Memoire Online - Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010

Le chapitre deuxième de ce travail que nous devons arrêter par ici a consisté essentiellement à la recherche des raisons pour lesquelles l'aide n'est pas alignée sur les priorités du Rwanda. Nous avons commencé à présenter démographiquement et socio - économiquement le Rwanda. Cela terminé, nous sommes entrés dans le vif du sujet et avons montré les causes du non alignement de l'aide sur des priorités au dire des nos enquêtés. Ensuite, nous avons montré les conséquences que cela exerce sur un de GFP qu'est le budget national.

A proprement parler, les causes du non alignement de l'aide sur des priorités sont pour les bailleurs de fond du Rwanda : la politique du grand donateur, les institutions de gestions des finances publiques faibles, la corruption et la crainte de celle -ci, L'ignorance de la société civile, le problème du temps, et le mauvais reportage.

Du coté du gouvernement rwandais les causes du non alignement de l'aide sur des priorités
sont d'abord les dichotomies qui se trouvent entre les bailleurs de fond et leur parlements ;
ensuite vient la volonté de rapatriement de fond et les politiques nationales des pays donateurs.

A propos des répercussions que cela exerce- t- il sur la politique de développement, l'instabilité du budget a été mise en question. Le prochain chapitre qui est le dernier de ce travail va s'occuper de la recherche des voies de sortie de ce dilemme

CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DES PRIORITES.

e présent chapitre s'inscrit dans la tradition durkheimienne de la sociologie. Celle de distinguer le normal et le pathologique et chercher dans la mesure du possible une solution pouvant éradiquer les maladies des sociétés. Comme ce patriarche

(2002 ,39) le dit - il, la science et surtout la science de l'homme ne doit pas laisser la nuit dans les coeurs des hommes, en observant et en expliquant les faits, mais elle doit aussi et surtout les juger. A proprement parlé, nous présentons des solutions envisagées par les deux parties impliquées dans la gestion optimale de l'aide au Rwanda. Ces deux parties sont comme tout le monde le sait, la communauté des bailleurs de fond,- ceux qui ont entériné la déclaration de Paris pour le cas de ce travail- et les cadres du gouvernement rwandais engagés pour la gestion des finances extérieurs et l'implémentation des projets découlant de ces derniers.

Au début, nous présenterons les moyens d'éradiquer la crise du non alignement de l'aide proposés par les bailleurs de fond. Cela discuté nous passerons sur les propositions du gouvernement rwandais pour terminer sur une conclusion partielle ou synthèse.

3.1 LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU FAIBLE ALIGNEMENT DE
L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE FOND

Comme nous le disions tout à l'heure, une de legs que nous devons à notre patriarche E.DURKHEIM, est la volonté de diagnostiquer le pathologique et agir dans la mesure du possible à ce qu'il soit éradiqué. A travers cet exposé nous avons montré l'importance de l'alignement de l'aide sur des priorités et avons trouvé à quelle proportion la faiblesse de l'alignement de l'aide sur des priorités se présenté. Cela discuté, nous avons parlé des causes du faible alignement de l'aide sur des priorités. Jusqu'ici, nous pouvons nous demander s'il n'ya pas moyens d'agir à ce que l'aide continue exponentiellement d'être alignée sur des priorités au lieu de sombrer dans les dichotomies entre les parties impliquées dans la gestion d'aide qui arriverait jusqu'à la fermeture totale de l'aide. Une série des questions (voir

annexe) furent posés dans le but des savoir comment les bailleurs espèrent surmonter le problème du non alignement sur des priorités et les résultats furent confinés en travail.

Figure 4 : Les voies de sorties du problème du non alignement de l'aide sur des
priorités ?

Le lobbying de medias et de chercheurs
Inciter les ONG à communiquer les résultats
Plus de flexibilité budgétaire dans des pays donateurs
Renforcer la politique de tolérAnce zero
Bonne gouvernance
Renforcers les capacités d'institutions
Convaincre les Etats Unis d'Amérique
Renforcement de la société civile

POURCENTAGE ENQUETES

Une proportion allant à 20% de nos enquêtés a fait savoir que des critiques sur la gestion des finances publiques semblent inexistants au Rwanda. Ces discussions devraient être selon les bailleurs de fond des publications faites par des chercheurs indépendant ou des institutions académiques au Rwanda. Ces derniers devraient être complétés par des publications de la presse au Rwanda. Il n'existe presque pas des travaux des chercheurs faits pour soulever la faiblesse qui se trouve dans le management des subsides provenant de l'extérieur. Les bailleurs s'étonnent que l'affaire d'aide internationale au développement reste une affaire des diplomates et des cadres du gouvernement. A cela ils ajoutent que la déclaration de Paris reste comme une lettre secrète et que ses prérogatives sont moins connues et si tel n'est pas le cas, bien des gens ignoreraient son importance dans le cadre du développement international.

Mais comment la publication et le recherche contribueraient- elles à rehausser la proportion d'alignement de l'aide sur des priorités. La réponse se trouve dans l'importance de l'information : Celle d'apporter des informations au destinataire du message. En cet ordre d'idée, il est question d'annoncer au public les faiblesses que nous trouvons dans la mise en application des principes de la déclaration de Paris. Cela inciterait des parties concernées par la justice sociale et le développement international à exiger aux parties impliquées dans la gestion d'aide à respecter les clauses non respectés.

Malheureusement, comme force est de remarquer, il n'existe pas des medias voués aux critiques économico- scientifiques au Rwanda. La presse au Rwanda s'est occupée dans la mesure où elle le pouvait des discussions purement ethniques et purement haineuses. La presse du gouvernent en plus forte mesure s'est occupé et continue de s'occuper de sa tache d'une presse publique de publier les actes du gouvernement et d'annoncer les volontés de celui-ci avec peu de prétention aux critiques. C'est une tache qu'on a donne à l'office Rwandais de l'information qu'on appelait dans la langue du Rwanda « Ofisi y'amatangazo ya leta. » C'està-dire littéralement un office ayant pour tache de communiquer au peuple la volonté du gouvernement rwandais.

La presse privée a été persécutée et quand elle fut libre, elle s'est présenté aussi avec une virulence haineuse entre les ethnies rwandaise si ethnies il y a, avec une encre divisionniste. D'autres comme KINYAMATEKA se sont occupés de la justice sociale et pour des raisons inconnues se sont éteints après les événements de 1994.

La presse écrite privée actuelle qui commence à émerger s'occupe encore des problèmes des intrigues qui se trouvent dans le régime de Kigali et peu parle encore du problème de la gestion d'aide. La presse radiodiffusée concentre ses activités sur le sport, la religion et le loisir plutôt que sur les problèmes socio - économique et personne ne parle de l'alignement de l'aide sur des priorités.

discussions sur l'alignement de l'aide sur des priorités pour le cas du Rwanda mais cela reste encore sans réponses.

Si l'on connait le montant de l'aide déboursée par les donateurs par ce qu'elle est notifié à l'unité budget de MINECOFIN, ce n'est pas le cas pour celle qui intervient dans le financement des projets via des O.N.G. Pendant notre recherche, certains des bailleurs de fond ont fait savoir que les O.N.G ne communiquent pas ce qu'ils font. Ils travaillent elles seuls, souvent fixent elles même les priorités, et ne donnent pas des rapports à priori et à posteriori.

Ces enjeux pour éviter le terme désordre ou pandémonium, exacerbent le problème de la faiblesse d'alignement de l'aide sur des priorités. Surtout au niveau des prévisibilités et de la notification de l'aide dans les trésoreries. Il faut ajouter à cela que, les proportions du montant d'aide que les Etats donneurs ne font pas passer dans les budgets nationaux passent par des organisations non gouvernementales qui les utilisent de la même façon.

La communication de résultats de la part des O.N.G contribueront à un alignement à grande proportion sur des priorités dans la mesure où par une concertation le gouvernement Rwandais pourrait discuter dans quelle ce montants peuvent être incorporés dans le budget et joindre de ce faire les priorités du gouvernement Rwandais.

Comme on l'a vu tout au long de notre exposé, la société civile a été une pierre d'achoppement ouvrant des dichotomies entre les bailleurs de fond et le gouvernement rwandais. Elle a été citée comme cause du faible alignement de l'aide sur des priorités où les bailleurs se trouvent dans l'obligation de partager l'aide entre le budget national et la société civile. En plus de cela, la même société civile fut encore citée comme cause pouvant conduire à une fermeture totale d'aide une fois éliminée sur le plan de discussions politique au niveau

nationale. Cette fois -ci, elle se présente comme remède de l'alignement de l'aide sur des priorités du moins en l'incorporant dans les programmes des G.F.P rwandais.

Une proportion de 40% des nos enquêtés affirment que le renforcement de la société civile renforcera à son tour l'alignement de l'aide sur le budget. A vrai dire, comme nous l'avons remarqué à travers des chiffres disponibles il y a plus de millions d'aide qui passent en dehors du budget et les bailleurs donnent entre autre argument du non alignement d'aide sur le budget national la volonté d'aider la société civile à se réaliser et s'épanouir.

Pour ne citer qu'un exemple tiré du cas de l'Allemagne, comme le déclare l'Ambassade du même pays (2009,14) une somme allant 7500 Euros est dépensé annuellement pour les microprojets des institutions de base (Grass roots). Cela est un second pilier de développement à part de celles proposées par le gouvernement. Ces activités sont proposées par les Eglises et d'autres O.N.G locales.

Les bailleurs de fond ont mentionné la bonne gouvernance comme étant la solution qu'il faut envisager pour que l'aide soit alignée sur des priorités. A vrai dire, il s'avère comme le disaient nos enquêtes que le processus de développement est inséparable à la culture de la bonne gouvernance. Autrement dit, sans bonne gouvernance le processus de développement tend à retarder voire même à échouer.

La bonne gouvernance promeut le développement à travers ces principes dont nous allons retenir encore une fois en empruntant la plume au site web de l'O.C.D.E visité le 03 mars 2010 et dont l'adresse est retenue dans la bibliographie pour appuyer et clarifier ce que nous disaient les bailleurs que nous avons enquêt2s. Ces principes sont :

1. L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.

Comme force est de remarquer, c'est dans ce climat que le développement peut être envisagé. Les bailleurs ont insisté beaucoup sur le deuxième et le troisième principe. D'une part l'efficacité et l'efficience qui sont d'ailleurs l'objectif de la déclaration de Paris, et la transparence. Ils admettent néanmoins que l'effort a é été déployée mais que les cas enregistrés de détournement de fond et de corruption montre que le Rwanda a une longue distances à parcourir. Qu'il pleuve qu'il neige, il n'y'aura pas alignement de l'aide sur des priorités à la mesure souhaitée par la déclaration de Paris, si la gouvernance reste au niveau auquel se trouve -t- elle actuellement au Rwanda.

NDABARASA dans UMUVUNYI MAGAZINE (2009, 12) affirme que, la bonne gouvernance sera souvent prise en considération pour le développement intégral du Pays sur tout par la décentralisation qu'entraine t- elle et qui permet à chacun des leaders d'intervenir librement pour le développement de son pays.

Mais comment la bonne gouvernance serait - t- elle une solution pour que l'aide soit alignée sur des priorités à la proportion souhaitée par la déclaration de Paris ? La réponse est facile ; Tout d'abord Les bailleurs de fond ne donnent pas d'aide par ce qu'ils ont peur de corruption et cette corruption existe au Rwanda quoique combattu farouchement par le gouvernement rwandais. L'aide alignée sur le budget national est victime des détournements dans les systèmes de passation de marché. Or, l'obligation de rendre compte, la transparence, l'obligation et la primauté du droit sont des dispositifs qui forment une barrière contre la corruption. En plus de cela, nous avons montré comment les enjeux de la société civile entrainent beaucoup des variations dans l'administration de l'aide. La bonne gouvernance inclue dans ses démarches les attentes de la société civile lesquelles les bailleurs de fond doivent considérer comme des organes atrophiés au Rwanda qui doivent avoir des régimes particuliers en dehors du budget. Il est temps que le gouvernement rwandais agisse pour qu'il montre dans quelles lignes les Eglises et d'autres organisations non gouvernementales peuvent continuer à remplir leurs tâches sans toutefois compromettre à l'alignement de l'aide sur le budget du pays.

Cette solution a été évoquée à proportion dépassant 50% des enquêtés et l'espoir se faisait voir par la simple observation de leurs visage. Ils admiraient la résolution prises par le gouvernement rwandais dans la lutte contre la corruption surtout par la traduction des officiers du gouvernement rwandais passibles de la corruption à la justice. Malheureusement, disaient- ils il n'ya pas une loi prévoyant comment les fonds détournés seraient rapatriés dans les trésoreries publics. Un voleur vole, il est attrapée, traduit dans la justice est condamnée à un emprisonnement. Une fois sa peine purgée il retourne pour aller exploiter les millions qu'il a détournés.

Pour les donateurs le renforcement de la politique de la tolérance zéro ne veut pas dire qu'il faut attraper beaucoup des gens qui utilise à leur guise les finance publics mais qu'il faut leur faire payer matériellement les fonds détournés. A proprement parler, La tolérance zéro reste encore théorique dans la mesure où les détournements des millions des francs rwandais sont considérés seulement comme un cas pénal payé par la loi avec amendes et emprisonnement

sans toutes fois montrer comment les fond volés ou mal utilisé à cause de la corruption peuvent être rapatriés dans la caisse nationale. Si cela continue ainsi, tout le monde volera, sera emprisonné et après un moment déterminée sera libellé et investira les Fond volés dans le secteur privé.

Pour Les bailleur de fond le renforcement de la politique de la tolérance zéro passera par des étapes suivantes

- La préparation d'un climat juridique imbibée dans la bonne gouvernance ne donnant aucun merci aux voleurs des trésors publics, ce climat public doit être faites par des lois et une sensibilisation des ces dernières à tout un chacun. Ces lois doivent prévoir des châtiments pour ceux qui détournent,

- Ces lois à caractère draconien, doivent être appliquées dès que les procès sont terminés. s'il faut vendre aux enchères les biens du voleur il faudra le faire et réparer en collaboration avec le gouvernement ce qu'il a volé. Cela fait, l'argent récupéré sera utilisé pour finir le projet dont il était destiné à faire

Une proportion exprimé en pourcent arrivant à 92% a affirmé que la voie de sorti du problème d'une aide mal alignée sur des priorités consistera à renforcer les capacités qui doivent gérer l'aide. Comme on le disait tout à heure, ces institutions sont primo, jeunes, secundo, emploient des jeunes fonctionnaires dans une philosophie juridique jeune. Les bailleurs de fond ont également souligné le manque de capacité des institutions académiques et scolaire en disant que ces dernières ne sont pas capables de mettre sur places des produits susceptibles de digérer les taches nécessaires pour la mise en application de la déclaration de Paris.

Le renforcement des institutions procédera comme suit-en touchant les deux secteurs très forts pout la mise en application de la déclaration de Paris à savoir le secteur public, le secteur privé:

- La création des institutions et département si ces premières sont en place facilitant la bonne marche des activités de l'alignement de l'aide sur des priorités. Les bailleurs de fond ont soulignés les institutions des mécanismes d'évaluation comme urgentes à renforcer,

- Donner à ces institutions des ressources humaines qualifiées et expérimentées auxquelles on réservera assez des formations complémentaires aux employés.

Le problème est de savoir dans quelle mesure cela sera possible surtout que le gouvernement rwandais est conscient que les institutions de formations des ressources humaines à sa disposition ne sont pas capables à former des personnes à la hauteur du problème. Le Rwanda louera il une main d'oeuvre à l'étranger Comme il est entrain de le faire actuellement pour les universités ? L'entrée dans la communauté de l'Afrique Orientale résoudra-il le problème ?

Le mot ou disons le nom Etats Unis fut aussi comme la société civile un sujet de discussions profonde pendant notre recherche. Les bailleurs de fond affirment que si les Etats unis avaient accepté de passer ne fut qu'une petite proportion dans le budget national et les systèmes de passation de marché l'Etat de l'alignement de l'aide n'aurait pas été tel qu'il était en 2008. Malheureusement ce ne fut pas le cas. Les Etats unis continuent de camper sur leurs position l'aide que donnent-ils est une aide que le peuple des U.S.A donnent au peuple rwandais et non pas au gouvernement rwandais.

Les bailleurs de fond qui nous disaient qu'une des meilleures solutions d'aligner l'aide sur des priorités au Rwanda consisterait à convaincre les Etas unis, nous le disaient en riant par ce qu'il savait que c'est impossible. Nous n'avons pas eu la chance d'avoir une audience avec les coopérants américains malgré plusieurs demandes.

3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES MOYENS
D'ECARTER LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DE
PRIORITES.

Les cadres du MINECOFIN et surtout de l'unité de gestion de finances extérieurs interviewées ou ayant répondu à notre questionnaire ont affirmé qu'il est vrai que le Rwanda admet ses faiblesses surtout au niveau de capacités des institutions. Le CEPEX arrive difficilement à établir même des rapports et ceux qui sont en place laisse à désirer. Cependant ils admettent que les efforts ont été déployés pour le renforcement par des lois et des employés qualifiés des institutions des gestions de finances publiques.

Pour des voies des sorties ils déclaraient qu'ils veulent continuer de renforcer les capacités des G.F.P, renforcer la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la corruption et inciter les pays donateurs à convaincre leurs parlements d'accepter les prérogatives de la déclaration de Paris surtout sur l'alignement de l'aide sir le budget.

Convaincre les parlements des pays donateurs à apprivoiser la déclaration de Paris

Les discussions internationales sont faites par les des gens du pouvoir exécutifs. La déclaration de Paris à laquelle nous sommes en train de faire un travail est de la sorte, d'ailleurs son texte introductif l'affirme bien en disant ceci :« Nous les Ministres de pays développés et des pays en développement chargés de la promotion de la promotion du développement, et responsable d'organismes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement, réunis à Paris le 02 mars 2005, prenons la résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi afin de reformer les modalités » (OCDE 2005,1)

Or, ces ministres sont généralement redevables aux parlements de leurs pays. Ils doivent expliquer dans les séances des discussions animées pourquoi les choses doivent changer. Hélas nous savons tous que les changements ne sont pas immédiatement acceptés et surtout quand ils touchent sur certains intérêts. Comme nous le déclarait le Directeur général de CEPEX, il n'y'aura pas alignement de l'aide sur le budget si les bailleurs de fond ne

parviennent pas à convaincre leurs parlements à faire de leurs les prérogatives de la d'éclations de Paris. Pour que l'aide utilise le système budgétaire ou le système de passation de marché, il faut que le gouvernement donateur soit d'accord et cet accord en général ne vient de nulle part d'autres que du parlement.

Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010

CONCLUSION PARTIELLE