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Economie et Finance
Impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda
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par
André NKUNDIBIRAMA RUNEZERWA
Université Nationale du Rwanda - Licencie 2007
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
ABSTRACT
INCAMAKE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION GENERALE
1. Position du problème
2. Objectifs du travail
2.1 Objectif global
2.2 Objectifs spécifiques
3. Hypothèses de travail
4. Choix et intérêt du sujet
4.1 Choix du sujet
4.2 Intérêt du sujet
4.2.1 Intérêt personnel
4.2.2 Intérêt académique
4.2.3 Intérêt national
5. Méthodologie de recherche
6. Subdivision du travail
7. Délimitation du sujet
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
1.1 Généralités sur les concepts clés
1.1.1 Impact
1.1.2 Foncier
1.1.2.1 Théories évolutionnistes du foncier
1.1.2.2 Enjeux politiques et économiques du foncier
1.1.2.3 Sécurité foncière et sécurisation
1.1.2.4 Administration foncière
1.1.2.4.1 Définition
1.1.2.4.2 Importance d'une bonne administration foncière
1.1.3 Politique
1.1.4 Développement et développement rural
1.1.4.1 Développement
1.1.4.2 Développement rural
1.1.4.3 Relation entre gestion foncière et développement rural durable
CHAPITRE II. HISTORIQUE DE LA QUESTION FONCIERE AU
RWANDA
2.1 Régime foncier pendant la période précoloniale
2.2 Régime foncier pendant la période coloniale
2.3 Régime foncier après l'indépendance
2.4 Situation foncière après 1994
2.5 Tenure foncière
2.5.1 Modes d'acquisition et d'appropriation de la propriété foncière.
2.5.2 Mode d'accès temporaire
2.6 Grandes lignes de politique nationale foncière
2.7 Eléments de la nouvelle loi portant sur le régime foncier
2.7.1 Propriété foncière
2.7.2 Aménagement foncier, le remembrement et l'habitat
2.7.3 Transmission des droits fonciers
2.7.4 Droits et devoirs de titulaires des droits fonciers au Rwanda
CHAPITRE III. CADRE METHODOLOGIQUE
3.1 Méthodes
3.2 Techniques
3.2.1 Technique documentaire
3.2.2 Technique d'observation
3.2.3 Technique d'interview
3.2.4 Technique par questionnaire
3.2.5 Population-mère
3.2.6 Echantillon et technique d'échantillonnage
3.2.6.1 Choix de l'échantillon
3.2.6.2 Détermination de la taille de l'échantillon
3.3 Difficultés rencontrées
CHAPITRE IV. PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION
DES RESULTATS
4.1 Présentation de secteur de Save
4.1.1 Limites naturelles
4.1.2 Limites administratives
4.1.3 Relief
4.1.4 Sols et végétation
4.1.5 Climat, pluviométrie, hydrographie
4.1.6 Données démographiques
4.1.7 Organisation administrative
4.2. Analyse et interprétation des résultats
4.2.1 Situation de la question foncière dans la zone étudiée
4.2.2 Forme d'accès à la terre
4.2.3 Taille de l'exploitation familiale
4.2.4 Politique foncière dans la résolution de conflits fonciers
Dans cette section nous allons voir comment la politique foncière peut être l'une
de facteurs dans la résolution de conflits fonciers.
4.2.5 Politique et loi foncière, une solution à la gestion des terres
4.3 Vérification des hypothèses
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
BIOBLIGRAPHIE
ANNEXES
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius