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Impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda

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par André NKUNDIBIRAMA RUNEZERWA
Université Nationale du Rwanda - Licencie 2007
  

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DEDICACE

A Dieu Tout-puissant,

A nos parents,

A mon épouse et à mon fils,

A nos frères et soeurs,

A notre regretté collègue MUKIZA Prosper.

REMERCIEMENTS

Nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance à toute personne ayant contribué de près ou de loin à l'aboutissement du présent travail.

Nos sincères remerciements s'adressent plus particulièrement à Monsieur NKURAYIJA Jean De la Croix, pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ces multiples responsabilités. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude.

Nous remercions vivement tous les Professeur de la Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives en général et ceux du département de Sciences Politiques et Administratives en particulier, pour leurs dévouement en notre formation scientifique. Du fond du coeur qu'ils trouvent ici notre profonde gratitude.

Nos hommages vos aussi à toutes les autorités locales et à toute population du secteur de Save, pour avoir accepté volontiers de nous fournir les informations recherchées.

Qu'il nous soit permis également de remercier tous les collègues de classe pour leur esprit de collaboration et nous demeurons également reconnaissent envers notre famille, pour leur assistance morale et matérielle.

Enfin, nous ne manquerons pas à présenter nos sentiments de profonde reconnaissance à toute personne qui a contribué d'une manière ou d'une autre à réalisation de ce mémoire.

NKUNDIBIRAMA R André

SOMMAIRE

Notre travail a porté sur « L'impact de politique étatique en matière foncière sur le développement rural au Rwanda » : cas de secteur de Save dans le district de Gisagara. Face à l'enjeu croissant que représente la question foncière en Afrique subsaharienne rurale, les producteurs ont besoin des politiques foncières plus adaptées, qui puissent leur apporter une sécurité foncière et favoriser leur développement économique. C'est ainsi que ce travail contient deux questions de recherche à savoir :

- Comment la politique foncière de l'État peut-elle être promotrice du développement

rural ?

- Quelle est la meilleure façon d'accès à la terre au Rwanda ?

L'objectif global de notre recherche est d'analyser l'impact de la politique foncière sur le développement de milieu rural au Rwanda et les objectifs spécifiques étaient d'expliquer l'impact de politique foncière pouvant promouvoir le développement rural ; opérer un choix parmi les différents modèles des régimes fonciers qui soit efficace pour le développement du monde rural. Ainsi notre recherche a été guidée par les deux hypothèses suivantes :

- Au Rwanda, la politique nationale foncière à un impact positif sur le développement

du monde rural ;

- La forme d'accès à terre et forte pression démographique handicapent le développement rural au Rwanda.

A l'aide des méthodes historique, génétique, comparative et analytique d'une part et les techniques de recherche telles que la recherche documentaire, par le questionnaire, l'échantillonnage, l'entretien et l'observation directe d'autre part, nous avons obtenu des résultats qui nous ont permis, de vérifier nos hypothèses.

En effet, les résultats de notre enquête nous montrent clairement que l'impact de la politique foncière est encore très faible. Les traits caractérisant la faiblesse de l'impact de la politique foncière sont de résultats obtenus dans le secteur de Save où 70% des personnes enquêtées affirment que le conflits fonciers occupent la première place ; 46% des personnes interrogées déclarent qu'elles ne connaissent pas leurs droits sur la terre ; 68% de nos répondants affirment qu'ils ne sont pas infirmés de la loi foncière et 73% des enquêtes soulignent que le mode d'occupation de la terre demeure d'héritage. Partant de ces résultats cités ci-haut, nous a permis d'infirmer la première hypothèse et de confirmer la deuxième hypothèse. En fin nous avons formulé des recommandations suivantes :

- Former les autorités de base et la population à propos de la nouvelle loi foncière ;

- Renforcer le développement des activités extra-agricoles ;

- Renforcer un programme de développement des groupements villageois qui repose sur le développement d'autres ressources ;

- Promouvoir l'éducation ;

- Sensibiliser et renforcer la mise en application de la politique de planification familiale.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.