2.5 Tenure foncière
La tenure foncière peut s'entendre comme
l'ensemble de modes ou des procédures d'acquisition et d'appropriation
de la terre. En d'autres termes, c'est l'ensemble des règles
définissant les modes d'accès, d'exploitation et de
contrôle de la terre et des ressources naturelle renouvelables ayant la
terre comme soubassement. C'est donc un rapport entre les hommes
c'est-à-dire les groupes sociaux et la terre ou les ressources qu'elle
contient. La tenure foncière a une dimension pluridisciplinaire qui
embrasse à la fois les aspects sociaux, techniques, économiques,
institutionnels, juridiques et politiques. Les débats sur les questions
foncières se confrontent à divers aspects du milieu portant sur
la vision de l'espace et de la nature, sur les formes d'appropriation de la
terre, sur le rôle de l'Etat, etc. (GASARASI
C, 2005 : 36).
2.5.1 Modes d'acquisition et
d'appropriation de la propriété foncière.
Une étude initiée par le
ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de
l'environnement en 2001 a identifié différents mécanismes
utilisés au Rwanda pour acquérir la terre. Il s'agit de
l'héritage, l'attribution par l'Etat, l'achat et la donation.
L'héritage a longtemps
constitué le moyen par excellence d'acquisition de la terre.
« Selon la coutume, les droits fonciers se transmettent par
l'héritage de père » (MINITERE, 2001 : 22).
Cependant, la nouvelle loi relative aux régimes matrimoniaux, aux
libertés et aux successions reconnaît les mêmes droits
successoraux aux hommes et femmes. (Art. 50 de la loi no 22/99 du
22/11/ 1999). Toutefois, l'exiguïté de la terre liée
à la forte croissance démographique fait qu'actuellement,
l'héritage comme mode d'acquisition de la terre connaisse une
régression, au profit de l'achat. En effet, une étude
menée par la Banque mondiale en 1998 montre que l'achat comme mode
d'acquisition de la terre est actuellement en croissance. Une autre
étude menée dans l'ex-commune Kanama, ex-préfecture de
Gisenyi en 1988 puis en 1993 atteste cette croissance. L'achat comme mode
d'acquisition de la terre est passée de 28,74% de la superficie totale
acquise dans cette commune en 1988 à 39,63% en 1998, alors que
l'héritage est passé de 66,67% à 54,47%. L'auteur de
l'étude en conclut que la propriété foncière
dépend de plus en plus de la capacité à gagner de l'argent
pour acheter la terre en dehors de l'agriculture et de moins en moins de la
richesse du père à acquérir à travers
l'héritage (ANDRE C et PLATTEAU J.P, 1995 : 23-24).
La donation comme mode d'acquisition de la terre
ressort beaucoup plus de la coutume. Elle est de moins en moins
fréquente aujourd'hui, suite à la rareté de la terre.
Jadis destinée aux proches moins nantis, la donation est de plus en plus
remplacée par d'autres modes de jouissance temporaire, comme le
prêt, la location, etc.
La distribution de la terre par l'Etat avait
été utilisée jadis comme mode d'acquisition de la terre,
après les conflits qui avaient conduit à la fuite des citoyens
Rwandais vers l'extérieur du pays, laissant ainsi leurs terres qui
devenaient d'office une propriété de l'Etat. Ce mode s'est plus
développé après 1994, avec le retour massif des anciens
réfugiés Rwandais des années 59 et 73, et ceux de 1994.
Après le génocide, les autorités gouvernementales ont
procédé à la distribution des terres à ceux qui
n'en avaient pas, mais principalement aux réfugiés qui rentraient
chez eux. Toutefois, ce mode d'acquisition de la terre régresse aussi
considérablement, l'Etat n'ayant presque plus de terres à
distribuer (MINITERE 2001 : 23).
| 
