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Contribution à l'audit environnemental et social du projet participatif et décentralisé de sécurité alimentaire dans les communes rurales de Birnin Lallé et Ajekoria (Dakoro/Maradi/République du Niger)( Télécharger le fichier original )par Laouali SOUMAILA Ecole Nationale des Eaux et Forêts - Inspecteur des Eaux et Forêts (bac + 5) 2002 |
Annexe 5: Canevas protocole d'accord
PROJET PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES DE BIRNIN LALLE ET AJEKORIA (PDSA/BA) BP : 154 TEL : 21 42 42 60/ 96 00 76 76 FAX : 20 41 13 86 e-mail : pdsa.ba@gmail.com PROTOCOLE D'ACCORD N°........../PDSA/BA 20... Objet : Cadre : Partenaire : Montant : Période d'exécution : Financement : k Entre D'une part : Le Projet Participatif et Décentralisé de Sécurité Alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et Ajékoria (PDSA/BA), représenté par....................., coordonnateur du projet Et D'autre part : (Le service technique partenaire ou tout autre partenaire) Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet du protocole Le présent protocole a pour objet ............................................................... Article 2 : Conditions d'exécution ou de mise en oeuvre (Décrire les modalités de mise en oeuvre de ou des activités objet du présent protocole) L'exécution de ce protocole doit se faire dans une vision participative en conformité avec les objectifs et résultats attendus ainsi que la stratégie de mise en oeuvre du projet en tenant compte des préoccupations du ou des TDRS qui font partie intégrante. Article 3 : Durée de la prestation La durée de la prestation est de ................................................. Article 4 : Montant du protocole
d'accord et modalités de règlement - Frais de : - Frais de : - Frais de: - Frais de: Modalités de règlement :
l ; Article 5 : Obligations des parties
Obligations du Projet Le projet s'engage à ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.
Obligations du Partenaire (service technique partenaire, OCB, ONG ou toute autre organisation) Article 6 : Fiscalité (Conformément au cadre juridique et institutionnel applicable au type de prestation concernée) Article 7 : Limitation des responsabilités Le projet dégage toutes responsabilités en matière d'accident de travail, en matière de sécurité et charge sociale du personnel utilisé. Article 8 : Résiliation En cas de non respect des dispositions prescrites par l'une ou
l'autre des parties contractantes, Article 9 : Contestations et litiges Les litiges éventuels qui peuvent surgir au cours de la mise en oeuvre de l'action seront arbitrés par les autorités départementale ou communale selon le cas. Dans tous les cas, le règlement à l'amiable sera privilégié. m Article 10 : Entrée en vigueur Le présent protocole d'une durée .............., entre en vigueur à la date de sa signature par les parties concernées. Fait en quatre (4) exemplaires originaux dont chacune des parties reconnaît avoir reçu un exemplaire. Lu et Approuvé le Coordonnateur du Projet Lu et Approuvé le Partenaire Le................... Le................... Visa du Préfet Le |
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