4. De Ouagadougou à Bucarest a) L'engagement pour la
paix
L'action de la Francophonie en 2005-2006 en matière de
paix a eu pour cadre juridique le dispositif de Bamako, et a été
effective au travers des Rencontres de Cotonou, du Symposium international de
Bamako + 5 et de la Conférence de Saint-Boniface.
Les Rencontres de Cotonou, organisées par
l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Union africaine du 29
septembre au 1er octobre 2005 ont réuni responsables
politiques, organes africains, société civile et praticiens du
droit autour du thème «Les pratiques constitutionnelles
politiques et en Afrique : les dynamiques récentes». Ces
principales conclusions furent : l'effectivité démocratique, le
respect de la loi fondamentale et l'amélioration de la gouvernance
institutionnelle, le refus de toute alternance par les armes et par tout autre
moyen anticonstitutionnel, la prévention des crises politiques et
tensions sociales par les mécanismes d'alerte et l'observatoire, la
prévention structurelle par la professionnalisation des organes de
gestion des élections, la décentralisation du pouvoir, le statut
de l'opposition et le financement des partis politiques.
Pour le II ème Symposium international sur les
pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dit Bamako
+ 5, tenu en novembre 2005, la démocratie doit être approfondie.
Il a assigné aux Etats et gouvernements et à l'OIF de mener des
actions à cet effet. Pour la Francophonie, il y a le
développement des indicateurs et concepts opératoires de
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conflictualité. Aussi, la paix doit être
consolidée par l'appui aux processus de sorties de crise et de
transition, et par le dialogue politique, social et culturel.
La Conférence de Saint-Boniface sur la
prévention des conflits et la sécurité humaine tenue en
mai 2006, a permis de consolider les acquis du dispositif de Bamako. Un
consensus francophone s'est fait autour de la notion de sécurité
humaine, avec l'émergence d'un nouveau principe, celui de «la
responsabilité de protéger».
b) L'observatoire
L'observatoire des pratiques de la démocratie, des
droits et des libertés est un outil de diplomatie préventive
« non seulement pour éviter l'émergence d'une crise ou son
développement, mais également à toutes les étapes
des processus de paix »13. Un intérêt a
été accordé à la préparation et à la
tenue de scrutins de sortie de crises. En vertu de ce principe de
précaution, le Secrétaire général de la
Francophonie s'est déplacé en Centrafrique à la veille des
consultations de 2005. Dans le cadre de l'observation, des instruments ont
été développés (l'évaluation et l'alerte
précoce) et un dispositif spécifique de veille a
été mis en place. Pour ce faire, le Secrétaire
général s'appuie sur le travail d'experts de la
Délégation à la paix, à la démocratie et aux
droits de l'homme (DDHDP).
c) Mécanismes de gestion des crises
Dans le cadre des mécanismes de gestions des crises,
l'Organisation francophone a, au cours de l'année 2005 mis en oeuvre
« le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas
de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de
l'homme »14, dans les coups d'Etats perpétrés au
Togo et en Mauritanie.
Le Secrétaire général de la Francophonie
a oeuvré dans le sens du règlement de la crise ivoirienne au
travers du Comité ad hoc consultatif restreint et de son envoyé
spécial qui a joué un rôle important dans l'apaisement des
esprits suite à la reprise des hostilités en novembre 2004. La
Francophonie a appuyé le séminaire sur le renforcement des
capacités du
13 Organisation Internationale de la Francophonie,
Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De
Ouagadougou à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006,
10-11.
14 Ibid., 13.
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médiateur de la République en juin 2005, et a
été reconduite comme membre au sein du Groupe de travail
international (GTI) mis en place par la Résolution 1633 du Conseil de
sécurité des Nations Unies conformément à la
décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union
africaine (UA) du 6 octobre 2005. Le GTI est « chargé d'assister le
gouvernement ivoirien dans la mise en oeuvre de son programme aux fins de
consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants
»15.
d) Accompagnement et consolidation
Pour faciliter les processus de sorties de crise, la
Francophonie a accompagné des Etats sur les dynamiques favorables
à l'organisation consensuelle des consultations électorales en
Côte d'Ivoire et en Centrafrique en 2004-2005 où l'OIF est membre
du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi du processus
électoral (COPESPE) et du Comité des partenaires
extérieurs pour le suivi de la politique de développement. En RD
Congo, il siège au sein du Comité technique de suivi du processus
électoral.
Cet accompagnement s'est matérialisé de
façon suivante :
o La mobilisation des compétences pour la conception et
la réalisation d'un dialogue national comme en Mauritanie avec les
Journées de concertation nationale en octobre 2005.
o La contribution à l'élaboration des textes en
vue d'approfondir la démocratie en Mauritanie et en RD Congo par des
textes électoraux et lois organiques, et le renforcement des
capacités en institutions chargées de la gestion du processus de
transition (en Centrafrique, en RD Congo aux Comores, en Mauritanie).
o L'appui dans le déroulement des opérations
électorales en Centrafrique, aux Comores et en RD Congo.
15 Ibid., 20.
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