B- Le fait d'un tiers
299. L'entrepreneur est garant des personnes qui
pénètrent sur le chantier- La cause d'exonération
pour cause de fait d'un tiers est par nature très rare en matière
de responsabilité des constructeurs, car ces derniers répondent
en général des personnes qui pénètrent sur le
chantier. En effet, les préposés, sous traitants et autres
fabricants de matériaux ne sont pas des tiers par rapport à
l'entrepreneur, mais des cocontractants. En outre, l'article 1797 du Code Civil
précise bien qu « l'entrepreneur répond du fait des
personnes qu'il emploie ».
300. Une appréciation très stricte du
fait d'un tiers- Le fait exonératoire du tiers suppose donc que
le tiers soit réellement un étranger à l'opération
de construction et que l'entrepreneur n'ait pas à répondre de
lui. En outre, le fait du tiers doit présenter les caractères
d'imprévisibilité, d'extériorité et
d'irrésistibilité requis pour la force majeure. C'est donc
à une appréciation encore plus restrictive qu'à celle de
la force majeure à laquelle les juges doivent se livrer pour qualifier
le fait d'un tiers de cause exonératoire. Une raison
supplémentaire pour les constructeurs de sécuriser les chantiers
afin d'empêcher les tiers d'y pénétrer.
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