le Cameroun a connu une régression économique marquée par la baisse de sa production et une baisse drastique des salaires des employés de la fonction publique. Cependant la croissance reprend peu à peu. En dépit de ses multiples richesses, le Cameroun tarde à véritablement émerger à cause de plusieurs maux dont la corruption, le chômage, un accroissement du domaine informel où se trouvent plusieurs habitants, pour ne citer que ceux là. Il a cette particularité de regrouper en son sein des climats, de cultures, d'ethnies qui se retrouvent dans presque tous les pays africains, ce qui lui a valu d'être qualifié d'Afrique en miniature. Son climat se subdivise en deux grands ensembles, le climat équatorial caractérisé par des pluies abondantes, des températures élevées, et le climat tropical avec des températures élevées et des pluies peu abondantes6(*). Cette particularité a cependant son revers de médaille puisqu'il « semble également refléter dans sa complexité le continent en matière de risques naturels et technologiques »7(*). C'est ce dernier type de catastrophe8(*)qui a tiré la sonnette d'alerte. Puisqu'à partir de cette période, le Cameroun a pris des mesures qui ont fondé véritablement les prémices de son système de prévention et de gestion des catastrophes9(*). Il n'existait pas en effet de cadre juridique proprement dit régissant la prévention et la gestion des catastrophes environnementales avant 1986. Dès cette période, le Cameroun a continué à accroitre son système législatif en la matière cherchant par la même occasion à jouer un rôle dans la protection de l'environnement, objectif principal du droit international de l'environnement en ce 21ème siècle. Toutefois pour pouvoir mener à bien notre étude, il est nécessaire d'apporter une clarification dans les concepts de notre sujet. II- Définition des conceptsSelon le dictionnaire Le Robert, la prévention désigne l'ensemble des mesures qui visent à empêcher une chose fâcheuse de se produire. La gestion quant à elle implique l'action ou la manière de d'administrer. Elle est appréhendée par un Professeur comme «la mise en oeuvre des règles de sécurité civile et de réparation des dommages lors de la réalisation des risques »10(*). Dans notre cas de figure, il s'agit de voir comment le Cameroun réagit aux différentes catastrophes environnementales qui surviennent. En ce qui concerne la catastrophe environnementale ou écologique elle est perçue comme « un événement mettant en danger un ou plusieurs écosystèmes »11(*) . Certains experts ont une définition plus scientifique de ce mot à savoir : « le résultat de l'impact d'un aléa naturel sur un système socio-économique ayant un certain degré de vulnérabilité qui empêche la société ou la population touchée de faire face comme il convient à cet impact »12(*). Ainsi, il est admis de façon unanime qu'une catastrophe génère inévitablement un impact négatif ; cet impact est encore plus perceptible lorsqu'il s'agit d'une catastrophe environnementale parce que ses effets se ressentent tant sur l'environnement que sur les populations et même sur l'économie du pays qui subit la catastrophe. Relativement au droit international de l'environnement, il est une branche du droit international public qui traite des questions environnementales. Selon Wikipédia, le droit de l'environnement a « pour objet l'étude ou l'élaboration des règles juridiques concernant l'utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes ». C'est un droit d'origine récente13(*) qui peine encore à trouver ses marques. En effet, peu de personnes sont conscientes du danger qui guette la terre à long terme, ce qui les pousse à ne pas s'y intéresser. Cependant, contrairement à d'autres branches du droit dont les règles visent à sauvegarder une situation existante, celles du droit de l'environnement sont tournées vers l'avenir ; la protection ainsi que la prévention des atteintes à l'environnement sont ses objectifs. De ce fait, il s'avère être un droit dynamique, un droit qui ne cesse de se modifier tenant compte des détériorations et des avancées scientifiques sur la maitrise de l'environnement. Les termes de notre sujet étant définis, il importe de relever que le concept de prévention et de gestion des catastrophes environnementales est connu au Cameroun et un peu partout ailleurs sous le vocable de protection civile14(*) regroupant des textes juridiques, des structures pour pallier aux événements désastreux pouvant survenir dans le pays. Pays qui se trouve être un pays en voie de développement en plus d'être le condensé des particularités culturelles et climatologiques des pays de l'Afrique et par ricochet plus exposé aux conséquences des catastrophes environnementales d'où tout l'intérêt de notre étude. La population mondiale et celle du Cameroun avec croît à une vitesse exponentielle, les activités se diversifient ce qui augmente également les possibilités de catastrophes environnementales. En l'état actuel des choses, l'importance des dégâts matériels, économiques et humains causés par ces catastrophes tant dans le monde qu'au Cameroun n'est plus à démontrer. Les Etats-Unis par exemple ont vu le prix du pétrole diminuer à cause des inondations. Quoique les catastrophes n'épargnent aucune partie de la terre, les conséquences sont plus ressenties dans les pays en voie de développement et dans les pays sous développés. C'est partie de cette constante que la communauté internationale par le biais du DIE s'est penchée sur le sujet de façon plus spécifique en instituant par exemple les journées relatives aux catastrophes. En ce qui concerne le cas du Cameroun, ce n'est qu'après la survenance de la catastrophe du Lac Nyos le 21 août 1986 et dont le souvenir reste encore présent pour les populations, que son système législatif s'est véritablement penché sur la question de la prévention et de la gestion des catastrophes. Afin de faire face et éviter que ces catastrophes ne connaissent plus cette ampleur, le Cameroun a mis en place une politique regroupée sous le vocable de protection civile par l'élaboration de plusieurs textes juridiques et l'organisation de diverses structures traitant de la question. Le droit international de l'environnement quant à lui a fait de la protection de l'environnement son leitmotiv en réitérant le devoir de tout un chacun de prendre au sérieux la dégradation de l'environnement : « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures »15(*). Tout compte fait, le Cameroun a transposé ce principe dans son ordonnancement juridique « Toute personne a droit a un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat veillera à la protection et la défense de l'environnement »16(*). C'est pour concrétiser ce principe que le Cameroun a mis sur pied un système qui lui permette de faire face à cette dégradation en réduisant les catastrophes environnementales. Aussi partant de ces considérations, le sujet qui nous intéresse amène à se poser la question de savoir si tel qu'élaboré aujourd'hui, le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales en vigueur au Cameroun est-il apte à répondre aux défis du droit international de l'environnement notamment en ce qui concerne les catastrophes environnementales. En d'autres termes, il faudra voir si les exigences du droit international de l'environnement se rencontrent dans le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales dans ce pays. Nous démontrerons ainsi le long de notre étude que le DIE a certes eu une influence assez marquée sur le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun (1ère partie). Cependant il ne faudrait pas manquer de vérifier si cette influence est véritablement suivie et c'est précisément ce sur quoi s'attèlera la suite de notre étude à savoir l'efficacité de ce système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun (2ème partie). L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN Les enjeux du DIE aujourd'hui sont tels qu'il est impossible de ne pas s'y intéresser. Le monde doit faire face à des changements climatiques qui surviennent sans crier gare. A l'exemple de la Russie ces jours, il se remarque une inconstance dans l'évolution du climat. Membre de l'ONU, le Cameroun n'a pas manqué de s'engager aux cotés des autres Etats dans la protection de l'environnement. Ce qui dans le concret s'est traduit par la ratification de la plupart des conventions en vigueur concernant le DIE et à transcrire celles-ci dans son droit interne. Qualifié, de par l'existence de ces conventions qui ont force obligatoire, de droit dur ou « hard Law », le DIE a su imposer cet aspect dans la plupart des pays. Par là, il donnait l'occasion aux Etats de transposer dans leur ordonnancement juridique les dispositions internationales. Ainsi tenu par ses engagements au niveau international, le Cameroun s'est arrimé à la position internationale en ce qui concerne la prévention et la gestion des catastrophes environnementales. C'est dans cette logique qu'il a jeté les bases de son système de protection civile. Il sera donc question dans cette partie d'établir ces bases du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun à travers ses fondements (Chapitre 1) mais aussi à travers la réception du DIE dans ce système, objet de notre étude (Chapitre 2). LES FONDEMENTS DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN Les catastrophes environnementales ont donné matière à réflexion et des moyens de lutte ont été adoptés par le DIE. A l'instar de ce droit, le Cameroun a fait sienne cette architecture en instituant des textes sur la protection civile, mais également s'est forgé un cadre institutionnel y relatif. De ce fait, nous nous pencherons sur Ce système qui comme d'autres, repose principalement sur un cadre juridique (Section 1) et des institutions (Section 2). Section 1 : le cadre juridique du système au Cameroun Parler de ce cadre juridique revient à faire une incursion dans le domaine international à travers les instruments juridiques qui y sont en vigueur (§1). Suite à cela, nous nous appesantirons sur la diversité des textes nationaux qui se retrouvent dans la législation camerounaise (§ 2). * 1 Août 2005. * 2John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence in Réveillez-vous !, Septembre 2009, P.30 * 3 C'est en 1961 que la partie anglophone s'adjoint à elle et les deux parties forment après la République fédérale du Cameroun, la république Unie du Cameroun le 20 mai 1982. Ce n'est qu'en 1984 qu'elle prend la dénomination actuelle de République du Cameroun. * 4 Cameroon Tribune du Jeudi 15 Avril 2010, P.5 * 5 Ils sont environ 280 avec une pluralité de langues. * 6 www.wikipédia.fr * 7 Contribution de la protection civile du Cameroun à la conférence des catastrophes de Kobe(Japon) 2003, P. 4 * 8 Le Cameroun a du faire face aux émanations de gaz toxiques des lac Monoun, Avril 1984 qui tua environ 40 personnes et Lac Nyos, 1986 qui s'étendit aux villages environnant tuant 1700 personnes. * 9Création d'une commission par le décret présidentiel n°86 /1433 du 22 Septembre 1986 modifié par le décret n° 86/1433 du 3 décembre 1986. Elle était chargée de recenser tous les problèmes liés à la catastrophe du Lac Nyos et trouver des solutions immédiates pour limiter les conséquences de cette catastrophe. * 10 B. Drobenko, Les risques majeurs, cours du Master Droit international et comparé de l'environnement 2009-2010, P.14 * 11 B. Mauvy, www.doctissimo.fr * 12 J.M. TSALA MESSINGA, expert à l'ONG « SOS CATASTROPHES ET CALAMITES SANS FRONTIERES », définition donnée à l'occasion de l'atelier sous régional de l'IUT pour les pays de l'Afrique centrale sur le rôle des télécommunication/TIC dans la gestion des catastrophes du 30 mai au 1er Juin 2007. * 13Malgré l'existence de certaines conventions traitant de sujets spécifiques d'une composante de l'environnement, ce n'est qu'à l'initiative de l'ONU, qu'a été convoquée une conférence mondiale sur l'environnement en Juin 1972. Celle-ci a abouti la déclaration de Stockholm, contenant des principes applicables dans le DIE. * 14 Les deux expressions seront indifféremment utilisées au cours de l'étude. * 15 Principe 1 de la déclaration de Stockholm, conférence qui s'est tenue en Juin 1972 sous l'égide de l'ONU. * 16 Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. |
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