Les fonds nationaux de financement de l'emploi et les jeunes diplômes: défis et perspectives

Section 2 : les fonds spécialisés de financement de l'emploi

Chaque fonds doit contribuer à l'atteinte de l'objectif global de la PNE par la réalisation de ses propres objectifs.

Paragraphe 1 : Les objectifs spécifiques des fonds de promotion de l'emploi

A) Le Fonds d'Appui à la Promotion de l'Emploi (FAPE)

Le FAPE est une structure publique, dotée d'une personnalité juridique et de l'autonomie de gestion, créée, à la suite de la dissolution du Fonds National pour la Promotion de l'Emploi (FONAPE), par décret N°98 - 533/ PRES/ PM/METSS du 31 décembre 1998.

Il se justifie par la volonté des autorités d'agir positivement dans un domaine très sensible tel que celui de l'emploi, de la lutte contre le chômage et la pauvreté.

Le FAPE à pour attributions principales :

v l'octroi de concours nécessaire à la mise en oeuvre de projets sélectionnés ;

v le suivi et l'encadrement des promoteurs ayant bénéficié d'un financement FAPE ;

v la recherche et la gestion des financements.

Il se charge ainsi d'appuyer la création d'emplois, la promotion ou la consolidation des emplois existants à travers le financement de projets, d'assurer le suivi et l'encadrement des promoteurs ayant bénéficié de son concours et de rechercher les financements.

Le fonds est administré par trois organes qui sont:

v le conseil de gestion : il a un pouvoir de décision sur l'administration du Fonds. Il est obligatoirement saisi de toutes les questions d'importance pouvant influencer la marche générale du Fonds ;

v le comité de crédit : il est chargé de l'examen et de l'approbation des dossiers de crédit soumis au financement du Fonds ;

v la direction du Fonds : elle est l'organe d'exécution du Fonds et le représente dans les actes de la vie civile.

Comme modes d'interventions, le FAPE octroie des prêts directs, pré-finance des marchés, cofinance des projets et octroie des garanties dans les secteurs de la production agricole, de la transformation, du commerce, du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l'artisanat et des services.

B) Le Fonds d'Appui au Secteur Informel (FASI) 

Le FASI est un fonds d'aide à l'emploi, créé par décret N°98 - 053/PRES/METSS du 24 février 1998, pour financer des projets artisanaux par des prêts d'un faible montant. Il vise à promouvoir l'accès des opérateurs de l'économie informelle^36(*) au crédit en offrant des prêts directs, des garanties, ainsi qu'un accompagnement pour une meilleure gestion des crédits octroyés.

Le FASI à pour principal mission, la promotion des activités du Secteur Informel au crédit en leur:

v accordant des prêts directs remboursables ;

v offrant sa garantie ;

v développant toutes les mesures d'accompagnement susceptibles de participer à une meilleure gestion des crédits reçus.

Comme le FAPE, le FASI est administré par trois organes de gestion : le conseil de gestion, le comité du crédit et la direction du fonds.

* ³⁶ Il s'agit des artisans du secteur informel