Impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

Art : Article

Al : Autre

CCM   : Center for Conflicts Management

EAF  : Exploitation Agricole Familiale

Ed. : Edition

Etc. : et caetera

FAO : Food and Agriculture Organization

Ha  : Hectare

MINAGRI  : Ministère de l'Agriculture, l'Elevage et de Forets

MINITERE : Ministère des Terres de la Réinstallation et Protection de

l'Environnement

MINECOFIN  : Ministère de Finances et de Planification Economique

N° : Numéro

SEG : Sciences Economiques et de Gestion

SESG : Sciences Economiques, Sociales et de Gestion

SSPA : Sciences Sociales, Politiques et Administratives

UNR  : Université Nationale du Rwanda

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : La place des conflits fonciers par rapport à d'autres litiges dans la zone

d'étude 42

Tableau 2 : Origine des conflits fonciers dans la zone d'origine des conflits fonciers dans la zone d'étude 43

Tableau 3 : Avis des répondants sur l'accès à la propriété foncière 44

Tableau 4 : Accès des femmes à la terre 45

Tableau 5 : Accès aux crédits foncier ? 45

Tableau 6 : Lieu de résolution des conflits fonciers 47

Tableau 7 : Droit des paysans sur la terre 48

Tableau 8 : Etes-vous informé de la loi foncière 49

Tableau 9 : Contribution de la politique et la loi foncière dans la résolution des

conflits fonciers selon les répondants 49

INTRODUCTION GENERALE

1. Position du problème

Dans la perspective du développement rural, la terre reste un élément essentiel de l'accumulation du capital la plus précieuse, parce qu'elle sert de support irremplaçable de toute vie, où elle constitue le facteur de production et de survie le plus important.

Depuis les années 80, la problématique de la question foncière a pris une place importante dans les débats sur le développement en Afrique.

Par la suite, des africanistes de différentes disciplines (ethnologues, géographes, économistes, politicologues) se sont de plus intéressées au foncier et, ont-ils ainsi, considérablement élargi le domaine d'étude foncière sur l'ensemble des rapports sociaux.

(LAVIGNE DELVILLE P, 2002 : 8).

Actuellement, on peut distinguer deux modes de penser l'espace, l'un est caractérisé par des conceptions foncières traditionnelles (ou autochtones ou endogènes) et l'autre par des conceptions modernes d'origine occidentale. L'introduction d'un modèle de société exogène par les autorités coloniales, imité largement par l'Etat post-colonial, a gravement bouleversé les rapports entre l'homme et la terre. Les conséquences de ces bouleversements ressentis jusqu'à l'heure actuelle se laissent résumer comment suit :

(LAVIGNE DELVILLE P, 2000 : 10).

La terre est devenue un objet économiquement valorisé et se transforme donc souvent en marchandise. Ce phénomène est renforcé dans les villes par une augmentation de la pression sur la terre, à cause d'une croissance démographique considérable. De plus, l'espace urbain n'est pas seulement requis pour l'habitat, mais aussi pour de multiples fonctions caractéristiques pour l'urbain, tels que la voirie, les services d'administrations, la production économique, la distribution, etc (LAVIGNE DELVILLE P, 2000 : 11).

A la suite des reformes législatives et administrative foncières, la terre est le plus souvent contrôlée par l'Etat. Le modèle introduit et poursuivi est un modèle fortement unitariste. Les deux conceptions de la maîtrise de la terre, endogène et moderne, continuent à se confronter et à s'influencer mutuellement, créant, dans beaucoup de situations des ambiguïtés, des conflits, des incertitudes. Dans une telle situation d'ambiguïté la définition et l'application du droit foncier, tant par l'Etat que par les populations, pose donc des problèmes (JURA RUGEMA C, 1998 : 5).

Dans la première génération des études foncières en Afrique, il était en général question d'une opposition rigide entre le choix foncier étatique et les pratiques foncières réelles dominées par les traditions observables au niveau du village ou du quartier dans une optique où l'on devrait s'attendre à l'application imprévue par l'Etat du droit foncier étatique. Et aussi dans des contraintes socio-politiques interdisant l'adaptation de la pratique à la norme, d'une part et à la tentative des populations de maîtriser les institutions et réglementations introduites par le colonisateur et adaptées sans modifications substantielles, par l'Etat post-colonial, d'autre part. Mais cette phase centripète n'est qu'un seul stade dans un processus de développement, permettant initialement au système endogène d'agir à coté de l'Etat (MINAGRI, 1998 : 23).

En Afrique contemporaine, la pratique foncière existe plus particulièrement quand il s'agit d'un contexte urbain, se caractérisant par l'interpénétration et l'interaction entre l'Etat et la tradition, en non pas par l'opposition de deux sphères juridiques bien distinctes. L'on constate en effet que le droit foncier formel, défini par l'Etat moderne n'est pas appliqué aveuglement et de façon rigoureuse. Une telle constatation suscitera certainement une plus grande surprise tant pour le non juristes que pour les juristes versés dans les pratiques judiciaires de tous les jours, en Afrique ou ailleurs (MINAGRI, 1998 : 24).

Hormis ces problèmes généraux en Afrique, le Rwanda est confronté à un lourd héritage, d'une guerre et d'un génocide avec son lot des réfugiés et des personnes vulnérables, d'une démographie galopante qui emporte la micro parcellisation entraînant la baisse des rendements ; d'une densité de la population très élevée, des exploitations

agricoles d'une moyenne de 1 ha (variant entre de 0,5 et 2 ha), des capacités de production limitées et émergence d'une grande pauvreté au sein des catégories sociales.

Le problème foncier au Rwanda ne date ni d'hier ni d'aujourd'hui. Le morcellement des terres par succession, cession et/ou concession devient de plus en plus compliqué, car chaque héritier a droit à une part de la propriété foncière et cela conduit à une atomisation de cette dernière. D'autre part, ce morcellement a rendu certains territoires inexploitables d'une façon rationnelle. Le problème d'exiguïté des terres est aussi accentué par une mauvaise occupation des terres, d'où un aménagement efficace du territoire apporterait une solution. Un autre problème existant est que le peu des terres cultivables ne sont pas exploitées au maximum (MINITERE, 2001 : 5).

Tous ces facteurs économiques et non économiques du développement ont conduit à un déséquilibre entre le niveau de production et de consommation et, par conséquent un apprivoisement graduel déséquilibre le milieu rural. L'agriculteur ne peut dégager assez de surplus pour procéder aux investissements suffisants afin d'augmenter la quantité et la qualité de sa production.

Parmi les facteurs envisageables pour développer le milieu rural, la politique nationale foncière n'est pas à négliger. Dans un pays comme le Rwanda, dont la population dépend presque entièrement de l'activité agricole, le développement sera conditionné par l'assainissement du secteur rural.

Cet assainissement passe par la réforme foncière, étant donné que la situation qui prévaut constitue un obstacle à la sécurité alimentaire et au développement global du pays. La réforme doit déterminer les droits des citoyens sur la terre. Elle devra pouvoir montrer l'avantage de chaque droit accordé sur le développement rural.

A cet effet, la question principale de cette étude est double :

- Comment la politique foncière de l'Etat peut-elle être promotrice du développement

rural ?

- Quelle est la meilleure façon d'accès à la terre au le Rwanda ?

Pour répondre à cette double question, l'on tentera d'une part, d'examiner dans quelle mesure la loi, et plus précisément la politique foncière peut servir d'instrument de développement, d'autre part, de trouver le mode d'accès à la terre qui permettra d'augmenter le niveau de vie du paysan Rwandais.