Double juridiction de la forêt gabonaise : cas de la forêt de Mondah

CHAPITRE VIII

Analyse du Conflit Juridictionnel

L'avènement des aires protégées ou des parcs nationaux, ainsi que l'existence des forêts classées comme celle de la Mondah, révèlent le souci majeur de préserver la biodiversité, facteur de développement et de réduction de la pauvreté. En effet, la complexité et la dynamique des interventions en milieu forestier au Gabon rendent difficiles la gestion de ce secteur.

La problématique que nous avons développée dans ce mémoire, nous a permis de comprendre que s'il y a conflit, c'est parce que l'Etat ne veut pas reconnaître aux villageois la totalité de l'exercice du droit coutumier dans la forêt. L'Etat conçoit le code forestier de sorte qu'il génère des capitaux budgétaires pour son bon fonctionnement .Or, les populations rurales qui n'ont que cette forêt comme source de vie et de revenu, se trouvent privés de leur ressource principale. Il faut noter qu'en droit traditionnel, toute forêt appartient à un groupe d'individus, à une collectivité, à un clan, à un village, ou à une famille. Ce droit est théorique, car dans ce domaine, le droit n'est pas écrit.

Par contre, il faut noter que le droit moderne a été défini comme étant un « système de règles» , un « concept d'interprétation pour atteindre la justice », « une autorité pour concilier les intérêts des personnes », et comme le commandement d'un souverain, sauvegardé par la menace d'une sanction. C'est également la traduction d'un projet politique. En effet, c'est l'ensemble des lois et normes, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance étatique c'est-à-dire de l'État. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales ou coutumières, ce qui fait que la règle de droit « est meilleure que la première et qui fait leur différence, c'est qu'elle est écrite et impersonnelle», car elle a été créée dans l'intérêt général, pour le bien commun.

En effet, tout homme qui vit dans un milieu établit un lien avec celui-ci. La forêt est l'espace dans lequel l'homme retrouve un ensemble de valeurs, économiques, spirituelles, culturelles, et chaque communauté qui y vit quelque soit son origine est amenée à respecter et à pratiquer ses modes de gestions pour déterminer la façon dont les ressources forestières doivent être utilisée pour vivre et satisfaire leurs besoins (alimentaire, médicinale, rituel, etc.). Mais le différend qui oppose l'Etat (agents des Eaux et Forêts) aux populations locales aujourd'hui, se situe sur le droit d'usages coutumiers dans la forêt classée de la Mondah, autrement-dit la gestion de cette forêt. L'exploitation rationnelle doit être l'objectif des deux acteurs en présence. Essayer de résorber l'exploitation abusive qui peut nous conduire plus tard à une situation de désertification. On ne devrait pas interdire une communauté vivant dans un milieu forestier d'exploiter les ressources mises à sa disposition par la nature. Mais leur proposer une exploitation intelligente, celle qui tient compte de la survivance des essences végétales.

Ainsi, l'Etat est clair dans son nouveau Code Forestier aux articles 251 et 252 qui autorisent aux populations rurales à exploiter la forêt pour leur survie. Ayant la lourde charge de veiller sur la sécurité des hommes et des biens présents dans son territoire, il sait pertinemment que les populations rurales n'ont de vie qu'à travers la forêt. Un villageois qui ne pratique pas l'agriculture est voué à mourir de faim. Celui qui ne prélève pas les feuilles et les écorces d'arbres dans la forêt pour se soigner est condamné à mourir. L'activité de chasse qui procure aux villageois une alimentation très riche en protéines animales qui les fortifient à garder une meilleure santé contre les maladies et autres phénomènes climatiques est capitale pour ceux-ci. Autant d'usages coutumiers que le villageois exerce dans la forêt pour sa survie.

Par contre, la réalité des aires protégées traduit une situation totalement différente que celle évoquée plus haut. En effet, toute surface protégée par l'Etat est un périmètre strictement interdit d'accès. Aucune activité ne peut être exercée en ce milieu : ni pêche, ni chasse et encore moins les travaux champêtres, ou soins thérapeutiques. Toute personne s'obstinant à transgresser les lois qui régulent le bon fonctionnement de ces aires protégées est passible d'une condamnation ou d'une amende en fonction du délit.

Pour le cas de la forêt classée de la forêt classée de la Mondah, ce massif forestier a été classé par arrêté présidentiel après l'exploitation des bois commercialisables dans cette région et suite à la volonté de l'Etat de reboiser le site pour envisager plus tard une nouvelle exploitation et aussi pour doter l'E.N.E.F d'un outil pédagogique expérimental. Le problème ici est tel que, les populations environnantes sont privées de leur patrimoine forestier. Devant cet état de chose, les villageois, pour se nourrir, traversent les limites de la forêt classée pour effectuer des travaux champêtres, des parties de chasse et de pêche à l'intérieur de la partie classée. Les Agents des Eaux et Forêts, qui sont chargés de veiller à la protection de l'environnement répriment sévèrement ceux-ci selon la loi, en interceptant au cours de leurs patrouilles les outils qui servent aux villageois de moyen de destruction de la forêt. Il y a également certains individus qu'ils conduisent devant les tribunaux pour répondre de leurs actes.

En réalité, l'Etat voudrait que les populations locales exploitent la forêt en ce référant au code forestier et ceux-ci n'entendent pas abandonner leur patrimoine forestier au bénéfice de l'administration qui ne contribue pas de près ou de loin à l'amélioration de leurs conditions de vie. Henri Paul Bourobou Bourobou en convient avec nous lorsqu'il affirme (dans son cours d'initiation à l'écologie humaine de première année anthropologie) que « la biodiversité est mal gérée parce que les intérêts et les modes d'exploitation sont différents. Cette exploitation anarchique entraîne une disparition des espèces animales et végétales ».

La forêt classée de la Mondah comme dans la plupart des forêts exploitées au Gabon fait l'objet d'une double juridiction liée à la gestion de ses ressources naturelles forestières. Et le conflit que nous vivons actuellement est un conflit de représentation. Deux sociétés différentes pour une même forêt. Si on ne peut pas faire confiance aux populations rurales pour défendre la biodiversité, quelle autre institution est alors fiable. Ces populations vivent en harmonie avec leur environnement naturel, ils en sont « les meilleurs gardiens »; c'est là un argument que les populations elles-mêmes utilisent pour soutenir leurs revendications en faveur de la reconnaissance de leurs droits territoriaux. Aujourd'hui le massif forestier de la Mondah est pratiquement habité depuis avant la pénétration coloniale, ces peuples ont toujours pratiqué l'usage coutumier sans nuire gravement à la forêt. Alors, on peut ainsi comprendre que la logique des forêts protégées est donc une logique d'exclusion.

Car, d'une part, les populations rurales, exploitent leur patrimoine forestier sous plusieurs formes, dont les plus importantes sont l'agriculture sur brûlis, la chasse, la pêche et les soins thérapeutiques. En effet, La protection de l'environnement se réalise au sein de ces communautés à travers les interdits, totems, et autres stratégies de gestion durable telles que la jachère forestière, les forêts sacrées etc, puis, elle se réalise aussi à travers les tenures foncières, c'est-à-dire la gestion et la transmission des terres se fait de famille en famille, et de même à travers les incitations de la littérature orales. Par le moyen des jeux, des récits, des contes, des chants etc., ici l'enfant apprendra à reconnaître les dénominations des éléments constitutifs de la faune et de la flore caractéristiques de son environnement dans les relations écologiques. D'autre part, avec la pénétration coloniale, une nouvelle forme d'exploitation forestière fait son apparition. Elle consiste à couper des billes ou des grumes pour les revendre auprès des industriels européens, afin de satisfaire leurs besoins, l'exploitation du sable et du charbon, cela sous le contrôle de l'Etat via l'administration des Eaux et Forêts

Au regard de cette exploitation parfois abusive, un ensemble de lois vit le jour, partant de l'arrêté du 19/09/1924 fixant les modalités du droit d'exploiter la forêt, puis un nouveau annula l'ancien le 23 avril 1938. Mais avant que la loi n°16/01 de décembre 2001 ne soit votée, celle-ci annula la loi n°1/82 du 22 juillet 1982 devenue caduque, tout cela dans l'intérêt de la conservation durable de la biodiversité au Gabon. Selon ces dispositions juridiques, Les populations se sentent dépossédées de leur bien car tout un patrimoine culturel se lit à travers un milieu habité par des populations: cimetière sacrées, forêts sacrées, culte des ancêtres, de guérison et d'initiation, etc. Autrement dit, ils se sentent léser au profit de l'Etat.

Au delà de ce qui précède et fort de ce que nous avons annoncé dans notre hypothèse, il se trouve que l'Etat mène une politique qui vise à réduire la valeur du droit coutumier au profit du droit moderne. Comme il le stipule dans son article 13 du code forestier n° 16/01 « la forêt est la propriété exclusive de l'Etat ». L'Etat ignorant le droit coutumier, retire aux villageois l'héritage des espaces forestiers ancestraux et limite en même temps, leur droit d'exercer dans la forêt, au bénéfice des exploitants forestiers, qui lui versent de grosses sommes d'argent.

Ce travail que nous avons effectué a été évalué avec des outils méthodologiques anthropologiques. La constitution des récits collectés nous a permis d'asseoir notre analyse à partir d'une historicité de la forêt classée de la Mondah et son double aspect juridique, au problème de conflit opposant l'Etat (agents des Eaux et Forêts), aux populations rurales dans cette zone. En outre, La politique de conservation initiée par le gouvernement gabonais, à savoir la protection des forêts à travers des aires protégées et des forêts classées est une très bonne chose pour des générations futures, mais elle doit être accompagné des mesures qui permettent aux populations vivantes dans et aux abords de ses forêts de bénéficier de certains avantages, ou des mesures qui favorisent l'éclosion du bien être social de ces communautés; telles que la construction d'une nouvelle route, des centres de santés, des écoles, autant de choses qui améliorer les conditions de vie des Benga et de toutes les populations vivant dans ce milieu ( Mondah).

Les textes juridiques en matière de gestion de ressources naturelles ne manquent pas, mais elles ne suffisent pas parce qu'il y a un vide entre l'administration des Eaux et Forêts et les populations locales par l'absence d'informations et de communications permanentes. Les autorités doivent instaurer une campagne de sensibilisation permanente auprès des villageois sur la nouvelle logique de la gestion des forêts. Car, sans préparer la conscience des villageois, il sera difficile aux autorités de faire asseoir leur politique de gestion et de conservation de la biodiversité.

Conclusion

La forêt devient le patrimoine de plusieurs nationalités. Chez les Européens (pouvoir centraliser) - on observe un choix exclusif, chez les Bantu (pouvoir diffus) - on observe un choix inclusif. L'Etat ne s'embarrasse pas de raser la forêt sauvage pour la remplacer par des « forêts» utiles à son économie. En d'autres termes, le prix de la centralisation du pouvoir est la destruction de la forêt. On peut dire que l'équation finale est: plus il y a d'espace «civilisé», moins il y a de forêt «sauvage ». Ce n'est pas pour rien que l'Afrique comme «forêt vierge» est, dans l'imaginaire occidental, le symbole permanent de la nature «sauvage».

En réalité, la forêt n'est pas dépréciée, mais elle est traitée à part, elle est exploitée. C'est ici que la notion « d'exploitation totale », mise en honneur par Mbot (1989), est à son tour très éclairante sur la compréhension des différents modes d'exploitation. A l'exploitation «totale» s'oppose, selon lui, l'exploitation « parcimonieuse ». Avec l'exploitation résultant d'une économie prédatrice par essence se multipliaient les chantiers forestiers qui mettaient la grande forêt en coupe réglée, qui provoquaient la déportation des jeunes hommes afin d'en peupler les camps de travailleurs; il en subsistait ces enclaves sociales de vie rude et brutale ou l'on tolérait mal l'incursion des curieux.

Et puis la persévérance des agronomes coloniaux avait fini par fonder dans le nord du pays tout un monde de petits planteurs indigènes attachés à leurs cacaoyers (Balandier 1997, p,356). La forêt est donc passée des mains des druides à celles des rois pour terminer dans celles des instances économiques et financières. On passe donc de structure à pouvoir diffus à des structures à pouvoir centraliser. Afin d'augmenter leur rentabilité, les forêts naturelles vont être remplacées par des forêts « artificielle» plus productives. Dans les sociétés capitalistes, le calcul économique fondé sur la rationalité et la recherche du profit constitue la base de la société positive. Cela a été le cas de la forêt de la Mondah, après l'exploitation de la société de bois de la Mondah (SBM), un reboisement des essences telle que l'okoumé, le moabi, a vu le jour pour une exploitation future.

IL ya une réalité de nos jours que l'on rencontre pratiquement dans toutes les civilisations, où l'on passe successivement de la forêt religieuse à la forêt politique, et finalement à la forêt économico-financière. Chez les Français, on est passé de la forêt des druides à la forêt royale (domaine de chasse du roi) et finalement à l'exploitation de la ressource ligneuse. Chez les Africains, en particulier les gabonais, un raccourci saisissant, la forêt religieuse, encore actuelle, est simultanément devenue la réserve d'un Etat centralisateur (colonial et post colonial) et en même temps la matière d'une spéculation financière qui s'impose sous nos yeux. Comment ne pas croire, dans ces conditions, que la forêt ne passe pas partout par une sorte de déterminisme historique qui confine à une reproduction systématique des trois stades: forêt religieuse, puis politique et enfin économico-financière.

Bien sur toutes les postures intermédiaires se maintiennent, mais comme dans un groupe de transformations, de Lévi-Strauss, d'une manière parfaitement minoritaire et sans action véritable sur les pôles extrêmes de notre modèle: pro-forêt et anti-forêt, le modèl dominant pro-forêt en passant au stade politique centralisateur et au stade économico-financier, devient anti-forêt. Ainsi, il ya une transformation tant au niveau politique que social. La forêt qui hier était protectrice, nourrissante, guérisseuse etc., devient simplement une source de revenu, un placement à long terme. Ce qui veut dire, que la conception traditionnelle de la forêt bien qu'existante encore de nos jours, perd de l'effet au profit de la juridiction actuelle, qui cadre avec les attentes, politiques, économiques, du pouvoir en place (l'Etat).Alors nous assistons a un ensemble de rapports contrasté.

Il va de soi que ces rapports ne sont pas d'ordre psychologique, ils sont d'ordre structural, et on n'a l'impression que c'est la structure qui commande l'histoire et non l'inverse. Nous ne disons pas que les populations autochtones sont entièrement soumises à la forêt, ils l'exploitent pour vivre. Ils l'exploitaient selon une seule modalité. Mais depuis quelques années, la Population est entré dans une autre phase de l'exploitation de la forêt, celle de l'exploitation totale; favorisée par les exploitants forestiers et l'Etat. Le symbolique se trouve aussi soumis à la tentation du gain financier. Nous avons donc en présence deux acteurs en un: l'un tourné vers l'exploitation industrielle de la forêt (juridiction actuelle) et l'autre toujours attiré par l'exploitation endogène de la même forêt (gestion traditionnelle). Que constatons-nous: la forêt est surexploitée, détruite, appauvrit. Ce qui n'est pas bénéfique pour l'Homme, et constitue un danger pour l'humanité.

Ce Code forestier obéit à ce niveau à deux valeurs: le temps, l'espace et l'argent. En réalité ce qui motive l'Etat-forestier-législateur c'est la quantité: la quantité de temps (mois, années), la quantité d'espace (superficie) et la quantité d'argent (ce que doit payer le titulaire potentiel du permis, les bénéfices qu'en tire l'Etat et les impôts des travailleurs).Les contraintes physiques, écologiques ou sociales ne sont pas pensées par elles- mêmes (Article 144). L'une des grandes innovations mentionnées par le nouveau Code forestier.

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18. Nganga, agent des Eaux et forêts, entretien le 23 Juin 2010 sur le nouveau code forestier

19. Nguema Essono Jean-Baptiste, agent technique des Eaux et Forêt. Entretien le 25 Juin 2010 à 11h sur la conception des forêts classées.

20. Nkene Marie-Louise, âge 41 ans, ethnie fang, village Eba'a sur la route de Bissock (Oyem), tradipraticienne et maîtresse de formation, mariée et mere de 6 enfants et 4 petits-fils, du clan Essangui. Entretien sur Le traitement des malades dans la forêt de la Mondah. Le 25 juillet 2007 à son domicile à Akébé-Plaine, durée 45 mn.

21. Nkolo Jean-Marie, âgé de 53 ans, clan Bomakwe, lignage Badiaka, ethnie benga, marié, 12 enfants, 16 petits-fils. Entretien sur La conception et l'utilisation des deux écosystèmes qui les entourent, le 20 mars 2007 à 13h au Cap-Estérias

22. Nvoula Clément, âge 41ans, marié, père de trois enfants, Agent des Eaux et Forêt, ethnie Obamba. Entretien sur les différents sur la Mondah. Le 27 Avril 2010 à L'économie Forestière.

23. Nzengué Evelin, âge 28 ans, ethnie nzébi, célibataire, 2 enfants, vendeur et producteur de vin de palme. Entretien sur La fabrication, la production et la vente du vin de palme. Le 13 septembre 2007.

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25. Ondo Nzoghe Joseph, âge 43 ans, clan Yengui, du village Nkoum, (Oyem), résidant à Libreville et au Cap Santa-Clara, marié, père de 8 enfants. Entretien sur La chasse du jour dans la forêt de la Mondah. Le 24 juin 2007 à 16h. Durée 35 mn.

2. Sources écrites

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Simon Pomel, et Jean-Noel Salomon, 1998, La déforestation dans le monde tropical, Presses Universitaires de Bordeaux Talence, 160 p.

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Vanderlinden, Jean, 1983. Les systèmes juridiques africains. Paris, PUF, collection Que Sais-je ? n°2103.

Rapports et Mémoires

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Boussougou Alain (2006) Les rapports d'une « population flottante» à la forêt: cas d'Ekouk (Gabon). Mémoire de maîtrise Anthropologie, Libreville, Université Omar Bongo, 123p.

D.F.C/WWF (1998), Actes du séminaire du lancement du projet Minkébé, Oyem, Rapport projet Minkébé, Libreville, 40p.

Ibrahim Ali Hadhir 2006, Etude comparative de la gestion traditionnelle de l'écosystème côtier chez les Benga du Gabon et les wabambao M'tsanga de Comores. Mémoire de maîtrise Anthropologie, Libreville, Université Omar Bongo.

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Kialo Paulin 1999. Une double lecture de la forêt: Pové et forestiers au Gabon, mémoire de DEA anthropologie, Université Omar Bongo, 120 p.

Mbeng Ndemedzogho Georgin (2006), La commercialisation du gibier, mémoire de maîtrise anthropologie, Libreville, Université Omar Bongo.

Moussavou Makanga L.B 1995, Les sablières de la forêt de la Mondah: morphosedimentologie, exploitation et impact sur l'environnement, Libreville, UOB, Rapport de Licence Géographie.

Moussavou Makanga L.B 1999 Les sablières de la forêt de la Mondah: morphosedimentologie, exploitation et impact sur l'environnement, Libreville, UOB, Mémoire de maîtrise Géographie, 111 p.

Ndong Allogho Henri (1997), Etude sur les activités des populations pour une gestion participative de la forêt classée de la Mondah, (Mémoire ENEF).

Ndoutoume Claude et al. (1994), La problématique environnementale de la forêt classée de la Mondah. Séminaire sur l'environnement au Cap-Estérias, Rapport.

Nkounkou A. (1986), Le milieu naturel dans la baie de la Mondah, exemple de la Tsini, Libreville, U.O.B, Mémoire de maîtrise géographie.

Nzame Daniel Arnaud (2000), Problématique de la chasse commerciale dans les concessions forestières: cas de Bordamur au Woleu-Ntem, périphérique ouest de l'aire protégée de Minkébé, Rapport de stage ENEF, 52p.

Ollomo Ekoga (1985), « La vente de sable: un marché populaire au carrefour Nzeng-Ayong » in L'union du mercredi 24 Juillet, n° 2863, Libreville, 28p.

Owono Philbert (1999), Aperçu socio-économique du terroir coutumier de Konossoville : regroupement de village en périphérie de la réserve de Minkébé; Libreville, ENEF/WWF, 45p.

PAFI (1998), Gestion durable des écosystèmes forestier du Gabon: problématique, approche consensuelle, Atelier du 17 au 19 février, 111 p.

Thèses

Kialo Paulin, 2005, Pové et forestiers face à la forêt gabonaise. Esquisse d'une anthropologie Comparée de la forêt. Thèse de doctorat. Université Paris, V-René Descartes, 380 p.

Mba Nzeng Ludovic, 2006, Le pouvoir politique et para-société, Thèse de doctorat. Université Paris V, Sorbonne 372 p.

3. Sources sitographie

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Cours ACP-UE, sur la gestion des pêches et de la biodiversité, Dakar, Sénégal, du 12 au 23 Avril 1999. Gestion des pêches, de la biodiversité et de l'environnement au Gabon par : Ondoh Mve Robert et Mbeg Jean-Daniel.

http://infosgabon.com/?p=2814

Gabon : la « Déclaration de Libreville sur la biodiversité, la lutte contre la pauvreté en Afrique ». Libreville, 17 septembre 2010 - La première conférence africaine sur la biodiversité placée sous le thème « Biodiversité et lutte contre la pauvreté : quelles opportunités pour l'Afrique ? », a été clôturée le vendredi 17 sept 2010, à Libreville par le premier Ministre Paul Biyoghe Mba.

http://bch-cbd.natalscience.be/gabon/gabondef/contribution/rapnat/chap3.htm

Convention sur la biodiversité biologique : Rapport national biodiversité.

http://web.worldbank.org

Renforcer la conservation et la gestion de la biodiversité dans les parcs nationaux et forêts au Gabon. Libreville le 16 janvier 2009.

http://www.Forestpeoples.org/documents/africa/CeFdhac_5_biodiversity_may04_fr.shtml

Conservation de la biodiversité et populations en Afrique Centrale. Réconcilier les droits des populations et la conservation des écosystèmes.

http://www.irenees.net/fr/fichesshes/partenaire/fiche-partenaire-2.html

Crée en 1989 « Juristes-Solidaristes» est un réseau international d'informations à l'action juridique et judiciaire qui soutien, dans les pays du Sud et du Nord, des groupes ayant des pratiques alternatives du droit.

http://gaboneco.com/show_article.php?IDActu=19820

Comment évaluer les bénéfices de la biodiversité locale?

http://books.google.ga/books?id=f1

Une Anthropologie juridique des droits de l'homme: Les chemins de l'océan indien par Laurent Sermet.

http://www.rinoceros.org/spipphp?page=mot2

Bibliothèque internationale pour un monde responsable et solidaire.

http://www.agirledroit.org/es/

Population locale et forêt en Afrique, problème d'une génération.

Textes Réglementaires

Décret n°000724/PR/MI du 29 juillet 1998, fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement

Décret n°00913/PR/MEPN du 29 Mai 1985 qui fixe l'organisation et les attributions de la gestion de l'environnement au Gabon.

Décret n°000192/PR/MECCR du 04.Mars1987 réglementant l'exercice des droits d'usage coutumiers.

Décret n°000184/PR/MEF-CR, D'autres Décrets traitent de la faune et de la flore

Code forestier gabonais

Décret n°62/PR/MEFPE du 10 janvier 1994 portnat réglementaion de la pêche en et république gabonaise.

L'arrêté du 19/09/1924 fixant les modalités du droit d'exploiter la forêt.

L'arrêté du 23 avril 1938.

L'arrêté n°348/SF du 16 février 1951, portant classement de la forêt de la Mondah.

La loi n°16/93 du 29 Mai 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement (après les conférences de Stockholm ; Suède en 1972 et celle de Rio 1992).

La loi n°1/82 du 22juillet 1982, portant orientation en matière des Eaux et Forêts sur l'attribution des permis forestiers.

La loi n°16/01 de décembre 2001. Portant code forestier en république gabonaise.

Collection particulière

Ockoye Elingu Symplice

Photo n° 1 : Obstacles

Photo n°8 : La fabrication du charbon de bois dans la FCM

Medzoboui Rolyne

Photo n°13 : Traitement d'un malade en foret

Mintsa Manuéla

Photo n°2 : Une plantation après brulis dans la forêt classée de la Mondah

Photo n°3 : Une jeune plantation de manioc

Photo n°4 : Une ancienne plantation de manioc

Photo n°5: Le site d'extraction de sable à Malibe 2

Photo n°6 : Une forme de déforestation à Malibé 2

Photo n°7 : Des morceaux de bois coupés dans la forêt de la Mondah : Malibé 2

Photo n°9 : Les sacs de charbon

Photo n°10 : La production du vin de palme (bollokoboue)

Photo n°11 : Le sciage de bois à Malibe

Photo n°12 : Les écorces de plantes vendues au marché de Mont-Bouet

Ogandagas C. et Agondogo M.

Photo n°14 : Panneau indicateur du camp militaire de la FCM

Table des tableaux

Tableau n°1 : Les effectifs des informateurs

Tableau n°2 : Les ethnies rencontrées dans la Mondah

Tableau n°3 : Quelques villages environnent de la Mondah

Tableau n°4 : Les principales essences forestières rencontrées dans la foret de la Mondah

Tableau n°5: La faune de la forêt de la Mondah

Tableau n°6 : Les produits agricoles de la Mondah

Tableau n°7 : La population résidante dans la forêt classée de la Mondah

4. Sources cartographiques

Carte n°1 : Laboratoire ENEF

Cartes n°2, 3: L 'INC

Carte n°4, 5 : L'INC

Tableau de graphique

Graphique n°1 : L'effectif des enquêtés par âge et par sexe

Table des Matières

Introduction 2

Définition de l'objet (définition de concepts clés) 4

Première partie : Approche Théorique et Méthodologique 17

Chapitre l : Approche théorique et méthodologique 18

Section 1: Approche théorique 18

1-1 Cadre théorique 19

1-2 Problématique et hypothèses 20

1-3 Intérêt Anthropologique et zone d'étude. 23

Section 2 : Approche méthodologique 26

2-1 Pré-enquête 26

2-2 Enquêtes 27

2-3 Méthode d'exploitation de corpus 30

Chapitre ll : Etat de la documentation 32

Section 1 : Etudes africaines 32

Section 2 : Etudes d'autres régions du monde 37

Deuxième partie: juridiction traditionnel de la forêt 53

Chapitre III : Présentation de la forêt classée de la Mondah 54

Section 1 : Historique et Rapports de l'homme à la forêt 54

1-1 Populations en présence 54

1-2 Rapports socio-économiques 62

1-3 Rapports culturels 79

Section 2 : Ressources de la forêt 83

2-1 La végétation 83

2-2 La faune 85

2-3 Rapports ville/forêt 85

Chapitre IV Juridiction traditionnelle de la forêt 88

Section 1 : Les règles coutumières 88

1-1 Le régime foncier traditionnel 88

1-2 Le droit collectif 88

1-3 Le droit individuel 90

Section 2 : Les règles de gestion traditionnelle 91

2-1 les interdis liés à la forêt 91

2-2 La jachère forestière 93

2-3 les codes sociaux de la forêt 94

Troisième partie: Juridiction étatique de la forêt 96

Chapitre V : L'Etat et le bouleversement territorial 97

Section 1 : La naissance de l'Etat 97

1-1 L'avènement de l'Etat 97

1-2 Dénaturation du régime foncier traditionnel 98

1-2 Capitalisme forestier 102

Section 2 : L'Etat et la forêt 111

2-1 Institutionnalisation de la Mondah 111

2-2 L'Etat et le foncier forestier 112

2-3 Dénaturation sous l'effet de la colonisation 113

Chapitre VI Politiques étatiques de conservation de biodiversité 115

Section 1 : Les politiques étatiques 115

1-1 Les différentes conceptions de la forêt 115

1-2 Création des réserves et foret classées 116

1-3 Implication des O.N.G 120

Section 2 : La législation des ressources halieutiques et fauniques 123

2-1 Ressources halieutiques 123

2-2 Ressources fauniques 125

2-3 Le fermage 126

Quatrième Partie: Relation Conflictuelles et Constats 127

Chapitre VII : Relations conflictuelles 128

Section 1 : Les pratiques en vigueur 128

1-1 Inadéquation des conceptions 128

1-2 Inadéquation des politiques étatique et les besoins réels des populations 132

1-3 Conflit Etat / O.N.G 136

Section 2 : Les constats 137

Chapitre VIII : Analyse du conflit juridictionnel....................................141

Conclusion 146

Référence documents 148