4.2.2 Forme d'accès
à la terre
La forme d'accès à la terre dépend
autant de la disposition foncière et des systèmes
d'héritage que des modes d'exploitation des terres.
Tableau 3: Avis des
répondants sur l'accès à la propriété
foncière
La forme d'accès à
propriété foncière
|
Fréquence
|
%
|
Héritage
|
70
|
73
|
Don
|
0
|
0
|
Vente
|
18
|
19
|
Location
|
8
|
8
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : résultat
d'enquête, Août 2006.
En général, la forme d'accès à la
terre demeure l'héritage, c'est-à-dire la transmission de
père en fils ou fille selon le droit coutumier. Comme nous le remarquons
dans le tableau 2 ; 70 personnes soit 73% des enquêtes affirment que
le mode d'occupation de la terre demeure l'héritage. 18 personnes soit
19% affirment avoir reçu leurs terres par vente et 8% seulement
reçoivent les terres par location. Toutes ces formes sont admises par la
nouvelle loi foncière no 08 du 14/07/2005. L'art. 34 de
ladite loi stipule que « le droit de propriété
foncière peut être transmis entre les personnes ou suivant la
succession ; il peut être transmis par don, par location ou par
vente.
Tableau 4 :
Accès des femmes à la terre
Ce tableau nous informe sur l'accès à la
ressource terre par les femmes.
Les femmes ont-elles accès à la
terre ?
|
Fréquence
|
%
|
Oui
|
72
|
75
|
Non
|
24
|
25
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : résultat d'enquête,
Août 2006.
75% des enquêtés ont répondu oui sur
l'accès des femmes à la ressource terre et la majorité des
personnes ont dit oui. Comme la nouvelle loi dispose que « Toute
forme de discrimination, notamment celle fondée sur le sexe ou
l'origine, en matière d'accès à la propriété
foncière et à la jouissance des droits fonciers est
prohibée, l'homme et la femme ont des droits égaux sur la
propriété foncière ». Le droit écrit
impose un héritage foncier égalitaire entre les hommes et les
femmes. 25% des personnes interrogées ont répondu non. Elles
affirment que le morcellement des terres est excessif. Il est devenu difficile
de partager la terre entre héritier ; la femme qui devra appartenir
à une autre famille ne doit bénéficier de
l'héritage.
Tableau 5: Accès aux
crédits foncier ?
Avez-vous accèsaux crédits
fonciers
|
Fréquence
|
%
|
Oui
|
46
|
48
|
Non
|
50
|
52
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : résultat d'enquête,
Août 2006.
Au cours de notre enquête, nous avons voulu savoir
également s'il y a des investissements alloués dans le secteur
agricole. 48% des personnes interrogées ont
répondu « oui ». Ils ont l'accès aux
crédits foncier et 52% de nos répondants ont répondu par
« non ». Au cours de notre entretien avec l'agronome et le
secrétaire exécutif, ils nous ont informé que la
population n'est pas motivée à demander des crédits
bancaires pour des raisons ci-après :
- Les banques exigent une certaine garantie en demandant aux
requérants d'hypothéquer leurs terres, ou toute autre valeur
immobilière. Les agriculteurs ont peur de courir le risque, car ils ne
sont pas sûrs qu'ils auraient une bonne production, tenant compte des
techniques utilisées encore très traditionnelles, ou le manque de
marché pour leurs produits en cas de bonne récolte.
- Le taux d'intérêt pratiqué par les
banques pour l'octroi du crédit ne permet pas aux paysans de gagner des
bénéfices, mais qu'ils sont exposés au risque de non
payement.
Le problème ne réside pas dans le
remboursement, mais dans le manque de projets bien étudiés,
adaptés au milieu. Les investissements qu'ils ont reçus, n'ont
pas eu des bons rendements, parce qu'ils n'avaient que des projets agricoles.
Ces derniers ne sont pas toujours productifs à cause des
intempéries climatiques ou la mauvaise gestion du crédit. Il est
nécessaire de sensibiliser la population à la création des
projets extra-agricole, car cette population est toujours rattachée aux
activités du secteur primaire (agriculture et élevage).
| 
