Il est d'une nécessité impérieuse que
nous fassions recours à une documentation d'ordre général
et spécifique afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes
fixés en choisissant notre thème de recherche.
2-3-1- Revue de littérature
A ce niveau, il s'agira de passer en revue les analyses
théoriques et critiques de certains auteurs qui ont eu à aborder
toute ou partie de la problématique posée, de même que les
conclusions auxquelles ils ont abouti.
Les nombreuses difficultés de l'ancienne politique
territoriale (pouvoir centralisé) caractérisée par une
gestion unilatérale et chaotique où seul l'Etat avait le
contrôle des affaires, n'avaient pas permis aux communes de
connaître un développement équitable. Dans ce
système l'Etat imposait sa politique globale à toutes les
divisions territoriales, c'est-à-dire les départements dont le
préfet constitue le premier représentant de l'Etat ; les
Sous - Préfets qui sont sous l'autorité directe des
Préfets, les ex-maires qui géraient les mairies d'antan devenues
aujourd'hui arrondissements. Tous ces responsables recevaient des ordres de
l'exécutif et n'avaient donc pas de pouvoir réel de
décision. Face aux innombrables failles de ce système et
profitant de l'avènement de la démocratie en 1990, il a
été décidé d'inscrire dans la constitution du 11
décembre 1990 de passer du pouvoir centralisé inefficace à
un pouvoir décentralisé efficient. Le président
Français de Gaulle dans un discours célèbre (Lyon, 24 Mars
1968) avait déjà mis en exergue l'importance de la
décentralisation lorsqu'il affirmait :
« l'évolution générale porte, en effet, notre
pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de
centralisation, qui fut longtemps nécessaire pour réaliser et
maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui
étaient successivement rattachées, ne s'impose plus
désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales
qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de
demain ». La décentralisation qui est un processus
débutant par la reconnaissance de collectivités territoriales
élues au niveau des communes, ces collectivités se voient
confiées des compétences et une partie de leurs ressources
nécessaires par l'Etat. Le reste devra être trouvé par les
communes elles-mêmes. La décentralisation, démocratie
à la base, où les communes devront désormais appliquer
dans toute sa portée "le principe de
subsidiarité", vise les objectifs ci après :
- la recherche du bien-être des populations en leur
permettant de prendre la direction de leur commune ;
- la réduction de la pauvreté car si les
communes arrivaient à atteindre un niveau de développement
important, leurs populations en bénéficieraient au premier
plan ;
- l'atteinte des objectifs essentiels du développement
local ;
- le développement de l'Etat aussi va en
bénéficier car celui des communes entraînera forcement
celui de l'Etat.
Pour combler les différentes attentes des
administrés, il va falloir que les autorités locales
développent des politiques adéquates de mobilisation et de
valorisation des ressources afin d'assurer l'autonomie financière des
communes. A ce propos, François P. YATTA (PDM, Oct 2001) nous
apprend : « les collectivités locales doivent assurer
leur autonomie financière, seule condition de leur
pérennité et de celle du processus de
décentralisation ». Les communes, pour avoir une idée
claire de leurs tâches et savoir les actions à mener, se sont
dotées chacune d'un Plan de Développement qui fixe l'ensemble des
actions à mener à court, moyen et long terme. Tout ceci ne peut
se faire sans un minimum de moyens. Toujours pour trouver des sources de
mobilisation de ressources susceptibles d'aider à l'accomplissement de
ces actions, Raogo SAWADOGO (PDM, avril 2002) propose une
solution : « dans un système
décentralisé, il est connu que l'impôt est la source la
plus importante des recettes publiques ; il détermine le volume
des ressources propres que les municipalités peuvent utiliser sans le
recours à des transferts monétaires et indique donc la notion du
niveau d'indépendance financière ». Aussi, faut il
noter que la mobilisation des ressources locales (propres) des communes est
certes un objectif important voire primordial, mais il s'avère
important de reconnaître que ces collectivités sont
confrontées à une quasi absence, du moins, à une
insuffisance notoire de ressources face à des charges de plus en plus
croissantes. La confirmation de ce constat est donnée par
François YATTA (opt cit) : « les succès en
matière de mobilisation de ressources sont immédiatement
annihilés par une explosion de charges de fonctionnement ».
Les ressources financières ne servent qu'à payer les salaires et
faire quelques dépenses courantes de fonctionnement. Il renchérit
en ces termes : « la pompe des ressources internes ne peut
s'amorcer sans l'impulsion des ressources extérieures. Ces
dernières exerceront un effet de levier sur les activités
économiques tout en instaurant une confiance entre des
collectivités locales dont l'action économique sera de plus en
plus visible et des populations ayant enfin accès aux services publics
de base, toutes choses qui concourent à amorcer la pompe des ressources
locales » (opt cit). Dans ces conditions, les communes doivent
inventorier, mobiliser les ressources humaines et moyens matériels
disponibles pour bien accomplir leurs missions. Le même auteur
poursuit : « aujourd'hui, l'accès des
collectivités locales aux marchés des capitaux n'est plus
discutable tant la nécessité se fait sentir ». La
croissance exponentielle des charges doit obliger les autorités locales
à identifier réellement et concrètement les sources des
ressources financières des collectivités locales. Elles doivent
mener des actions très efficaces et performantes de mobilisation de ces
ressources qui constituent l'un des importants besoins des communes pour leur
développement. Abondant toujours dans le même sens que F. YATTA en
vue de faire des propositions utiles aux communes, Aaron Raymond KALTJOB (PDM,
Africités 2000) déclare : « l'accès
à l'emprunt et aux marchés financiers apparaît
incontournable face à l'insuffisance des ressources fiscales locales et
se présentent comme une stratégie nécessaire si les
municipalités souhaitent redimensionner le contenu de leurs programmes
de développement et de leurs plans de campagnes ». La
mobilisation des ressources humaines et financières doit être
forcement suivie de très intéressantes politiques de mobilisation
et de valorisation des ressources naturelles et culturelles qui sont les
réelles sources d'identité et d'appartenance à une
société ou à un groupe.
A travers notre étude intitulée :
«Problématique de la mobilisation et de la valorisation des
ressources des collectivités locales : cas de la commune de
Comé », nous essayerons non seulement d'analyser
l'efficacité des politiques de mobilisation en cours mais aussi et
surtout de proposer des solutions concourant à de meilleures politiques
pouvant permettre aux élus locaux de disposer de ressources
nécessaires et suffisantes à la résolution de nombreux
problèmes auxquels ils font face tous les jours.
2-3-2- Méthodologie de la
recherche
La cohérence et la fiabilité des
résultats d'une recherche dépendent aussi bien, de la
clarté et de la rigueur, de la méthode de travail
utilisée, que du choix d'outils appropriés de collecte et
d'analyse des données. L'étude a été
réalisée à partir des informations de recherche sur
internet et des recherches documentaires.
La méthodologie est alors un ensemble de
démarches successives qui permet d'atteindre un résultat
envisagé.
Pour confirmer ou infirmer les hypothèses
pré-établies, nous avons eu recours à plusieurs
sources :
2-3-2-1- Sources
d'information
Les différentes données et informations ayant
servi à la vérification des hypothèses et rédaction
de notre mémoire proviennent essentiellement :
2-3-2-1-1- Internet
Les recherches sur internet nous ont aidé à
nous enquérir des expériences des pays de grandes et anciennes
démocraties notamment la France. L'Etat accompagne effectivement les
communes qui, elles aussi, sont très bien gérées et
fonctionnent normalement et correctement. D'importants documents et rapports
nous ont été très utiles.
2-3-2-1-2- Recherche
documentaire
Elle constitue l'une de nos sources de données et a
permis d'enrichir notre revue de littérature, notamment les points de
vue de plusieurs auteurs sur la décentralisation et ses moyens. Elle
repose sur une démarche de collecte de données et d'informations
recueillies à partir des sources très diversifiées. Cet
outil nous a permis de faire la synthèse des connaissances acquises sur
le thème et s'est déroulé essentiellement dans les
bibliothèques et institutions :
· Bibliothèques
de :
- FASEG du campus d'Abomey-Calavi,
- Pierre Aubrey du PDM où plusieurs documents, ouvrages
et revues spécialisées ont été consultés
avec de très riches enseignements et informations,
- ENEAM et ENAM pour la documentation et consultation de
mémoires.
· Institutions
spécialisées
- Mission de Décentralisation pour la consultation des
textes législatifs, réglementaires et lois fixant les
régimes financier et administratif des communes,
- La Maison des Collectivités pour complément
d'informations et la recherche des statistiques des ressources communales,
- ANCB pour la consultation et documentation des rapports,
séminaires et colloques sur la décentralisation.
- Le siège du journal "le Municipal" pour
bénéficier des fruits de leur coopération avec les
communes et les autres institutions,
- Différentes personnes ressources et bien aguerries
dans le domaine ont été abordées et nous ont
été d'un apport capital.
Le cadre de notre étude étant la commune de
Comé, les informations nécessaires, complémentaires et
utiles liées à la rédaction de notre mémoire ont
été recueillies et obtenues au niveau des différents
services de la commune.
2-3-2-2- Technique de traitement et d'analyse des
données
Les différentes données et informations obtenues
à travers nos multiples démarches liées à notre
recherche ont été traitées à partir :
- des cartes présentant certaines situations
géographiques ;
- des descriptions de certains aspects de
l'étude ;
- des tableaux qui sont les résumés de quelques
informations et données ;
- des analyses.
L'analyse des données et informations obtenues s'est
faite de façon objective afin d'atteindre les résultats
envisagés.
2-4- Limites de l'étude
Il est rare qu'une recherche aborde tous les aspects d'un
problème ou utilise toutes les données ou la méthodologie
idéale pour répondre aux questions de recherche.
Au cours de notre étude exploratrice sur la
décentralisation, nous avons :
- par manque de moyens et d'informations choisi une seule
commune sur les soixante dix-sept (77) ;
- fait des recherches sur les cinq (05) premières
années de la décentralisation qui nous permettent d'avoir des
statistiques plus ou moins complètes.
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES RESULTATS,
ANALYSES
ET SUGGESTIONS
3-1- Présentation des résultats et
vérification des hypothèses
Cette section a pour objectif de présenter et
d'exposer les réels constats observés au cours de nos recherches.
A partir de ces réalités, nous allons confirmer ou infirmer nos
hypothèses.
3-1-1- Présentation des résultats
liés aux ressources financières
Tableau 9 : Situation
récapitulative des différentes catégories de recettes
et de dépenses communales ( en milliers de
FCFA)
|
Rubriques
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
|
Prévi
|
Réalis
|
Prévi
|
Réalis
|
Prévi
|
Réalis
|
Prévi
|
Réalis
|
Prévi
|
Réalis
|
|
Recettes fiscales
|
18022
|
18698
|
24900
|
25088
|
28500
|
29006
|
37522
|
25861
|
30000
|
24114
|
|
Recettes propres
|
43684
|
29970
|
33213
|
33302
|
69045
|
39812
|
50137
|
43014
|
40864
|
24892
|
|
Part sur la fiscalité de l'Etat
|
12293
|
13550
|
19027
|
18336
|
41019
|
31653
|
35527
|
31714
|
42275
|
34447
|
|
TOTAL RECETTES
|
73999
|
62218
|
77140
|
76726
|
138564
|
100471
|
123186
|
100589
|
113139
|
83454
|
|
Dépenses de fonctionnement
|
58165
|
47015
|
60868
|
59474
|
114828
|
87093
|
119086
|
93346
|
102637
|
81954
|
|
Dépenses d'entretien du Patrimoine
|
15835
|
15454
|
16272
|
13579
|
23736
|
17143
|
4100
|
3936
|
10502
|
3779
|
|
Dépenses d'investissement
|
11900
|
3730
|
4000
|
3988
|
19282
|
8596
|
41416
|
14008
|
36008
|
10464
|
|
TOTAL DEPENSES
|
85900
|
66199
|
81140
|
77041
|
157846
|
112832
|
164602
|
111290
|
149147
|
96199
|
Source : Budgets et comptes
administratifs de la Mairie de Comé
Recettes fiscales : Impôts
locaux directs
Recettes propres : Exploitation
patrimoine et services, taxes
La décentralisation est un exercice novateur
et complexe qui nécessite un investissement financier important. Ce
processus capital, dans la mesure où il éloigne l'homme de la
pauvreté et de tous les vices, a engendré d'énormes
charges à couvrir.
Tableau 10 : Repérage des parts de
différentes catégories de dépenses
réalisées :2002 - 2006 ( en
milliers de FCFA)
|
Années
|
Parts des différentes catégories de
dépenses réalisées
|
Total
|
|
Dépenses de
fonctionnement
|
Dépenses
D'entretien
|
Dépenses
D'investissement
|
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
|
2002
|
47 015
|
71
|
15 454
|
23
|
3 730
|
5,6
|
66 200
|
|
2003
|
59 474
|
77
|
13 579
|
17,6
|
3 988
|
5
|
77 043
|
|
2004
|
87 093
|
77
|
17 143
|
15
|
8 596
|
7,6
|
112 833
|
|
2005
|
93 346
|
84
|
3 936
|
3,5
|
14 008
|
12,5
|
111 292
|
|
2006
|
81 954
|
85
|
3 779
|
4
|
10 464
|
11
|
96 199
|
Source : comptes
administratifs : 2002 - 2006
% : proportion par rapport au total des
dépenses de l'année
| 
