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Impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda

( Télécharger le fichier original )
par André NKUNDIBIRAMA RUNEZERWA
Université Nationale du Rwanda - Licencie 2007
  

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4.2. Analyse et interprétation des résultats

Cette section est la plus importante de ce travail car elle remit les avis de nos enquêtés sur notre thème de recherche, mais aussi notre contribution personnelle résultant de l'interprétation des différents avis récoltés sur terrain. Tout cela nous a permis de vérifier nos hypothèses et de tirer une conclusion générale et des recommandations.

4.2.1 Situation de la question foncière dans la zone étudiée

Le problème foncier dans le secteur de Save se présente de la même manière comme partout dans d'autres secteurs du pays. Toutes les personnes interrogées nous ont affirmé que les conflits fonciers occupent normalement la première place.

Tableau 1 : La place des conflits fonciers par rapport à d'autres litiges dans la zone

d'étude

Place

Fréquence

%

Première

7

70

Deuxième

3

30

Total

10

100

 

Source : Résultat de l'enquête, Août 2006.

Sur 10 autorités locales enquêtées, 7 affirment que les conflits fonciers occupent la première place soit 70% des autorités interrogées, 30% leur donnent la deuxième place. Les conflits fonciers sont liés au système traditionnel d'héritage, à l'exiguïté de la terre, à la vente de terre sans l'accord de toute la famille, ressource principale pour une économie essentiellement agricole. Ces conflits posent un énorme défi à la gestion équitable et efficiente de la terre pour toute la population. La croissance démographique est à la base une forte pression sur la terre. Le droit récent des femmes à hériter a crée une situation nouvelle et controversée dans la transmission des patrimoines fonciers.

Selon la recherche menée par André dans l'ex-commune de Save, il affirme que, sur 230 jugement rendus pendant une année, 130 correspondent à des problèmes fonciers, d'héritage en particulier, mais aussi de location (quand celui qui a donné la terre veut la reprendre avant la fin de la saison culturale ou avant l'expiration du contrat), de mitoyenneté, de coexistence entre les activités pastorales et agricoles, de ventes sans l'accord de toutes les personnes concernées (ANDRE C, 1989 : 265).

Cette situation conflictuelle engendre des tensions sociales, voire des agressions, des vols ou des menaces d'emprisonnement. Ces effets pervers ont été largement sous-estimés par la doctrine de l'évolution des droits fonciers et il est donc possible qu'une politique foncière puisse contribuer nécessairement à réduire l'insécurité foncière. La majorité des conflits fonciers dans le secteur étudié sont en rapport avec les problèmes d'héritage et de location.

Tableau 2: Origine des conflits fonciers dans la zone d'origine des conflits fonciers
dans la zone d'étude

Origine

Fréquence

%

Mouvement migratoire

24

25

Système tradition d'

héritage

72

75

Les problèmes entre les réfugiés de 1959 et ceux de 1994

0

0

Total

96

100

 

Source : Résultat d'enquête, Août 2006.

La majorité des personnes enquêtées affirment que 75% des conflits fonciers trouvent leur origine dans le système traditionnel d'héritage ; 25% affirment que l'origine de ces conflits est les problèmes liés aux mouvements migratoires.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon