La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais

1. METHODES DU TRAVAIL

La méthode désigne l'ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans la science. Elle est donc une voie particulière en vue d'éclairer l'itinéraire de la réflexion permettant de saisir et de démontrer le soubassement du phénomène ou de la question sous examen^7(*).

Dans le cadre de ce travail, nous ferons recours à la méthode juridique qui consistera à évoquer les textes légaux et réglementaires ayant trait à la libération conditionnelle en droit congolais.

Cette méthode sera complétée par la technique documentaire qui nous permettra de consulter divers documents officiels et officieux (non officiels).

Que dire alors de l'intérêt de notre sujet ?

2. INTERET DU SUJET

Notre recherche présente un double intérêt :

D'une part, du point de vue théorique, notre souci est de démontrer que la libération conditionnelle, telle que prévue par le législateur congolais, est l'une des causes de suspension de la peine et qu'elle rentre dans le cadre d'une meilleur politique criminelle allant dans le sens de la resocialisation et la réinsertion du délinquant.

D'autre part, du point de vue pratique, il sera question, tout en faisant l'état de lieux de la libération conditionnelle dans la pratique du droit congolais, de démontrer que l'intervention de l'exécutif (ministre de la justice et de la défense nationale) dans la prise de décision de la libération conditionnelle constitue une violation du principe de la séparation des pouvoirs et même de l'indépendance du pouvoir judiciaire, et nous ferons enfin des perspectives d'avenir.

Vu la complexité de la matière autour de la question de la libération conditionnelle, il nous semblera difficile d'aborder cette question, de libération conditionnelle en Droit congolais, sans délimiter notre champ d'étude.

3. DELIMITATION DU SUJET

La démonstration de l'opportunité de notre étude ne suffit pas. Il convient comme dit précédemment d'en circonscrire le domaine d'analyse. C'est dire qu'il ne sera pas question d'analyser la libération conditionnelle dans tous ses aspects en Droit congolais, mais nous ne parlerons que, dans le cadre de cette étude, de la libération conditionnelle accordée aux condamnés des juridictions civiles par le ministre de la justice et aux condamnés des juridictions militaires par le ministre de la défense nationale et plus précisément dans la ville de Kinshasa (CPRK).

Annonçons à présent notre plan sommaire.

IV. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction, notre étude sera divisée en deux chapitres dont le premier traitera de la libération conditionnelle comme l'une des causes de suspension de la peine en Droit congolais (chapitre I) et le second sera concentré à l'état de lieu et aux perspectives d'avenir de la libération conditionnelle en Droit congolais (chapitre II).

Une conclusion couronnera notre étude.

* ⁷ SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, 5^ed, Kinshasa, 1995, p. 32