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Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000

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par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR - Master I en droit des affaires 2009
  

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ANNEXE

Décisions du tribunal régional hors classe de Dakar de 2000 à 2009 par ordre chronologique, en matière de procédures collectives d'apurement du passif.

TABLE DES MATIERES

Pages

PRINCIPALES ABREVIATIONS III

SOMMAIRE IV

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE :

ANALYSE DES JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE

DE REGLEMENT PREVENTIF 9

CHAPITRE 1 : L'APPRECIATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DANS LES

DECISIONS RENDUES PAR LE TRHCD EN MATIERE DE REGLEMENT PREVENTIF 10

SECTION 1 : L'APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE FORME 11

PARAGRAPHE 1 : La nature graduelle de la procédure de règlement préventif  11

A. L'intervention du président du tribunal : La suspension des poursuites Individuelle 11

B. L'intervention du tribunal lui-même : La décision du tribunal 13

PARAGRAPHE 2 : Des conditions de saisine respectées par le demandeur 14

SECTION 2 : L'APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE FOND 15

PARAGRAPHE 1: La forme sociétaire des débiteurs en règlement préventif dans

la jurisprudence du TRHCD 16

A. Des sociétés anonymes 16

B. Des sociétés à responsabilité limitée 17

PARAGRAPHE 2 : L'exigence par le juge d'une situation économique et financière non irrémédiablement compromise 17

A. La définition de la situation par le juge 18

B. Le rôle important accordé à l'expert 21

CHAPITRE 2 : L'OPTION DU JUGE DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR 22

SECTION 1 : LA DÉCISION D'ADMISSION AU RÈGLEMENT PRÉVENTIF 23

PARAGRAPHE 1 :L'existence d'une chance réelle de redressement 23

A. Quand est ce qu'il y a «chance réelle de redressement » ? 24

B. La détermination de cette situation économique et financière par le juge du TRHCD? 25

PARAGRAPHE 2 : La nécessite d'un concordat préventif homologué 26

A. La vérification des conditions d'homologation par le juge 27

B. Les effets de l'homologation 29

SECTION 2 : LA DÉCISION DE REFUS AU RÈGLEMENT PRÉVENTIF PAR LE JUGE 30

PARAGRAPHE 1 : Les fondements de refus apportés par le juge 30

A. La constatation d'une cessation des paiements du débiteur 30

B. Les fondements liés à l'offre concordataire 31

PARAGRAPHE 2 : Les conséquences du refus d'admission 32

A. L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 32

B. L'ouverture d'une procédure de liquidation des biens 34

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSES DES DECISIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

ET DE LIQUIDATION DES BIENS 37

CHAPITRE I : ANALYSE DES JUGEMENTS D'OUVERTURE 38

SECTION I : ANALYSE DES CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE LA DÉCISION DU JUGE 39

PARAGRAPHE I : Les formes et le caractère de la saisine du juge du TRHCD 39

A. Modes de saisine du tribunal 39

1. Les formes de saisines usuelles du TRHCD 40

a. Le dépôt de bilan par le débiteur 40

b. L'assignation par le créancier 40

2. Les formes de saisine occasionnelle DU TRHCD 41

a. La demande tardive au règlement préventif 41

b. La saisine d'office du juge 42

B. Le caractère obligatoire de la déclaration de cessation des paiements 43

1. Le contenu de l'obligation de déclaration 43

2. La sanction de l'obligation : la faillite personnelle du dirigeant social 44

PARAGRAPHE II : L'exigence d'un état de cessation des paiements du débiteur par le juge 46

A. Exigence de la connaissance précise et préalable de la situation économique et financière du débiteur 47

B. Régime juridique de la cessation des paiements 48

1. La définition de la cessation des paiements apportée par le juge du TRHCD 48

a. Une reprise de la définition de l'article 25 AU / PC 48

b. Une approche comptable de la notion de cessation des paiements 50

b1. Les éléments comparatifs 51

b1. a- le passif exigible 51

b1- b- l'actif disponible 52

b2- l'impossibilité de faire face 52

1. La preuve de la cessation des paiements dans la jurisprudence du TRHCD 53

2. Fixation et modification de la date de cessation des paiements par le juge du TRHCD 54

a. La fixation de la date par le juge 54

b. La modification de la date par le juge 56

PARAGRAPHE III : Le choix de la procédure collective par le juge du TRHCD 58

A. Le critère de choix entre les deux procédures : le concordat de redressement 58

1. Le choix du redressement judiciaire en cas de concordat sérieux 59

2. Le choix de la liquidation des biens en cas d'absence de concordat ou de concordat sérieux 60

B. La prépondérance des décisions de liquidation dans la jurisprudence du TRHCD 61

1. La décision de liquidation dans les jugements d'ouverture 61

2. La reconversion du redressement judiciaire en liquidation des biens 62

a. En cas d'impossibilité de redressement 62

b. En cas de rejet du concordat de redressement 63

c. En cas d'inexécution du concordat par le débiteur 63

SECTION II : LES EFFETS DU JUGEMENT D'OUVERTURE 64

PARAGRAPHE I : Les effets répressifs du jugement d'ouverture à l'égard des dirigeants 64

A. L'extension de la procédure aux dirigeants 64

B. Le comblement du passif par les dirigeants 66

PARAGRAPHE II : L'effet immédiat du jugement d'ouverture 67

A. L'exécution par provision de la décision 67

B. L'opposition contre les jugements d'ouverture 68

CHAPITRE II : ANALYSE DES JUGEMENTS DE GESTION ET DE CLOTURE

DES PROCEDURES COLLECTIVES 69

SECTION I : LA GESTION DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE 69

PARAGRAPHE I : La nécessité de l'intervention du tribunal 70

A. Les interventions en faveur du débiteur du débiteur : les autorisations 70

1. Les autorisations de continuation d'activité 70

2. Les autorisations de cession à forfait, de vente et d'homologation de vente 71

B. Les interventions en faveur des créanciers 72

1. En cas de relevé de forclusions 72

2. En cas de contestations sur l'arrêté des états de créances 73

PARAGRAPHE II : Les organes de gestion des procédures collectives 73

A. Un caractère incontournable des organes de procédure 73

1. Le juge-commissaire 74

2. Le syndic 74

B. La remise en cause de l'institution du syndic et des actes du juge-commissaire 74

1. Les demandes de remplacement et de révocation du syndic 75

2. Les Oppositions contre les ordonnances du juge-commissaire 75

SECTION II: LA CLÔTURE  DES PROCÉDURES COLLECTIVES PAR LE JUGE DU TRHCD 76

PARAGRAPHE I: Les causes de clôture dans la jurisprudence du TRHCD 76

A. La clôture pour insuffisance d'actif 76

B. La clôture pour extinction du passif 77

PARAGRAPHE II: Les conditions de la clôture posées par le juge 78

A. La preuve de l'existence d'une procédure collective 78

B. La connaissance de l'étendue du patrimoine du débiteur 79

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 80

ANNEXE 84

TABLE DES MATIERES 85

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille