Annexe 4 :Fiche Etude d'impact environnemental
simplifiée
PROJET PARTICIPATF ET DECENTRALISE DE SECURITE
ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES DE BIRNIN LALLE ET AJEKORIA (PDSA/BA)
FICHE DE RAPPORT DE NOTICE D'IMPACT OU D'EXAMEN
ENVIRONNEMENTAL SIMPLIFIE
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Cadre
réservé au PDSA
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Volet :
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Date de réception :
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Code :
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Note :
1) Cette fiche de rapport doit être remplie et soumise au
PDSA/BA ou a la commission communale d'analyse des micro-projets
2) Cette fiche doit être remplie au regard des
informations demandées ci-dessous
3) L'ajout d'annexes a cette fiche est si possible important
(carte de situation, photos, titre fonciers, ...)
I. INFORMATIONS GENERALES
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Département
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Commune
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Villages/grappe
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Nom/fonction/adresse mandataire
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II. DESCRIPTION DE L'ACTION
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Titre de l'action
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Type de l'action (catégorie)
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Objectifs et justification de l'action ou de l'activité
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f
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Procédé technologique, intrants, extrants
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Description de (s) l'activité (s)
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III. DESCRIPTION DU MILIEU
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Milieu physique (eau, sol, air, habitats)
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Milieu biologique (végétation, faune)
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Milieu socio-économique (population, principales
activités économiques, histoire, culture, santé)
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IV. DESCRIPTION DES IMPACTS POTENTIELS POSITIFS ET
NEGATIFS
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(Décrivez chacun des effets
environnementaux positifs et négatifs importants. Déterminez les
effets environnementaux cumulatifs négatifs sur l'environnement et (ou)
interactifs qui résulteront probablement de la réalisation
combinée de l'initiative et d'autres projets ou activités qui ont
été ou seront mis en oeuvre).
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g
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Description de l'importance de ces impacts (intensité,
étendue, durée) ;
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V. PARTICIPATION ET PREOCCUPATIONS DU PUBLIC
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Est-ce que les personnes susceptibles d'être
touchées négativement ou positivement par l'initiative ont eu
l'occasion de faire part de leurs commentaires à propos de l'initiative
?
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Quelles sont les modalités pratiques de la participation
de la population ?
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Existe-il d'autres préoccupations soulevées par
la population et comment y a-t-on répondu?
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VI. MESURES D'ATTÉNUATION
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h
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Décrire les mesures d'atténuation susceptibles de
réduire ou d'enrayer les impacts négatifs identifiés
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Décrire les mesures de renforcement des impacts positifs
identifiés
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VII. SUIVI ET SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
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Un programme de suivi des aspects environnementaux et sociaux de
l'initiative est-il nécessaire?
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i
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Si oui, établir un plan de gestion environnementale et
sociale comme indiqué ci-dessous :
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Plan de gestion environnementale et sociale
(PGES)
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Effet escompté
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Mesures
d'atténuation ou
de
renforcement
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Éléments à surveiller,
méthodes de suivi et
indicateurs environnement
aux
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Rôles et
responsabilités
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calendrier
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Coût et
source de financement
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CONCLUSION
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L'avis général et participatif qui se dégage
après analyse des impacts négatifs et positifs et des mesures
d'atténuation proposées.
Dégager l'importance socio-économique et/ou
écologique de l'activité ou de l'action pour les
bénéficiaires et pour la zone en général ainsi que
sa conformité avec les objectifs, résultats attendus et axes
stratégiques du projet.
Fait à ...................., le 20__.
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Président du conseil Représentant de la
Directeur Départementale de
communal de population de l'Environnement de
Dakoro.
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Annexes
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j
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