Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

§ I- Les instruments juridiques internationaux

Michel Prieur relevait à juste titre que « Chacun sait que l'environnement n'a pas de frontières ; c'est pour cette raison que les Etats ont été obligés d'élaborer de nouvelles règles de droit international pour lutter contre les pollutions, pour protéger la faune et la flore... »^17(*).

Le Cameroun a ainsi fait sienne de cette pensée car il signataire aujourd'hui de textes internationaux relatifs en la protection de l'environnement notamment dans le secteur qui nous intéresse à savoir la prévention et la gestion des catastrophes environnementales. Le droit international de l'environnement s'est intéressé aux conséquences que génèrent les catastrophes qui surviennent et a établi une convention cadre d'assistance en matière de protection civile (A).

À coté de cet instrument international, le Cameroun s'est associé à d'autres pays afin de mieux appréhender le phénomène de catastrophes environnementales (B).

A. La convention cadre d'assistance en matière de protection civile

Actuellement la seule qui régit le domaine du DIE que nous étudions, cette convention est l'oeuvre de l'Organisation Internationale de Protection Civile. C'est en Octobre 1998 à Beijing en Chine que ce projet de convention a été adopté lors de la 11^ème conférence mondiale sur la protection civile. Deux ans plus tard^18(*), il sera finalisé à Genève en Suisse.

Cette convention part du postulat selon lequel les Etats doivent constituer une force unique pour pouvoir endiguer la montée des catastrophes et renforcer la coopération ainsi que la solidarité qui doit exister entre ces Etats.

Constituée de sept articles donnant une définition aux termes relatifs à la protection civile^19(*), elle énonce également les principes que doivent respecter tous les Etats parties à la dite convention. Parmi ces principes, se rencontre celui que l'on pourrait qualifier d'acceptation. Il signifie qu'une aide ne peut avoir lieu que si l'Etat en difficulté demande ou accepte de l'aide d'un autre pays. A travers ce principe se retrouve aisément le droit de non ingérence si cher aux pays. Cette convention vise également à favoriser l'égal accès à l'aide dans les pays bénéficiaires. Elle a pour objectif d'aider les pays principalement ceux en voie de développement à faire face aux difficultés qui surviennent généralement lors des catastrophes environnementales, lesquels ne sont pas dans la plupart des cas préparés à ces faits de leur situation économique.

Si cette convention édicte des droits à faire valoir, elle mentionne également des devoirs ou des obligations à respecter pour une optimisation de l'aide. A ce sujet et à titre d'exemple il s'agit pour l'Etat Bénéficiaire^20(*) de définir exactement ce qu'il attend de l'extérieur en fonction de la menace à laquelle il fait face.

Le Cameroun a intégré cette convention dans son ordonnancement juridique par le décret n°2002/018 du 18 Janvier 2002.

Quoique déjà en phase avec la communauté internationale, le Cameroun s'est également associé à ses pays frontaliers, question de se pencher sur leurs problèmes respectifs en matière de catastrophes environnementales.

* ¹⁷ Cité par J.YOUMSI, Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun, Rapport de la Cour Suprême du Cameroun sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement.

* ¹⁸ Précisément le 22 mai 2000.

* ¹⁹ On y retrouve la définition des mots tels que : « Etats parties », « Service de protection civile », « Catastrophe », « Assistance », « Etat bénéficiaire », « Etat solidaire » et « Unité de protection civile ».

* ²⁰ Selon cette convention c'est un Etat partie dont le territoire est menacé ou affecté par une catastrophe et qui demande une aide extérieure ou qui y consent.