La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais

C. La libération conditionnelle synonyme d'une libération définitive dans la pratique du droit congolais

La libération conditionnelle n'ayant qu'un effet suspensif, ne peut être du coup considérée comme une libération définitive dans la mesure où, d'une part, le libéré conditionnel doit être soumis à une épreuve de bonne conduite qui a pour durée le double du terme de l'incarcération que celui-ci avait encore à subir à la date à laquelle la mise en liberté conditionnelle a été prononcée en sa faveur^68(*), et d'autre part, cette libération peut être révoquée pour cause d'inconduite ou pour infraction aux conditions énumérées dans l'arrêté de la libération^69(*) ; c'est lorsqu'il s'est mal comporté pendant ce temps.^70(*) En plus la libération définitive ne peut s'acquérir que si la révocation de la libération conditionnelle n'est pas intervenue après le temps d'épreuve.

Cependant, la pratique du droit congolais s'écartant de cette logique, nous démontre autre chose. En effet, dans la pratique, cette libération se transforme du coup en une libération définitive acquise à l'avance, car faute de suivies de la part des autorités, les libérés conditionnels ne respectent pas souvent les conditions leur imposées pendant le temps d'épreuve. Et aussi, ils croient sortir de la prison sans l'espoir d'y revenir.

Il suffit pour s'en convaincre de voir la sortie du musicien EVOLOKO Antoine, libéré conditionnellement le 18 aout 2009. En effet, libéré conditionnellement, EVOLOKO est sortie de la prison comme un dieu tel qu'il l'avait prédit sa chanson MBONGWE MBONGWE : « bokoyamba nga lokola yawhe » : une sortie en caravane motorisée, tambour soutenu et animé par les autres stars dont WERRASON NGIAMA MAKANDA et BOKUL PAPA WEMBA^71(*).

Mais quelles sont les perspectives d'avenir de la libération conditionnelle en Droit congolais ?

SECTION II : LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS

Tout en faisant l'état de lieux de la libération conditionnelle en Droit congolais, nous avons donné l'état de la question de cette libération et les quelques cas de libération conditionnelle puisés dans la pratique du Droit congolais dont un arrêté sera repris en annexe de notre travail.

Cependant, il sera question ici de proposer les perspectives d'avenir de cette libération conditionnelle centrées sur l'appréciation critique (§1) et les suggestions (§2).

§1. Appréciation critique

* ⁶⁸ Article 37 , code pénal, livre 1^er

* ⁶⁹ Article 102, ordonnance N°344 du 17 septembre 2965 portant régime pénitentiaire.

* ⁷⁰ LIKULIA BOLONGO, Op. Cit., p.101

* ⁷¹ R. LUKOO MUSUBAOR, Op. Cit., p.132