Introduction
L'information peut être conçue comme une
matière première essentielle au fonctionnement de tout service
notamment les administrations publiques et les collectivités
territoriales. Les informations produites recueillies, traitées,
échangées se diversifient et se massifient à une vitesse
vertigineuse. L'enjeu, pour les collectivités territoriales comme pour
le citoyen est de disposer de la bonne information au bon moment et sous sa
forme la plus adaptée. Le traitement de l'information devient ainsi pour
les collectivités un enjeu tant d'efficacité interne que de
qualité de service aux administrés. Dans cette tâche, la
mutualisation à travers des réseaux documentaires est une voie de
plus en plus explorée par les collectivités. C'est le cas du
Service de Documentation du Conseil Général de Tarnet-Garonne qui
a décidé de partager ainsi la gestion et les contraintes de cette
massification.
Le Service de Documentation du Conseil Général
de Tarn-et-Garonne ne dispose pas aujourd'hui de toutes les
potentialités pour résoudre tous les problèmes
d'organisation qui se posent à lui. A travers son exemple, ce travail
revient sur la genèse du réseau documentaire: A quand remonte
historiquement l'existence des services de documentation dans les
collectivités territoriales ? Pourquoi l'existence des réseaux
documentaires dans les collectivités territoriales ? Quelle pertinence
par la mise en perspective avec les initiatives d'autres services de
documentation des collectivités territoriales ?
La première partie traitera de l'historique et des
missions d'un réseau documentaire dans les collectivités
territoriales. La deuxième partie concernera l'exemplarité du
Service de Documentation du Conseil Général de Tarn-et-Garonne.
Enfin, dans la troisième partie, en liaison avec mon activité de
stage, l'accent sera mis pour conclure, sur les outils de ce réseau
documentaire et les préconisations potentielles d'optimisation.
PREMIERE PARTIE :
HISTORIQUE ET FINALITES DES
RESEAUX DOCUMENTAIRES DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Chapitre 1 : La naissance des
collectivités territoriales
1. Le rappel des étapes de la
décentralisation
en France
La France a longtemps été un pays de forte
tradition centralisatrice. Il existait une très relative autonomie des
communes et des départements par rapport à l'Etat,
instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République
française a conservé l'option d'une « république une
et indivisible ». Elle est apparue peu décentralisée par
rapport aux Etats voisins qui donnent généralement de plus
grandes libertés d'action à leurs régions, voire ont une
structure clairement fédérale ou autonome.1
Après l'échec du référendum de 1969 sur la
régionalisation, la décentralisation entreprise par les lois
Defferre de 1982 - 1983, s'est présentée comme
une rupture. C'est avec ces textes législatifs qu'elle a commencé
véritablement. Ils visaient à définir les principes
régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les
régions, les départements et les communes) pour permettre
à l'Etat de se dessaisir d'un certain nombre de compétences et de
moyens d'action au profit de ces collectivités territoriales. Les
principales innovations apportées par la loi Defferre ont permis le
renforcement du pouvoir de l'élu local. Entre Janvier 1983 et Janvier
1986, quatre (4) nouvelles lois ont été promulguées afin
de poursuivre la
1 Jean-Marc OHNET. Histoire de la
décentralisation française, 1996, p.47-48.
décentralisation. Elles portaient sur le transfert de
compétences et leur répartition entre les communes, les
départements, les régions et l'État. Elles portaient
également sur les modalités d'application de la
décentralisation en matière de financement et de renforcement de
la coopération intercommunale. De nombreux textes législatifs ont
suivi pour opérationnaliser la décentralisation mais le
gouvernement Raffarin est allé plus loin en entreprenant une
révision constitutionnelle en 2003. Le but poursuivi était de
faire bénéficier les collectivités territoriales d'une
certaine indépendance de décision tout en disposant de leur
propre budget sous la surveillance d'un représentant de l'État.
Elles jouissent aussi d'une personnalité morale, d'un personnel et des
biens et services propres. Cette autonomie administrative permet de traiter la
diversité des situations afin d'y apporter des réponses
adaptées localement. C'est ainsi que la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 avait prévu d'importants transferts de
compétences, à compter du 1er janvier 2005, au profit
des différentes collectivités territoriales.
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