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Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010

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par Hilaire YANKULIJE
Université libre de Kigali -  Ao 2010
  

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CONCLUSION PARTIELLE

Le chapitre premier de ce travail qui prend fin avec cette petite synthèse a essayé de présenter le cadre politique, économique est scientifique cette étude se fait elle. Les définitions des termes clé nous a permis de comprendre ce qu'est l'aide internationale, l'efficacité de cette dernière et son alignement.

La revue de la littérature a essayé de rassembler très vite les informations sur l'efficacité de l'aide et précisément de son alignement au niveau mondiale, africain et rwandais. Il s'avère que l'aide au Rwanda quoi que appropriée, elle est alignée à faible proportion aux priorités du gouvernement, vu le débit de celle-ci qui utilise les GFP. Le chapitre suivant étudie les causes de ce faible alignement.

CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE
L'AIDE INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU
GOUVERNEMENT RWANDAIS.

C

omme on l'a dit tout au début, le présent chapitre s'occupe de la recherche des raisons qui sont à la base de non alignement de l'aide sur des priorités que l'on trouve lors de l'évaluation de respect des principes de l'efficacité de l'aide. Nous

commençons par la présentation des données socio - économiques du Rwanda, étendue sous laquelle la présente recherche se fait-elle tout en passant par la présentation du profil des enquêtés ; cela terminé, nous procéderons à exposer les résultats de notre recherche en partie car les autres résultats seront exposés au dernier chapitre . A la fin, une conclusion partielle viendra s'y adjoindre.

2.1. PRESENTATION DU RWANDA

Puisque cette étude se fait sur le problème qui touche l'économie du Rwanda nous jugeons utile de présenter quelques données du secteur économique du pays de mille colline pour mieux saisir la situation de l'économie du Pays dont on a affaire sur le sujet ici sous examen. Cette section parlera de données démographiques, des données socio - économiques, pour terminer sur les potentialités d'investissement.

2.1.2 Données Démographiques

Les événements de 1994 qui ont emporté plus de 1, 000,000 des rwandais et des Tutsi en plus forte mesure, n'ont pas empêché les habitants du Rwanda à augmenter venant de 7, 157, 551 (1991) à 8,121, 553 (2002). Cela peut être par ce que du moins selon la Commission nationale de recensement (2002, i) la guerre et le Génocide ont apporté une grande partie de la population rwandaise et ont occasionné des déplacements massifs de la population tant à l'intérieur que vers l'extérieur et que - nous devons le dire- les naissances, les rentrées et

les immigrations ont été supérieurs aux morts et déplacements vers l'extérieurs entres les limites chronologiques dont il est question.

Nous présentons à titre sommaires quelques données chiffrées nous permettant de mieux nous représenter l'image des données démographiques en nous inspirant des ouvrages susmentionnées du service national de recensement.

Estimé comme nous venons de le dire tout haut, à 8 128 553 dans la nuit du 15 Août 2002, la population rwandaise selon la commission nationale de recensement (2002,7) était 17% urbain contre 83% des ruraux. La même commission (ibidem) affirmait que la densité moyenne de la population était 321 ha/ km2. Le Rwanda était un pays à population jeune car selon le même recensement 6,750,000 n'avait pas fêté 25 printemps. C'est également et surtout un pays à majorité féminine car les femmes étaient recensées à 4,249,105 contre 3,603,673 des hommes. Parmi ces hommes et femmes 44.2% était célibataire 41% marié 1.3% divorcé et 8% veufs et veuves. Il est à remarquer tout en observant les chiffres du même ouvrage que la population rwandaise et dominée par les chrétiens au niveau de la religion car ils atteignent une proportion de 93% de la population dont 49% catholique de rite romaine.

2.1.3 Les données socio-économiques

Le social et l'économique du Rwanda sont dominés par deux réalités principales : L'ethnisme qui a culminé par des événements de 1994 dont un génocide des Tutsi et l'enclavement du pays inséparable à d'autres conditions géographiquement naturelles.

Selon MINITERRE (2005,36), « Le Rwanda est classé parmi les pays les plus pauvres du monde. Environ 50% de la population est âgée de moins de 16 ans et 90%7 vivent dans les milieux ruraux. En 2002, le produit intérieur brut (PIB) du Rwanda par tête aux prix constants était de 77.870Frw. Le PIB est dominé par le secteur agricole. En 2002, la part de

7 L'urbanité et la ruralité de la population rwandaise est fort complexe. Au moment du recensement de 2001 les chefs lieux de provinces était recenses comme des villes. A cela se rajoutait des la ville de RUHANGO, la ville de RWAMAGANA et celle de KABUGA. Avec les reformes récentes, seule Kigali est considéré comme seule ville d'ou les fluctuations de chiffres démographiquement ruraux et urbain au Rwanda.

l'agriculture dans le PIB était de l'ordre de 43%, celle de l'industrie 1'industrie 19% et celle des services 37%. de 1999 à 2001, le secteur minier à contribué aux recettes d'exportation dans les proportions suivantes : 5,6% en 1999 ; 12,58% en 2000 ; 42,64% en 2001. »

Figure : 1 : Composition du PIB en 2002

Source : MINITERRE : 2005, P.35

2.1.3.1 Les Etablissements humains

L'histoire telle qu'écrite par des historiens et ethnologues belgo- rwandaise nous donne l'image d'un peuple subdivisé en trois groupes ; primo prédateur, secundo défricheur des terres tertio, pastorale. Nous ne savons pas si cela peut justifier l'habitat dispersé que l'on trouve au Rwanda. De toutes les façons l'administration actuelle vise à réduire l'établissement d'un modèle de l'habitat rural amélioré en groupe communément appelé « IMIDUGUDU »

Au niveau de l'urbanisation, la politique nationale actuelle concentrée essentiellement sur la ville de Kigali vise à décourager les bidonvilles. Les plans directeurs ou masters plans à long terme ont été élaboré principalement pour la susdite ville et pour d'autres agglomérations à travers le Pays.

2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage

L'agriculture et l'élevage sont des activités principalement pratiquées par beaucoup des rwandais cela depuis longtemps. Pour MINITERRE (2005, 4) « En 2002, la part de l'agriculture dans le P.I.B était de 47% par rapport aux prix de 1995, alors qu'elle était de 43% par rapport aux prix de 2002. Le café et le thé sont les principales cultures d'exportation, avec environ 49 millions de $ US des recettes d'exportation en 1998. Le système de production agricole est basé sur de petites exploitations familiales dont la production est autoconsommée à plus de 80 %. »

Les reformes agraires sont en cours visant principalement la monoculture et la spécialisation des cultures suivants des régions. L'élevage par stabulation est devenu obligatoire mais en réalité c'est la semi stabulation qui est pratiquée sur les collines.

2.1.3.3 : Les Potentialités d'investissement

L'une des politiques des gouvernements rwandais depuis les événements de 1994 est la politiques d'inciter les investisseurs à venir exercer leurs activités au Rwanda. Cela par ce que le Rwanda présente des chances assez considérables pour l'investissement. Le MINICOM (2006, 19) affirme que les investissements au Rwanda présentent des points forts suivants :

· Une économie vierge dans tous les secteurs,

· Bonne gouvernances et une politique qui tient en considération le secteur privé,

· Une main d'oeuvre abondante et moins chère,

· Les tarifs douaniers réduits au niveau du COMESA, de l'A.G.O.A et de l'EU,

· Position géographique stratégique au centre et à l'Est de l'Afrique.

Le RIEPA ( :s.d, s.p) abonde dans le même que le MINICOM et affirme aussi que l'économie du Rwanda est vierge tout en soulignant que les chances se trouvent dans le secteur agraire, énergétique, touristique, la technologie de l'information et minière.

En agriculture, comme le souligne l'annuaire des affaires (2005 ,43) les chances se trouvent dans le caféiculture, la theiculture, l'agriculture des tomates et des tournesols. RWANDATEL (2005, 35-36) ajoute à cela la riziculture la culture des ricins et la horticulture.

Comme le même RIEPA (Ibidem) continue de le dire, dans le secteur énergétique, le gouvernement rwandais veut mobiliser les investisseurs à construire les barrages électriques sur NYABARONGO, RUSUMO, et RUSIZI. En outre, d'autres chances sont dans la recherche d'énergie solaire et de la biomasse.

Dans le secteur touristique le climat d'investissement au Rwanda donne un accueil chaleureux principalement aux personnes qui veulent construire les hôtels et d'autres bâtisses d'hospitalité. Dans les mines, le Rwanda invite les investisseurs à exploiter ses ressources minières en cassitérite, en wolfram, en colombotentalité et en d'autres pierres rares comme le Topaz etc.

En technologie de l'information, Le RIEPA affirme ceci :« But opportunities for investiment remain in areas such as software and hardware developpement, broadbland, fibre optique, infrastructure developpement ,added services such as call cenetres, ans back office operations as well as mobile phones assembly and marketing within Rwanda and the region. »

Néanmoins, pour MINICOM (ibidem) les investissements au Rwanda connaissent des contraintes suivantes :

· Gout élevé de transport du à la position enclavée du pays,

· Un accès difficile à l'énergie auquel sjoute le prix élevé de celui qui est disponible.

· Le bas niveau des capacités de ressources humaines très bas qui entraine la faible capacité de susdites ressources.

· Niveau d'épargnes de la population très bas.

· Pouvoir d'achat de la population encore bas.

· Accès limité aux crédits à long termes.

2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES

Il ne s'agit pas ici de présenter démographiquement et statistiquement l'échantillon de notre recherche mais de définir en extension si vous nous permettez d'utiliser les termes de la mathématique modernes nos enquêtés. Cela veut dire donner une caractéristique commune pouvant permettre à nos lecteurs de savoir des personnes auxquelles nous avions affaire pendant notre recherche. Ces caractéristiques sont primo, les enquêtes du monde diplomatique Rwandais et les enquêtes travaillant dans les services de gestions extérieurs et l'implémentation des projets au sein du gouvernement rwandais.

2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique Rwandais

Pour savoir pourquoi les institutions de donateurs d'aide au Rwanda n'alignent pas l'aide sur des priorités, nous avons dirigé notre questionnaire aux ambassadeurs et ceux-ci les ont dirigés à leurs tours vers les personnes à charge du problème de l'efficacité de l'aide internationale au développement. En général pour les Ambassades et pour des organisations multilatérales, nos enquêtés occupaient des postes de chefs de bureaux, d'attachés à la coopération et de chargé de coopération.

2.2.2 Les enquêtés travaillant pour gouvernement Rwandais

Au niveau du gouvernent Rwandais nos enquêté se trouvent au MINECOFIN et plus précisément, dans les unités de ce ministère chargées de gestion d'aide. Nous avons commencé par l'unité de gestion des financements extérieurs et celle-ci nous a indiquées des personnes qui étaient censées de posséder des informations. Le tableau suivant nous présente le nombre, et le sexe des personnes qui ont répondu à notre questionnaire ou qui ont accepté notre interview.

Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du cote gouvernemental.

Institutions

Total

Masculin

féminin

Unité de Gestion des Finances extérieurs

2

2

0

CEPEX

2

2

0

Unité Budget

3

3

0

Unité planification économique

3

3

0

TOTAL

10

10

0

Sources : Notre enquête décembre 2009

2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et réalisations

La prévisibilité de l'aide et sa réalisation est une chose capitale pour son efficacité et son alignement en plus forte mesure. A vrai dire, quand l'aide estimée arrive à temps prévu et à la mesure promise son utilisation est simple et efficace. Or ce n'est pas le cas du Rwanda. Le tableau suivant nous présente l'Etat du problème.

Tableau 5 : Prévisibilité et notification de l'aide.

Bailleurs de fonds

2005

2008

Total

Aide comptabilisée pour budgét 2005 (en millions USD)

Aide versée au secteur public durant l'exercice 2005 (en millions USD)

Aide comptabilisée pour budgét 2008 (en millions USD)

Aide versée au secteur public durant l'exercice 2008 (en millions USD)

BAD

37

40

74

63

214

Belgique

13

15

25

32

85

Canada

2

3

0

11

16

Commission Européene

68

94

61

77

300

France

1

3

0

0

4

Allemagne

3

13

5

12

33

Global fund

13

30

25

37

105

FIDA

6

7

6

10

29

FMI

13

30

0

4

47

Japon

1

2

5

17

25

Royaumme de P. bas

4

15

6

15

40

Suède

7

21

10

20

58

Suisse

0

2

0

3

5

Royaume -Uni

57

81

74

77

289

Nations Unies

4

29

4

37

74

USA

1

84

0

156

241

Banque Mondiale

55

112

59

118

344

Total

285

581

354

689

1909

Source : Données de MINECOFIN, décembre 2009

Nous devons dire avant de passer à la discussion de ce tableau que nous avons reproduit des données disponibles. Celles -ci ont été rendues disponibles par les deux grandes enquêtés qui ont eu lieu en 2006 et 2008 pour l'évaluation de la mise en application des principes de la déclaration de Paris et se trouvent soit au MINECOFIN et sur le site de l'O.E.C.D.

Comme nous devons le constater, beaucoup des pays donnent plus d'aide par rapport à celle estimée. Le cas très criant est celui des Etats unis : dans les deux années ici sous examens, l'Etat rwandais avait prévu une aide d'un million des dollars américains et les Etas en questions ont donné deux cents quarante millions de la même devise.

En plus des Etats unis d'autres donateurs comme le royaume Uni et la Commission Européenne ont donné également des grosses sommes par rapport à ce que le gouvernement rwandais avait prévu. Le Rwanda espérait somme toute pour les deux ans retenus dans le tableau une somme de 129 millions de dollars Américains de la part de la commission Européenne et a obtenu 181 millions soit un surplus de 52 millions. Pour le cas du Royaume uni, l'aide prévue arrivait 131 million et on a reçu 158. Nous ne savons pas si nos lecteurs comprennent la gravité de ce problème. Le problème est grave car les planificateurs reçoivent des millions dont ils n'ont pas prévu et il est question de jongler avec souvent des milliards de surplus du mois en francs rwandais par rapport à ce qu'ils ont prévu. (Voir le dernier chapitre pour la section traitant le surplus budgétaire)

Il ressort des ces considérations que la prévisibilité de l'aide pose un problème car l'aide comptabilisé dans le Budget national est trop supérieur à l'aide notifiée au gouvernement. Cela exacerbe donc les difficultés d'alignement de l'aide sur des priorités et de facto, de l'efficacité de celle -ci. Mais quelle est vraiment la cause de ces variations ?

Comme nous l'a déclaré l'attaché à la Coopération Belge pendant notre interview du 03 décembre 2012, « Les raisons peuvent être d'ordre budgétaire propre aux pays du Nord car les promesses sont faites avant les évaluations budgétaires de l'année et qu'après ces dernières les choses peuvent changer de même il faut ajouter à cela la faible capacité d'absorption et les critères démocratiques non remplies. » Il s'agit ici comme nous le disait Monsieur Vincent DE BOEUR de la commission Européenne, de l'ingérence rwandaise dans les affaires de la République démocratique du Congo. Tel fut le cas du Royaume des pays Bas et de la Suède après la publication du rapport impliquant le gouvernement Rwandais dans les problèmes politiques de la R.D.C. (INGABO : 2009,27)

D'autres pays comme la France par exemple n'ont pas donné de l'aide à cause des ruptures diplomatiques. L'affaire BRUGUIERE qui débute avec la publication des mandats d'arrêt des hautes autorités du gouvernement rwandais a résulté de la fermeture des ambassades et de facto des activités bilatérales. Cela explique aisément les vides que nous trouvons dans le tableau une fois que nous l'examinons pour le cas de la France. Les même tumultes se sont

font voir entre le gouvernement du Rwanda et de la république d'Allemagne lors que la Directrice de protocole du Gouvernement Rwandais fut arrêtée à l'aéroport de Frankfurt le 11 novembre 2008.

2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au développement entre 2005 et 2009

Les tableaux suivants nous montrent comment l'aide au développement utilisait des GFP. Les données qu'ont été collectées pendant les deux enquêtes d'évaluation de l'implémentation de la déclaration de Paris. La première enquête fut faite en 2006 évaluant l'Etat de 2005 tandis que le deuxième fut fait en 2008 évaluant l'Etat de 2007.

Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2005

 

Aide versée au
secteur public

Système de gestion de finances publiques

Systèmes de passation des marches.

Système d'exécution du budget

Système de reddition de comptes

Systèmes de
contrôle
financier

Ratio de référence

Système de
passation de marché

2007

Donateurs

(USD m)

(USD m)

(USD m)

(USD m)

(%)

(USD m)

(%)

A

B

C

d

Moyenne (b,c,d) / a

e

e /a

Banque Africaine de developpement

40

24

24

24

54%

35

54%

Belgique

15

0

14

10

52%

11

75%

Canada

3

0

0

0

0%

1

0%

Comission Europeenne

94

26

26

26

28%

26

28%

France

3

0

0

0

0

0

0

Allemagne

13

5

5

5

37%

5

47%

Global Fund

30

0

30

0

100%

30

100%

IFAD

7

O

0

0

0%

0

0%

IMF

3

2

2

2

74%

2

74%

Japon

2

0

0

1

9%

1

26%

Royaume des pays bas

15

0

0

0

0%

0

87%

Suede

21

16

16

16

75 %

16

75%

Suisse

2

2

2

2

67%

2

0%

Royaume uni

81

67

75

71

86%

71

100%

Nations unies

29

0

0

0

0%

3

10%

Etats unis

84

0

0

0

0%

0

0%

Banque Mondiale

112

65

65

65

58%

65

55%

Total

554

207

224

221

39%

255

46%

Source : OECD : 2006, 2

En observant ce tableau, force est de constater que certaines institutions donateurs d'aide n'alignaient pas l'aide sur le Budget. Tel est le cas de la Belgique, du Canada, de Japon, des Etas unis etc.

L'utilisation des systèmes de passation de marché elle aussi laissait à désirer : 255 millions sur 554 avaient été utilisés dans les systèmes des passations de marché. La France, Les Etats unis d'Amérique et le Royaume des Pays bas n'ont pas utilisé même un dollars dans les systèmes de passation de marché. Néanmoins, Le Global Fund avait battu le record en passant 100% de son aide dans les systèmes de Passation de marché. Le Royaume uni avait fait utilisé 71 millions sur 81 qu'il avait décaissés tandis que pour la Banque africaine de développement seuls les 5 millions n'avaient pas été utilisés dans les mêmes systèmes car sur 40 millions qu'avait - t- elle décaissée 35 avait utilisé le système en question.

L'éloquence de ce problème est amplifiée par les U.S.A qui n'utilisent aucun sou dans les systèmes de gestion de finances publics alors que statistiquement leur contribution constitue du moins dans les chiffres retenus dans le tableau ci-dessus :

Tableau 7 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités selon les chiffres de 2008

Donateur

Aide verse au
secteur public

Système de gestion de finances publiques

Systèmes de passation des marches.

Système d'exécution du budget

Systè me de reddit ion de comp tes

Système
de
contrôle
financier

2005

2007

Systèmes
de
passation
de marché

2005

2007

(USD m)

(USD m)

(USD
m)

(USD m)

(f)
pour

referen
ce

(%)

(USD m)

(for
referenc
e)

(%)

A

b

C

D

 

Moyenne
(b,c,d) / a

e

 

e /a

Banque

Africaine de developpement

63

35

35

35

61%

54%

35

61%

54%

Belgique

32

5

5

5

52%

15%

21

75%

66%

Canada

11

0

1

1

0%

9%

1

0%

13%

Comission Europeenne

77

24

24

24

28%

32%

24

28%

32%

France

0

0

0

0

0%

0

0

0%

0

Alliance GAVI

7

0

0

7

--

33%

0

--

0%

Allemagne

12

5

5

5

37%

47%

5

37%

47%

Global Fund

37

0

37

0

0%

33%

25

100 %

66%

IFAD

10

10

10

10

0%

100%

10

0%

100%

IMF

4

4

4

4

74%

92%

4

74%

92%

Japon

17

3

3

3

9%

19%

3

26%

19%

Royaume des pays bas

15

0

9

5

0%

32%

7

0%

48%

Suede

20

12

12

12

75%

59%

12

75%

59%

Suisse

3

0

0

0

67%

0%

0

67%

0%

Royaume uni

77

71

75

75

86%

96%

77

87%

100%

Nations unies

37

0

0

0

0%

0%

9

10%

26%

Etats unis

156

0

0

0

0%

0%

0

0%

0%

Banque Mondiale

118

118

65

118

58%

85%

65

58%

55%

Total

695

287

286

304

39%

42%

298

46%

43%

Source : OECD : 2008,5

Comme on le voit, l'alignement de l'aide sur budget reste encore problématique ; Ce sont le même pays qui plus sont généralement des grands donateurs qui n'utilisent pas les systèmes de passation des marchés et qui n'alignent pas leur aide sur le Budget national.

En effet, l'observation des ces chiffres nous permettent de constater qu'une grande proportion d'aide au développement ne passe pas par le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car non seulement la proportion de l'aide alignée est l'indicateur de la déclaration de Paris mais aussi et surtout cela indique comment l'aide rejoint la politique de l'appropriation de l'aide de la part des pays récipiendaires. Or comme on le voit l'enquête de 2006 sur les chiffres de 2005 montrent que seulement 39% de l'aide avait passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait seulement augmenté de 2% soit 42%. Le problème serait alors de savoir pour quoi les pays n'utilisent pas le budget national.

Les pays donateurs utilisent également de moins en moins les systèmes nationaux de passation des marchés : en 2005 sur 695 millions des dollars américains décaissés pour aider le Rwanda à sortir du sous développement, seulement 49% avait utilisé des systèmes de passation de marché en 2007 seulement 43% de l'aide les mêmes systèmes. Il est donc grand temps de se demander pourquoi les pays donateurs n'utilisent pas les systèmes de passation de marché. Nous devons pour ce cas signaler que le gouvernement Rwandais a fait son possible révisant les lois des passations des marchés en créant des institutions fortes : La transformation du National Tender Board en Rwanda public procurement authority auquel s'ajoute d'autres institutions comme le CEPEX, l'unité de gestion des finances extérieurs au MINECOFIN constitue un témoignage éloquent.

2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités selon les bailleurs de
Fond

Notre travail nous a permis d'entrer en profondeur des choses et demander pour quoi les pays
s'abstiennent à aligner sur les priorités les fonds que déboursent-ils pour le développement du
Rwanda. Nous devons encore y revenir, le non alignement de l'aide sur des priorités veut dire

que les pays n'utilisent pas les systèmes de gestion finances publique (G.F.P). Ces derniers sont le budget national, et les systèmes de passation des marchés publics et ils existent au Rwanda. Le budget étant un département du MINECOFIN tandis que L'ancien National Tender Board devenu actuellement Le « Rwanda Public procurement authority » (R.P.P.A) se trouve à la tête des institutions de passation de marchés. Notre recherche nous a permis de comprendre les deux parties impliquées dans la gestion d'aide au Rwanda que nous avons spécifié ci -hauts. Les résultats suivant ont été trouvées.

Figure 2 : Les causes du non alignement de l'aide sur des priorités selon les bailleurs de fond.

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

 

Série3

Mauvais reportage

Probleme du temps

Les politiques nationaux

L'ignorance de la soci6t6 civile

La politique des Etats unis ou du
grand donateur

Les institions de gestion finances
publiques faibles

La corruption ou la crainte de
celle-ci

Source : Notre enquête, Janvier 2010

Le graphique ci - haut retenu nous permet donc de comprendre pour quoi les pays étrangers qui sont les premiers responsables de l'alignement de l'aide sur des priorités le font à faible proportion. La section suivante va nous permettre de comprendre les argumentations des points retenus dans la figure N° 2

2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de finances publique.

Cette faiblesse fut évoquée presque par la totalité des nos enquêtés des institutions donateurs d'aide car 90% était de cet avis. Monsieur Vincent de BOEUR de la Commission Européenne nous a confie que les institutions très faibles se trouvent surtout au MINENFRA. Ensuite vient les services de passation de marché incorporés dans << Rwanda développement board >>. L'office rwandais chargé de passation de marché ou << Rwanda Public Procurement Authority >> (R.P.P.A) est une institution très utile en matière d'alignement de l'aide sur des priorités a été taxé d'être incapable de digérer les procédures de passation de marché au niveau nationale.

Néanmoins, les bailleurs de fond admettent que depuis 2005 les progrès ont réalisés surtout avec la création de la susdite R.D.B et de la transformation du National Tender Board en << Rwanda public procurement authority ». Au niveau des lois, des efforts ont été déployés surtout avec la promulgation de la loi no12/2007 du 27/03/2007 portant sur méthodes et procédures de passation des marchés publics.

Hélas, il ya encore de l'effort à fournir surtout avec le renforcement des ressources humaines et l'éducation envers la maturité institutionnelle. A proprement parler comme le disent des bailleurs de fond. Les institutions qui doivent jeter le pont entre les leurs et le gouvernement rwandais sont nouvellement créés et emploient les jeunes fonctionnaires.

Nous aussi, à travers nos lectures, nous devons remarquer que la faiblesse des institutions de gestion de finances publiques n'est remarqué pas des les bailleurs de fonds seulement car le gouvernement rwandais du moins ses instances n'ont pas cessé de pointer du doigt l'institution comme celle de passation de marché. A titre d'exemple,

Le rapport de l'office de l'ombudsman (2008) mentionne partout la faiblesse des susdits systèmes dans les ministères suivant : Le MININTER, Le MINALOC, et en différentes autres institutions publiques.

2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands donateurs

La politique des Etats unis en matière de décaissement de l'aide fut mise en question comme la raison du non alignement de l'aide sur des priorités. Une proportion allant à 78% des nos enquêtés représentant les institutions donateurs d'aide ont affirmé le faible alignement de l'aide sur des priorités du gouvernement rwandais est propulsé par les Etats. Unis D'autres comme le Canada pour exemple, affirmaient tout simplement qu'ils ne sont que des petits donateurs et que leur contribution ne peut pas rehausser les chiffres d'aide alignée sur des priorités alors que le ou les grands (s) donateurs n'utilisent pas les (G.F.P)

A vrai dire, Les Etat unis contribuent énormément au développement du Rwanda par des sommes des millions en dollars américains suffisants comme nous le l'avons montré par des chiffres retenus à travers cet exposé. Cette contribution peut être également observée en décortiquant la figure que nous retenons ici bas et que nous devons à Monsieur Nick HIGHTON.

Figure 3 : Contribution des Etats unis d'Amérique sur le débit d'aide octroyée au gouvernement Rwandais.

Source: Nick HIGHTON : 2008, 2

Rwanda et la couleur bleu ciel signifiant le montant de l'aide alignée sur le budget, nous devons constater que, en 2006 et en 2007, les Etats unis se présentent comme le premier donateurs d'aide au développement. Malheureusement, on ne trouve pas aucune couleur bleu chez ce donateur, ce qui veut dire qu'aucun dollar n'a été comptabilisé dans le budget national du Rwanda. C'est tout simplement la couleur verte qui représente l'aide déboursée pour soutenir les projets que nous constatons. Les subsides comme cela ne sont pas enregistrés dans le budget national. Comme on le voit, statistiquement, l'aide des Etats unis intervient pour rendre pire une situation qui boitait déjà.

Pour comparer cette contribution à celle des autres donateurs force est de remarquer que les Etas unis ne sont pas les seuls grands donateurs et qu'ils ne sont pas les seuls à ne pas aligner l'aide sur des priorités. D'ailleurs en 2005 ils n'étaient ni les premiers ni les deuxième. La Banque mondiale et la Commission Européenne les avaient dépassés avec respectivement avec une somme de 112 et 94 millions des dollars américains les U.S.A ayant 84. Bien entendu, ces premiers donateurs avaient laissé des parts sensibles de leur subvention à l'exploitation des GFP et les Etas unis avaient continué de se montrer comme un bienfaiteur à coeur de marbre sur le système de l'aide « on budget » ou sur l'utilisation des institutions de passation des marchés publics.

Avec la deuxième enquête la situation ne s'améliorera pas du tout car cette foi ci les Etats unis vont être les premiers à débourser beaucoup plus d'aide et n'ont pas utilisé aucun sou avec les GFP Rwandais.

Ainsi, comme nous le disent nos enquêtés Pour alignement de l'aide sur des priorités les Etats Unis y sont de grande importance vu la somme de leur contribution et leur influence.

2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle -ci

Le mot corruption pendant notre recherche fut un objet de polémique surtout que les bailleurs de fond en donnaient des avis contradictoires mais tous étant unanimement d'accord qu'elle existe au Rwanda. La proportion des enquêtés ayant affirmé qu'ils ont peur d'utiliser les GFP à cause de la corruption est 65%.

Comme certains des bailleurs de fond nous le disaient, les derniers procès qui ont enduit pas mal des fonctionnaires en prison n'indiquent pas forcement la gravité de la corruption. Tel est également l'avis de beaucoup des nos enquêtés du monde diplomatiques. Le juriste de la cours suprême qui nous accueilli le 10 mars 2010 en son bureau nous disait que : << L'existence du grand nombre de cas à RUSIZI n'implique seulement l'existence de la corruption à RUSIZI, mais ils indiquent surtout que La région de RUSIZI combat avec application la corruption. >> Le tableau retenu dans les annexes illustrant les cas de corruption au Rwanda nous montre qu'entre 2005 et 2009 ,983 personnes avaient été passibles de corruption. Parmi ces personnes jugées, 233 avaient été jugées par les tribunaux de base, tandis que 633 avaient été jugés par des tribunaux de grande instances et le reste de la somme para la haute cours.

Peu être que ces chiffres exigeraient les commentaires des spécialistes de la corruption pour dire si ils sont trop éloquent ou pas mais il n'ya pas risque de se tromper en affirmant que les inquiétudes des bailleurs de fond sont fondés. Heureusement qu'ils ne perdent pas de l'espoir. La politique de tolérance zéro leur donne une raison de garder de l'espoir. De toutes les façons comme nous l'a déclaré un agent de la commission européenne la corruption n'a pas de mesure : Tout peu soit elle, elle est nuisible.

La situation va se compliquer quand les institutions qui devraient arbitrer les cas de corruption se laissent également corrompre. A vrai dire comme ce fut mentionné par les statistiques de la cour suprême beaucoup de jugés ont été corrompus et nous nous demandons si un corrompu peur juger facilement l'autre corrompu et son corrupteur alors que ce dernier dispose encore de pot de vin ou du stylo vert8 comme on a l'habitude d'appeler ce poison lent de la société.

Cependant l'effort du gouvernement rwandais a été sensiblement reconnu et les bailleurs de
fond ont manifesté un grand enthousiasme envers le leitmotiv du chef d'Etat rwandais << Zéro
tolérance >> Nous ne savons pas si les propos que nous a confié une diplomate de la

8 Cette expression fait allusion à la bouteille contenant la bière de Mutzig au Rwanda.

République d'Allemagne est partagé par beaucoup des pays donateurs. Si tel est le cas, le Rwanda devrait mobiliser assez des forces pour éradiquer la corruption comme il dit de le faire pour l'idéologie du génocide. Voici ce que cette diplomate nous a dit :

« Nous ne savons pas si vous connaissez comment l'aide que nos pays octroient au aux pays en voie de développement est obtenue ? Il s'agit des taxes que l'on soustrait à notre peuple comme celle que l'on soutire aux salariés rwandais pour taxe professionnelle. Alors si nos sommes continuent d'être objet de corruption une chose est sûre, l'Allemagne ne supportera pas cela, nous serons obligés d'arrêter l'aide. »

Les institutions du gouvernement rwandais eux également reconnaissent l'existence de la corruption comme l'affirme INGABO (2009,6) quant il dit que la récente recherche effectuée par l'office de l'ombudsman a montré que la corruption commence à devenir grave au Rwanda. Parmi les institutions les plus corrompues l'Ombudsman a identifié toujours selon INGABO, la police et surtout son département chargé de roulage (Trafics police). Le même rapport pointe de doigt également les services de passation de marché les tribunaux et autres instances juridictionnelles.

Nos enquêtés nous ont rappelé des cas criants qui ont été constaté partout dans le pays justifié par des emprisonnements des cadres moyens des Districts pour faute de corruption ou de détournement de fond. Entre autres ces cas qui justifient la corruption au Rwanda il ya le cas de l'ancien ministre chargé de l'enseignement primaire et secondaire etc. et récemment il ya pour une reconnaissance personnelle de cet avis des bailleurs de fond l'arrestation du chef de l'armée de l'air au Rwanda etc.

2.3.3.4 L'ignorance de la Société civile.

L'ignorance de la société civile a été évoquée par 90% de nos enquêté ce qui nous amène à déduire qu'elle très importante dans les relations entre les pays du Nord et les pays du sud et pour le Rwanda en plus forte mesure. Ces sont les pays scandinaves et le Canada qui accusent le gouvernement rwandais de ne pas prendre en considération la société civile. Pour le suède

par exemple, l'erreur n'est pas du gouvernement rwandais seulement. Le problème découle du Forum de Pars qui en ses déclarations parle seulement des financements du gouvernement et qui oubli les autres acteurs importants du développement à savoir les organisations non gouvernementales qui sont les membres de la société civiles. A vrai dire, les organismes de la société civile recevaient une aide des pays et d'autres organismes pour les soutenir. Or, l'une des objectifs affichés de la déclaration est de raccorder les organisations non gouvernementales des pays récipiendaires au budget national. Hélas, comme nous l'indiquait un agent de la commission Européenne L'Etat Rwandais vise à décourager la Société civile. Les pays Scandinaves et le Canada d'ailleurs préfèrent de soutenir en partie les organismes de la société civile et donner une autre partie au gouvernement comme nous l'ont déclaré nos enquêtés. Le problème est de savoir si vraiment la société civile au Rwanda est réellement ignorée !

Nous ne pouvons pas douter cela. La société civile au Rwanda a été marquée par une tendance cléricale et à l'heure qu'il est les Eglises et surtout l'Eglise catholique se trouve en accrochage presque ouvert avec le gouvernement. L'autre branche de la société civile est faite pas des medias indépendants. Les bailleurs de fond nous ont dit que lors des négociations le Rwanda affirme que la presse a catalysé le génocide.

Cependant, nous nous demandons comment les Etats en voie de développement et le Rwanda en particulier pourraient incorporer dans le processus budgétaire le financement des églises qui pullulent dans une nation déjà en lambeau dont les coeurs des rescapés de l'horreur du dernier décennie ont besoin d'être restauré et reconnectés à leurs créateur. Le Rwanda retournera -il à la conception primitive de la théocratie où la chose divine est très prioritaire par rapport à d'autres ? Dans ce cas le président serait un lieutenant de Dieu ! En fait, un rétrospective sur le passée, mais nous permettant de mieux en mieux appréhender le rôle des églises dans le processus de développement.

Quant à nous nous, affirmons humblement que le gouvernement rwandais affiche une
volonté minimale de soutenir les organisations de la société civile. Cela est justifié pas des
récents témoignages dont nous allons retenir les un extrait ci après. Quand le président de la

république du Rwanda recevait les hautes autorités des religions oeuvrant au Rwanda, il leur a recommandé de ne plus demander de l'aide. Les vocabulaires qu'il a utilisé se comprennent bien en Kinyarwanda langue dans laquelle IMVAHO NSHYA du 23-31 mars 2010 dont nous devons ces considérations est écrit Voici comment le disait -il : « Birababaje kubona umunya politiki akomanga ku muryango agiye gusaba,uwo muryango akaba ari nawo umunyedini bakomoka hamwe akomangaho. (NIWEMUTONI : 2010 ,2)

Ce qui se traduit par:

« Il est très honteux quand un politicien rencontre l'homme religieux sur un même donateurs d'aide. »

Par contre, par le Chef d'Etat a vivement demandé au religieux d'agir de concert avec le gouvernement rwandais dans le but du développement du pays. Nous pouvons nous demander comment ce partenariat sera possible dans la mesure ou il n'a pas montré comment les religieux vont trouver des ressources pour parvenir à cela et qu'ils les a déconseillé de demander de l'aide. A cela se rajoute les querelles qui deviennent de plus en plus éternelles entre le gouvernement rwandais et l'Eglise catholique : Le president Kagame y est revenu il ya pas longtemps en sa conférence de presse du 05 avril 2010 quand il a réaffirmé que l'Eglise catholique doit demander pardon pour le fait d'avoir trempé dans le génocide perpétré contre les Tutsi.

(Voir : http://www.igihe.com/news-6-9-3886.html consulté le 05 avril 2010.)

Ces allégations accusant les organisations de la société de tremper dans l'horreur rwandais sont aussi portées à l'endroit des medias de ce pays.

2.3.3 .5 Problème du temps

Pour ceux qui disent cela, à l'instar d'eux le gouvernement suédois, le temps alloué à mettre
en pratique les prérogatives de la déclaration de Paris semble être très court (Interview avec
Maria Bond.) Cela par ce que les prérogatives de la déclaration de Paris demandent d'opérer

plusieurs changements politique et économiques et que ces dernières prendront un temps largement supérieur aux délais déjà précisés : 2010 soit 5ans à compter à partir du 02 mars 2005.

Ces changement sont très nombreux comme n'ont pas manqué de nous le dire plusieurs enquêtés entendus tant au pays donateurs qu'aux pays récipiendaires. Il ya d'abord les changements des mentalités politico économique et les changements socio administratifs.

Au niveau des changements politico-économiques, les gouvernements des pays donateurs ont des plans l'avenir étendus sur des longues années. Ces plans incluent aussi la politique des pays en question sur leur coopération dont il est difficile de changer en quelques années. A vrai dire, la première décade du 21e siècle qui correspond avec le début du troisième millénaire est riche d'événement au niveau des idées du développement quoi que tous complémentaires. Telles sont l'agenda du Millénaire, ou O.M.D, la déclaration de Paris etc. Tous ayant une échéance trop courte.

Quant au changement socio - administratifs, comme nous le disait MARIO BOUND nous distinguons la création des systèmes de gestion de finances publiques et les institutions d'évaluations conjointes des bailleurs de fond et des gouvernements récipiendaires. En plus de cela, il faut diminuer l'ampleur des ONG sur le plan de l'exécution des projets et assigner la tache au gouvernement. Cela demandera un peu de temps surtout en tenant comptes des plans déjà élaborés.

Malheureusement, toutes réunions et forums organisés pour l'évaluation des mises en exécution des prérogatives de la déclaration de Paris sont passés sous silence de cela. Le forum d'Accra de septembre 2008 disait tout simplement que l'exécution de prérogatives de la déclaration de Paris connait seulement trois défis qu'il fallait relever. Nous en retenons un extrait :

développement et associeront leurs parlements et leurs citoyens respectifs à l'élaboration de celles-ci. Les donneurs leur apporteront leur soutien tout en respectant les priorités des pays, en investissant dans leurs ressources humaines et dans leurs institutions, en utilisant davantage leurs systèmes pour acheminer l'aide et en améliorant la prévisibilité des apports d'aide.

- Il faut bâtir des partenariats plus efficaces et davantage ouverts à tous. Ces dernières années, de nouveaux acteurs du développement - pays à revenu intermédiaire, fonds mondiaux, intervenants du secteur privé, organisations de la société civile -sont entrés en scène: leurs contributions vont croissant et ils apportent en outre une expérience précieuse. Leur arrivée est également synonyme de défis nouveaux en termes de gestion et de coordination. Ensemble, les acteurs du développement oeuvreront à la construction de partenariats davantage ouverts à tous afin que nos efforts collectifs aient davantage d'impact sur la réduction de la pauvreté.

- L'obtention de résultats sur le front du développement -- et la communication de ces résultats -- doit être au coeur de toutes nos actions. Plus que jamais, les citoyens et les contribuables de tous les pays espèrent des résultats tangibles des efforts déployés dans le domaine du développement. Nous démontrerons que nos actions ont des effets positifs sur les conditions de vie des populations. Nous nous rendrons compte mutuellement des résultats obtenus et nous rendrons compte à nos parlements et aux organes de l'exécutif. (O.C.D.E : 2008 ,12)

Comme on le voit ici le problème du temps n'a pas été évoqué et on ne sait pas pourquoi. Il a été dit tout simplement qu'on réaffirme les engagements pris en vertu de la Déclaration de Paris et qu'ils décident, dans le Programme d'action d'Accra, d'adopter des mesures concrètes se prêtant à un suivi pour hâter les progrès vers la tenue de ces engagements d'ici [de là] 2010 » (O.C.D.E Ibidem,)

2.3.3.6 Mauvais reportages

Le mauvais reportage a été signalé par plus de 10% des nos enquêtés du monde diplomatique des pays et organismes multilatéraux qui ont entériné la déclaration de Paris. En relisant les chiffres des rapports, un membre du corps diplomatique de l'Allemagne s'est étonné en disant que les chiffres confinés dans les rapports sont différents de ceux qui étaient en leur possession. L'attachée à la coopération de Belgique, elle est allée en profondeur et a affirmé que les maires de Districts grossissent leurs chiffres quand ils rendent compte de la réalisation des contrats de performance auprès du chef de l'exécutif rwandais.

Les bailleurs de fond pensent que ces chiffres grossis à volonté ont deux intentions pour les deux parties de l'administration rwandaise d'une part et le gouvernement rwandais et d'autre part les maires de District et leurs collèges de direction (Njyanama et Nyobozi).

Pour l'administration des Districts, les chiffres grossis servent à montrer que ces circonscriptions ont réalisés les contrats de performances. Les maires présentent les statistiques très bien élaborées et masquent la corruption et détournement qui n'est pas d'ailleurs très moindre vu les procès qui ont marqué l'année 2008 et démissions des membres de la hiérarchie des Districts. Quand au gouvernement Rwandais les chiffres truqués servent à renforcer la politique que les bailleurs de font ont qualifiées de la politique de poudre aux yeux, C'est dire une remontrance que les choses vont bien alors que ce n'est pas le cas.

Pour ne citer qu'un témoignage des bailleurs de fond, le Rwanda fut lauréat des prix de la bonne politique du genre mais cette politique n'existe que sur les indicateurs ou plus de la moitié des femmes se trouvent dans le parlement. Le bailleur de fond a attiré l'attention de tout le monde d'Examiner combien des femmes maire du Districts et savoir pourquoi elles étaient deux lors de notre entretien ! Il nous a demandé aussi d'examiner les indices des pauvretés chez les gens du deuxième sexe dans une politique qu'il qualifie de « top down. »

Directeur général de CEPEX a reconnu en partie ce problème affirmant que vers les années 2005 et 2006 ils se cherchaient et que de facto ils ne parvenaient pas établir des rapports reflétant la réalité complète. La situation va se compliquer vers la fin de 2009 quant un virus informatique est intervenu pour gâcher la base de donnée de rapports qui était à leur disposition comme nous l'avons constaté le 19 mars 2010.

Les mêmes lacunes se font voir au niveau de l'office de l'auditeur général où l'on présente des petits rapports en prétextant comme nous le disait un de leurs employés que ces rapports sont confidentiel set qu'ils doivent les présenter seulement au Parlement.

2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités les agents de
MINECOFIN

L'avis pour des officiers des gouvernements rwandais enquêtés pendant notre recherche va dans la même logique que celles des bailleurs de Fond. Les agents du MINECOFIN travaillant dans les départements de gestion d'aide internationale au développement nous ont donné les avis du non alignement de l'aide que nous avons comprimés dans le tableau ci - bas retenu.

Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon les agents
du gouvernement rwandais.

LIBELLÉ

ENQUETES

NOMBRES

%

Les politiques nationaux des Pays donateurs

10

7

70

La volonté de rapatriement des fonds

10

8

80

Le problème Gouvernement - Parlement

10

5

50

Total

30

 
 

Source : Notre enquête de décembre 2009.

2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des fonds

Comme cela est observable sur ce tableau, la volonté de rapatriement de fond a été beaucoup mise en question (70% des enquêtes). C'est justement une des raisons qui avait provoqué le forum duquel sort la déclaration de Paris. Le rapatriement de fond se fait quand les pays les institutions donateurs d'aide préfèrent d'utiliser les systèmes de passation de marches outre que ceux implémentés dans les pays récipiendaire. Au lieu d'utiliser les Entreprises nationales pour l'exécution des travaux les bailleurs attribuent arbitrairement le marché à l'entreprise qu'ils veulent, de préférence l'entreprise de leurs pays. Ainsi, s'il fallait par exemple fournir une décortiqueuse de riz, l'engin est fourni par une entreprise du pays donateurs et l'argent reste dans le pays qui l'avait décaissé. Cela va de même quand au lieu d'utiliser les nationaux comme employés, les institutions donateurs d'aide emploient le ressortissant de leurs nations.

Nous avons essayé de connaître le nombre de nationaux que les donateurs utilisent pendant notre recherche mais souvent la réponse furent évasives en disant que les chiffres ne sont pas disponibles etc. Peut être faudra il faire une autre recherche pour voir le niveau du rapatriement de fond au Rwanda mais le refus de la présentation des Chiffres et l'utilisation de moins en moins de G.F.P Constitue un témoignage éloquent.

Un des nos enquêtés nous disait d'ailleurs que cela constitue un secret que les donateurs ne peuvent pas dévoiler.

2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays donateurs

Les politiques nationaux des donateurs furent aussi évoqués par les bailleurs. A vrai dire certains des pays, les Etats unis à fortiori ne veulent que leur aide passe par le budget et ne négocient pas dessus. Pour eux, comme nous le disait un de nos enquêtes « L'aide que déboursent- il n'est pas pour le gouvernement Rwandais mais une aide que les Citoyens américains octroient aux rwandais ».

2.3.4.3 Le problème Gouvernement - Parlement

Celui - ci est crucial. A vrai dire comme nous le disait le Directeur général de CEPEX, les négociations sont sur les modalités de décaissement d'aide sont faites par des politiciens du pouvoir exécutif des Etats. Or, le pouvoir de ces derniers est limité pour la plupart des cas par le pouvoir des parlements des pays donateurs. Pour le même Directeur Général, les diplomates devraient d'abord travailler à convaincre leurs pays à alléger les conditions de décaissement d'aide. Ils doivent d'abord convaincre les gouvernements à délier l'aide et puis à comprendre l'importance d'une aide alignée sur le budget.

2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au développement au Rwanda.

La question d'alignement de l'aide sur des priorités n'est pas la seule auxquelles le gouvernement Rwandais doit faire face au niveau de gestion de finances extérieures. Il ya aussi et surtout celle de la fermeture de robinet d'aide. Une question intermède sinon intermédiaire fut libellé comme suit pour savoir si les bailleurs de fonds vont continuer de fermer l'aide comme fut le cas du Royaumes des Pays et des pays scandinaves l'an dernier : Quelles sont les motifs susceptibles de conduire votre pays à fermer l'aide qu'accorde -il au Rwanda ? Le tableau ci - contre récapitule les réponses donne à cette question.

Tableau 9 : Les motifs susceptibles de conduire les pays à fermer l'aide qu'accorde -t-il au gouvernement Rwandais.

LIBELLE

ENQUETES

DEPUILLES

%

Affaire République Démocratique du Congo

15

15

100

Le totalitarisme du regime

15

14

93.33

L'élimination de la société civile

15

12

80

SOURCE : notre enquête decembre2010

2.3.4.1 Affaire République démocratique du Congo

Les résultats obtenus nous permettent de constater que les problèmes Rwando - congolais retiennent beaucoup d'attention de des pays et organismes donateurs des subsides internationaux. Une proportion égale à 100% de ceux entendus pendant nos interviews ou ayant répondu à notre questionnaire nous ont fait savoir que si le Rwanda continue de s'introduire au Congo ou soutenir les parties rebelles contre le régime de Kinshasa l'aide sera fermée. Le problème qui s'impose est de savoir si le Rwanda est ou a été au Congo et s'il sera au Congo. Le gouvernement de Kigali a souvent crié innocence tandis que les rapports de la communauté internationale continue de l'accuser véhémentement de soutenir les parties impliquées dans le conflit congolais en homme et en matériel. L'extrait suivant du rapport des nations unis (2008 :17) en est un témoignage éloquent.

<< Le Groupe a été informé à plusieurs reprises que des éléments de l'armée rwandaise se trouvaient dans les rangs du C.N.D.P et que celui-ci bénéficiait de l'appui d'unités rwandaises. Huit anciens combattants du C.N.D.P ont témoigné devant le Groupe que des officiers ou des unités rwandaises de l'armée active appuyaient le C.N.D.P. Dans un cas, un ancien soldat rwandais du C.N.D.P a indiqué au Groupe au cours d'un entretien enregistré qu'il avait reconnu son oncle, deuxième lieutenant dans l'armée rwandaise, et que celui-ci lui avait dit toucher encore sa solde. Dans six autres cas, des anciens combattants du C.N.D.P ont dit au Groupe tenir de la bouche même de leur commandant qu'ils étaient appuyés par le Rwanda; plusieurs d'entre eux ont vu de petites unités formées de l'armée rwandaise pénétrer en République démocratique du Congo pour venir en aide au CNDP »

Le Rwanda continue de démentir ces propos : à titre d'exemple comme on le lit sur web site du journal Chrétien, Monsieur Joseph NSENGIMANA le représentant du Rwanda à l'ONU a dit que le gouvernement a montré à plusieurs égards et montre encore que le Rwanda ne soutient pas Laurent NKUNDA et qu'il a même mené des actions à l'encontre de ce que dit le rapport. Pour continuer << Le représentant permanent du Rwanda à l'ONU a par conséquent qualifié de << complètement fausses » les informations contenues dans le document. Pour lui, il s'agit d'une manipulation contre le gouvernement rwandais » http://journalchretien.net/+LeRwanda-soutient-il-Laurent,15485+.html visité le 25 janvier 2010

Pour le même site internet selon Jason Stearns le Chef d'experts de l'O.N.U « Il y a par exemple, dit-il, des gens qui habitent le long de la frontière avec le Rwanda, des paysans et des agents du parc de la Virunga, qui ont constaté des traversées régulières de troupes venant de l'autre côté. »

Le problème serait de ce faire savoir qui a tort et qui a raison et qui perd quand des situations pareilles se présentent. De toute façon une chose est sûre pour quelques voire même mainte fois Le Rwanda a franchi les frontière du Congo et pour être un peu littéraire il n'y a pas de fumée sans feu.

2.3.4.2 Le totalitarisme du régime

Le totalitarisme du régime Rwandais fut également évoqué mais au conditionnel : un des enquêtes a écrit ceci sur le questionnaire : « Si le régime devient de plus autoritaire sans possibilité de négocier les programmes de coopération et si la politique gouvernementale aggrave sérieusement le fossé entre les pays riches et pauvres»

2.3.4.3 L'élimination de la société civile

Dans les pays en voie de développement et surtout dans les pays africains, la société civile fait face aux problèmes sérieux de censure et d'élimination au plan des affaires du développement. La déclaration de Paris sur laquelle cette se fait elle est venue pour empiler les choses à contre volonté des pays qui ont entériné la déclaration de Paris. Déjà chez eu les donateurs comme le Canada disait la déclaration de Paris révèle malheureusement des graves lacunes puisque puis que il écarte l'un des acteurs clé du développement, à savoir la société civile (AQUOCI : 200,7 5)

gouvernement Rwandais s'explique en disant que la société civile au Rwanda a été dans le temps un élément catalyseur du génocide et que de ce faire il faut modeler sa force.

2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE.

Il serait erroné de penser que le non alignement de l'aide internationale au développement n'exerce pas de grandes répercussions sur les conditions de vies de rwandais. Ce problème fut longuement discuté lors de nos interviews. Nous l'avons aussi posé suffisamment sur les questionnaires. (Voir annexe)

Et les cadres du gouvernement rwandais travaillant à l'utilisation optimale des financements extérieurs et les représentants des donateurs nous ont fait savoir que les fluctuations d'aides provoquent l'inexactitude du budget. En plus de cela, le non alignement de l'aide exerce des conséquences néfastes sur la société civile au Rwanda, sur la priorisation des projets . Nous avons récapitulé les conséquences et avons resynthétisé les réponses dans le tableau suivant.

Tableau N° 10 : Conséquence du non alignement de l'aide.

SORTE DE CONSEQUENCE

NOMBRE DES ENQUETES

FREQUENCE DE REPONSE

conséquences sur la société civile au Rwanda

25

3

Conséquence sur la priorisation des projets

25

10

Conséquence sur le budget national

25

7

Conséquence sur la politique de la santé

25

10

Pas de consequence palpable

25

10

Source Notre enquête décembre 2010.

2.4.1Conséquences sur la société civile

Ce sont les enquêtés des institutions donateurs qui ont mentionné que le non alignement de l'aide sur le budget et la non utilisation des systèmes de passation de marché exercent des répercussions sur le fonctionnement de la société civile. Pour eux, la société civile au Rwanda ne sait pas sur quel saint il faut se vouer. A travers l'histoire des acteurs du développement au Rwanda, la société civile a toujours compté sur les donateurs car elle ne recevait presque rien du gouvernement à part de la personnalité juridique. La tendance actuelle imbibée dans la philosophie des acteurs du développement internationale est de raccorder le financement de la société civile au budget des pays pauvres. Cela provoque des sérieux problèmes dans la mesure où comme ce fut mentionné à travers des discussions menées ce travail durant, la société civile au Rwanda n'est pas en bon terme avec le gouvernement du Rwanda. Lors de l'interview faite avec les agents chargés de budget au MINECOFIN nous avons encore exposé ce problème et avons pu entendre que la société civile n'intéresse pas beaucoup

2.4.2 Inexactitude du budget

La réponse soulignant l'inexactitude du budget fut donnée sept fois et cela par chaque partie de nos enquêtés. Ils soulignaient que les notifications tardives de montant d'aide provoquent des acrobaties financières qui entrainent beaucoup des fluctuations budgétaires. Les cadres du MINECOFIN ont arrivé même à nous permettre de décortiquer les chiffres des budgets nationaux en fin de nous rendre compte du fait. Le tableau suivant présent une synthèse des fluctuations dont les chiffres du budget national ont été objet au cours de ces quatre dernières années.

Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 - 2009

ANNÉE

BUDGET

MONTANT

DIFFERENCES

2006

Original

404,728,800,000

8,536,322,589

Revisé

396,192,477,411

2007

original

506,745,125,180

-21,226,874,820

Revisé

527,972,000,000

2008

Original

623,225,527,207

-81,482,603,558

Révisé

704,708,130,765

2009

Original

637,581,025,787

-36,394,501,420

Revisé

673,975,527,207

Total

 

4,475,128,613,557

-130,567,657,209

Source: Base de données de MINECOFIN

Comme on le voit, l'examen des chiffres budgétaires du Rwanda n'est pas aisé. D'abord le budget national n'est pas stable par ce que des fluctuations interviennent tout en entrainant des modifications profondes des chiffres allant à des milliards des différances d'où le budget original et le budget révisé pour ne utiliser que les termes de MINECOFIN.

En 2006, le budget estimé en janvier était inférieur de huit milliard cinq cent trente six millions trois cent vingt deux mille cinq cent quatre vingt neuf des francs rwandais. Cette situation n'est pas du même ordre l'année suivante car au contraire les estimations budgétaires étaient inférieures à la réalité car le budget révisé était vingt un milliard deux cent vingt six millions huit cent septante quatre mille huit cent vingt francs rwandais supérieur au budget original. La situation va évoluer dans le même ordre d'idée car en 2008 la différence de la sorte va être quatre vingt un milliard quatre cent quatre vingt deux millions six cent trois milles cinq cent cinquante huit francs rwandais. Déjà l'an dernier, la situation avait changé un

peu mais le budget original restait encore inférieur au budget révisé soit trente six milliard trois cent nonante quatre millions cinq cents un mille quatre cent vingt francs rwandais.

Comme on le voit, point n'est besoin pour affirmer que le budget national est instable. Les officiers de l'institution budgétaire doivent jongler avec les notifications tardives d'aide qui sont des grosses sommes non estimés budgétairement qui viennent gonfler les sommes de départs.

2.4.3 Conséquence sur la priorisation des projets

Ce sont surtout les employés de C.E.P.E.X qui nous ont fait savoir que les notifications tardives et l'utilisation de l'aide dans le système outre que le budget national provoque des difficultés lors de la priorisation des projets cela est surtout le résultat du financement dit financement sectoriel par lequel les bailleurs de fond imposent au Rwanda le secteur qu'ils doivent financer. Les Etats - Unis d'Amérique financent surtout les projets de bonne gouvernance et ceux de la santé. La Commission Européenne et la Banque africaine de développement préfèrent surtout les infrastructures tandis les pays comme La Hollande, La suède finance beaucoup le projet lié à la politique du genre. On peut se demander ce que deviennent d'autres secteurs Etant donné que les donateurs que nous venons de mentionner tout à l'heure sont des donateurs les plus généreux et les plus réguliers.

En plus de cela on a vu il ya pas longtemps sur des collines les gens dilapider les finances publiques dans les cérémonies dit UBUSABANE pour dire la Convivialité lors des festivités liées aux Elections. Les Bailleurs de fond se demandent le rapport qu'il ya entre le développement et ses festivités qui bouffaient assez d'argent. Heureusement que le gouvernement rwandais s'en est rendu compte du fait.

Tout cela donc nuit à la politique d'appropriation dans la quelle le Rwanda a la note B. Les priorités du gouvernement rwandais étant bien définies dans les documents économiques comme la vision 2020, L'E.D.P.R.S et la vision 2020 UMURENGE.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld